L’attache des bovins : état des débats et pratiques au niveau européen





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date de publication06.02.2017
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L’attache des bovins : état des débats et pratiques au niveau européen
Les systèmes dits « à l’attache » sont un sujet de débat ancien au sein des mouvements bio européens. Dès 2000 et la première réglementation européenne de l’élevage biologique, l’attache est interdite sauf dérogation dans un objectif de respect du bien-être animal. Quelles sont les différentes approches de ce sujet et les possibilités d’évolution en termes réglementaire ? Comment s’applique la dérogation à l’attache pour les petites fermes ? Zoom sur les pratiques européennes.
L’attache : mauvaise pour le bien-être animal ?
Mais les éleveurs français à l’attache s’inscrivent en faux contre l’idée que l’attache soit en soi problématique pour le bien être des vaches. Pour eux – et pour la FNAB – il s’agit du mode d’élevage le mieux adapté aux réalités de l’élevage en zone de montagne : gestion des animaux, des températures en période hivernale, économie de paille, conservation des cornes…

Si certains systèmes d’attache sont effectivement problématiques (animaux incapables de se mouvoir ou de se coucher confortablement, tête contre le mur, place insuffisante…), d’autres ne remettent pas le bien être en cause.
Les organisations bio françaises ont donc essayé depuis lors de faire modifier la logique du texte, pour passer d’une interdiction de l’attache avec dérogation à une autorisation sous conditions (type d’attache, accès à l’extérieur, taille des stalles…), sans succès. Les pays ayant encore un nombre significatif de fermes à l’attache sont en effet peu nombreux dans l’UE : France, Allemagne, Autriche, Pologne, Suède (et Norvège hors UE). De plus, les organisations de protection du bien-être animal poussent à son interdiction.
Des applications très diverses dans l’UE

Après la disparition en 2013 de la dérogation permettant l’attache en période hivernale dans les anciens bâtiments, ne reste plus que la possibilité d’attacher (toujours en période hivernale) dans les petites fermes, cette notion n’étant pas définie par le règlement.



Pays

Définition de “petite ferme”

Commentaires

Danemark

70 animaux, suite comprise

Au Danemark, cela correspond réellement à de petites fermes, la moyenne du nombre d’animaux étant supérieure à ce chiffre.

D’autre part, l’attache sera complètement interdite par la réglementation générale au Danemark à partir de Juillet 2021.

France

Pas de définition

L’accès à l’extérieur est strictement vérifié.

Autriche

35 UGB, suite comprise

Vache laitières et allaitantes.

Angleterre

20 femelles reproductrices (suite non comprise)

Les animaux doivent avoir un accès journalier au pâturage ou à une aire d’exercice extérieure.

Suisse

45 vaches, suite non comprise

La moyenne des fermes laitières suédoises est de 70 vaches.

Norvège

34 vaches, suite non comprise




Pays Bas

50 UGB, suite comprise




Italie

30 UGB, suite comprise




Espagne

Moins de 21 000€ de CA par an

En catalogne, c’est 60 UGB adulte pour la viande, 30 UGB adulte pour la production laitière.

Allemagne




Cela varie selon la région.

Malte

Pas de définition




Suisse

Pas de définition

Description très précise des conditions d’attache : type d’attache, nombre de jours à l’extérieur sur la période,...

La Suisse est le pays qui a développé les règles les plus détaillées concernant les systèmes à l’attache : définition des systèmes d’attache compatibles, nombre de jours à l’extérieur sur la période, surveillance du bien-être, etc… Mais il ne s’agit pas d’un Etat membre et le pays est donc indépendant du règlement européen de la bio.

Un futur texte sans changement de logique

Dans le cadre des débats autour de la révision du règlement européen de la bio, l’attache est à nouveau discutée. Le Conseil et le Parlement ont gardé la logique actuelle, à savoir l’interdiction de l’attache, avec une dérogation pour les petites fermes. A ce jour, il est certain que le règlement n’évoluera pas, dans un futur proche tout du moins, vers une autre approche. La position très isolée des bio français, ainsi que le lobbying très puissant des associations de protection animale n’a pas laissé de place pour une autre vision.

Pour la mise en œuvre, le Conseil propose de définir les petites fermes comme celles ayant 50 UGB au plus, sans compter la suite. Le Parlement souhaiterait, quant à lui, se référer aux micro-entreprises. Cette dernière notion a peu de sens dans le monde agricole.

A noter que la question de la sortie deux fois par semaine, sans tenir compte des conditions pédo-climatiques, qui a posé des problèmes aux éleveurs français, n’a été modifié ni par le Conseil ni par le Parlement.

Les conditions climatiques, enfin prises en compte dans l’application de la dérogation française !

En zone de montagne, les conditions pédoclimatiques et parfois aussi des bâtiments inadaptés rendent difficiles voire dans certains cas, impossible l’application stricte d’une sortie des animaux deux fois par semaine. Un cadrage de la dérogation cohérent a enfin été mise en place. Il s’accompagne de mesure d’accompagnement aux changements de pratiques.
Cadrage de la dérogation

La dérogation permettant l’attache des bovins est soumise aux critères suivants :

  • L’exploitation est de petite taille et il n’est pas possible de garder les bovins en groupes adaptés à leurs besoins comportementaux.

  • Les animaux ont accès à des pâturages pendant la saison de pacage (à chaque fois que les conditions le permettent).

  • Les animaux ont accès à des espaces de plein air (aire d'exercice) au moins deux fois par semaine lorsque l’accès à des pâturages n’est pas possible.


Les estimations des organismes certificateurs laissaient entrevoir un déclassement possible de plus de 600 exploitations due à l’impossibilité d’appliquer la mesure « accès à un espace de plein air deux fois par semaine, lorsque l’accès au pâturage n’est pas possible ». La principale cause est l’obligation de sortie deux fois par semaine des animaux. En effet, certains éleveurs, du fait des conditions climatiques ou pédologiques ou de bâtiments inadaptés ne peuvent répondre à cette exigence hebdomadaire même si, souvent, sur l’ensemble de la période hivernale, le nombre de jours de sortie est conforme.

Les GRAB des régions concernées et la FNAB ont donc proposé des solutions graduées liées à l’application de l’article 39 du règlement (CE) n°889/2008 sur l’attache permettant d’accompagner les changements de pratiques, pour une conformité au règlement bio.

La grille de traitement des manquements a été retravaillée par l’INAO et les organismes certificateurs et a été votée le 2 juillet (Comité Agrément et Certification), suite à ces propositions. Les conditions climatiques y sont enfin prises en compte !





Sanction la première année

Sanction la seconde année

Sanction les années suivantes

Pas de demande de dérogation

Avertissement







Demande de dérogation et déclaration de l’absence de sortie 2 fois par semaine

Justification pour cause de contraintes climatiques

Avertissement

Avertissement

Avertissement

Contraintes structurelles ou de temps de travail mais mise en place de mesures d’amélioration (travaux…)

Avertissement

Avertissement

Vérification de la mise en place des mesures ou déclassements des animaux concernés

Contraintes structurelles ou de temps de travail

Avertissement

Déclassement des animaux concernés

Déclassement des animaux concernés



Pour plus de détails, consulter :

Faire évoluer les pratiques : l’OPABA, le groupement régional des agriculteurs bio, s’implique

En décembre 2013, La dérogation permettant l'attache des bovins bio dans les anciens bâtiments était terminée. Depuis, seule celle permettant l'attache dans les élevages de petite taille persistait couplé à l’obligation de sortir les animaux deux fois par semaine sans prise en compte des conditions pédoclimatiques. En Alsace, une trentaine de producteurs bio ne rentraient plus dans les clous. La plupart des élevages concernés sont des éleveurs laitiers situés en zone de montagne sur des terrains très raides avec peu de place pour créer des espaces de plein air pour l’hiver.

Parmi ces éleveurs, 22 ont déposé une demande de dérogation auprès de l’INAO. Quinze ayant indiqué l’impossibilité de sortir deux fois par semaine leurs animaux en période hivernale ont reçu un avis défavorable. Pour faire appel de cette décision, certains d'entre eux ont engagé un recours auprès du tribunal administratif.

En parallèle de ces actions judiciaires, l’Opaba désirait apporter des réponses techniques afin d’accompagner au mieux les éleveurs concernés. Une recherche d’expertise a permis une coopération transfrontalière. Une conseillère en élevage bio du réseau Naturland a été identifiée. Elle avait déjà suivi des éleveurs dans les régions du Bade-Wurtemberg et la Bavière sur les problématiques de l’attache. Les 15 éleveurs alsaciens concernés ont pu bénéficier de son expertise et d’un accompagnement dans la réflexion pour adapter leur système d’élevage à la nouvelle réglementation.

Suite à la formation avec cette experte, certains éleveurs ont mis en place la sortie des animaux en hiver (aménagement de la sortie d’étable, mise en place de barrières, de râteliers couverts, etc….), quand les conditions climatiques le permettent, avec des conséquences importantes sur l'organisation du travail. D’autres ont changé totalement de système en passant sur des stabulations libres mais en pratiquant l’écornage des bêtes.

Pour une majorité de producteurs ayant bénéficié de cette expertise, les réflexions ont été fructueuses et tous sont satisfaits aujourd’hui d’avoir évolué dans leurs pratiques. Malgré tout les conditions climatiques difficiles des zones de montagne limitent les sorties hivernales à quelques jours sur la mauvaise saison, d’où l’importance de l’accord trouvé pour une grille de sanctions graduées . Une fiche de synthèse avec les principales recommandations pour la sortie des animaux a été rédigée et distribuée à chaque éleveur. (Fiche jointe)

L’accompagnement des producteurs reste une priorité pour que tous puissent évoluer dans leur système et ainsi retirer cette épée de Damoclès au-dessus de leur tête.

Contact : Frédéric Ducastel - Opaba

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