Assistaient egalement a la reunion





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COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET

DES CONDITIONS DE TRAVAIL

________

PROCES VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU 21 FEVRIER 2014


Durée de la séance : 08 h 30 – 12 h 10
ASSISTAIENT A LA REUNION

MEMBRES TITULAIRES

M. SERVANT Directeur


    1. Représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes


Mme BARATIER CGT

Mme FRANZ CGT

M. MACHOU CGT

Mme HERNANDEZ CGT
Mme MOCHON CFDT

Mme BOUCHET CFDT

Mme FRIEZ CFDT

(les trois membres de l’organisation syndicale CFDT quittent la séance à 8 h 40)
Mme REI NHART SUD
M. RODRIGUEZ FO

Mme NEGRE FO
1.2 Représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes

Aucun représentant présent.

MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE
M. le Dr JULIEN et Médecins service de Médecine et Santé au

Mme le Dr VIDAL Travail

Mme ROUSTAIN Directrice des Soins

M. GOBENCEAUX Elève Directeur en charge des Services Economiques


ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION


M. TEOLI Directeur-Adjoint en charge des Ressources Humaines

Mme CLOPPET Psychologue stagiaire

Mme PAGE Conseillère Conditions de travail

Mme SANTARELLI Attachée d’administration

M. DUCOLOMB Directeur du Pôle Clientèle – D.S.F.

Mme BONNEFOY Direction de la Pharmacie

Mme BRECHARD Cadre Supérieur de Santé – PAM Médecine

M. ALLOUARD Directeur référent PAM Chirurgie, PAM Urgence

MEMBRES EXCUSES


Mme LEVA Psychologue, conditions de travail

M. ESPOSITO Représentant du personnel, organisation syndicale CGT (assurant le remplacement du secrétaire de séance, Mme Burianne en son absence).

Monsieur le directeur ouvre la séance à 08 h 30. Il accueille Mme NEGRE, représentant du personnel, organisation syndicale FO.
Le représentant du Syndicat CGT demande la possibilité de lire, en début de séance, une déclaration au nom de l’intersyndicale CFDT, CGT, SUD :

« Nous comprenons les inquiétudes des agents de la direction du personnel de voir arriver en même temps quatre nouveaux agents qui, bien que formés sur d’autres établissements HCL, seront nouveaux sur leur poste de travail.

Par ailleurs, les quatre agents en C.D.D., dont les contrats ne seront pas renouvelés sur la D.P., ont tous des anciennetés conséquentes sur ces postes, sont déjà formés et opérationnels. Il nous apparaît préjudiciable pour l’institution de se séparer de ces agents. Nous demandons qu’ils soient embauchés prioritairement sur des postes administratifs laissés vacants par des personnes partant à la retraite entre autre. Par ailleurs, nous vous demandons de nous informer sur le devenir de ces quatre agents en C.D.D.

Toutefois, les organisations syndicales CFDT, CGT et SUD reconnaissent et sont acteurs des demandes médicales de reclassement d’agents qui au cours de leur vie professionnelle ne sont plus aptes à leur poste mais aptes au travail ».


  1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013


Monsieur le directeur indique que le PV de la séance extraordinaire du 3 juillet 2013 a été transmis, comme convenu, à titre d’enregistrement.

Ce procès verbal ne fait pas l’objet de mention particulière de la part des membres du CHSCT. Il est enregistré.
Monsieur le directeur sollicite les membres du CHSCT sur le PV de la séance du 20 décembre 2013 en vue de son approbation.
Le représentant du Syndicat CFDT évoque son désaccord concernant les propos retranscrits de Monsieur Téoli (page 7) « D’un strict point de vue juridique, les obligations de l’employeur sont respectées. Il rappelle que l’ordre de mission s’applique lorsque dans le courant de la journée une personne est amenée à changer de site de travail. Il y aura une décision d’affectation qui indiquera que l’agent, de telle date à telle date, sera amené à exercer on activité sur un autre site ».
Monsieur Téoli confirme la retranscription faite de ses propos.
Le représentant du Syndicat CFDT indique que ce ne sont pas les propos entendus.
Monsieur le directeur souligne le fait que le procès verbal traduit ce qui a été dit et non ce que chacun a entendu.
Le représentant du Syndicat CFDT souligne le fait que depuis 1 mois ½ les manipulateurs de médecine nucléaire travaillent au Centre Lumen et, à ce jour, ils n’ont toujours pas reçu leur décision d’affectation.
Monsieur Téoli répond que cette décision leur sera adressée. Ceci étant, il souligne le fait que

tout se passe bien.
Le représentant du Syndicat CFDT fait remarquer qu’il y a un cadre à respecter.
Monsieur le directeur fait procéder à l’approbation du procès verbal de la séance du 20

décembre 2013 :

Les organisations syndicales CGT, FO et SUD votent pour,

L’organisation syndicale CFDT vote contre, vote motivé par le fait que ce n’est pas ce qui a

été dit en séance, réitérant sa demande d’écoute des bandes. Elle ajoute que les manipulateurs

n’ont pas eu par écrit leur changement d’affectation. Les trois représentants de l’organisation syndicale CFDT quittent la séance.


  1. AVIS


Réorganisation des activités d’onco-pneumologie

● CFDT -Pneumo A : où en est-on de l’accompagnement personnalisé pour les agents de la pneumo A

● CGT – Pneumo A : quels sont les effectifs

● SUD - Oncologie : Organisation et effectifs alloués à cette unité en mai 2014 ?

● SUD - Hôpitaux de jour 

Quelle spécialité et en quel lieu vont être répartis les places d’hospitalisation de tous les hôpitaux de jour ?

Diaporama joint en annexe.
Le représentant du Syndicat CGT évoque les postes de kinésithérapeutes.
Monsieur le directeur répond que la gestion des ressources en rééducation est transversale. Le déploiement des ressources est fait en fonction des priorités définies pour satisfaire aux exigences en matière de rééducation.
Le représentant du Syndicat CGT souligne la multiplicité des horaires et évoque le souhait des agents d’avoir une fréquence un peu plus longue sur les différents secteurs.
Madame Bréchard, cadre supérieur de santé, confirme qu’il est prévu, pour l’instant, une fréquence de 2 à 3 jours d’un côté puis de l’autre. La possibilité de faire une alternance semaine par semaine a été évoquée. Son inquiétude vis-à-vis d’une telle organisation est d’arriver de ce fait à avoir une équipe dédiée alors que le but est de répartir les compétences en oncologie et pneumologie chaque jour, de chaque côté.
Le représentant du Syndicat CGT indique que l’objectif est compris mais souligne le fait que la fréquence envisagée paraît trop courte. Il demande que ce point soit revu, le personnel souhaitant que cette fréquence soit allongée, il lui semble qu’une durée sur 15 jours serait un bon compromis.
Monsieur le directeur précise que l’ouverture est prévue au mois de mai ce qui laisse le temps de travailler cette question et rappelle qu’avec des alternances sur deux secteurs trop espacées, il y a un risque de perte de points de repères dans l’unité de soins.
Madame Bréchard répond que ce point sera revu avec éventuellement une semaine tous les 15 jours.
Le représentant du Syndicat CGT évoque la situation des infirmières coordonnatrices.
Madame Bréchard répond que le rythme ne sera pas le même ; pour l’instant est prévue une alternance sur 4 mois à partir de septembre 2014.
Le représentant du Syndicat CGT demande si les ASD devront assurer la distribution du repas du soir.
Madame Bréchard répond qu’une collation est prévue dans l’après-midi et non le repas du soir, les patients devant partir vers 19 h 30.
Le représentant du Syndicat CGT souligne l’impression que l’activité n’entrera pas dans les créneaux horaires définis avec notamment les chimiothérapies de longue durée et exprime la crainte du dépassement d’horaire.
Madame Bréchard indique que les chimiothérapies durent de 6 à 8 heures. Le temps de présence est motivé par une hyper-hydratation effectuée avant et assez simple à débrancher. Une salle technique est prévue pour accueillir les patients avant l’installation en chambre et après de façon à libérer les chambres permettant ainsi l’entretien ou la mise à disposition pour un autre patient. Cette salle permet d’effectuer les gestes techniques nécessaires en amont de la chimiothérapie.
Le représentant du Syndicat CGT évoque la demande du personnel de l’hôpital de jour d’oncologie pour un horaire de travail en 9 h 20.
Madame Bréchard indique qu’initialement ces personnels avaient évoqué la possibilité d’un

horaire de travail en 10 heures, qui n’a pas été accepté. Cette demande en 9 h 20 n’a pas été

travaillée car non pertinente et prématurée pour l’instant du fait du changement d’organisation à conduire. Ce changement d’horaire émane uniquement du personnel

d’oncologie.
Le représentant du Syndicat SUD complète les motivations de la demande d’un tel horaire de travail en précisant que le personnel en charge d’une chimiothérapie souhaite terminer la prise en charge du patient qu’il a débuté.

Il interroge sur l’intérêt des 7 horaires retenus pour les IDE.
Madame Bréchard indique qu’en hôpital de jour d’oncologie, à ce jour, les IDE ont 5 horaires et les ASD en ont 3, le personnel de l’hôpital de jour de pneumologie n’ayant pas la même amplitude d’accueil des patients, il a forcément fallu ajouter un horaire afin de commencer plus tôt et terminer plus tard.

Pour l’instant les personnels d’oncologie ne souhaitent pas forcément changer les horaires qui de plus correspondent à une activité médicale.

D’où l’intérêt de débuter pour l’instant avec ces 7 horaires, ensuite éventuellement 1 ou 2 horaires seront revus dans le créneau 8 h 30 – 9 h 30. Les ASD passent de 3 à 4 horaires pour les mêmes raisons.
Le représentant du Syndicat CGT indique que l’effectif d’un ASD le soir semble un peu juste pour effectuer la charge de travail.
Madame Bréchard indique que l’estimation faite prévoit qu’il ne reste plus que 5 patients après 17 heures. La programmation des traitements courts et longs devra être assez fine.
Le représentant du Syndicat CGT évoque le souhait du personnel de l’hôpital de jour d’oncologie de rencontrer l’encadrement, d’avoir communication des plannings.
Madame Bréchard indique que l’encadrement passe actuellement régulièrement à l’hôpital de jour. Les plannings sont en cours d’élaboration, raison pour laquelle ils n’ont pas encore été communiqués. Elle souligne le fait que pour l’instant il n’est pas prévu de changer l’organisation en tant que telle de l’hôpital de jour d’oncologie. Les personnels ont participé à la réflexion concernant la répartition des locaux.
Le représentant du Syndicat CGT évoque l’inquiétude des secrétaires qui se demande qui assurera le secrétariat de l’hôpital de jour de pneumologie.
Monsieur Téoli répond que cette question sera vue avec l’encadrement, Mme Catherin, qui rencontrera les secrétaires. Les effectifs actuels seront répartis en fonction des activités.
Le représentant du Syndicat CGT interroge sur la localisation des secrétariats.
Madame Bréchard répond que la décision de localisation des secrétaires est un point qui est entre les mains des chefs de service qui ont listé le nombre de bureaux de médecins. Chaque hôpital de jour disposera d’un secrétariat.
Le représentant du Syndicat CGT évoque l’inquiétude de la personne qui assure le transport des chimiothérapies avec l’éloignement de l’URCC et la problématique des ascenseurs peu disponibles (lenteur).
Madame Bréchard indique qu’une des solutions, dans un avenir plus ou moins lointain, serait d’éviter les déplacements liés à la prescription et de se concentrer sur ceux dédiés à la délivrance.
Le représentant du Syndicat SUD évoque le local unique de réserve pour les deux hôpitaux de jour.
Madame Bréchard répond que sont prévus des chariots relais qui permettront un réapprovisionnement une fois par jour. Elle précise également qu’il y a beaucoup de rangements dans la salle des soins en oncologie.
Le représentant du Syndicat CGT évoque les travaux restant à réaliser et interroge sur la date du déménagement.
Monsieur le directeur répond que quelques travaux sont nécessaires pour notamment installer les têtes de lits (fluides médicaux). Il indique que le calendrier de livraison des travaux conditionne les prestations de bio-nettoyage et de déménagement. Lorsque tous ces éléments seront disponibles, un calendrier opérationnel pourra être communiqué aux services et aux personnels concernés afin qu’il puisse intégrer leurs nouveaux locaux.
Le représentant du Syndicat CGT demande si l’hôpital de jour de Serve déménagera en même temps.
Monsieur le directeur souhaite que le regroupement des chimiothérapies soit simultané avec

la nouvelle organisation. L’hôpital de jour de Serve ne concerne pas que l’oncologie mais également l’activité ambulatoire sur les maladies inflammatoires. Il est en attente, de la part du PAM Médecine, d’une réponse finale sur la capacité d’une fermeture en une seule étape ou l’éventualité d’avoir un schéma en deux étapes avec le transfert des chimiothérapies dans un premier temps.
Le représentant du Syndicat CGT interroge sur le nombre de patients accueillis par jour.
Madame Bréchard indique qu’il y aura 30 places (15 places sur chaque unité). A ce jour l’hôpital de jour d’oncologie tourne à peu près à 26 passages. Le nouvel hôpital de jour ne tournera pas avec la même fréquence. On estime un démarrage à 21 passages.
Monsieur le directeur fait procéder à la demande d’avis :
Le représentant de l’organisation syndicale SUD vote contre, vote motivé par les effectifs prévus.

Les représentants de l’organisation syndicale CGT et FO s’abstiennent.

Les représentants de l’organisation syndicale CGT motivent leur vote par leurs interrogations vis-à-vis des conditions de travail (problème du nombre d’horaires), le fonctionnement de 2 unités avec une seule équipe (nouveauté) et la question de la présence de l’ASD le soir.
Document Unique

Diaporama joint en annexe.
Madame Page, Conseillère Conditions de Travail, précise qu’une réunion du groupe projet

s’est tenue fin novembre 2013. Elle indique que le compte-rendu vient d’être transmis et

qu’une nouvelle réunion est programmée le 26 mars prochain.

Elle rappelle les demandes de financement HCL concernant le CHLS (diapositive n°7).
Le représentant du Syndicat CGT évoque, diapositive n°4, les radiations ionisantes et demande si il y a quelque chose de particulier pour la radio-pharmacie concernant ce point.
Madame Page répond que ce secteur a fait l’objet d’une restructuration mais précise qu’il

n’y a pas de point particulier le concernant.
Le représentant du Syndicat CGT interroge sur les paravents en imagerie.
Madame Page indique qu’une réflexion est en cours, le paravent laissé disponible dans le service de curiethérapie ne convenant pas à l’utilisation qui pourrait en être faite du fait de sa forme. Elle précise que le coût d’un paravent est de l’ordre de 7000 euros.
Monsieur le directeur propose que, à l’occasion de la séance du CHSCT du mois de juin prochain, Monsieur Jalade soit invité afin qu’il fasse un point sur l’ensemble des questions touchant à la radioprotection.
Le représentant du Syndicat CGT évoque la problématique des portes du pavillon médical.
Madame Page indique que les portes sont très lourdes pour lesquelles des temporisations

peuvent être installées (coût = 180 euros/porte). Une priorisation doit être effectuée, tenant

compte également du fait que certaines portes doivent rester fermer en raison du contenu du

local. Ce dossier se traite avec le service Sécurité et les services techniques.
Le représentant du Syndicat SUD ne comprend pas pourquoi les items du document unique sont différents d’une instance à l’autre (CTCE et CHSCT).
Madame Page répond que les items en CTCE sont classés selon les 5 grands axes prioritaires des HCL: les risques chimiques, la formation et la communication sur les risques, la manutention et les T.M.S, les risques psycho-sociaux, la sécurité et l’ergonomie, la conformité des équipements.
Selon les établissements, des axes peuvent être plus prioritaires que d’autres et sont majoritairement traités.
Le représentant du Syndicat FO s’étonne du faible nombre de rails demandé (6 chambres).
Monsieur le directeur indique que ces équipements viennent s’ajouter à ceux qui sont déjà installés.
Madame Page précise que tous les services du pavillon médical possèdent 2 chambres équipées, le court séjour gériatrique et le bâtiment Michel Perret sont entièrement équipés, l’UHCD et l’Unité 13 disposent de deux chambres équipées, l’unité des soins palliatifs dispose d’une chambre équipée, le service d’urologie dispose de cet équipement dans trois chambres et dans deux pièces (bilans urodynamiques et consultations).

Dans chaque service, doit être réfléchie la bonne utilisation de cet équipement et doit être mis en regard le patient qui en a réellement besoin.
Monsieur le directeur indique qu’un bilan doit être fait de l’utilité de cet équipement.
Madame Page propose la priorisation suivante des demandes :

- l’installation des rails,

  • les agitateurs automatiques pour l’URCC,

- l’installation des éclairages assimilés à la lumière du jour dans les locaux borgnes (à voir pour une prise en charge dans le budget du PAM).
Monsieur le directeur fait procéder au vote :
Le représentant de l’organisation syndicale SUD s’abstient.

Les représentants des organisations syndicales CGT et FO votent pour.



  1. INFORMATIONS – BILANS


Ouverture de l’U.R.C.C.

● CGT – Ouverture de l’URCC avec quel personnel.

● SUD - URCC : nombre de personnels pour cette unité suite au déménagement prévu en mars 2014 ?
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