1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 145





télécharger 0.73 Mb.
titre1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 145
page1/19
date de publication30.09.2017
taille0.73 Mb.
typeDocumentos
m.20-bal.com > documents > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   19

Recueil des Actes Administratifs - Mois de décembre - Date de publication : 29/12/2006

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 29 Décembre 2006 - Date de publication le 29/12/2006


SOMMAIRE

1. Arrêtés 145

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 145

Arrêté n° 06-4178-DRLP/1 du 11 décembre 2006 portant renouvellement de l'habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres 145

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales 146

Arrêté n°2006-4173 DRCL/B1 portant institution d'une régie de recettes de l'état auprès de la police municipale de la commune d'Ars en Ré 146

Arrêté n°2006-4174 DRCL/B1 du 11 décembre 2006 portant nomination d'un régisseur d'Etat et de son suppléant auprès de la police municipale de la commune d'Ars en Ré 146

arrêté 06-4346 DRCL-B2 du 26 décembre 2006 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes 147

arrêté n°06-4347 DRCL-B2 du 26 décembre 2006 portant constatation de l'intérêt communautaire des nouvelles compétences de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes 149

arrêté n°06-4359 DRCLB2 du 28 décembre 2006 autorisant le retrait de la commune de Givrezac et la dissolution du plein droit du SIVU de la Piscine de Gémozac 149

arrêté n°4360 DRCLB2 du 28/12/2006 portant modification des statuts du syndicat mixte de la Communauté Tarifairee 150

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 151

autorisant la création d'un magasin d'ameublement et de décoration d'une surface de vente de 200m² dans un ensemble commercial Beaulieu2 à PUILBOREAU 151

autorisant la création d'un magasin spécialisé dans la fabrication et la vente de menuiseries PVC ALU d'une surface de vente de 900m² à FORGES 152

autorisant la création d'un magasin non spécialisé et non alimentaire d'une surface de vente de 1800m² à LA TREMBLADE 152

autorisant la création d'un magasin spécialisé dans l'équipement de la maison d'une surface de vente de 999m² à SAINT-GEORGES DES COTEAUX 152

autorisant l'extension de 2972m² d'un magasin spécialisé dans la vente de jardinerie animalerie d'une surface actuelle de 299m² à MARENNES 153

autorisant la création d'un magasin spécialisé dans la vente de jeux, jouets, puériculture d'une surface de vente de 950m² à BOURCEFRANC LE CHAPUS 153

autorisant la création d'un magasin spécialisé en jardinerie animalerie d'une surface de vente de 1688m² à LA TREMBLADE 153

arrêté préfectoral n°06-4293 portant approbation de la carte communale de la commune de Saint Sulpice d'Arnoult 154

Arrêté n°06-4342 du 22 décembre 2006 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du forage de Saint Palais de Négrignac "Le Moulin des Auberts", dérivation des eaux souterraines, protection de la ressource et distribution des eaux. 155

Arrêté n°4343 du 22 décembre 2006 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du forage de VAUX SUR MER "Bel Air", dérivation des eaux souterraines, protection de la ressource et distribution des eaux. 157

Arrêté n°4344 du 22 décembre 2006 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage de PERIGNY "Varaize", de dérivation des eaux souterraines, protection de la ressource et distribution des eaux. 159

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de la Coordination et de l'Informatique 163

arrêté n°06-4373 du 29 décembre 2006 portant délégation de signature en faveur de M. AGUILERA, Trésorier Payeur Général 163

arrêté n°06-4374 du 29 décembre 2006 abrogeant l'arrêté n°06-4039 du 27 novembre 2006 modifié portant délégation de signature en faveur de M. CAPDEVILLE, Directeur départemental des Services Fiscaux 165

arrêté n°06-4375 du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté n°06-222 du 9 janvier 2006 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en faveur de M. AGUILERA, Trésorier Payeur Général 165

arrêté n°06-4376 du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté n°06-4040 du 27 novembre 2006 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en faveur de M. CAPDEVILLE, Directeur Départemental des Services Fiscaux 166

arrêté n°06-4377 du 29 décembre 2006 donnant délégation de signature à M. BUISSON, Ingénieur Général des Ponts, Directeur Départemental de l'Equipement 167

arrêté n°06-4378 du 29 décembre 2006 donnant délégation de signature à M. BUISSON, Délégué Interservices de l'Ingéniérie Publique 176

arrêté n°06-4379 du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté n°06-205 du 9 janvier 2006 donnant délégation de signature à M. BODA, Délégué Interservices de l'Eau 178

arrêté n°06-4380 du 29 décembre 2006 donnant délégation de signature à M. BARAILLE, Directeur Régional de la Direction INterdépartementale Chargée des Anciens Combattants des régions Limousin-Poitou-Charentes 179

arrêté n°06-4381 du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté n°06-3083 sexto du 8 septembre 2006 donnant délégation de signature à M. VUILLOT, Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement 179

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service des Ressources Humaines et des Moyens 181

arrêté portant constitution des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels administratifs du cadre national des préfectures (hors agents administratifs), des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de Préfecture 181

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 183

Arrêté n° 06-4288 en date du 22 décembre 2006 portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - promotion 1er janvier 2006 183

Arrêté n° 06-4289 en date du 22 décembre 2006 portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - promotion du 1er janvier 2006 222

Arrêté n° 06-4290 en date du 22 décembre 2006 portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole - promotion du 1er janvier 2007 245

1.7. Direction Départementale Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes 248

Arrêté fixant la période des soldes d'hiver en Charente-Maritime 248

1.8. Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 249

arrêté n° 17-096-JEP-06 en date du 18 décembre 2006 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire 249

arrêté n° 17-097-JEP-06 en date du 18 décembre 2006 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire 250

arrêté n° 17-100-JEP-06 en date du 18 décembre 2006 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire 251

arrêté n° 17-089-JEP-06 en date du 26 décembre 2006 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire 251

arrêté n° 17-098-JEP-06 en date du 26 décembre 2006 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire 252

arrêté n° 17-099-JEP-06 en date du 26 décembre 2006 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire 253

1.9. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 253

arrêté modifiant la dotation globale du CCAA géré par le centre hospitalier de La Rochelle pour l'exercice 2006 253

arrêté modifiant la dotation globale du CCAA géré par le centre hospitalier de JONZAC pour l'exercice 2006 254

Arrêté relatif à la création d'un Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) à LA ROCHELLE 255

Arrêté fixant la dotation globale du CAARUD géré par l'association RVH-17 pour l'exercice 2006 255

1.10. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 256

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ENTRAIDE FAMILIALE/UDAF 17) 256

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (CCAS TONNAY-CHARENTE) 257

1.11. Direction Régionale des Affaires Culturelles 259

Arrêté n° 06.17.066 du 20 décembre 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Gémozac. 259

Arrêté n° 06.17.067 du 20 décembre 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Chadenac. 260

Arrêté n° 06.17.068 du 20 décembre 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Crazannes. 261

Arrêté n° 06.17.069 du 20 décembre 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Port-d'Envaux. 262

Arrêté n° 06.17.070 du 20 décembre 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Taillebourg. 263

2. Avis 264

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 264

liste des commissaires enquêteurs 2007 264

2.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 265

Convention de coordination entre l'Etat et la commune de La Jarne 265

2.3. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 266

avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un maître ouvrier "option ébénisterie" à l'établissement public Départemental "Les Deux Monts" à MONTLIEU LA GARDE 266

avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un contremaître - option cuisine - à l'établissement public départemental "Les Deux Monts" à MONTLIEU LA GARDE 266


  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   19

similaire:

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 145 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 145 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...
«La Boise» commune de Chérac au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime. 213

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 145 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 145 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 145 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 145 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 145 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 145 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...
«Prés de Beaulieu F1», sis sur le territoire de la commune de Jonzac, et la création de périmètres de protection, abrogeant et remplaçant...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 145 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction du Développement Durable...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 145 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités Locales 177





Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
m.20-bal.com