Fax : 02. 31. 67. 95. 15 Proces – verbal de la reunion du conseil municipal





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MAIRIE de SAINT SEVER CALVADOS

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FAX : 02.31.67.95.15

PROCES – VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 18 DECEMBRE 2008

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L’an deux mil huit, le dix huit décembre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur NOURRY Jean-Pierre, Maire.
Etaient Présents : Mmes JOSSE Claudine – GIUDICELLI Nadine – MM. CABUIL Dominique - LEMÉNOREL Claude : Maires-Adjoints ;

M. SAINT Yves – Mmes VALLEE Régine – LE BOUDOUIL Catherine - MM. LEBOUVIER Jérôme – LANGELIER Marcel – Melle BOUVET Delphine - MM. Hervé Thomas - POISNEL Jean-Luc - RENARD Yohan

Absent Excusé : M. LECUYER Christophe

Secrétaire de séance : Madame Catherine LE BOUDOUIL -
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et aborde l’ordre du jour.

I - CHOIX du PRESTATAIRE pour l’ASSISTANCE à la PRODUCTION et à la DISTRIBUTION de l’EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle que le contrat passé avec la STGS pour l’assistance à la production et à la distribution de l’eau potable était arrivé à expiration et qu’une délibération du conseil municipal a été prise le 25 septembre dernier pour continuer l’exploitation du service en régie directe avec l’assistance d’un technicien ; une mise en concurrence a été organisée du 7 octobre au 14 novembre 2008.

Quatre propositions ont été reçues. L’ouverture des plis a eu lieu le jeudi 4 décembre 2008.

Il s’avère que deux candidats offrent pratiquement les mêmes conditions financières : la STGS qui est actuellement prestataire et le S.I.A.E.P.A des Bruyères qui se transforme à compter du 1er janvier 2009 en syndicat à la carte avec des compétences relatives à la production et à la distribution de l’eau potable.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des statuts du SIAEPA et en avoir délibéré, décide :

  • de retenir le S.I.A.E.P.A des Bruyères qui offre les conditions moins disantes ;

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout document se rapportant au contrat.


II – COMPTE-RENDU de la REUNION qui s’est tenue au SIVOM pour la FUSION des SYNDICATS d’EAU
Le Jeudi 11 décembre dernier, une réunion s’est tenue au SIVOM de Saint-Sever en présence de Madame Butruille de l’Agence de l’Eau et de Monsieur Guillot représentant le conseil général concernant le projet de réunification des 4 syndicats d’eau locaux : Courson, le Val de Vire, le Sivom et Saint-Sever.

Cette première réunion avait pour but d’expliquer les raisons de ce projet qui sont surtout financières

dans la mesure où, à plus ou moins long terme, les financeurs ne subventionneront plus que les structures en charge d’un secteur important de production de l’eau potable.

Chaque syndicat, au vu d’un diagnostic qui sera établi prochainement, devra engager une réflexion dans cet objectif.

III – ASSISTANCE TECHNIQUE en matière d’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Depuis 1998, le SATESE apporte ses conseils aux collectivités en matière d’optimisation de la qualité du traitement des installations d’épuration des eaux usées et son financement était assuré par l’agence de l’Eau et le Conseil Général.

A partir de 2009, le SATESE se propose de poursuivre les missions assurées jusqu’à présent et de remplir les nouvelles missions issues de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 qui concernent plus particulièrement la mise en place de l’auto surveillance et la réalisation des mesures réglementaires, la transmission des données au service chargé  de la Police de l’Eau et l’assistance à la programmation des travaux moyennant une participation résiduelle fixée par le conseil général à 0.50 € / habitant (soit 717.50 euros pour l’année 2009)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant que la commune ne dispose pas de personnel qualifié en la matière,

  • demande l’assistance technique du département selon les modalités résultant de l’application de la Loi sur l’Eau et les conditions tarifaires exposées ci-dessus ;

  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.



IV – CANTINES MATERNELLE et ELEMENTAIRE : passage au système de facturation
Dès la rentrée de septembre, une enquête a été faite auprès des familles pour connaître leur avis sur le mode de paiement des repas de la cantine. Il en résulte qu’une grande majorité est favorable au paiement par facture et que la moitié d’entre elles opterait pour le prélèvement automatique.

Le prélèvement automatique offre un moyen moderne et une sécurité d’organisation ; il permet donc de limiter les impayés mais il suppose un certain nombre de préalables et contraintes : disposer d’un numéro national d’émetteur – remettre des contrats aux redevables pour signature – percevoir une commission interbancaire par opération de l’ordre de 0.122 euros et faire supporter les frais de rejet par le redevable.
Ce même dispositif pourrait également être envisagé pour les garderies municipales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant les inconvénients de la régie, décide de passer, à compter du 1er janvier 2009, au système de facturation pour la cantine et la garderie ; les factures seront établies à chaque vacance scolaire ; la possibilité de prélèvement est retenue pour les familles qui le souhaiteront. Les tickets non utilisés au 19 décembre 2008 pourront l’être à la rentrée de janvier ; les repas seront déduits de la facture.
V - PARTICIPATION de la COMMUNE à la RÉNOVATION DE LA CUISINE du COLLEGE
Dans le cadre de la rénovation de la cuisine du collège qui sera entreprise par le Conseil Général, ce dernier envisage de solliciter une participation de l’ordre de 50 000 euros à la commune si les repas des élèves de l’école primaire et maternelle étaient préparés, comme par le passé, au Collège.
En effet, afin de préparer son avant – projet, le conseil général a besoin de connaître la position de la commune dans les meilleurs délais. Monsieur le Maire explique qu’actuellement la fourniture des repas pour les primaires et maternelles en liaison froide fonctionne à peu près normalement, que des investissements ont été réalisés pour son fonctionnement et que si une liaison chaude devait être réinstaurée, les normes imposées par la Direction des Services Vétérinaires étant rigoureuses, la commune aurait à faire face à de nouveaux investissements : achat et équipement d’un véhicule adéquat et recrutement de personnel.

Monsieur le Maire invite ses collègues à délibérer.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, décide de ne pas assurer la fabrication des repas du primaire et de la maternelle au collège et étudie la possibilité de transférer la gestion au conseil général comme il est pratiqué dans la plupart des collèges.


VI - RENOVATION des LOCAUX de l’ANCIENNE AUBERGE de l’ABBATIALE
Monsieur Boscher poursuit la réalisation de l’avant projet définitif du gîte mais sur le bâtiment principal, les contrôles entrepris depuis l’extérieur (puisqu’il est impossible d’y pénétrer sans risque) ont révélé l’existence de mérules dont le traitement, selon une estimation approximative, serait de l’ordre de 119 524.65 euros hors taxes.

Plusieurs démarches ont été imaginées pour qu’une estimation plus précise soit communiquée : il y aurait lieu de démolir partiellement le bâtiment. Pour ce faire, Monsieur Boscher va convier sur place les services de l’Inspection du Travail et le coordonateur pour en définir les modalités par rapport aux risques d’accidents.

Même si le coût du traitement des champignons se trouvait réduit, il s’ajoute cependant au coût prévisionnel de la création des logements et la question de la suite à donner se pose réellement.

VII – CHANGEMENT de la DUREE HEBDOMADAIRE des AGENTS CHARGES de la CANTINE
Depuis la rentrée de septembre et compte tenu du temps de réchauffage des plats livrés par la Normande à la cantine primaire et maternelle, le personnel en charge des repas a du aménager ses horaires : une personne sur chaque site arrive une demi-heure plus tôt. Jusqu’à présent, ce temps a été payé en heures complémentaires mais dans la mesure où ces heures sont régulières, il y a lieu de revoir la durée hebdomadaire des agents concernés. Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à compter du 1er janvier 2009, d’apporter les modifications suivantes :

  • La durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique de 2ème classe sur lequel est nommée Madame Cécile Branger passe de 22.50/35° à 25 / 35° ;

  • La durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique de 2ème classe sur lequel est nommée Madame Pierrette Langelier passe de 18/35° à 20.50/35°.


Concernant le fonctionnement des cantines, Monsieur Charlot de la Direction des Services Vétérinaires est passé faire une inspection le 21 octobre et a relevé des non-conformités mineures, à savoir :

Primaire : pièce unique – présence de deux tables en bois – réfrigérateur non dédié à l’activité scolaire – absence de formation aux bonnes pratiques d’hygiène ;

Maternelle : Pièce unique – absence de lave-mains à commande non manuelle – présence d’un évier double bac à usage familial – absence de formation.
Monsieur le Maire propose de remplacer les tables en bois au primaire par des tables en inox, l’évier à la maternelle ainsi que le revêtement de sol qui est abîmé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à ces propositions.
VIII – AIDES du CONSEIL GENERAL pour l’A.D.S.L.
Parallèlement à la mise en place d’un numéro de téléphone pour les personnes qui ne disposent d’aucune solution pour bénéficier des services du haut débit (02.31.57.14.44), le conseil général a pris la décision de prendre en charge, dans la limite de 400 euros, l’achat d’un pack de connexion haut débit satellite.
VI - QUESTIONS DIVERSES


  • Compte – rendu de l’étude réalisée par le SDEC dans le cadre du Conseil en Energie partagé

La commune de Saint-Sever a fait appel du SDEC Energie pour la réalisation d’un service d’aide à la gestion des consommations d’énergie de son patrimoine.

Dans un premier temps, un bilan sur l’utilisation de l’énergie a été entrepris. Le budget énergie représente 8.5% du budget de fonctionnement de la commune, ce qui est au-dessus de la moyenne observée au plan national pour les communes de moins de 2 000 habitants.

  • Les dépenses en électricité représentent sur les trois années étudiées 60% du budget énergie ;

  • Les dépenses en combustibles représentent 33 % ;

  • Les dépenses en carburant : 7 %.

Les établissements d’enseignement sont les bâtiments les plus énergivores et seraient les moins performants, les bâtiments chauffés électriquement sont les plus coûteux ; la piscine et le stade sont également de gros consommateurs.

L’éclairage public représente 39 % des consommations électriques de la commune contre 47% au plan national malgré un nombre d’heures d’éclairement plus important que sur le plan national.

Différentes actions de maîtrise de l’énergie sont proposées : amélioration de l’isolation des toitures et parois dans les bâtiments – programmation et régulation du chauffage – amélioration de la ventilation – remplacement des lampes – passage du fonctionnement de l’éclairage public permanent en semi-permanent – remplacement de mâts de faible hauteur de type boule par des matériels plus performants.


  • Convention de passage rue du Mont Roty

Pour permettre l’alimentation en électricité de la propriété Godefroy au Mont Roty, ERDF doit recueillir l’autorisation de passage sous le chemin rural n° 45.

Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le maire à signer la convention à intervenir.


  • Redevance d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie tels que le Sigaz auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Il donne connaissance au conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au conseil :

  • De fixer le montant de la redevance au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

  • Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant sera inscrite au compte 70323.

  • Que la redevance due au titre de 2008 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 2.07% par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites.


  • Révision du loyer du bar – rôtisserie du parc animalier

Considérant d’une part que le loyer du bar – rôtisserie du parc n’a jamais été révisé depuis la signature le 16 mai 1998 du bail passé entre Monsieur Gérard Bellenger et la Commune et que d’autre part, au cours de l’année 2008, un investissement en équipement et entretien des locaux a été réalisé pour environ 10 000 euros, Monsieur le Maire propose, comme le prévoit la convention, qu’une revalorisation soit appliquée à compter du 1er janvier 2009. Le loyer actuel est de 152.45 euros.
Le conseil municipal, après avoir pris en compte les éléments précités et en avoir délibéré, décide de porter, à compter du 1er janvier 2009, le loyer mensuel du bar – rôtisserie à 200 euros.


  • Demandes de subventions

Sur proposition de Monsieur le Maire qui a reçu divers courriers concernant des demandes de subventions, le conseil municipal décide d’attribuer :

  • 100 euros à l’association « Noël pour Tous » : Association de Vire qui offre un réveillon de Noël aux personnes de la région que la vie n’a pas épargnées ;

  • 70 euros par élèves au profit de l’Association des parents d’élèves Jean Vilar  pour le départ en classe de découverte à la montagne du 30 janvier au 05 février 2009 de 12 élèves habitant Saint-Sever.


Il décide de ne pas donner suite à la demande émanant du collège du Val de Vire pour un séjour à la montagne du 01 février au 7 février des élèves de 4ème  et de surseoir à la demande de la classe « prépa santé infirmière » du lycée Marie Curie de Vire pour son projet d’accompagnement de six autistes pensionnaires au F.A.M. de Saint Sever en l’attente de renseignements complémentaires.


  • Divers

  • En prévision de rendre la Poste accessible aux personnes à mobilité réduite, cette dernière recherche des locaux d’une surface d’environ 150 m²;

  • Une réunion du PLU s’est tenue ce jour en présence des personnes publiques qui ont pu faire des observations sur le diagnostic et les orientations proposées par Monsieur Doligez. ; au cours de la réunion de travail de l’après-midi, ces observations ont été reprises ainsi que l’organisation de la réunion publique qui se tiendra le vendredi 16 janvier 2009 à 20 h 30 à la salle des fêtes de Saint-Sever.




  • Monsieur Cabuil fait savoir que le conseil communautaire a décidé de ne pas demander une dérogation pour la rentrée scolaire prochaine, la semaine des quatre jours sera donc maintenue. Il aborde également la question du stationnement place Albert Lebrun ainsi que de la propreté des trottoirs où les déjections animales sont de plus en plus nombreuses.

  • Mademoiselle Bouvet a évoqué de nouveau les problèmes de mauvais état du chemin qui dessert la propriété de Monsieur et Madame Lemercier.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Saint-Sever-Calvados, le 18 décembre 2008.
Le Maire :
Jean-Pierre NOURRY




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