Compte-rendu du comité de pilotage relatif à l'aménagement de la scolarité et de la formation des sportifs de haut niveau drjscs / Rectorat -vendredi 7 novembre 2014





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Compte-rendu du comité de pilotage relatif à l'aménagement de la scolarité et de la formation des sportifs de haut niveau - DRJSCS / Rectorat -Vendredi 7 novembre 2014

Ouverture de la réunion par Le recteur, William MAROIS, qui accueille les membres du comité de pilotage, il souhaite qu'un tour de table soit organisé avant de procéder à la signature de la convention avec le Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale, Thierry PERIDY.

Un tour de table est organisé, les modifications relatives à la représentation des membres au sein du comité de pilotage sont présentées, enfin, le contenu de la nouvelle convention relative à l'accompagnement de la scolarisation des sportifs de haut niveau 2014-2017 est expliqué. Tous les membres du comité de pilotage ont reçu les documents de préparation de la réunion par voie électronique.

Le recteur et le directeur de la DRJSCS signent la convention.

L'ordre du jour est présenté :

1. Résultats au baccalauréat 2014 des sportifs de haut niveau :

Les résultats au baccalauréat sont très satisfaisants, en effet, les sportifs de haut niveau réussissent plutôt mieux que les autres élèves en moyenne ( mentions et résultats globaux). Une étude est actuellement en cours et pilotée par l'UFR STAPS de Nantes, elle confirme pour le moment cette tendance. Pour ce qui concerne l'EPS, Les moyennes en CCF ou en contrôle continu sont identiques. les sportifs de haut niveau sont au dessus de la moyenne pour l'EPS ce qui n'est pas surprenant. Il est à noter de meilleurs résultats sur l'oral sur 4 points que l'année dernière malgré le fait que les sessions de préparation à l'épreuve n'aient pu être organisées en 2014 ( faute de temps pour ces élèves sportifs et de difficulté de dates). Il s'agit d'étudier la possibilité de mettre en place ces temps d'information en 2015.

2. Résultats sportifs de l'année 2013-2014 :

Un tableau récapitulatif des résultats sportifs est présenté aux membres du comité du pilotage, les résultats sont plutôt satisfaisant avec de l'excellence sur quelques structures. A noter les bons résultats en athlétisme, voile, aviron...

3. Les effectifs des pôles et structures scolaires accueillant des sportifs de haut niveau :

Il a été difficile de présenter un tableau récapitulatif car les listes ministérielles sont communiquées au 1er novembre. Sur les 595 sportifs répertoriés : 120 sont en collèges, 328 en lycées, 96 en post bac et 55 en activité professionnelle. Il y a 582 sportifs listés au 1er novembre et 228 hors structures. Cela représente une population d'environ 800 sportifs à traiter. Le recteur demande à ce qu'un tableau de synthèse soit élaboré pour identifier au mieux cette population.

4. La circulaire sur l'évaluation au baccalauréat en EPS des sportifs de haut niveau :

Il est rappelé la nouvelle procédure entre la DRJSCS et le rectorat afin de faciliter le travail de la DIVEC : le rectorat transmet la liste de tous les sportifs ayant coché la case "sportif de haut niveau" sur le logiciel d'inscription au baccalauréat "inscrinet" et la DRJSCS la vérifie. Il est à noter qu'il faut communiquer pour que les élèves qui pensent pouvoir bénéficier de l'option coche par défaut la case sportifs de haut niveau. La DRJSCS fera le tri. Il ne sera pas contre pas possible de rattraper un élève sportif de haut niveau qui n'aurait pas effectué cette démarche lors de la procédure d'inscription. Cette circulaire a été envoyée à tous les établissements scolaires et relayée aux ligues et aux conseillers techniques sportifs et coordonnateurs de pôles.

5. Les subventions aux établissements scolaires :

Présentation du tableau des HSE du rectorat, les même critères ont été utilisés pour la répartition, les volumes fluctuent peu, cela dépend principalement des effectifs présents dans chaque établissement pour cette nouvelle rentrée. L'attention du COPIL est demandée sur les équilibres entre les établissements publics et privé. Le recteur précise que le volume de HSE disponible est sur 2 BOP ( budgets opérationnels de programme) différents. Il ne peut pas y avoir de passerelles entre ces deux enveloppes distinctes ( 505 HSE dans le public et 98 dans le privé)

Présentation par la DRJSCS des subventions attribuées en 2014 aux établissements scolaires et aux pôles. Les enveloppes sont stables, pour mémoire le financement de l'accès au sport de haut niveau relève du BOP SPORT 219 et non du CNDS. Une question est posée pour connaître le traitement réservé aux établissement d'enseignement supérieur, l'IFM3R bénéficiant d'une subvention. Un minimum de sportif doit être regroupé au sein d'un établissement pour prétendre à une subvention. Une convention spécifique a été passée entre l'IFM3R, le CREPS et la DRJSCS en 2011. La demande de l'université sera étudiée ( Nantes et Le MANS)

6. Point sur l'enseignement supérieur :

Informations relatives aux places destinées aux sportifs de haut niveau au sein de l'UFR STAPS. Il s'agit d'arrêter le nombre de places "réservées" le plus possible en amont ( 5 à 10 places par exemple) et de se fixer des règles d'attribution communes afin de pouvoir classer les demandes et gérer ce dossier sereinement. La difficulté est que les recrutements sportifs dans les structures sont tardifs ce qui ne permet pas d'anticiper. Cette question est délicate et le risque de contencieux important.

7. Questions diverses :

La proviseur du collège victor Hugo soulève la question du traitement des déplacements sans encadrement d'un adulte des élèves sportifs mineurs et internes des pôles entre l'établissement scolaire et la structure d'entrainement. En effet, la responsabilité de l'établissement est engagée. Il faut distinguer les collégiens et les lycéens ( circulaire de 87 = responsabilité des établissements scolaires pour la gestion de leurs élèves internes en collège). Cette question est urgente, elle doit être traitée rapidement. Elle se pose sur le plan national. Il est rappelé qu'une convention doit être obligatoirement signée entre l'établissement scolaire et le pôle ( le CREPS le cas échéant quand un pôle est hébergé au CREPS) pour organiser les responsabilités.

Prochaine date du comité de pilotage : Le mardi 5 mai 2015 à 14H30 à la DRJSCS

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