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Marché public alimentaire privilégiant des produits de qualité et les circuits-courts de [Identification de l’établissement]

Document de marché valant : acte d’engagement et cahier des charges particulières (AECCP).

Denrées concernées : Fruits et légumes frais

Année [20__-20__]

Marché à procédure adapté en application de l’article 28 du code des marchés publics

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : _______

Contenu


a.Objet 1

b.Identification du pouvoir adjudicateur 1

c.Caractéristiques techniques des fournitures faisant l’objet du présent marché 2

d.Exécution du marché 3

e.Commandes 3

f.Livraisons et contrôle 3

g.Conditions de paiement 4

h.Règlement du marché et délais de paiement 4

i.Les prix 4

j.Révision des prix 5

k.Pénalités de retard 5

l.Animations à caractère pédagogique 5

m.Analyses des produits 5

n.Dérogations au CCAG-FCS 6

o.Attribution du marché 6



a.Objet


Le présent marché a pour objet la fourniture fruits et légumes frais à [l’établissement] pour sa restauration.

Pour information, les principales caractéristiques de fonctionnement de la restauration collective de l’établissement sont les suivantes :

  • Nombre de repas servis par an (+ éventuelles décomposition par type de repas PDJ, déjeuner, dîner…)

  • Jours d’ouverture : jours dans la semaine (+ éventuellement les repas / jour)

b.Identification du pouvoir adjudicateur


[Etablissement, coordonnées et identification d’une personne contact]

Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est : ___

c.Caractéristiques techniques des fournitures faisant l’objet du présent marché


Les fruits et légumes frais susceptibles d’être commandés par l’établissement sont listés dans le cadre de réponse annexé au présent cahier des charges.

Ils devront être en tout point conformes à la réglementation que ce soit pour leur qualités propres ou pour celles de leurs emballages et étiquetages. Il en est de même en ce qui concerne les conditions de transport et de livraison.

Dans le tableau suivant figure la liste des produits régulièrement consommés par l’établissement, ainsi que la ou les périodes de l’année à laquelle / auxquelles l’établissement s’engage à passer ses commandes. Engagés dans une démarche d’alimentation durable, les représentants de l’établissement et l’équipe de cuisine considèrent qu’observer la saisonnalité des fruits et légumes frais est un impératif et que cela relève de la responsabilité du consommateur, donc de l’établissement lui-même. En contrepartie les candidats sont invités à pratiquer un tarif ajusté en tenant compte de cette prise en compte rigoureuse de la saisonnalité.

Codification des périodes annuelles de commande :

0 : toute l’année

1 : De janvier à mars

2 : D’avril à octobre

3 : D’octobre à décembre

Fruits

Légumes

Ananas sweat cat 1b 1100-1500g

1

Ail blanc sec cat 1 70-90mm

0

Banane extra

1/3

Aubergine cat 1

1/3

Citron cat 1 58-67mm

1/3

Avocat Hass

1/3

Clémentine Fortuna cat 1

2

Betterave cuite ronde

2

Fraise cat 1

1/3

Carotte cat 1 sac 10k

1/3

Kiwi cat 1 95-105g

1/3

Céleri branche vert cat 1

0

Mandarine cat 1

1/3

Céleri-rave

2

Orange navel cat 1 (81-92mm)

1/3

Champignon de paris Pied coupé cat 1

0

Poire Abate Fétel cat 1 65-10mm

1/3

Chou blanc cat 1

0

Pomelos rose

1/3

Chou rouge

3

Pomme Boscop rouge cat 1 80-85mm

0

Concombre

2

Pomme Chantecler cat 1 70-75mm

2

Courgette verte cat 14-21cm

2

Pomme fuji cat 1 80-85mm

0

Endive cat 1

0

Pomme Gala cat 1 70-75mm

0

Laitue blonde Batavia cat 1 plus 400g

2

Pomme Golden cat 1 70-75mm

1/3

Navet Violet rond

2

Pomme Granny Smith cat 1 75-80mm

1/3

Oignon jaune cat 1 60-80mm

2







Persil frisé

2







Poireau cat 1

2







Poivron rouge carré cat 1 gros

2







Poivron vert carré cat 1 gros

2







Pomme de terre

2







Potiron

2







Radis demi-long

2







Tomate Ronde cat 1 57-67mm

2


d.Exécution du marché


Sauf dérogation, l’exécution du marché se déroule selon les dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services1

e.Commandes


Les bons de commande seront adressés au titulaire au plus tard 48 heures avant le jour de livraison prévu. Ces commandes seront adressées par tout moyen permettant d’en assurer la traçabilité (courrier électronique, télécopie, etc.).

Dès lors qu’une commande est reçue dans les temps, le fournisseur est tenu d’assurer la livraison à la date mentionnée sur la commande.

f.Livraisons et contrôle


Lieu : ___

Les livraisons auront lieu aux jours et horaires indiqués ci-après :

Lundi, mardi, mercredi (…) à XX heures

Au cours de l’exécution du marché, si les nécessités de service le permettent, l’établissement pourra être amené à modifier les plannings de livraison pour permettre au titulaire d’optimiser ses tournées de livraisons.

Chaque livraison sera fera l’objet d’un contrôle à réception par un représentant de l’établissement qui apposera sa signature sur le bon de livraison (en double exemplaire).

Le contrôle portera aussi bien sur la quantité (nombre d’unités, masse totale…) que sur la qualité (conformité à la commande, intégrité de l’emballage et des aliments, température, humidité…), une anomalie avérée pourra donner lieu à un refus de la marchandise ou à une réfaction de facture.

En cas de non-conformité, le titulaire du marché devra remplacer à ses frais et dans les meilleurs délais les marchandises refusées.

g.Conditions de paiement


Le titulaire du marché pourra facturer sur une base hebdomadaire ou mensuelle.

Les factures devront comporter les informations suivantes :

  • le nom et l'adresse de l’établissement

  • le nom, n° siret et adresse du fournisseur,

  • les références bancaires du titulaire, sous forme SEPA,

  • le numéro du marché,

  • le détail des fournitures livrées par jour,

  • le montant hors taxe des fournitures,

  • le taux et le montant de la TVA,

  • le montant TTC des fournitures livrées,

  • la date de facturation

Les factures établies après service fait, seront envoyées à l’établissement.

h.Règlement du marché et délais de paiement


Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement au compte bancaire désigné par le titulaire et dont les références sont indiquées ci-dessous (à compléter) :

Agence : ……………………………………………………………………………………………………………

Compte ouvert au nom de : ……………………………………………………………………………………...

Code banque : …………………………………………………………………………………………………….

Code guichet : …………………………………………………………………………………………………….

Numéro de compte : ……………………………………………………………………………………………..

Clé RIB : ……………………………………………………………………………………………………………

i.Les prix


Les prix du marché sont ceux figurant dans le cadre de réponse annexé au présent document. Cependant, en cas de promotion du fournisseur (prix inférieurs à ceux annoncés dans le cadre de réponse), ces promotions devront être appliquées à l’établissement si le tarif proposé s’avère inférieur aux prix contractuels de ces fournitures dans le présent marché. Le titulaire s’engage donc à faire connaître à l’établissement les fournitures faisant l’objet de promotions.

Les prix sont franco de port et d’emballage.

j.Révision des prix


Les prix sont révisables sur une base hebdomadaire par référence à la cotation R.N.M* adaptée au produit concerné selon la formule suivante :

Pn = Po x ln

lo

où :

Pn = prix révisé

Po = prix HT en cours d’application (ou prix HT initial de l’offre)

In = moyenne des indices sur la période de révision

Io = dernier indice définitif connu au moment de la précédente révision (ou de l’offre initiale pour la 1ère révision)
* RNM = Réseau des Nouvelles des Marchés (ancien SNM), service établi par le ministère de l’agriculture.

k.Pénalités de retard


Lorsque les livraisons sont exécutées dans des délais excédant ceux sur lesquels s’est engagé le titulaire en acceptant le(s) CCTP, il encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée ainsi, par dérogation à l’article 14.1 du CCAG/FCS :

P= V x R

100

P = montant des pénalités

V = valeur pénalisée ; cette valeur est égale à la valeur des denrées correspondant à la commande

R = nombre de jours de retard par rapport au délai figurant au marché (toute journée entamée est réputée entière)

l.Animations à caractère pédagogique


A raison de X fois par an, le titulaire sera tenu d’organiser au sein du lycée, des animations à caractère pédagogique où des producteurs de la région viendront présenter leur travail ou leurs produits. Ces producteurs seront choisis parmi ceux fournissant des denrées alimentaires du présent marché.

m.Analyses des produits


Deux fois par an, le titulaire du présent marché sera tenu de faire réaliser des analyses sur trois types de fruits ou légumes objets du présent marché (et étant couramment livrés au lycée) afin de rechercher des traces de contaminants phytosanitaires. Seront particulièrement recherchés les traces ou résidus de pesticides. Les résultats seront mis en perspective par rapport aux limites maximales de résidus fixées par la réglementation européenne.

Ces analyses seront réalisées par un laboratoire agréé COFRAC et ne pourront donner lieu à une facturation supplémentaire.

n.Dérogations au CCAG-FCS2


Paragraphe du présent AE-CCP

Objet

Article du CCAG-FCS

V-f

Calcul des pénalités

14-1

o.Attribution du marché




« lu et approuvé »

« lu et approuvé »

A , le : / / 20__


A ___, le : / / 20__


Signature du candidat3


Pour l’établissement





Pièces annexées au présent AECCP :

  • Le cadre de réponse (tableau)

1 Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. Pour plus d’informations : http://www.economie.gouv.fr/daj/Cahiers-des-Clauses-Administratives-Generales

2 Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. Pour plus d’informations : http://www.economie.gouv.fr/daj/Cahiers-des-Clauses-Administratives-Generales

3 IMPORTANT : Le candidat doit impérativement signer ce document, remis avec son offre, sous peine de rejet non régularisable. La personne signataire doit avoir la capacité à engager l’entreprise : dirigeant, ou à défaut, personne disposant d’un pouvoir de signature (joindre le pouvoir signé du dirigeant en titre)

Marché public alimentaire de [ETABLISSEMENT]

Cahier des charges / acte d’engagement Page


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