Cahier revendicatif Réponses dp avril 2015





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SYNDICAT CGT Messier-Bugatti-Dowty Bidos

Cahier revendicatif - Réponses DP avril 2015
1. NOE 2015 :


  1. Combien de salariés seront touchés par les mesures individuelles avec le budget d’AI 2015?

  2. Combien d’augmentation automatiques seront effectives (AI et promotion) ?

La direction nous annonce la fin de la campagne 2015 mais ne peut pas nous faire remonter davantage d’élément tant que celle-ci est en cours.

  1. Quand la direction sera en capacité de tenir ses engagements comme le calcul de la prime d’ancienneté sur le salaire réel qui sont inscrits sur l’accord rémunération collaborateurs de 2013 signé par la CFDT et la CGC ?

Pour la direction ce point a déjà été traité lors des négociations annuelles obligatoires comme stipulé de l’article 4 de l’accord.
2. EMPLOI :

  1. Point sur les embauches et départs pour avril 2015?


  1. Combien d’intérimaires en surcroît d’activité (détail par secteur de production) ?


  1. Nous redemandons à être destinataire du courrier de l’inspection du travail et du Préfet sur la prolongation du travail du samedi dimanche.

Non, il n’y aura pas de réponse et il faudra se contenter de ça. Pour la CGT, la réponse de la direction, quant à elle, n’est pas satisfaisante.
3. HEURES SUPPLEMENTAIRES :

  1. Combien d’heures supplémentaires payées et à récupérer réalisées par service ce mois-ci et depuis le début de l’année ?



  1. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par les intérimaires par secteur pour le mois d’Avril et depuis le début de l’année.



  1. Le cumul du nombre d’heures de reflux par service pour le mois avril et depuis le début de l’année ?

Rupture de flux en fabrication à la fin mars : usinage, 610 h pour un total depuis le début de l’année de 2122 h

Titane 88 h pour un total depuis le début de l’année de 243 h

Procédés 108 h pour un total depuis le début de l’année de 635h

Assemblage, 351 h pour les trois premières semaines d’avril pour un total depuis le début de l’année de 3318 h.

  1. Pouvez-vous redemander le courrier du préfet et de l’inspection du travail sur l’accord pour le travail du Dimanche 16 novembre pour que le C. H. S. C. T. En soient destinataire ?

Cette fois-ci la réponse de la direction semble plus claire : elle n’a pas respecté le délai administratif de l’inspection du travail à sa demande de venir travailler ce jour-là. Et donc la direction nous explique qu’il n’y aura pas de réponse de la part de l’inspection du travail.

4. CLASSIFICATIONS :

  1. Pouvez-vous nous donner votre définition de la qualification d’un salarié ? comment appréhendez-vous les compétences et l’expérience acquises au cours d’une carrière pour vos salarié(e)s ?

La qualification d’un salarié est constituée par son diplôme ou niveau d’études, ces titres professionnels. Les bilans de fin de période d’essai, les entretiens individuels, les évaluations de formation suivies, sont entre autres, des moyens d’identifier le niveau de compétences acquises au cours d’une expérience.

  1.  quelle solution a trouvé la direction pour un salarié filière technicien agents technique qui est au Niveau N4 échelon E2?

Pas de solutions à trouver, la classification est bien conforme à la grille conventionnelle.

  1. quelle solution a trouvé la direction pour un salarié filière technicien agents technique qui est au Niveau N3 échelon E?

Pas de solutions à trouver, la classification est bien conforme à la grille conventionnelle.

  1. quelle solution a trouvé la direction pour un salarié filière ouvrier qui est au Niveau N5 échelon E2?

L’accord sur l’évolution des rémunérations de 2013 a créé deux coefficients supplémentaires pour la filière ouvrier dont le niveau 5 échelons 2 coef 335.

  1. quelle solution a trouvé la direction pour un salarié filière ouvrier qui est au Niveau N5 échelon E3?

Id. ci-dessus niveau 5 échelon 3 coef 365

  1. quelle solution a trouvé la direction pour un salarié filière ouvrier qui est au Niveau N4 échelon E3?

Pas de solutions à trouver, la classification est bien conforme à la grille conventionnelle.

  1. quelle solution a trouvé la direction pour un salarié filière ouvrier qui est au Niveau N3 échelon E1?

Pas de solutions à trouver, la classification est bien conforme à la grille conventionnelle.

  1. quelle solution a trouvé la direction pour un salarié filière ouvrier qui est au Niveau N2 échelon E2?

Pas possible conventionnellement.

  1. la CGT demande une ultime fois à être destinataire de l’accord classification en vigueur sur le site de Bidos. Maintenant que vous savez qu’on n’est pas régie par celui de la métallurgie mais bien l’accord MBD, nous vous demandons de le joindre à ce compte-rendu.

Notre direction continue d’ignorer notre grille MBD et prend l’accord MBD du 23 mai 2012 comme référence aux dispositions conventionnelles consultable sur INSIDE ou auprès du service ressources humaines.

  1. Comment peut-on avoir un accord rémunération qui n’est pas en lien avec l’accord classification en vigueur dans la société ?

Pour notre direction, les dispositions conventionnelles et l’accord sur l’évolution des rémunérations des collaborateurs de 2013 sont bien en adéquation avec les rémunérations.

  1. La direction confirme-t-elle que les diminutions de taux horaire sur feuille de paye sont légales?

La direction n’aurais jamais émis une telle confirmation mais pourtant c’est bien ce qu’elle nous a confirmé dans certains cas au mois de février, encore un dossier embarrassant pour la direction.
5. CONDITION DE TRAVAIL

  1. Le projet de la nouvelle ZL a-t-il avancé depuis la dernière réunion?

Le projet n’en finit pas d’avancer et l’hypothèse de l’implantation de la nouvelle Z. L. à Gurmençon reste privilégié. Y aurait-il d’autres tractations en haut lieu ? ? ?

  1. Nombre d’opérateurs habilités à faire des retouche peinture à la NUA ?

Pour la direction, il n’existerait pas d’habilitation aux retouches de peinture, et depuis 2012 la plupart des qualifications seraient en dépassements chez les opérateurs. Afin de résoudre d’un point de vue de la qualité cette irrégularité une formation en deux modules, un pratique et un théorique en cours de validation sera engagée au deuxième semestre 2015. Et d’un point de vue S. S. E., la formation aux produits chimiques et à leur utilisation sera dispensée à 100 % des opérateurs au premier trimestre 2016. En attendant la CGT a déclaré que depuis des années, la vaporisation de ses produits continue sans procédure claire ni moyens de protection adaptées et exposants les salariés à des risques d’intoxication.

  1. Y a-t-il un calendrier pour la réimplantation de l’atelier SPEC ?

Il y aura la présentation d’un avant-projet en fin juin 2015 car la direction n’est qu’en phase d’étude d’implantation de l’atelier S.P.E.C. La CGT a signalé l’inquiétude des salariés de ce secteur qui attendent depuis des années un projet d’amélioration et d’investissement comme cela se fait déjà dans d’autres entreprises du groupe safran.

  1. Nous demandons que le rôle des techniciens de l’atelier SPEC soit clarifié définie afin qu’ils puissent avoir le temps et les moyens financiers de travailler à réduire les non qualités  et l'amélioration des conditions de travail.

Réponse de la direction : « comme pour les fonctions de techniciens en fabrication, les rôles sont clarifiés via la fiche de définition de fonction de leader technique». Bravo pour la définition, mais ce qu’attendent les opérateurs : « c’est plus de présence sur le terrain à leur écoute pour résoudre les problèmes techniques journaliers et trouver des solutions en collaboration pour améliorer les conditions de travail et la qualité des matériels à livrer ».

  1. Cabine AJ IPS : durant les travaux liés à l’arrivée du nouveau CU, la cabine sera-t-elle en service ?

Un plan d’implantation définitif du C. U. sera présenté et soumis, avec toutes les contraintes associées et les actions correctives mises en œuvre, au C. H. S. C. T. – le délai : fin mai 2015.

  1. Machine à dégraisser (Peinture et ZL) Quelles actions pour retrouver une bonne qualité de dégraissage sur ces machines et éviter le dégraissage manuel dans les ateliers afin de réduire l’exposition au DIESTONE ?

A la Z. L. : La direction reconnaît des pannes fréquentes sur la machine DURR depuis plusieurs semaines (la CGT dirait depuis plusieurs mois) : -- le groupe froid a été changé ainsi que la pompe à vide, de plus 250 litres de produits ont été remplacés à cause d’un défaut sur le distillateur.

Elle a mis en place, avec la société DURR, un plan de révision générale fin mai 2015 avec le remplacement de plusieurs pièces d’usure.

A la peinture : Avant peinture chaque pièce doit être propre (peu d’huile de rodage, pas de graisse, pas de copeaux) si ce n’est pas le cas il faut passer par un dégraissage intermédiaire à la MECANOLAV et à ce jour, la direction reconnaît aussi un problème d’efficacité du dégraissage ou plutôt de pollution du cadmiage par les huiles des moyens communs (rodage et des PV). Là aussi, un plan d’entretien avec le ST qui effectue les vidanges a été revu, et le carnet d’entretien est en cours de validation(les équipes du labo I. P. P. sont en supports). Pour certaines pièces des RFDM sont réalisées pour décaler le rodage avant cadmiage (test sur une évolution validée sur le caisson A 330).

Pour la CGT : Nous constatons qu’il y a beaucoup trop de dysfonctionnement à la fois. Est-ce que cela ne démontre pas un manquement sur les obligations de notre employeur à entretenir l’efficacité du matériel de nettoyage ? Mais aussi, à vouloir faire des économies, n’expose-t-on pas trop la santé des opérateurs de la peinture et du montage aux produits chimiques de type DIESTONE ?
6. SANTE / SECURITE

  1. L’étude d’agrandissement du parking ROADY est-elle annulée ?où en est-on des 110 places annoncées ?

La direction de confirme que l’AIE pour cet agrandissement est signé pour 110 places supplémentaires et que les travaux seront effectifs courant juin pour une durée de deux mois.


  1. Une sensibilisation ATEX (atmosphère explosive) est dispensée aux personnels exposés.
    L'or de la présentation des risques et de des normes de sécurités: les gens de la maintenance présents à ces formations mettent en lumière que bon nombre de nos équipements ne sont pas ATEX
    Qu'envisage notre direction pour y remédier? Les opérateurs sont-ils en sécurité?

Un plan d’action de mise à niveau du matériel est définit et suivi dans le cadre du standard ATEX après que des sensibilisations par un organisme agréé ont été faites au personnel.

Bien que les zones ATEX aient été identifiées, une analyse sur l’adéquation du matériel dans certaines zones a été effectuée. Dès lors, des actions de mise en conformité et/ou de remplacement sont déjà soldés ou en cours (détection incendie, panoplie gaz TTH, etc.), mais la direction semble malgré tout ignorer des dangers réels que la CGT lui a identifiés lors de la réunion : les cabines peinture à S.P.E.C. (étanchéité du matériel électrique), manque d’outillage d’intervention ATEX adapté. Il semblerait qu’elle ignorait les problématiques que le personnel de la maintenance nous a fait remonter lors de ses sensibilisations ATEX. La CGT continuera d’alerter sur le manque d’investissements de ces services dans l’intérêt de l’entreprise et de ses salariés.


  1. Lunettes de sécurité à verres correcteurs.

Les 2 modèles de lunettes étanches dédiées au risque chimique (éclaboussures) ne répondent pas aux besoins pour un port quotidien et permanent et dans certains cas ne sont pas compatibles avec des verres progressifs.

Nous demandons que des recherches fournisseurs soient engagées pour proposer au personnel des lunettes de protection répondant aux besoins (verres progressifs et port quotidien et permanent).

Ce sujet est identifié par la direction et en cours de traitement au niveau du service de santé en collaboration avec UVEX. Un nouveau modèle identifié est en cours d’essai. La CGT suivra de près ce dossier dans l’intérêt maximal des salariés.


  1. Nous demandons que le C. H. S. C. T. et les IRP soient destinataires des mesures réalisées par le cabinet VERITAS dans tous les secteurs et particulièrement au secteur SPEC. L’exposition aux métaux lourds est un problème, que comptez-vous faire pour y remédier dans le secteur S.P.E.C. et N. U. A. ?

Les résultats des mesures d’exposition ont été présentés lors des C. H. S. C. T. hebdomadaire 21 et 23 avril 2015 (Métaux lourds identifiés : arsenic, cadmium, cuivre, nickel, zinc, plomb, mercure, cobalt, manganèse) et il n’y aurait pas d’exposition à S.P.E.C. et NUA.

Hors métaux lourds, des actions sont prévues suites au constat de dépassement de VLEP à S.P.E.C. (chrome IV au cabinet de peinture) et à la N. U. A. (métoxy-propan-2-ol lié au DIESTONE sur la ligne militaire) ont été présenté au C. H. S. C. T.. Là encore, depuis des années la CGT entreprend de mettre la direction face à ces responsabilités pour résoudre les problèmes d’exposition du personnel, car ces problèmes sont récurrents et ne doit pas être l’objet d’économie ou de solution à moindre coût.

  1. Suite à un presqu’accident à IPS ?

Quel est le cout de la protection installée sur le convoyeur à copeaux machine IPM. Y a-t-il des risques apparus suite à l’installation de ce type de protection.

Pour la direction, cette installation à supprimer l’accès aux éléments tournant en améliorant l’accès derrière la machine pour les opérations de débourrage conformément aux éléments présentés en C. H. S. C. T. les opérateurs qui utilisent ce type de matériel aurait souhaité être consulté afin de trouver les meilleures solutions et ainsi éviter que les nouvelles installations soit inadaptées. De plus, cela éviterait parfois des dépenses inutiles.

7. ORGANISATION DU TRAVAIL et Santé au travail.

  1. Nombre de pièces en attente au magnaflux, grenaillage et chromage actuellement et particulièrement pour les TP A320 ? Le flux s’est-il amélioré depuis la dernière réunion de DP ?

Il y aurait une baisse importante du volume de pièces aux postes moyens communs en amont du chromage. Et ce dernier secteur reste un goulot dans le flux des pièces Aciers avec : 85 pièces disponibles dont 25/30 tiges familles T. P. A320. Il faut comprendre que pour notre direction la tendance serait à la baisse mais le nombre de pièces en attente existe toujours. Pour la CGT, pas grand-chose de neuf depuis notre dernier D. P..


  1. Retard en production. Détail par unité de production. Quel volume en heure ?

Au 24 avril, unité usinage Aciers : 2069 h de retard

unité titane : conforme à la prévision

unité procédés : 1279 h de retard

unité S.P.E.C. : 1483 h de retard

  1. Retard au montage. Détail par programme

La direction refuse de nous répondre dans cette instance, et nous renvoie aux informations présentées en détail à chaque C. E.. Pour la CGT, la direction à l’obligation de lui transmettre ce type d’information et continuera son travail d’information aux salariés.

  1. Méthodes : combien demandes de modifications ou d’améliorations sont en attente?

Actuellement, il y a 346 demandes en attente et /ou en cours dans le workflow pour la cellule technique d’usinage.

  1. S.P.E.C. : la cabine peinture KREMELIN (déplacement d’air horizontal) : Lors de l’application de peinture de pièces sur chariot nous demandons une mesure d’exposition de l’operateur ?

«Les dernières campagnes de mesure d’exposition ont été réalisées sur le dernier trimestre 2014. Elles ont été réalisées sur la population des peintres (plusieurs opérateurs sur plusieurs jours).

Ces mesures sont réalisées par un organisme agréé qui applique la réglementation dans la construction et la mise en œuvre de la stratégie de mesure des expositions aux agents chimiques dangereux. La stratégie de mesures ne prévoit pas de mesures d’expositions spécifiques pour la cabine Kremlin ; les peintres pouvant travailler dans les différentes cabines. Par ailleurs la cabine Kremlin fait l’objet de suivi par les services techniques de l’efficacité du système d’inspiration. » Pour la CGT, de fait, si un suivi sur l’efficacité du système d’aération est en cours, c’est qu’il y a bien cause à effet. Donc une mesure d’exposition s’imposera.

  1. Suite au CCE : quelle sera votre démarche pour reclasser les salariés de l’IPM et du LOFT ?

L’évolution d’organisation est présentée et suivi en comité d’établissement ainsi qu’aux équipes concernées. Pour ces dernières les entretiens individuels(PDP), l’appel au volontariat ainsi que les réunions du comité mobilité sont notamment les dispositifs utilisés. En CCE, M. Mascré a annoncé de 12 à 15 personnes à reclasser alors qu’il y aurait 55, voir 60 personnes dans les ateliers concernés. Comment envisagez l’avenir et rassurer le personnel si les éléments que nous donne la direction sont approximatifs et que les salariés restent sans réelles perspectives d’évolution.

  1. Entreprise ONET : Quel plan d’action pour identification et traitement des RPS ?

Suite à l’intervention de la CGT, la direction a pris contact avec les responsables d’ONETet lui a fait remonter les interrogations, les demandes d’information (analyse de la situation, le cas échéant traitement envisagé ou mis en œuvre). Concernant les R. P.S., elle se dit vigilant par rapport aux directeurs d’agences et au chef d’équipe responsable de cette société pour les aider à veiller à ces aspects avec l’aide du G. I. E. Qualité Entreprise. Pour la CGT, le suivi de cette entreprise prestataire doit se faire plus souvent et avec l’intervention du C. H. S. C. T. (surcharge de travail, durée insuffisante pour accomplir les tâches demandées, non-respect des salariés des salariés, etc…) et cela afin d’éviter les risques psychosociaux.

  1. NUA : Substitution du skydroll pour enduction des joints avant montage. Etat d’avancement de l’étude.

A ce jour, seul le MCS352 peut être utilisé pour cette enduction, celui-ci présente les mêmes propriétés que le skydroll tout en étant moins fluide. Un autre produit avait été essayé, mais son incompatibilité avec le skydroll a clos le sujet.

  1. Atelier titane : Dans le cadre des mobilités internes en cours, pourquoi la priorité n’est pas donné au personnel volontaire ?

Dans le cadre des mobilités internes en cours, la direction confirme qu’elle donne la priorité aux personnels volontaires dans la mesure où l’opérateur à un profil pour occuper le poste ouvert (y compris avec de la formation). Cette mobilité est faite avec l’accord de l’opérateur concerné, de la hiérarchie cédante et de la hiérarchie recevante.

  1. La direction peut-elle nous certifier que les délais de prévenances sont respectés ? Que certaines personnes n’entravent pas le code du travail ou les accords d’entreprise sous prétexte de livraison ?

La direction nous renvoie au précédent compte-rendu de D. P. où les rappels ont été faits pour garantir les délais de prévenances. Il est vrai que depuis plusieurs mois la CGT a alerté sur des pratiques ne respectant pas la vie privée des salariés. Mais malheureusement, rappeler à la hiérarchie des règles de fonctionnement de notre entreprise semble ne pas suffire et la direction ne peut plus l’ignorer. Qu’elle prenne ses responsabilités tout comme nous prenons les nôtres.

  1. PDP :

Nous demandons l’état d’avancement des entretiens individuels.

L’objectif de réalisation sera-t-il tenu ?

Au 30 avril 2015, date officielle de fin de campagne des entretiens individuels, la direction a enregistré 60 % d’entretien, soit 535 terminés et/ou signés. Son objectif n’étant pas atteint, une planification sur le mois de Mai a été demandée.


  1. Accord amélioration et compensation des conditions de travail.

Quelle date pour la tenue de la commission de suivi de l’accord ?

La direction s’engage à étudier la possibilité d’avancer la commission courant juin, celle-ci ayant été prévue initialement pour le mois de septembre. La CGT avait averti la direction sur l’urgence de traiter cette situation, mais celle-ci nous explique qu’elle a des difficultés pour revoir l’accord d’entreprise. Là aussi, la direction cherche à gagner du temps pour ne pas prendre en compte la pénibilité que ressentent les salariés de ces secteurs.
10. Investissements.

Ou en est-on de la 2ème tranche d’investissement ?

Pour la direction, il n’y a pas de changement majeur depuis la présentation du C. E. de décembre 2014 ; à savoir : la cellule 6 dans le bâtiment titane (en août 2015) avec ouverture d’un sas côté voie ferrée. Les cellules 7 et 8 entre TDA (emplacement du M 150 C. T. F. 7) et IPR (suite à la mise en place du pôle rechange à IPM). Cellules 7 : AEI en cours pour une arrivée des machines au troisième trimestre 2016.
11. Autres :

a) Avez-vous une solution pour le personnel qui arrive en voiture chez un MBD ? Suite aux multiples interdictions de se garer (parking Inter, rue et autres…..) que compte mettre en place la direction pour éviter que le personnel ne subisse des désagréments tel que PV ou autres ? Pour la CGT interdire c’est bien mais trouver des solutions avant c’est mieux ! !

Pour notre direction, le projet d’agrandissement du parking ROADY suffirait à supprimer ces désagréments, mais cela sera-t-il suffisant ? ? En attendant, les salariés paient les pots cassés.

b) ça va faire plus de trois mois que le panneau d’affichage CGT en bas du T. T. H. a été supprimé pour des raisons de sécurités. La direction a-t-elle avancé sur le besoin de modifier son emplacement ?

Le besoin de modifier l’emplacement à bien été pris en compte par la direction, mais à ce jour, toujours aucune proposition d’emplacement de substitution n’a été arrêtée. Pourtant, des suggestions ont déjà été faites à la direction mais celle-ci ne les trouvant pas à son goût, nous propose d’en faire d’autre. Pour la CGT, une fois de plus, la direction ne tient pas ses engagements et nous fait encore moins de propositions.


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