Calendrier des inscriptions aux épreuves session 2015





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2015 notice VAE




Notice relative à l’organisation de

la validatioN des acquis de l’expérience (VAE)

dES diplômes comptables supérieurs

diplome de comptabilité et de gestion (DCG)

et

diplôme superieur de comptabilité

et de gestion

(dscg)

Session 2015
Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et de tous les documents qu’ils recevront ultérieurement (confirmation d’inscription, convocation éventuelle à un entretien, etc.).
Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable.
L’organisation de la VAE est régie par la circulaire n° 2009-1038 du 30 décembre 2009 (Bulletin Officiel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche n°4 du 28 janvier 2010).


SOMMAIRE


propos liminaires : La notion de vae 3

1 – Conditions d’inscription 3

2 - Modalités d’inscription 4

A – inscription 4

A.1 – la recevabilite préalable du livret 1 4

A.2 - inscription via internet 5

A.3 - validation de l’inscription 6

Attention : quel que soit le motif, aucune inscription (formalités internet, renvoi du formulaire de confirmation d’inscription) et aucune pièce justificative ne sont acceptées hors délais (cf. annexe 1). 7

B - droits d’inscription 7

C - changement d’adresse et transfert de dossier 7

3 – ENTRETIEN DE VAE 8

5 – VAE et epreuves ponctuelles 8


Annexe 1

Calendrier des inscriptions aux épreuves - session 2015 10
Annexe 2

Liste des services gestionnaires 10
Annexe 3

Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves 14
Annexe 4

Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d’épreuves 29


propos liminaires : La notion de vae


La validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue une voie d’obtention du DCG et du DSCG (régis par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012) au même titre que la réussite aux épreuves composant chacun de ces deux diplômes.
La VAE est effectuée au regard de l’ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises par le candidat dans l’exercice d’activités salariées, non salariées, ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme pour lequel la demande est déposée.
Le DCG et le DSCG confèrent respectivement le grade de licence et le grade de master.


1 – Conditions d’inscription



Sont admises à participer au processus de VAE, les personnes justifiant d’au moins trois années d’activités salariées, non salariées ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme qu’elles souhaitent se voir délivrer.
Les activités peuvent avoir été exercées de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel la durée totale de ces activités étant calculée par cumul. Sont comptabilisées dans les trois années les activités exercées :

  • dans le cadre de différents types de contrats de travail à l’exclusion de ceux conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre ;

  • dans la fonction publique quel qu’ait été le statut de la personne ;

  • en tant que travailleur indépendant ;

  • à titre bénévole dans une organisation (association, fondation, etc.).


L’exercice bénévole d’une activité correspond à la situation d’une personne qui s’engage librement pour mener en direction d’autrui une activité non rémunérée en dehors de son activité professionnelle ou familiale.
Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre ne sont pas pris en compte dans la durée d’expérience requise.
Le dispositif VAE repose sur une étude personnalisée. Il est vivement conseillé à toute personne désirant s’engager dans cette démarche de prendre contact avec son service gestionnaire territorialement compétent, ce dernier pouvant apporter une information préalable, complétant et précisant les informations qui ont pu être fournies par différentes structures, entre autres celles chargées de l’accueil, de l’information et de l’orientation.
Le Livret 1, le Livret 2 et les documents « Compétences par UE » sont téléchargeables sur le site Internet du SIEC (www.siec.education.fr  ; rubrique « Votre VAE – Diplôme comptables supérieurs » ; onglet « Se préparer ») ainsi que sur le site des rectorats.


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