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S
ection du Puy-de-Dôme

Compte rendu CAPD

Mardi 17 décembre 2013


Le SNUipp-FSU 63 est intervenu tout au long de la séance sur les problèmes relatifs aux conditions de travail dans les écoles, notamment à propos des difficultés de remplacements et des autorisations d’absence.
La Directrice académique a tenu à préciser que « les IEN sont là pour accompagner les équipes » tout en reconnaissant à nouveau les difficultés importantes pour assurer la continuité du service.


  1. Promotions

Dans le cadre des restes à attribuer,

- 3 promotions au 11ème pour le corps des instituteurs

- pour le corps des PE classe normale, 2 promotions au 11ème échelon, 1 au 9ème échelon, 2 au 8ème échelon, 3 promotions au 7ème échelon.

Pour consulter le barème du dernier promu dans l’échelon Barème dernier promu

Pour consulter le tableau d’avancement classe normale Avancement classe normale

Pour consulter le tableau d’avancement à la hors classe Avancement hors classe


  1. Nominations à TD en cours d’année

Sur postes restés vacants à l’issue du 1er mouvement, sur 28 personnes interrogées, 9 ont répondu positivement.


  1. Départs en stage ASH

Un nouveau départ est proposé pour les psychologues. Pour les autres catégories, la Directrice académique reporte la décision au groupe de travail du 28 janvier. Le SNUipp fera alors l’état des besoins dans l’ensemble de l’ASH.


  1. Règles du mouvement départemental 2014


Affectation des professeurs stagiaires

Le SNUipp a fait repréciser que les stagiaires ne puissent être affectés sur des postes particuliers sauf s’ils sont volontaires.
Postes PACD et PALD (Postes adaptés de courte et de longue durée)

En dépit de la demande insistante du SNUipp pour que les collègues restent titulaires de leur poste, cette proposition n’a pas été retenue par l’administration
Bonification postes fractionnés

Le SNUipp s’est opposé à la majoration d’un demi-point supplémentaire en expliquant que cette disposition accentuait les écarts de barème entre les collègues de promotions proches. Il serait plus pertinent d’améliorer à la fois la formation des nouveaux titulaires (souvent concernés par ces postes) ainsi que leurs conditions d’exercice en termes de déplacements et de regroupement des décharges à la journée.

D’une façon générale, le SNUipp est opposé à une inflation des points de bonification dans la mesure où de nombreux postes relèvent de situations d’enseignement à la fois particulières et difficiles sans que celles-ci soient pour autant reconnues (classes uniques, classes multi-cours, mixité sociale déséquilibrée…)
Priorités concernant les Conseillers pédagogiques suite à fermeture de poste

L’administration a accepté d’étendre les types de priorités pour ces collègues en cas de mesure de carte scolaire. Le SNUipp, conformément à ses mandats a rappelé son opposition au profilage de ces postes.
Communication du projet de mouvement

Par respect des instances paritaires, le SNUipp a demandé que le projet de mouvement ne soit pas communiqué avant la tenue de la CAPD.
Choix en direct

Le SNUipp et SUD-Education ont de nouveau proposé que l’affectation lors des deuxièmes et troisièmes phases du mouvement se déroule sous la forme du choix en direct afin de répondre au mieux aux demandes précises des collègues. Opposition du SE-UNSA aux côtés de l’administration. En conséquence qui n’auront pas obtenu de poste à l’issue de la 1ère phase devront continuer à postuler à la fois sur des secteurs géographiques et des types de postes.


  1. Circulaire temps partiels

Le SNUipp a demandé que septembre-octobre soit proposé comme nouvelle période à temps plein pour les collègues à 80%. L’administration a répondu que ces difficultés de remplacement ne devraient pas se reproduire pas du fait de nouvelles modalités d’affectation des PES.

Un groupe de travail doit se tenir prochainement sur cette question.

En réponse à une question du SNUipp, il a été confirmé que les remplacements seraient limités à la circonscription.

Concernant les collègues des RASED, le SNUipp a demandé qu’ils puissent aussi être complétés lorsqu’ils sont à temps partiel.


  1. Questions diverses

  • La CAPD a validé plusieurs demandes de regroupements de conseils d’école.




  • Le SNUipp a interrogé l’administration sur la gestion des remplacements du RPI Isserteaux-Montmorin. Au 11/01/14, un professeur stagiaire est affecté sur la classe de CP.




  • Autorisations d’absence sans traitement 

Le SNUipp, porteur de ce dossier, est intervenu auprès de l’administration sur cette question. Il a obtenu une confirmation du règlement positif des dossiers traités. L’administration a convenu d’être plus attentive à chaque situation. Pour information, environ 20% des demandes d’autorisation d’absence ont été accordées sans traitement en 2012-2013.



  • Quart de poste de coordinateur sur le secteur St Jacques

2 candidats, reçus le 17 décembre suite à l’appel à candidature sur le secteur de Baudelaire.


  • Temps de travail des remplaçants 

Le SNUIpp a interrogé sur les modalités de prise en compte du dépassement hebdomadaire. La Directrice académique accordera des jours d’autorisation d’absence. Par ailleurs, il a été confirmé que les collègues effectuant un remplacement sur une semaine à 4 jours ne seraient pas sollicités le mercredi matin.


  • Versement d’ISAE pour les temps partiels

Suite à des problèmes techniques, il y aura régularisation au prorata du temps de travail sur la paye de janvier pour la majeure partie des collègues.


  • Dédommagement des collègues lors des Assises de l’Education Prioritaire

Suite à plusieurs interventions du SNUipp, la Directrice académique a décidé d’accorder une rémunération d’une journée pour les collègues à temps partiels, convoqués à ces assises.


  • Projet USEP

Suite à la proposition émise lors du comité de suivi des rythmes, la Directrice académique a décidé de réserver un moyen provisoire (de janvier à juin) pour la mise en œuvre du projet USEP sur la vile de Clermont-Ferrand. Cet enseignant (dont le nom n’a pas été précisé) sera remplacé par un professeur stagiaire.

Le SNUipp a regretté cette décision au regard des besoins actuels au niveau des remplacements.


  • Emplois Avenir Professeurs (EAP)

Dès janvier sur l’académie et plus particulièrement dans le Puy-de-Dôme, 55 emplois d’avenir professeurs réservés à des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement seront affectés dans des écoles de Clermont-Ferrand et de la grande couronne. Il est fait appel au volontariat des collègues. Les EAP assureront 12h00 dans les écoles, dont 9h00 en classe et 3h00 pour la participation aux réunions d’école et aux éventuelles préparations de classe. Ils ne prendront pas la classe en responsabilité. Les collègues tuteurs percevront une indemnité de 300 euros par stagiaire et par an dans la limite de 2 stagiaires.
Les élus du SNUipp à la CAPD

Joëlle MASSON

Charlotte POUCHOL

Roland LEBEAU

Pour info

Barème du dernier promu dans l'échelon

(CAPD du 17 décembre 2013)

INSTITUTEURS




PROFESSEURS DES ECOLES




Choix

Mi-choix






Grand choix

Choix

du 4ème au 5ème







du 4ème au 5ème

16




du 5ème au 6ème







du 5ème au 6ème

20

19

du 6ème au 7ème







du 6ème au 7ème

23

23.500

du 7ème au 8ème







du 7ème au 8ème

27.500

27.500

du 8ème au 9ème







du 8ème au 9ème

33

33.500

du 9ème au 10ème




36.492

du 9ème au 10ème

41.917

39

du 10ème au 11ème

40.783

40.5

du 10ème au 11ème

53.706

49.856


Tableaux d’avancement




Instituteur

Professeur des écoles

Echelons

Choix

Mi-Choix

Ancienneté

Indice

Augmentation en € brute

Grand Choix

Choix

Ancienneté

Indice

Augmentation en € brute

1










341













349




1er au 2ème








9 mois

357

74,08







3 mois

376

125,01

2ème au 3ème







1 an

366

41,67







9 mois

432

259,28

3ème au 4ème

1 an

3 mois




1 an 6 mois

373

32,41







1 an

445

60,19

4ème au 5ème

1 an

3 mois




1 an 6 mois

383

46,30

2 ans

2 ans

6 mois

2 ans 6 mois

458

60,19

5ème au 6ème

1 an

3 mois

1 an

6 mois

2 ans 6 mois

390

32,41

2 ans

6 mois

3 ans

3 ans 6 mois

467

41,67

6ème au 7ème

2 ans 6 mois

3 ans

6 mois

4 ans 6 mois

399

41,67

2 ans

6 mois

3 ans

3 ans 6 mois

495

129,64

7ème au 8ème

2 ans 6 mois

3 ans

6 mois

4 ans 6 mois

420

97,23

2 ans

6 mois

3 ans

3 ans 6 mois

531

166,68

8ème au 9ème

2 ans 6 mois

4 ans

4 ans 6 mois

441

97,23

2 ans

6 mois

4 ans

4 ans 6 mois

567

166,68

9ème au 10ème

3 ans

4 ans

4 ans 6 mois

469

129,64

3 ans

4 ans

5 ans

612

208,35

10ème au 11ème










515

212,98

3 ans

4 ans

6 mois

5 ans 6 mois

658

212,98




Professeur des écoles hors classe

Echelons

Durée

indice

Augmentation en € brute

1




495




1er au 2ème

2 ans 6 mois

560

300,95

2ème au 3ème

2 ans 6 mois

601

189,83

3ème au 4ème

2 ans 6 mois

642

189,83

4ème au 5ème

2 ans 6 mois

695

245,39

5ème au 6ème

3 ans

741

212,98

6ème au 7ème

3 ans

783

194,46

L’avancement des professeurs des écoles hors classe est automatique.




SNUIPP 63 – Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC – Section du Puy-de-Dôme

Maison du Peuple , 29 rue Gabriel Péri, 63000 CLERMONT-FERRAND

Tél 04.73.31.43.72, Fax 04.73.31.76.81

Snu63@snuipp.fr








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