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R. 201307-01

REPONSES DE LA DIRECTION AUX QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE

TOULOUSE
REUNION DU 2 JUILLET 2013




(*) Salarié élu en tant que membre de SUD et représentant aujourd’hui STERIA AVENIR (en attente de justification de la création d’une section syndicale, la désignation en tant que Représentant de Section Syndicale ayant été annulée par le Tribunal d’Instance de Toulouse le 28 janvier 2013).

Dates des prochaines réunions : 6 août, 10 septembre, 8 octobre, 5 novembre & 3 décembre 2013. Le Code du Travail définit la mission des Délégués du Personnel comme suit :

« Les Délégués du Personnel ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise (C. trav., art. L. 2313-1) ».

Dans ce cadre, la délégation du personnel n’est pas une instance dans laquelle doivent être débattues toutes les questions dont les Délégués du Personnel sont les porteurs.

Lorsqu’une question s’écarte d’une réclamation, nous apporterons quand même une réponse mais nous ne pourrons le faire que si celle-ci est rapidement accessible.

Si tel n’est pas le cas, il ne pourra être répondu à la question, d’où la mention apportée dans certains comptes rendus : « cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L 422.1 du Code du Travail ; une réclamation est une demande relative à l’application collective et / ou individuelle de règles légales, conventionnelles ou d’entreprise ».

Il est indiqué par ailleurs qu’il ne suffit pas d’indiquer dans une question qu’il s’agit d’une réclamation pour que celle-ci en soit une au regard du Code du Travail.
Le texte qui permet aux délégués suppléants d'assister aux réunions est interprété strictement par la chambre criminelle de la Cour de cassation ; en effet, celle-ci confirme que l'employeur peut refuser aux suppléants le droit d'intervenir au cours de ces réunions (ce qui n’est pas le cas à STERIA) alors que les titulaires sont présents : «en l'absence de dispositions contraires des textes applicables, il doit être admis que les délégués suppléants du personnel n'ont vocation à remplir les fonctions de titulaires dans leur plénitude que lorsqu'ils en assurent effectivement le remplacement».

Les juges du fond ont estimé que le rôle des délégués suppléants est « seulement d'acquérir formation et informations afin d'être en mesure de remplacer les titulaires défaillants».

Un délégué suppléant peut donc remplacer, en réunion, un titulaire absent mais il n’est pas possible à un délégué suppléant de poser des questions écrites préalablement à la tenue de la réunion, d’autant plus quand les questions sont posées sous l’appellation d’une liste, cette liste n’ayant pas de délégué du personnel titulaire.

Contenu

1.

Augmentations

3

2.

Soirée Pôle Toulouse - 4 juillet

3

3.

Directive déplacement Régions

3

4.

Etablissement de rattachement

5

5.

Remboursements de frais

6

6.

Prise en charge par la prévoyance

6

7.

Prévoyance et primes

7

8.

Travail posté

8

9.

Halte à la pollution

8

10.

Badges et prolongation du bail de Basso-Cambo (suite)

8

11.

Eclairage de la cafétéria de Basso au 2nd étage (suite)

9

12.

Astreintes

9

13.

Travailleur isolé

9

14.

Restauration à Basso-Cambo (suite)

10

15.

Diffusion des comptes rendus DP

10

16.

Exercice pratique sur les frais de déplacement

10

17.

Congés sans solde

10

18.

Règle sur les frais de déplacement

11

19.

Inter contrats

11

20.

Entrées / sorties de personnel

11

21.

Travail du dimanche

12

22.

Augmentation

12

23.

Projet Chorus

12

24.

Déménagements

12

25.

Entrées / sorties

13

26.

Tables pique-nique : Eolis

13

27.

Le Perget : sujets en cours

14

28.

Le Perget et Basso Cambo : PTI

14

29.

Mise à jour intranet

14

30.

Participation

15

31.

Minima Syntec

15

32.

Politique voyage : restriction de coût

15

33.

Révision des accords et compétitivité

15


Questions d’un indépendant

Pas de question ce mois-ci.

Questions de SUD

  1. Augmentations

Les salariés sont impatients de savoir s’ils auront une augmentation en 2013, rétroactive au 1er janvier. Dans un mail envoyé le 20/02/13, la DG écrivait :

« Des augmentations individuelles seront attribuées au cas par cas au terme du premier semestre 2013 en fonction de la performance de Steria France mesurée à fin juin 2013. 0,9 % de la masse salariale seront consacrés à ces augmentations qui auront un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Nous vous tiendrons informés courant juillet. »

1.1. Pouvez-vous nous donner les résultats Steria France mesurés à fin juin 2013 ?

Les résultats n’ont pas encore été publiés et ne peuvent être donnés, même par approximation, l’entreprise étant cotée en bourse.

1.2. Sont-ils suffisants ?

Cf. ci-dessus.

1.3. L’augmentation sera-t-elle bien rétroactive au 1er janvier ?

Cf. ci-dessus.

  1. Soirée Pôle Toulouse - 4 juillet

2.1. Les salariés qui se rendent à ces réunions en voiture ou moto peuvent-ils se noter des frais kilométriques ?

Il n’y a pas de remboursement kilométrique lors des réunions d’agence mais les salariés venant en voiture à l’ESC, ont reçu à leur arrivée et en échange de leur ticket de parking (parking Vinci place de l’Europe) une contremarque afin qu’ils n’aient pas à avancer les frais.

Par ailleurs des navettes gratuites en direction du centre-ville sont mises à disposition par le Casino Barrière. Enfin Steria met deux véhicules – taxi à disposition pour raccompagner ceux qui en auraient le besoin.

2.2. Si oui, quels sont les points de départs (Eolis 2, site de travail) et d’arrivée (campus TBS, Casino Barriere, domicile) à prendre en compte pour le calcul des distances ?

Question sans objet (cf. ci-dessus).

2.3. Si oui, sur quel compte doit-on les imputer ?

Question sans objet (cf. ci-dessus).

  1. Directive déplacement Régions Les salariés du secteur Régions ont reçu une directive concernant les déplacements.

3.1. Les salariés des autres secteurs vont-ils aussi recevoir cette directive ?

Malgré nos difficultés financières, le montant mensuel de nos frais de déplacement ne diminue pas.

Il a été en conséquence demandé à chaque secteur de réfléchir pour optimiser ces frais en mettant notamment en œuvre les solutions suivantes :

I Privilégier l’utilisation de la visio conférence, de Microsoft Lync ou des conférences téléphoniques, I Limiter les déplacements, les voyages devant devenir l’exception,

I Sauf contrainte, utiliser exclusivement EASYJET pour les vols internes,

I Si EASYJET n’est pas applicable, utiliser exclusivement des billets non modifiables et non échangeables, I Utiliser le formulaire standard de demande de voyage.

Le secteur Région et le secteur IM ont publié chacun des adaptations
La directive société concernant les voyages et déplacements vient d’être présentée, dans une nouvelle version, au CCE et communiquée à tous les salariés.

A compter du 1er juillet 2013, tous déplacements et frais professionnels doivent être conformes à cette Note de Direction qui apporte les principales modifications suivantes :

I En cas d’utilisation professionnelle d’un véhicule personnel préalablement autorisée, la franchise d’assurance, en cas d’accident, sera prise en charge intégralement par la société Steria ;

I En vertu de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2013, le barème des frais kilométriques sera plafonné à 7 CV ;

De plus, le nombre de kilomètres remboursés par Steria sera limité à 80 Km aller-retour par jour. Au-delà, un véhicule de location devra être alloué.

I Le remboursement aux frais réels plafonnés sera le mode de remboursement privilégié.

I En cas de déplacements en avion, l’utilisation de billets de la compagnie aérienne EasyJet sera obligatoire, sauf cas particuliers.

Par ailleurs, il est rappelé qu’un ordre de mission doit impérativement être établi préalablement au départ en mission, et que le délai pour saisir les notes de frais sera de 3 mois. Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible d’obtenir le remboursement des frais engagés.

Un passeport pratique sera prochainement mis à disposition pour connaître les principales dispositions applicables lors des déplacements professionnels.

Cette note peut être consultée sur la page Ressources Humaines de l’intranet.

3.2. Dans la directive, il est demandé une validation préalable de toutes les demandes de voyage par le PCM ou le directeur commercial. Cette validation interviendra-t-elle une fois la demande d'achat transmise à l'accueil ?

Pour des raisons liées au mode de fonctionnement de la compagnie EASYJET, les billets ne peuvent être proposés par défaut par BCD Travel lors des demandes de réservations. En effet, ces billets ne peuvent être réservés (ce qui est possible dans les autres compagnies aériennes). Ainsi un billet est acheté ou non.

Avant la validation du voyage par le manager, BCD ne peut rien faire sauf à prendre le risque d’acheter des billets EASYJET qui seront refusés par le Manager.

L’application d’un process de validation amont est donc indispensable. Il se traduit comme suit :

La demande de voyage est adressée à l’accueil

I Si le salarié fait partie du secteur IM : l’accueil re route la demande sur une adresse générique (validation centralisée). Si la demande est acceptée elle est automatiquement transmise à BCD Travail, si elle est refusée, le salarié reçoit un mail pour le lui indiquer.

I Si le salarié fait partie des 2 autres secteurs, l’accueil adresse la demande au manager concerné et effectue ou pas les réservations en fonction de la réponse de ce dernier.

3.3. Sinon qui enverra la demande au PCM et le relancera en cas de non réponse ? Cf. ci-dessus, l’accueil comme le salarié pouvant relancer le manager (hors secteur IM). 3.4. Que se passe-t-il si le PCM ne répond pas ?

Si une réponse n’est pas apportée, il n’y a pas de déplacement.

3.5. Qui valide en l'absence de celui-ci ?

Il convient d’effectuer la demande suffisamment à l’avance pour éviter de rencontrer cette situation ; par ailleurs chaque PCM qui s’absente par ex. pour des congés, désigne généralement une personne pour assurer son intérim.

3.6. En cas de billet d'avion non échangeable, quelle est la procédure : si le déplacement est annulé ? Si le déplacement est déplacé ? Si le salarié manque le vol ?

Il convient de s’adresser à l’accueil. Voir également les réponses apportées ci-dessous.

3.7. Avec le contrat EASYJET, il faut payer des suppléments en cas de vol manqué. Le salarié devra-t-il payer lui- même ce supplément ?

Le contrat Flex signé avec EasyJet nous permet entre autres de modifier les billets, d’avoir un numéro de siège attribué et de passer plus rapidement les contrôles de sécurité dans certains aéroports dont Orly Sud.

Nous bénéficions de conditions préférentielles avec EASYJET pour tout achat d’un billet Flexi (tarifs négociés) :

1/ Tarifs figés : disponibles jusqu’à 2 h avant le départ (jusqu’au dernier siège disponible dans l’avion) et combinables avec d’autres tarifs.
R. 201307-01

2/ Gratuit :

  • un bagage en soute,

  • le « coupe-file »,

  • le service speedy boarding,

  • le choix du siège à l’avant de l’appareil.

3/ Le moins cher : il est possible de comparer, pour chaque vol, les tarifs standards et les tarifs négociés (Flexi) et réserver en fonction de la meilleure opportunité (le tarif standard peut être meilleur; par exemple pour des réservations réalisées très à l’avance).

4/ Arrivée en avance à l’aéroport : vous pouvez prendre le premier vol retour disponible gratuitement (dépend des disponibilités de l’avion),

5/ Vol manqué : vous pouvez prendre le prochain vol disponible grâce à un « rescue fee » de 75 (dépend des disponibilités de l’avion),

6/ Annulation (dans les 24h suivant la réservation) : 36 par passager et par trajet (donc 72 pour un aller-retour), 7/ Modification de nom: 42 par passager et par trajet (donc 84 pour un aller-retour),

8/ Modification de vol : gratuite sur un delta de 4 semaines autour du vol, 1 semaine avant et 3 semaines après. Suivant les cas de figure, le salarié peut être amené à régler un supplément qu’il se fera rembourser par note de frais. 3.8. Comment se le fera-t-il rembourser avec l'application STEM (type de dépense) ?

Les différentes applications (STEM, ATOM) vont être adaptées pour tenir compte de la nouvelle politique voyages et déplacements qui vient d’être communiquée.

3.9. La directive demande l'utilisation prioritaire de la compagnie EASYJET dont les vols au départ de Toulouse ne débutent qu'à partir de 8 h 50 pour une arrivée sur place à 11 h au plus tôt. Allez-vous revoir les horaires des formations (et des réunions) sur Paris qui débutent généralement à 9 h ?

Pour les déplacements départ région Toulousaine, il est demandé d’essayer d’avoir des réunions en fin de matinée afin d’utiliser EASYJET le matin.

Quand cela n’est pas possible, il est indiqué qu’il convient de demander systématiquement un devis sur un aller – retour AIR FRANCE et un devis sur AIR FRANCE (aller) + EASYJET (retour) quand la totalité du vol ne peut pas être exécuté sur EASYJET.

Les retours sur EASYJET sont possibles tardivement (dernier vol à date sous réserve de modification 19 h 00 au départ d’Orly Sud).

3.10. Les salariés pourront-ils, s'ils le souhaitent, arriver la veille pour les missions ou formations qui débutent avant 11h ?

Cela est possible s’il y a un intérêt économique par rapport au fait de prendre un aller AIR FRANCE et un retour EASYJET et doit faire l’objet d’une validation du PCM concerné.

3.11. Les derniers vols EASYJET partent d'Orly-Sud à 19 h (avec une fin d’enregistrement 40 minutes plus tôt). Que se passe-t-il si un salarié manque le dernier vol ? Hôtel et billet EASYJET le lendemain ou billet AIR FRANCE le soir-même ?

Suivant les disponibilités, plusieurs solutions sont envisageables : retour avec AIR FRANCE ou retour avec EASYJET le lendemain, ce qui suppose une nuit d’hôtel, un repas et un petit déjeuner, la solution la plus économique devant être privilégiée.
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