Fiche de lecture





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FICHE DE LECTURE

Evolution de la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé

« Entité émettrice »

Sommaire

1Légende de la note de lecture 3

2Remarques 4

2.1Document «  Vue d'ensemble référentiel HDS » 4

2.2Document « Exigences et contrôles du référentiel HDS » 4



1Légende de la note de lecture


1) Relecteur : Saisir vos initiales (dans un objectif de traitement facilité des retours) ;

2) Section / § : Numéro/Référence de la section / du chapitre du document concerné par la remarque du relecteur (ex : §3.4.) ;

3) Page : Numéro de la page du document concernée par la remarque du relecteur ;

4) Objet de la remarque : Énoncé du point / thème / problématique sur lequel porte votre remarque, ainsi que des commentaires associés ;

5) Proposition de rédaction : Saisir vos suggestions sur le point / thème / problématique précédemment décrit. Ces suggestions peuvent prendre différentes formes – proposition :

  • d'une nouvelle rédaction pour le paragraphe concerné,

  • d'apport de compléments,

  • de suppression du paragraphe,

  • de déplacement du paragraphe dans une autre section du document.

6) Statut : Laisser la case vierge (utilisée à fin de traitement des retours par les personnes en charge de la consolidation). Légende des statuts :

OK

Remarque prise en compte (ie. entraînant des modifications dans le document)

NOK

Remarque non prise en compte (ie. n'entraînant pas de modification dans le document) – Explication de la non prise en compte dans la colonne « Statut »

En cours

Analyse en cours (arbitrage, demande de décisions, réunion de travail nécessaire...)

?

Demande d'informations complémentaires auprès du relecteur

7) Ajouter autant de lignes que nécessaire

2Remarques

2.1Document «  Vue d'ensemble référentiel HDS »




Relecteur

Section / §

Page

Objet de la remarque

Proposition de rédaction

Statut





















































































































































2.2Document « Exigences et contrôles du référentiel HDS »




Relecteur

Section / §

Page

Objet de la remarque

Proposition de rédaction

Statut


























































































































































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