Recherche Agronomique institut national de la recherche agronomique





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Institut National de la Recherche Agronomique

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Etablissement Public à caractère Scientifique placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la recherche et de l’agriculture



Centre de recherche d’Avignon

Domaine de St Paul

Site Agroparc

84914 AVIGNON CEDEX 9






Objet :

PREVENTION

ET LUTTE CONTRE

LES RONGEURS ET LES INSECTES RAVAGEURS







MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

(MAPA)

(Articles 28 et 40-II du Code des Marchés Publics)


CAHIER DES CHARGES




Objet de la consultation :
Le présent marché a pour objectif d’établir et de garantir à l’INRA, un plan de lutte efficace conte les rongeurs et les insectes dans l’ensemble de ses locaux et abords dans la limite de propriété des domaines de ST PAUL, ST MAURICE et des GARRIGUES. La mise en œuvre des moyens nécessaires à la détection, la destruction et la prévention des parasites ci-après dénommés « nuisibles » et déterminés dans la liste suivante :
  · Les souris grises

· Les rats noirs

· Les surmulots

· Les insectes suivants :

Rampants : les blattes, les fourmis…

Volants : les guêpes (toiture tuile, génoise) et guêpes de terre…

  • Les scorpions : Uniquement domaine ST Maurice.

Villa stagiaire-gardien n° 3 et villa n°15.


Tout autre parasite détecté d’espèces différentes n’étant pas compris dans cette liste, pourra faire l’objet d’un devis particulier pour un traitement adapté. Une attention particulière sera portée sur la présence d’écureuils à protéger.

Durée du marché :



La durée du marché est de un an à compter de sa date de notification, il peut être reconduit deux fois à sa date anniversaire pour la même durée par reconduction expresse 3 mois avant la fin de l’échéance en cours.


Documents administratifs :


Pour les marchés dont le montant est supérieur à 3000 € HT, le candidat retenu devra produire les certificats de l’article 46 du Code des marchés publics.
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire doit justifier qu’il a contracté :

  • une assurance au titre de la responsabilité civile



Mode de règlement du marché :



Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Par application de l’article 98-1° du Code des Marchés Publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par le Banque centrale européennne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Descriptif technique :
Ce descriptif s’applique aux locaux et aux abords des domaines de ST PAUL, ST MAURICE et des GARRIGUES.

Dans les locaux ci-après :



Liste des bâtiments ST PAUL

Numéro bâtiment

  • Ferme barre

  • Service technique et stagiaires

  • Apidologie

  • Salles de réunion

  • Villa 2 Stagiaires

  • Ateliers SDAR

  • CSE sol

  • Technologie

  • Zoologie

  • CSE annexe sol

  • PSH bat B

  • Insectarium

  • Atelier pilote

  • Local chaufferie

  • Soute à déchets

  • CSE Climat Agroclim

  • Grappa

  • ADAS

  • Syndicat.Reprographie. Standard

  • FP et Technologie

  • Bâtiment de stockage

  • PSH bat A

  • Annexe Zoologie

  • Ecodéveloppement

  • SDAR

  • Local espaces vert

  • Station de pompage

  • Hangar UE

  • Annexe serre

  • Bâtiment informatique

  • Hangar écodéveloppement

  • SMAR et Stockage

  • Logement UE Barre gardien

  • Soute Phytosanitaire

  • Bâtiment Foret

  • Villa 1 Fontanille gardien

  • Villa 3 Barre

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***




Liste des bâtiments ST MAURICE

Numéro bâtiment

  • Château

  • Villa stagiaires – Gardien

  • Laboratoires Pathologie 1

  • Annexe serres

  • Annexe technique Pathologie

  • Bâtiment de service

  • Bâtiment technique GE et TGBT

  • Bureaux et laboratoires

  • Bâtiment de ferme

  • Villa T5

  • Laboratoires Pathologie 2

  • Atelier Pathologie

  • Biotechnologie

  • Biologie cellulaire

  • Laboratoire GAFL

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Liste des bâtiments LES GARRIGUES

Numéro bâtiment

  • Bâtiment C

  • Villa Gardien

  • Bâtiment A

  • Bâtiment B

  • Bâtiment D

1

2

3

4

5



Dans les abords ci-après :
Le Centre INRA de ST PAUL est traversé par le canal irrigation de l’hôpital d’une longueur d’environ 200 mètres (à vérifier par les entreprises) dont les berges sont infestées de rongeurs (le type de nuisible est laissé a l’appréciation de l’entreprise).
Le traitement et l’éradication des nuisibles se fera sur la totalité des sites à l’intérieur des bâtiments et à l’extérieur dans les limites de propriétés. La technique d’éradication des nuisibles est laissée au choix des entreprises mais elle devra être le plus écologique possible pour respecter l’environnement.
Détail des locaux à traiter :

 

  • Locaux techniques

  • Laboratoires

  • Archives

  • Pièces informatiques

  • Bureaux

  • Vide sanitaire

  • Toiture tuiles (guêpes uniquement)

  • Stockages

  • Accès

  • Ateliers

  • Placards

  • Combles (guêpes de terre)

  • Etc.…


Détection :
Consiste à mettre rapidement en évidence toute présence de « nuisibles » et leur identification, afin de déterminer, conseiller et prendre les mesures nécessaires pour les combattre et éviter leur prolifération.

Un plan d’appâtage sera mis à disposition de l’INRA.

 

Destruction :
Consiste à mettre en œuvre tous les moyens curatifs appropriés et autorisés pour enrayer l’infestation des « nuisibles » sur les locaux et abords répertoriés dans le présent cahier des charges.

 

Prévention :
Consiste à mettre en évidence les risques éventuels d’infestation des « nuisibles » par les voies de pénétration, et les facteurs favorisant leur implantation dans les locaux.

Obligations du titulaire :
Le titulaire s’engage à mettre en œuvre dans les meilleurs délais, hors week-end et jours fériés tout le personnel qualifié en vue de :

 

- Conseiller l’INRA dans tous les domaines de l’hygiène relatifs aux infestations et nuisances dues aux « nuisibles »

 

- Détecter et identifier la nature, l’étendue et les risques de toutes infestations des « nuisibles » concernés par le présent cahier des charges.

 

- Prévenir l’INRA avant chaque intervention ou visite, et délivrer Un Justificatif de passage qui tiendra lieu de justificatif d’intervention. Ce justificatif de passage devra mentionner les prestations effectuées.

.

- Mettre en œuvre tous les moyens appropriés et prévus au cahier des charges pour lutter contre les « nuisibles ».
- De prévoir un temps d’intervention suffisant pour permette un contrôle minutieux de chaque locaux et des abords pour tous les sites.



 
 PERIODICITE DES INTERVENTIONS :
Le titulaire effectuera les passages suivants (sur les nuisibles mentionnés dans OBJET DU CONTRAT) :

 

- En dératisation : 2 passages par an : rats, souris, surmulots.

- En désinsectisation : 1 passage par an : guêpes en toiture, scorpions.

- Blattes, fourmis : 2 passages par an

- Guêpes de terre : 3 passages par an
PRODUITS ET MATERIELS UTILISES : 
Produits :



Les produits utilisés devront respecter la règlementation en vigueur, devront être sélectifs, écologiques.

Les produits utilisés en intérieur comme en extérieur devront être placés dans des pièges homologués et validés par le centre et résister à l’humidité.
Pour les traitements effectués par pulvérisation, ils seront effectués en semaine avec toutes les dispositions de sécurité nécessaire.
L’entreprise retenue fournira à l’INRA 10 aérosols pour le traitement des guêpes de type professionnel pour une utilisation occasionnelle par nos services. L’entreprise indiquera le type aérosol proposé ainsi que la contenance.


Moyens matériels du prestataire :
Les moyens techniques du prestataire mis en œuvre à chaque intervention tiendront compte de la nature des lieux à traiter, des « nuisibles » à éliminer et de la réglementation en vigueur.
A chaque intervention le prestataire doit être autonome c'est-à-dire posséder sa propre source d’électricité (groupe électrogène), tout moyen de levage (nacelle), petits matériels (rallonge électrique, outillage etc).
Moyens fournis au prestataire par L’INRA :
Le seul moyen fourni au prestataire par l’INRA est de l’eau pour le mélange des produits si nécessaire.

Lors de l’intervention une personne de l’INRA accompagnera l’entreprise dans sa démarche.
Disposition particulières du prestataire :
Il sera notamment demandé à l’entreprise de respecter la réglementation applicable aux travaux en hauteur. Dans le cas où la règlementation ne serait pas respectée, l’intervention sera arrêtée et remise à une date ultérieure et tout retard pris à cause du non respect de la dite règlementation sera à la charge de l’entreprise et due.


Une liste des produits utilisés lors de chaque intervention précisant la nature, la composition chimique, la toxicité éventuelle et les fiches de sécurité seront communiqués à l’INRA et adressé au service prévention afin que celui-ci prenne les dispositions au sein de ses structures, pour la sécurité de tous.

Les produits utilisés seront en conformité avec les lois et règlements existants. Ces produits devront être sélectifs afin d’éradiquer uniquement l’espèce choisie.


Disposition particulière du site INRA d’Avignon :

Circulation des entreprises sur le site:
Rappel aux entreprises : Le site de l’INRA d’Avignon est un établissement public donc à ce titre la circulation sur le site est règlementée.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Les horaires d’ouvertures du portail sont : de 8 h 30 à 18 h 00 donc toute intervention se prolongeant au-delà de ces horaires est interdite sauf sur dérogation. A voir avec la personne responsable de l’opération et du suivi de la visite.

Traitement des déchets des entreprises sur le site:
Chaque titulaire doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l’exécution des travaux dont il est chargé.

Décomposition des prix de la prestation :
La décomposition des prix de la prestation doit être inscrite dans le tableau ci-joint en respectant les cases. Si la décomposition du prix ne respecte pas les cases du tableau, l’offre peut être déclarée obsolète.





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