Compte rendu de la seance du 16 decembre 2004





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COMPTE RENDU DE LA SEANCE




DU 16 DECEMBRE 2004




Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.


Tél : 01 49 60 24 45


Nombre de membres composant le Conseil ......................... 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................ 45
Présents .................................................................. 37

Absents représentés .............................................. 5
Absent excusé ………….…………………………….. 0

Absents non excusés ……………………………….. 3
L'AN DEUX MIL QUATRE, LE SEIZE DECEMBRE à VINGT HEURES CINQUANTE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur GOSNAT Pierre, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 10 décembre 2004 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
PRESENTS
MM. GOSNAT, BOUYSSOU, Mmes MORANCHEL, DERBISE, M. MAYET, Mmes SOLOZABAL, BENDIAF, MM. SAVOLDELLI, SAVY, Mmes PERSTUNSKI-DELEAGE, GAMBIASIO, MM. BEAUBILLARD, ROSSET, adjoints au Maire,
MM. DUTERTRE BILLERES, Mmes RETORE, JALOUNEIX, M. BEHE JOHN, Mmes SPIRO, EHRMANN, GRILLE, M. BARBASTE, Mmes DECAT, MERIENNE, MM. COSTES, CATALAN, Mmes SCHMIDT, CAMATS-ZOUGHEBI, M. MEFTAH, Mme BERNARD, M. ONESTO, Mmes LEFRANC, M. M. BACHSCHMIDT, Mmes LOICHOT, DIVETAIN, DUCHENE, M. MACHADO, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES
Mme NAY, adjointe au Maire, représentée par Mme EHRMANN,

M. DELEAGE, conseiller municipal, représenté par Mme PERSTUNSKI-DELEAGE,

M. VALLAT, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,

Mme DEBLAERE, conseillère municipale, représentée par M. ONESTO,

M. FONTAINE, conseiller municipal, représenté par Mme DIVETAIN.

ABSENTS NON EXCUSES



M. MARTINEZ, conseiller municipal,

M. KACI, conseiller municipal,

Mme BOSQUILLON, conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme SOLOZABAL ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
M. GOSNAT ouvre la séance, fait part des mandats accordés et procède à l’élection du secrétaire de séance Josépha Solozabal, candidate du groupe des Elus Communistes et Républicains et seule candidate pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

M. GOSNAT : « Vous avez dans vos sous-mains un certain nombre de documents. Je propose de ne pas revenir sur l’ensemble de ces documents.
Madame Divetain, vous avez une réponse à votre courrier sur les problèmes de décompte des votes concernant la séance du 21 octobre. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’y revenir.
Vous trouverez également un avis qui a été rendu par le tribunal administratif de Melun, suite à la requête qui avait été présentée par M. Onesto. Il se trouve que le tribunal administratif de Melun n’a pas donné suite, pas sur le fond mais sur le fait que M. Onesto, malgré l’importance qu’il accordait au problème posé, n’a pas respecté les règles normales de la procédure et qu’il n’a pas fourni le timbre fiscal qui était exigé par l’article 1089-b du code général des impôts.
Je tenais à vous en informer car comme notre collègue est très attaché à toutes ces questions, il faudrait sans doute qu’il soit attentif à ce genre de problème.
Je comprends, mon cher collègue, que vous puissiez être revendicatif, que vous protestiez, que vous engagiez des procédures etc. mais dans des affaires comme celle-ci, vous mobilisez le personnel communal pour plusieurs heures, vous mobilisez le personnel de la justice, les tribunaux, les élus, le conseil municipal et tout cela a un coût pour les contribuables.
Si vous n’êtes pas en mesure et en capacité de pouvoir respecter la loi et de payer un timbre fiscal, je vous invite à être par la suite beaucoup plus attentif.
Ce qui veut dire en l’occurrence qu’au nom du conseil municipal et de l’intérêt des contribuables d’Ivry, je me réserve par la suite la possibilité d’intenter des mesures en justice pour excès de procédure.
Il faut que nous soyons extrêmement respectueux de l’intérêt des contribuables d’Ivry. 
Bien entendu, je vous donne la parole, même si dans la procédure il n’était pas prévu qu’il en soit ainsi. »
M. ONESTO.- « C’est très aimable à vous de penser aux contribuables d’Ivry. Une fois n’est pas coutume. Mais d’une manière générale je pense être beaucoup plus soucieux des deniers publics que la majorité du conseil municipal.
Ceci étant, s’agissant de l’affaire que vous venez d’évoquer, je suis surpris de cette ordonnance. J’ai appris cela il y a très peu de temps et je n’ai pas eu l’occasion d’approfondir le sujet. Je suis tout à fait surpris de l’explication et du motif qu’on y apporte et je me réserve de toutes suites à y donner. »
M. GOSNAT.- « Vous êtes libre de faire ce que vous voulez mais c’est quand même une ordonnance du 15 novembre.
Vous avez par ailleurs le document qui émane de l’INSEE sur l’évolution de la situation à Ivry.
Avant toute chose, je voudrais remercier l’ensemble des conseillers municipaux, quelle que soient leur opinion politique, les divergences que nous pouvons avoir, de l’action qu’ils mènent dans le sens de la gestion de la ville, des intérêts des Ivryens, là encore avec des points de vue différents.
Nous venons de vivre quelque chose d’assez exceptionnel que nous avions décidé ensemble, pas tous avec le même point de vue, à savoir que cette deuxième partie de l’année 2004 devait être consacrée, comme nous l’avions proposé aux Ivryens lors de notre élection en 2001, aux Assises de la ville.
Nous avons engagé à partir du mois de juin une première étape de bilan de ce qui avait été réalisé, avec les insuffisances, et depuis le mois de septembre toute une série de rencontres dans les quartiers avec les associations, avec le personnel communal. Au cours de cette dernière période, quatre samedis ont été consacrés à des discussions sur des thématiques et hier soir avec une centaine de jeunes d’Ivry.
Evidemment, on peut toujours se dire que l’on peut faire plus et que l’on n’est jamais au bout de la démocratie, et tant mieux. Pour autant, ce qui apparaît dans tout cela, c’est le fait que nous avons au bout du compte contacté, entretenu des discussions, des relations, des constructions avec 3000 à 4000 Ivryens.
Je dis bien que nous ne sommes pas au bout du compte, mais je vous demande, je nous demande de mesurer l’importance que cela représente. C’est de la démocratie de construction, participative   on prendra les termes que l’on veut – mais c’est quand même la parole de 3000 à 4000 Ivryens et nous avons à en tenir compte et à nous dire que nous sommes engagés dans une construction réelle et qu’il faudra, dans les semaines, dans les mois qui viennent, restituer cette parole et la construire ensemble, avec le conseil municipal..
Beaucoup de choses ont été dites. J’ai eu l’occasion de participer quasiment à toutes les réunions et j’ai vu des gens d’Ivry qui étaient loin de partager les opinions qui sont les miennes sur le plan politique et qui sont tout à fait représentatifs des paroles, des pensées qui sont constitutives du conseil municipal.
A partir de là, j’invite toutes les forces politiques qui composent notre ville à s’interroger sur la construction de notre ville et dire en même temps que toutes celles et tous ceux qui veulent participer à cette construction peuvent trouver leur place dans l’élaboration et la réalisation de ce projet.
Je termine sur le fait que nous sommes aujourd’hui, et tout le monde le perçoit, dans un moment particulier de l’histoire de notre ville – je ne reviens pas sur l’histoire, vous la connaissez aussi bien que moi - à un moment de véritable mutation de la ville que nous avons fort heureusement engagé avec la majorité du conseil municipal depuis plusieurs années.
Je rends de ce point de vue hommage à mon prédécesseur Jacques Laloé. Aujourd’hui, cette ville est en complète mutation et les éléments qui nous ont été rendus témoignent de cette évolution. C’est la rencontre que j’ai eu l’occasion d’avoir, notamment avec Josépha Solozabal, la semaine dernière, avec la Direction régionale de l’INSEE qui démontre que notre ville est en totale progression puisque, lors du dernier recensement de 1999, nous étions autour de 51 000 habitants. Un certain nombre d’entre nous ont considéré que c’était le témoignage d’une mauvaise gestion et d’un déclin économique, urbain, démographique et d’une mauvaise politique.
On nous dit, aujourd’hui, que nous sommes dans une situation complètement inverse et que nous sommes une des villes de la région parisienne qui est la plus en progression, puisque nous sommes dans une progression estimée, dans cette étape de l’évolution, de 11 % de plus de population, que nous passerions de 51 000 habitants à 56 900 habitants, avec l’identification de 1800 logements supplémentaires, sans parler des questions économiques et de l’évolution économique de la ville.

Je veux dire que c’est très important que l’on mette bien en relation aujourd’hui le fait que nous soyons engagés dans un processus totalement démocratique, avec les assises de la Ville, au moment où s’opère une grande mutation, un grand développement de la ville.
Tout cela sera en particulier concrétisé lundi, puisque j’aurai l’occasion de rencontrer ici même dans cette mairie, ce qui est assez exceptionnel, le préfet de Région, le Directeur régional de l’Equipement et le préfet du Val-de-Marne qui a souhaité revenir à Ivry pour discuter de tous les projets que nous avons élaborés ensemble au conseil municipal.
Voilà pour cette fin d’année, c’est très important mais nous aurons ensemble à construire démocratiquement et avec la population le devenir de cette ville.
Je vais passer maintenant à l’ordre du jour. »


M. GOSNAT demande si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2004.
Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal est adopté.

QUESTIONS D’INTERET LOCAL POSEES PAR LES GROUPES POLITIQUES



Situation de l’entreprise Dupuy dans le quartier Ivry-Port

Question posée par Monsieur Philippe Bachschmidt

au nom du groupe des Elus de Droite.

M. BACHSCHMIDT.- « La question posée par notre groupe ce soir concerne un problème qui agite beaucoup une partie du quartier des riverains des habitants d’Ivry-Port, puisqu’il s’agit de la situation de l’entreprise Dupuy.
Nous sommes nombreux ce soir à avoir déjà entendu parler de cette situation mais je pense qu’il est temps qu’elle soit abordée directement en conseil municipal et que l’on puisse, en fonction de votre réponse, faire un point ensemble sur ce sujet.
Il y a beaucoup d’agitations autour de cela. Une association a lancé une pétition et est intervenue auprès du Préfet pour solliciter une enquête du service des installations classées sur l’évolution de l’activité de cette entreprise. La mairie a été sollicitée. Différents élus ont également été sollicités. Donc il y a beaucoup d’inquiétude sur le développement de l’activité de ferraillage de cette société, sur les nuisances extérieures en termes de circulation, de poussière, de bruit qui peuvent apparaître pour les riverains.
Ma question s’arrête là, elle est très brève, c’est pour avoir un point d’information sur la position de la municipalité sur cette entreprise et les initiatives qui ont pu être prises, dans la limite des compétences de la commune, et ce qui a pu être fait de la part de la préfecture. »
M. GOSNAT.- « Evidemment, tous les groupes politiques du conseil municipal, et en particulier les élus qui habitent dans le secteur d’Ivry-Port sont tout à fait concernés, interpellés par ce problème de l’activité de l’entreprise Dupuy à Ivry.

Il faut savoir que cette entreprise est installée depuis 1982, dans les conditions qui étaient celles de l’époque. Elle a été autorisée à l’époque par un arrêté préfectoral et elle a obtenu en 1991 un nouvel arrêté lui permettant d’étendre son activité. Je dis bien « arrêté préfectoral ».
C’est important de savoir cela car cela pose le problème des responsabilités mais aussi à une époque où ce quartier était destiné, d’une certaine façon, à une vocation industrielle.
Evidemment, nous ne sommes plus tout à fait dans la même situation, au moment où je l’évoquais tout à l’heure, de la pleine mutation de notre ville.
Ce qui fait que par exemple nous avons fait connaître aux dirigeants de l’entreprise en 2001 le souhait qu’il y ait un terme à l’exploitation de l’usine. Ce qui s’est passé - et je crois que tout le monde est à peu près au courant, il serait dommageable de faire comme si personne n’était au courant - c’est qu’il y a eu transfert, cession d’activité, mais pas dans le sens où il y a eu vente des terrains et de l’entreprise, mais, ce qui se pratique de plus en plus, il y a eu cession de société, c'est-à-dire que la société Dupuy a été rachetée en tant que telle par une autre société.
De ce fait, nous n’avons pas pu faire jouer notre droit de préemption. Un exemple fameux et peut-être pas forcément très connu : quand il y a eu le grand réaménagement de Paris 13ème, le groupe Francis Bouygues n’a pas racheté les terrains mais a racheté la société des Grands moulins de Paris, ce qui lui a permis de faire une opération financière extraordinaire.
On s’est trouvé à peu près dans ce genre de situation, pas avec les mêmes intentions mais c’est la société Dupuy qui a été carrément achetée et qui fait que la Ville en tant que telle n’a pas pu faire jouer son droit de préemption sur les terrains et les bâtiments.
C’est une pratique qui se développe de plus en plus, qui nous pose un véritable problème par rapport à la collectivité locale et un problème politique et moral. Vous verrez, puisque nous avons écho d’un certain nombre de choses, que malheureusement cela se profile de façon exponentielle.
A partir de là, nous avons dit à cette nouvelle direction de société que nous souhaitions la délocalisation de cette activité et que le PLU que nous avons approuvé en janvier 2004 n’autorise ni l’implantation ni l’extension d’installations classées dans le secteur et ne permet que des aménagements susceptibles d’améliorer le fonctionnement au regard de l’environnement et afin de limiter les nuisances, et nous leur avons indiqué que nous demandions à la préfecture de renforcer les contrôles au titre des installations classées.
Je vous informe que c’est ce qui a été fait en juillet 2004 et qu’en raison de leurs résultats les propriétaires ont été mis en demeure, par la préfecture, de respecter la réglementation.
Il n’en reste pas moins que tout cela ne se passe pas très bien, se passe plutôt mal, je l’ai vérifié encore ce midi.
C’est pourquoi je crois que nous devons, et c’est ma proposition pour la Ville, aller dans un double objectif qui est le départ à terme de l’entreprise et celui de l’amélioration de la situation dans l’immédiat, en recherchant le dialogue avec l’industriel mais aussi en utilisant tous les moyens nécessaires pour l’application des réglementations.
Voilà ce que je pouvais dire sur ce sujet. Je crois que nous pourrions, comme cela avait été le cas il y a un certain temps avec l’usine Sadilek, engager toutes les procédures nécessaires pour qu’à terme et relativement rapidement nous puissions trouver une solution, pas forcément d’éviction mais peut-être de déplacement. »
LE CONSEIL,
/ Entend la réponse apportée à la question posée par Monsieur Philippe Bachschmidt, au nom du groupe des élus de droite concernant la situation de l’entreprise Dupuy dans le quartier Ivry-Port.
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