1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 70





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de octobre - Date de publication : 06/10/2016

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 06 octobre 2016 - Date de publication le 06/10/2016


SOMMAIRE

1. Arrêtés 70

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 70

Arrêté n°16-1720 portant habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres CENTRE FUNERAIRE HORSEAU à ARVERT 70

Arrêté n°16-1722 portant habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres POMPES FUNEBRES MARBRERIE JONZACAISES - ETABLISSEMENTS FAURE à JONZAC 71

Arrêté préfectoral n°2016-1728-DARLP-BDE du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral 3187-DARLP-BDE du 15 décembre 2014 portant composition de la commission départementale du titre de séjour 71

Arrêté n°2016-1802 portant composition de la commission d’expulsion des étrangers du département 72

de la Charente-Maritime 72

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 73

Arrêté n°16-1670 du 08 septembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré 73

Arrêté n° 16-1719 portant déclaration d’intérêt général la mise en œuvre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Zones humides" Nord Aunis 79

Arrêté n° 16-1721 du 20 septembre 2016 prononcant la fusion entre la Communauté de communes de Charente-Arnoult Coeur de Saintonge et la Communauté de communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole, étendue à la commune de Saint Romain de Benet 81

Arrêté n°16-1727 modificatif à l'arrêté préfectoral du 24 juin 2015 portant création de la commission de suivi de site des installations de traitement de déchets sur la commune d'Echillais 83

Arrêté n°16-1745 modifiant le plan de prévention des risques technologiques de l'établissement RHODIA Opérations à La Rochelle 85

Arrêté n° 16-1754 autorisant les Agents du Département de la Charente-Maritime,ainsi que les personnes chargées de réaliser des levés topographiques, des opérations géotechniques ou des inventaires faunistiques ou floristiques, à pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des études liées au projet d’aménagement de l’entrée de Royan RD750 sur les communes de Royan et Médis 86

Arrêté n°16-1762 modificatif à l'arrêté du 13 août 2013 portant création de la commission de suivi de site de la coiété BOREALIS LAT FRANCE à La Rochelle 89

Arrêté n°16-1785 autorisant l'exposition de spécimens d'espèces protégées à des fins pédagogiques 90

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens 91

Arrêté n°16-1765 relatif aux autorisations d'absence du Vice-Président de la commission locale d'action sociale 91

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 92

Arrêté n°16-1792 portant délégation de signature 92

pour l'ordonnancement secondaire des recettes 92

et des dépenses du budget de l'Etat à M. 92

Alexandre MAGNANT,Directeur départemental de la cohésion sociale 92

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 93

Arrêté n°16-1781 bis portant modification de la composition de la sous-commission départementale et des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public 93

Arrêté n°16-1781 quater modifiant la composition de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes 95

Arrêté n°16-1781 ter portant modification de la composition de la commission communale de La Rochelle pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public 96

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC 97

Arrêté n° 2016-52-SPJ complétant l'arrêté n°2016-51 du 30 août 2016 portant désignation pour les communes de l'arrondissement de Jonzac des délégués de l'administration aux commissions administratives de révision des listes électorales pour l'année 2016-2017. 97

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 98

Arrêté n°16-258 en date du 21 septembre 2016 relatif à une course pédestre appelée "12-24-48 heures de Royan" sur la commune de Royan du vendredi 30 septembre au dimanche 2 octobre 2016 98

Arrêté n°16-260 du 22 septembre 2016 relatif à une course pédestre appelée "10 km de Rochefort" sur la commune de Rochefort, le dimanche 2 octobre 2016 99

Arrêté n°16-266 en date du 28 septembre 2016 relatif au Raid Oléron 2016 sur les communes de Dolus d'Oléron, Le Château d'Oléron, Le Grand Village Plage, Saint Trojan les Bains le samedi 8 octobre 2016 101

1.8. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 103

Arrêté portant désignation des délégués de l'Administration aux commissions administratives de révision des listes électorales pour l'arrondissement de St-Jean d'Angély 103

Arrêté modifiant l'arrêté SP-2016-169-RE du 9 septembre 2016 portant désignation pour les communes de l'arrondissement de St-Jean d'Angély des délégués de l'Administration aux commissions administratives de révision des listes électorales année 2016-2017 107

1.9. Direction Départementale des Finance Publiques 108

SIP-SIE MARENNES - d?l?gation adjoint gracieux et recouvrement 108

Trésorerie de SAINT-JEAN-D'ANGELY - Procuration mandataire Mme Le Scouarnec 109

SIP-SIE MARENNES - D?l?gation ATD 110

SIP-SIE MARENNES - D?l?gation en mati?re de contentieux et de gracieux fiscal 110

SIP-SIE MARENNES - D?l?gation mandataire temporaire (Ch. DUREL) 112

SPF MARENNES - Délégation de signatures 113

PCRP - délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal 113

Délégation générale des pôles Métiers - Moyens et Stratégie et du responsable MDRA 114

Délégation générale du pôle Métiers 115

Subdélégation Domaine 116

Délégation spéciale pôle Moyens et Stratégie 118

Délégation spéciale service du Domaine 119

Délégation spéciale mission préposé à la CDC 120

Délégation spéciale Domaine et Politique Immobilière de l'Etat 121

Délégation mission rattachée 121

Délégation conciliateur fiscal 122

SIP-SIE MARENNES - D?l?gation AMR 123

Délégation EDR 124

Délégation Chefs de Service 124

SIP LA ROCHELLE EST - Délégation mandataires(MA HABBOUCHE - J. DESRAIS) 126

SIP LA ROCHELLE EST - Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal 127

Délégation spéciale pôle Métiers 128

SIE LA ROCHELLE EST - Délégation AMR 132

SIE LA ROCHELLE EST - Délégation ATD 133

SIE LA ROCHELLE EST - Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal 134

Trésorerie de SAUJON - délégation mandataire Mmes TESSIER et PICHON 135

Trésorerie de SAUJON - Délégation AMR 136

SIE SAINTES - Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal 136

Fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Saint-Aigulin du 19 au 27/09/2016 138

1.10. Direction Départementale des territoires et de la mer 139

Arrêté inter-préfectoral en date du 05 septembre 2016 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Boutonne 139

Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2016/019 du 07 septembre 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de la Dordogne 146

Arrêté n° 1725 du 21 septembre 2016 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) portant sur le risque submersion marine sur le territoire de la commune de Saint-Xandre 154

Arrêté n°16-1748 - Annule et remplace l'arrêté n°16-1736 relatif à la limitation provisoire des prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse 155

Arrêté n°16EB1243-DDTM portant réintégration de parcelles de terre au sein du territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SAINT JUST LUZAC 157

Arrêté interpréfectoral n°16-1779 du 30 septembre 2016 autorisant le renouvellement d'une zone de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public fluvial - Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente 157

Arrêté n°16-1780 du 30 septembre 2016 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime 159

Arrêté n°16EB1247-DDTM portant dérogation à l'arrêté n° 16-878 du 31 mai 2016 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2016-2017 dans le 161

département de la Charente-Maritime 161

1.11. Direction Départementale protection des populations 162

Arrêté préfectoral N°16-74-DDPP en date du 22 septembre 2016 portant autorisation d'organiser une manifestation motocycliste dénommée " Trophée Prout Mono" incluant " la Classic Race" et le " Championnat Racing Side Car Mania", sur le circuit de la Haute Saintonge, situé sur la commune de La Génétouze, les 24 et 25 septembre 2016 162

Arrêté n°2016-3909 prononçant la dénomination de Mornac-sur-Seudre en commune touristique 163

Arrêté préfectoral N° 16-1768 du 29 septembre 2016 portant autorisation d'organiser une épreuve d'enduro moto dénommée " Enduro du Pays Santon", le 16 octobre 2016 164

Arrêté préfectoral N°16-1769 en date du 29 septembre 2016 portant autorisation d'organiser une épreuve automobile dénommée " 39ème Rallye National Tout Terrain Dunes et Marais, les 7, 8 et 9 octobre 2016 165

Arrêté N°16-75-DDPP en date du 29 septembre 2016 portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur la commune de Montendre, circuit " le Terrier Rouge", le 2 octobre 2016 168

Arrêté préfectoral N° 16-76-DDPP du 29 septembre 2016 portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre empruntant la voie publique sur la commune de Dompierre Sur Mer " 18ème Relais de la Pomme", le 9 octobre 2016 169

2. Avis 171

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 171

Avis favorable de la CDAC du 15 septembre 2016 au PC AEC portant sur la création de 3 magasins d'une surface de vente totale de 6388m2 à ANGOULINS SUR MER Zone des Fourneaux 171

Avis favorable de la CDAC du 15 septembre 2016 a la demande d'AEC déposée dans le cadre d'un PC relative à la création d'un INTERMARCHE SUPER de 2 228,50m2 par transfert d'activité à La Jarrie rue de la Providence 171

Avis défavorable de la CDAC du 15 septembre 2016 à l'AEC demandée dans le cadre d'un permis de construire concernant la création de deux cellules d'une surface de vente totale de 533,41m2 à ANGOULINS SUR MER ZAC des Fourneaux 172

Décision favorable de la CDAC du 20 septembre 2016 à l'extension de 872,40m2 de l'hypermarché E. LECLERC à SAINT-PIERRE D'OLERON 172

Avis favorable de la CDAC du 20 septembre au PC AEC portant extension de 482m2 de la surface de vente du supermarché CARREFOUR MARKET à FERRIERES 173

2.2. Agence Régionale de Santé 173

Décision numéro 2016/17/199 portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires -SARL AMBULANCES ETOILE BLEUE- route de Saint Jean - Les Moulins de Vent - 17160 BLANZAC les MATHA 173

2.3. Direction des affaires générales du Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis 177

Décision n°2016-389 portant complément à la délégation de signature à Monsieur Gérard GARNIER 177

Directeur Coordonnateur Général des Soins 177

Décisison n° 2016-401 portant délégation de signature à Monsieur Fabien CHANABAS, Directeur-adjoint, Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique 178

2.4. Direction Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du logement 179

Décision n° 2016-013/17/ElecDistri-L67-APO 179

approuvant le projet d'ouvrage du réseau HTA 20 kV de la centrale éolienne de Nachamps-Courant situé sur les communes de Nachamps et de Courant. 179

2.5. Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects 180

décision de fermeture définitive du débit 180

de tabac 1700216E sis 3 Place de la Mairie à LANDRAIS (17290). 180


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