Les délégués de la Communauté de Communes, dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée Générale au siège de la Communauté de Communes d’amfreville-la-campagne, sous la présidence de Monsieur Daniel leho





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COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

du 30 Juin 2009
LE TRENTE JUIN DEUX MIL NEUF

Les délégués de la Communauté de Communes, dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée Générale au siège de la Communauté de Communes d’AMFREVILLE-LA-CAMPAGNE, sous la présidence de Monsieur Daniel LEHO.

Date de convocation : 16 juin 2009

Membres en exercice : 65

Suffrages exprimés : 62

Présents : 58

AMFREVILLE-LA-CAMPAGNE : Mme LESENEY - MM. DOUBET - MASSELINE

BEC-THOMAS : Mme LAGUERRE

FOUQUEVILLE : MM. LEMOINE - COULIBEUF

LE GROS-THEIL : Mme BEAUMONT - MM. VALLEE - LEBLOND

LA HARENGERE : Mme BURTIN - M. LENOIR

HAYE-DU-THEIL : Mme DEMAEGDT - M. PORTE

HOULBEC près LE GROS-THEIL : M. MOTTE

MANDEVILLE : MM. MEDAERTS - JERSOL

LA PYLE : MM. PICOUAYS - HEUGHEBAERT

SAINT-AMAND-DES-HAUTES-TERRES : Mme GANTIER - M. TUVACHE

SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE : MM. MESLIN - FOUQUET

SAINT-DIDIER-DES-BOIS : MM. BAUDE - GUESDON - GOY

SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIER : M. LEBORGNE

SAINT-MESLIN-DU-BOSC : MM. LEBRETON - BLÉ

SAINT-NICOLAS-DU-BOSC : Mme CLEMENCE

SAINT-OUEN-DE-PONTCHEUIL : Mme LEMAN - M. DUVAL

SAINT-PIERRE-DES-FLEURS : Mme LEFEBVRE - MM. GREBOVAL - PERRAULT - WALLOIS

SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARD : Mme VAN DE WEGHE - MM. HAUDRECHY - CHARPENTIER - N’DIAYE

LA SAUSSAYE : MM. GUÉRINOT – BOUFFLET - PELLETIER - HUART

THUIT-ANGER : Mme VAN DUFFEL - MM. BINNIE - PETIN

THUIT-SIGNOL : Mmes LE RISBE - LECERF - MM. LEHO - TRAVERS - GROGNET

THUIT-SIMER : MM. LECLUSE - JUBERT

TOURVILLE-LA-CAMPAGNE : Mme VALAUNEY - MM. NEVEU - FRIQUET

VRAIVILLE : MM. PAUMIER - GAMBLIN - JORON
Pouvoirs : 4

Monsieur MORIN, délégué de La Saussaye à Monsieur GUERINOT

Madame REBOURSIERE, déléguée de La Harengère à Monsieur LENOIR

Monsieur VERMANDEL, délégué du Bec-Thomas à Madame LAGUERRE

Monsieur EDOUIN, délégué de Saint-Nicolas-du-Bosc à Madame CLEMENCE
Délégués suppléants qui assistaient à la réunion

Madame BOURDON, déléguée d’Amfreville-la-Campagne

Messieurs FERRAND et LASNE, délégués du Gros-Theil

Monsieur MARCOTTE, délégué de Mandeville
Le Président Daniel LEHO ouvre la séance à 18 h 10 et présente les excuses de Monsieur Gérard LEMOINE, absent pour raison de santé.
Il salue la présence de Monsieur Bruno QUESTEL, Président du SYDAR et de Murielle CORGNE, chargée des missions économiques au SYDAR qui interviendront dans le courant de la réunion pour nous expliquer l’élaboration d’une stratégie touristique de Pays.
Le Président propose de passer à l’ordre du jour.



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ENVIRONNEMENT
Objet : autorisation de signature de l’annexe à la convention avec ECOSYS
Le 21 avril 1999, une convention de mise à disposition d’une plateforme destinée au traitement des déchets verts, d’un pont bascule et de locaux d’exploitation a été signée avec ECOSYS, pour une durée de 12 ans.
A compter du 1er janvier 2009, la présente annexe a pour but d’appliquer des mensualités indexées de la manière suivante :

  • 50 % par l’indice des prix à la consommation (IPC)

  • 25 % par l’indice du coût de la construction (ICC)

  • 25 % par l’indice du chiffre d’affaires de vente du commerce du détail (ICAV).


A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l’annexe à la convention passée avec la Société ECOSYS.



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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Objet : attribution de subventions aux particuliers dans le cadre du PIG
Dans le cadre du suivi-animation du Programme d’Intérêt Général pour l’amélioration de l’habitat et mise en place au 1er janvier 2009, après examen des dossiers transmis par Habitat et Développement et avis favorable de la commission d’attribution des aides.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire émet un avis favorable et accorde les subventions suivantes :
 Maîtrise de l’énergie

 - 440.36 € à Monsieur TROUSSEL Michel domicilié à Saint-Cyr-la-Campagne.
Logement locatif à loyer intermédiaire

 - 3.100 € à M. & Mme CAILLOT Florian domiciliés à Amfreville-la-Campagne.
Sortie d’insalubrité, maintien à domicile, maîtrise de l’énergie

 - 3.240 € à Monsieur SOENEN Robert domicilié à Tourville-la-Campagne.
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Objet : signature avenant n° 2 aux lots n° 1 - 4 et 5 du marché de travaux

Réhabilitation du gymnase de La Saussaye
Monsieur le Président expose qu’il est obligatoire d’installer un escalier de secours à partir du dojo ; à l’origine un balcon extérieur a été mis en place, mais il faut un escalier de secours afin d’être aux normes vis-à-vis de la fréquentation du dojo. Aujourd’hui il est possible de faire un escalier par l’intérieur entre le dojo et la salle principale, ce qui nous amène à passer un avenant avec l’entreprise GAUTIER (lot 1) et CEGELEC (lot 5).
Outre un coût moindre par rapport à un escalier situé à l’extérieur, cette solution offre aussi l’avantage d’éviter un accès extérieur au vandalisme.
La fourniture d’un radiateur acier et des pare-ballons sont également à ajouter (avenants sur le
lot 5).
Le Président précise que malgré ces ajouts nous sommes toujours dans l’enveloppe prévue pour les travaux et que des subventions sont sollicitées.
Les travaux de réhabilitation du gymnase ont été engagés, sachant que le montant total des marchés avait été arrêté à 1 032 979,50 € HT à l’issue de la consultation des entreprises.
Des recalages de prestations doivent aujourd’hui être envisagés pour les lots n° 1, 4 et 5 et doivent être régularisés par des avenants en plus-values :


  • Un avenant n° 2 pour le lot n° 01 – Charpente bois (entreprise GAUTIER) pour un montant en plus-value de 18 620,00 € HT (+ 8,10 % du montant du marché initial, avenant n° 1 compris),




  • Un avenant n° 2 pour le lot n° 04 – Chauffage Ventilation (entreprise GAUTIER) pour un montant en plus-value de 4 623,94 € HT (+ 42,45 % du montant du marché initial, avenant n° 1 compris),




  • Un avenant n° 2 pour le lot n° 05 – Electricité (entreprise CEGELEC) pour un montant en plus-value de 1 564,71 € HT (+ 24,46 % du montant du marché initial, avenant n° 1 compris).


Ces trois avenants, d’un montant cumulé de 24 808,65 € HT, portent le coût total des travaux à 1 102 259,42 € HT, soit une augmentation de 6,71 %, qui s’inscrit dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Communautaire :
A l'unanimité :

  • APPROUVE les avenants aux marchés de travaux ;

  • APPROUVE le nouveau montant total des travaux arrêté à 1 102 259,42 € HT ;

  • AUTORISE le Président à signer ces avenants au nom et pour le compte de la Communauté de Communes.


A l’unanimité, le Conseil Communautaire donne son accord aux différents avenants ci-dessus.
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Objet : Gymnase de La Saussaye : demande de subvention au titre du FEDER
Les travaux de réhabilitation du gymnase de La Saussaye sont recevables au titre de subvention attribuée par le FEDER, dans le cadre du programme européen 2007-2013 « Compétitivité régionale et emploi » - programme Opérationnel Régionale Haute Normandie.

A ce titre, à l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à solliciter une subvention du FEDER, permettant ainsi à l’opération d’être subventionnée au total à hauteur de
80 %.
Le montant total de l’opération s’élève à 1.280.140 € HT.
Compte tenu des subventions déjà acquises pour un montant total de 976.667 €, la subvention sollicitée auprès du FEDER est de 47.500 €.
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VOIRIE
Objet : achat de terrain - Signature acte notarié 
Vu les travaux d’élargissement de voirie pour favoriser l’écoulement des eaux de ruissellement sur la VC n° 10 située sur la commune de Saint-Ouen-de-Pontcheuil, il est nécessaire d’acquérir une parcelle de terrain cadastrée section A N° 261 appartenant à Mesdames de Grimoüard Marie et De La Haye Isabelle pour une contenance de 3a68ca, moyennant le prix de
600 € (SIX CENTS EUROS).
A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l’acte notarié qui sera passé devant Maître BERTHEMET, Notaire associée de la SCP « Frédéric-François RAISIN » au Neubourg.
La dépense est prévue à l’article 2111 - Programme 89.
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Objet : revente tractopelle : 17.500 €
A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à revendre le tractopelle pour un montant de 17.500 €.
La recette est inscrite à l’article 024 du budget 2009.
Pour mémoire, il est rappelé que 12.000 € avaient été inscrits au BP, et qu’une décision modificative est prévue à hauteur de 5.500 €.
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COMPTABILITE
Objet : dissolution des budgets annexes inactifs (ZA Saint-Pierre-des-Fleurs et Thuit-Signol)
VU la demande de la Trésorerie Générale de l’Eure,

CONSIDERANT que les budgets annexes des ZA de Saint-Pierre-des-Fleurs et Thuit-Signol ne fonctionnent plus, il est souhaitable de procéder à la dissolution de ces budgets annexes inactifs.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire est d’accord pour dissoudre les budgets annexes des ZA de Saint-Pierre-des-Fleurs et Thuit-Signol.


Objet : durée des amortissements

Conformément à l’instruction M14 des EPCI de plus de 10.000 habitants, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide d’amortir les immobilisations corporelles comme suit :
Amortissement sur 1 an

  • matériel informatique 

  • matériel de bureau électrique ou électronique 

  • petit équipement de bureau 

  • équipements des cuisines 

  • matériel de camping 

  • matériel de puériculture


Amortissement sur 3 ans

  • signalisation

  • équipements de garage et d’atelier

  • équipements sportifs

  • appareils de lavage et de nettoyage


Amortissement sur 5 ans

  • conteneurs et poubelles de tri sélectif

  • mobiliers de bureau

  • mobiliers divers

  • véhicules légers (moins 3 T 5)

  • équipements de véhicules


Amortissement sur 7 ans

  • véhicules (plus de 3 T 5)

  • engins de chantier


De plus, le Conseil Communautaire autorise le Président à amortir obligatoirement sur une durée de 1 an MAXIMUM, tout bien acquis dont la valeur est inférieure ou égale à 500 € TTC.
Le Président précise que le fait de prendre cette délibération nous évitera de le faire à chaque budget et rappelle que le principe des durées d’amortissement homogènes était déjà mis en place.
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Objet : décisions budgétaires modificatives

Après exposé du Président, à l’unanimité, le Conseil Communautaire est d’accord pour modifier le budget 2009 comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Intérêts nouveaux emprunts Achat tractopelle

Art 6111 : + 4.052 € Art 2188 - Programme 64 : + 32.871 €

Frais de dossier  Capital nouveaux emprunts 

Art 668 : + 4.150 € Art 1641 : + 37.200 €

Intérêts ligne de trésorerie Travaux gymnase La Saussaye

Art 6618 : - 2.000 € Art : 2313 - Programme 104 : - 18.151 €

Rémunération personnel titulaire

6411 : - 1.629 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

Vente tractopelle : 5.500 €

Vente terrain : 15.000 €

DGF complémentaire Art 024 : 20.500 €

Art 7411 : + 573 € Remboursement trop payé frais notaire

Art 2111 : 1.420 €
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GESTION DU PERSONNEL
Le Président expose qu’après diverses réunions de la commission d’aide à domicile, et après étude des différents dossiers de personnels, il a été décidé de titulariser une partie du personnel, ce qui nous amène à créer un nouveau grade d’agent social, des nouveaux postes, et à modifier les régime indemnitaire de la collectivité.
Objet : création de postes 

Après exposé du Président,
A l’unanimité, le Conseil Communautaire est d’accord pour la création des postes suivants :
- 12 postes d’agents sociaux 2ème classe, à 25h/35ème hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2009.
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Objet : Rémunération des Aides à Domicile
Après exposé du Président,

A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide d’appliquer pour les aides à domicile, à compter du 1er juillet 2009, le traitement indiciaire suivant :





Valeur

Heures semaines

Valeur Heures dimanches et fériés

1ère tranche de 0 à 2 ans

IB 298

IM 293

Majoration 50 % soit : 13,25 €

2ème tranche de 2 à 6 ans

IB 303

IM 295

Majoration 50 % soit : 13,34 €

3ème tranche de 6 à 10 ans

IB 307

IM 298

Majoration 50 % soit : 13,47 €

4ème tranche + de 10 ans

IB 330

IM 314

Majoration 50 % soit : 14,21 €


Les autres dispositions de la délibération n° 08.06 en date du 5 mars 2008 restent en vigueur.
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Objet : modification du dispositif de rémunération des aides à domicile et agents du cadre d’emploi des agents sociaux au 1er octobre 2009
I - A compter du 1er octobre 2009, à l’unanimité, le Conseil Communautaire est d’accord pour définir la grille de salaire des agents employés comme aides à domicile vacataires de la Communauté de Communes, comme suit :
1) :





Valeur Heures semaines


1ère tranche de 0 à 2 ans inclus

IB 298

IM 293

2ème tranche de 3 à 6 ans inclus

IB 303

IM 295

3ème tranche de 7 à 10 ans inclus

IB 307

IM 298

4ème tranche + de 10 ans

IB 330

IM 314


2) Les congés payés sont dus à l’agent pour la valeur de 10 % des heures travaillées. Ceux-ci sont versés avec les salaires de juin et novembre de chaque année et à l’occasion d’une fin de contrat.
3) La journée du 1er Mai est chômée et payée pour l’agent. La base de rémunération de cette journée correspond à une moyenne journalière calculée sur les 3 mois précédents.

Pour les agents réalisant un temps de travail effectif le 1er Mai, cette journée leur sera rémunérée en heures fériées et ils percevront également la valeur chômée comme calculée précédemment.
II - A compter du 1er octobre 2009, il convient de modifier le régime indemnitaire institué par la délibération n° 08-06.

Les agents employés comme aides à domicile vacataires et les agents relevant du cadre d’emploi des agents sociaux pourront percevoir les indemnités suivantes :
1) L’Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, définie par le décret
n° 2008-797 du 20 août 2008. Cette indemnité sera versée mensuellement et au prorata des heures réalisées les dimanches et jours fériés.
2) L’indemnité d’administration et de technicité définie par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002. Le taux moyen retenu est celui fixé par l’arrêté du 14 janvier 2002 et pourra être modulé dans les limites prévues par le décret susvisé.

L’indemnité d’administration et de technicité, tiendra compte des compétences particulières techniques requises, et sera versée comme suit :
Agents non qualifiés ou en cours de validation d’un titre professionnel d’assistante de vie aux familles ou d’un diplôme d’Etat, l’indemnité sera versée en 2 parts :


  • Dans la limite de 360 euros, par an et par agent à temps complet et au prorata des heures mensuelles rémunérées pour les temps non complet, cette part sera liquidée mensuellement et constitue un complément de rémunération.


Agents qualifiés titulaires d’un titre professionnel d’assistante de vie aux familles ou d’un diplôme d’Etat, l’indemnité sera versée en 2 parts :


  • Dans la limite de 780 euros, par an et par agent à temps complet et au prorata des heures mensuelles rémunérées pour les temps non complet, cette part sera liquidée mensuellement et constitue un complément de rémunération.


3) Par ailleurs, chaque agent pourra percevoir par le biais de l’Indemnité d’administration et de technicité le versement d’une part annuelle supplémentaire d’un montant maximum de 150 € quelque soit le nombre d’heures annuelles réalisées.
4) L’indemnité d’exercice des missions des Préfectures, définie par le décret n° 97-1223 du
26 décembre 1997. Cette prime servira à compenser les sujétions particulières liées à l’exercice de leurs fonctions et sera liquidée mensuellement.

L’autorité territoriale fixera annuellement le montant de base, valeur pour un temps complet, applicable pour l’ensemble du personnel au titre des sujétions que l’on entend compenser.
DISPOSITIONS COMMUNES
III - Pour les agents qui intègrent la collectivité en cours d’année, les indemnités versées selon une périodicité mensuelle et annuelle seront versées dès l’entrée en fonction de l’agent dans la collectivité selon les modalités suivantes :


  • au prorata du nombre d’heures réalisées pour la fraction mensuelle

  • et au prorata des mois de présence pour la fraction annuelle.


Pour les agents qui quittent la collectivité en cours d’année, les indemnités versées selon une périodicité mensuelle de l’agent ne seront plus dues dès le départ de l’agent. Les primes versées selon une périodicité annuelle seront allouées au prorata des mois de présence. Toutefois, lorsqu’un agent part à la retraite, l’intégralité de la prime pourra être versée.
La délibération prend effet au 1er octobre 2009.
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SPANC
Objet : choix des entreprises travaux réhabilitation
Suite à une nouvelle consultation d’entreprises pour palier au désengagement de BERTIN sur 2 lots (c’est-à-dire pour 5 à 42 installations par lot et par an), la C.A.O. a décidé, le mercredi
24 juin, de retenir les entreprises EDOUIN et JPTA pour 1 lot chacune.
Le comparatif établi par le maître d’œuvre CONCEPT ENVIRONNEMENT, révélait que chacune de ces 2 entreprises était classée 1re, donc mieux disante.
Les 3 critères de choix de ces entreprises étaient : le mémoire technique pour 50 %, le prix pour 40 % et la durée des chantiers pour 10 %.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire entérine le choix de la commission d’ouverture des plis et autorise le Président à signer les pièces du marché à intervenir.


Pour information :


  • sur la base de 13 installations pour le lot 1, le total avec les prix EDOUIN est supérieur de 2.084 € par rapport au total avec les prix BERTIN ;




  • sur la base de 13 autres installations pour le lot 2, le total avec les prix JPTA est supérieur de 16.834 € par rapport au total avec les prix BERTIN.



Objet : autorisation donnée au Président pour signer un Protocole transactionnel avec BERTIN
Suite aux souhaits de l’Entreprise BERTIN de ne plus faire de travaux de réhabilitation d’assainissement et alors que cette entreprise est attributaire de 2 lots sur la Communauté de Communes, une proposition de Protocole transactionnel est proposé afin que les intérêts de la Communauté de Communes ne soient pas lésés. Ce protocole prévoit notamment que :


  • un forfait de 10.000 € est versé à la Communauté de Communes par BERTIN afin de couvrir les coûts induits par cette cessation d’activité (nouvel appel d’offre, nouveaux piquetages…) ;

  • le surcoût éventuel des travaux dû à une nouvelle entreprise qui aurait des coûts supérieurs à ceux de BERTIN, sont remboursés par BERTIN.


A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le protocole transactionnel.
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Objet : nouveau procédé d’assainissement à base de fibres de coco
Le Président annonce qu’une étude est en cours pour la mise en place d’un système innovant d’assainissement non collectif à base de fibres de coco (procédé expérimenté au CSTB à Nantes).
Le site-pilote serait situé à Amfreville-la-Campagne : l’école, le centre de loisirs, et les vestiaires de football seraient raccordés à cette installation… et peut-être la future salle de sports. Actuellement l’installation ne fonctionne pas correctement et la commune est d’accord pour participer financièrement.
Ce projet s’élèverait à 78.838,00 € HT qui seraient subventionnés à :

- 10 % par le Conseil Général (7.883,60 € HT)

- 70 % par l’Agence de l’Eau (55.186,60 € HT).
Les 20 % restant seraient pris en charge à part égale par la Communauté de Communes et la Commune d’Amfreville-la-Campagne (7.883.60 € HT chacune).
A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à solliciter les subventions ci-dessus et à mettre en place un fonds de concours avec la commune d’Amfreville-la-Campagne.
Par la suite, si ce nouveau procédé fonctionne bien, il pourrait être étendu à tout le canton ; nous avons déjà 10 demandes de personnes intéressées.


SYDAR
Objet : SYDAR - Elaboration d’une stratégie touristique de Pays
Monsieur QUESTEL, Président du SYDAR et Murielle CORGNE prennent la parole pour expliquer à l’Assemblée l’intérêt de mettre en place un office de tourisme au sein du Pays du Roumois.
Il est rappelé que seuls 2 cantons sur les 3 qui composent le Pays du Roumois sont dotés d’un potentiel touristique (Roumois Nord et Amfreville-la-Campagne), Bourgtheroulde ne fait que relier les deux cantons.
Il peut être intéressant de travailler sur le fond pour savoir sous quelle forme juridique un office de tourisme peut être créé.

Après exposé du SYDAR, à l’unanimité, le Conseil Communautaire est d’accord pour créer un groupe de travail pour l’élaboration d’un office de tourisme.
A cette occasion, le Président lance un appel afin de trouver une personne susceptible de reprendre la présidence du Moulin Amour et ceci assez rapidement. Comme tout le monde le sait maintenant, Mme LESEIGNEUR cesse officiellement sa fonction de Présidente de l’A.V.P.N. à la fin octobre, et il n’y a toujours personne pour lui succéder ; il pense qu’il serait souhaitable qu’un élu non communautaire occupe cette place ; la Communauté de Communes ne peut pas reprendre la gestion du Moulin dans ses compétences, car les subventions obtenues actuellement en temps qu’association sont beaucoup plus intéressantes financièrement. Que chacun y pense dès maintenant, il faut faire vite…

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INFORMATIONS DIVERSES
La CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l’Eure) nous propose d’organiser un salon de proximité pour les artisans du bâtiment de notre territoire, et sollicite une subvention de 10.000 € de notre Communauté de Communes.
Monsieur QUESTEL pense que le SYDAR pourrait reprendre à son compte l’organisation de ce salon comme cela l’était par le passé. Le dossier est donc remis au SYDAR.

Le Tour de l’Avenir
Le Président rappelle l’évènement sportif de l’année 2009 dans notre région, à savoir le passage dans 14 communes du canton d’Amfreville-la-Campagne du Tour de l’Avenir.
Avec l’arrivée de la seule étape normande à Tourville-la-Campagne le dimanche
6 septembre et le départ de l’étape le lundi 7 septembre à Thuit-Signol.
De nombreuses personnalités du sport seront présentes lors de cette manifestation.


La séance est levée à 19 h 10.




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