L’an deux mil treize, le 14 mai à 20h00





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PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL


SÉANCE DU 14 MAI 2013 à 20 h 00


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L’an deux mil treize, le 14 mai à 20h00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au siège du Conseil, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Sylvain DURAND, Maire.

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Étaient présents :

Mme Laurence ANDRÉ, M Pierre-François BARBAUD, M Michel BERNARD, Mme Danielle BOURGOIN, Mme Stéphanie BROCHET, M Pierre CASSAN, M Sylvain DURAND, Mme Martine GERMAIN, Mme Marie-France GONCALVES, M Olivier GOUPILLON, M Georges KREBS, M Jean-François LE NAGARD, Mme Joëlle LENUD, Mme Dominique RÉBY, M Thierry RICHARD.

Absent ayant donné pouvoir :

M Jean LE GALL à M Sylvain DURAND.
Absentes excusées :

Mme Hélène DUCOUDRÉ, Mme Nicole DECOOPMAN, Mme Nathalie PIC.

Formant la majorité en exercice.

Secrétaire de séance ~ Mme Danielle BOURGOIN.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

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Avant de procéder à l’étude des divers points portés à l’ordre du jour, Monsieur le Maire précise qu’il souhaiterait modifier l’ordre du jour du Conseil Municipal comme suit.
La Communauté de Communes Cœur d’Yvelines va verser à la Commune des fonds de concours pour un certain nombre de travaux et de prestations, il est donc nécessaire de créer une délibération spécifique pour chaque versement, de ce fait il convient d’ajouter sept délibérations relatives au versement d’un fonds de concours pour :


  1. la fourniture et pose de Leds sur le quartier de la Mauldrette.

  2. la réalisation d’une thermographie aérienne.

  3. les travaux de confortement du Pont de la Chapelle.

  4. les travaux de réfection du Mur du Cimetière.

  5. les travaux d’isolation des locaux associatifs et de la médiathèque.

  6. la fourniture et pose d’horloges astronomiques sur éclairage public.

  7. le remplacement des chaudières de l’Eglise et de la médiathèque.


Compte tenu de ces créations, le premier point de l’ordre du jour «  Fonds de Concours de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines pour les travaux d’investissement » n’a plus lieu d’être et Monsieur le Maire propose de le supprimer de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire va recevoir vendredi 17 mai, le représentant du Conseil Général des Yvelines au sujet de l’élaboration du Contrat Départemental, il est alors prématuré d’examiner les points : « Contrat Départemental – Contrat Régional » et « Demande d’aide auprès du Député pour la réserve parlementaire », Monsieur le Maire propose de supprimer l’examen de ces deux points de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire précise qu’il souhaiterait ajouter une délibération relative à l’actualisation du tarif de l’extension de service de l’accueil de loisirs maternelle soir, de l’étude surveillée et de l’A.L.S.H. (mercredi et vacances).
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à ces modifications à l’unanimité.
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DÉLIBÉRATIONS


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N° 22/2013 – FONDS DE CONCOURS : FOURNITURE ET POSE DE LEDS SUR LE QUARTIER DE « LA MAULDRETTE » – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216 – 5. VI,
Vu la délibération n° 12-023 du 2 mai 2012 de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines redéfinissant les compétences et les opérations d’intérêt communautaire et intégrant entre autres les compétences suivantes : actions de rénovation énergétique et thermique de l’éclairage public et des bâtiments communaux existants et actions de protection et de mise en valeur de l’environnement,
Considérant que dans le cadre de ces actions, la Commune de Villiers-Saint-Frédéric a décidé de procéder à des travaux de fourniture et pose de Leds sur le quartier de la Mauldrette.
Considérant que le montant de la dépense est estimé à 85.000 €.
Considérant que la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines, pour le financement de ces travaux, met en place un fonds de concours équivalent à 50 % du montant réel des travaux.

Considérant qu’il convient d’adopter une convention ayant pour objet de préciser les modalités de participation de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines au financement des travaux de fourniture et pose de Leds sur le quartier de la Mauldrette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines relative au fonds de concours pour la réalisation des travaux de fourniture et pose de Leds sur le quartier de la Mauldrette et autorise Monsieur le Maire à la signer.
PRÉCISE que la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines participera à hauteur de 50 % du montant de la dépense réelle sur présentation des factures mandatées par la Commune de Villiers-Saint-Frédéric.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 23/2013 – FONDS DE CONCOURS : RÉALISATION D’UNE THERMOGRAPHIE AÉRIENNE – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216 – 5. VI,
Vu la délibération n° 12-023 du 2 mai 2012, de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines redéfinissant les compétences et les opérations d’intérêt communautaire et intégrant entre autres les compétences suivantes : actions de rénovation énergétique et thermique de l’éclairage public et des bâtiments communaux existants et actions de protection et de mise en valeur de l’environnement.
Considérant que dans le cadre de ces actions, la Commune de Villiers-Saint-Frédéric a décidé de procéder à la réalisation d’une thermographie aérienne de son territoire.
Considérant que le montant de la dépense est estimé à 15.858,96 € TTC.
Considérant que la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines, pour le financement de ces travaux, met en place un fonds de concours équivalent à 50 % du montant réel des travaux.
Considérant qu’il convient d’adopter une convention ayant pour objet de préciser les modalités de participation de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines au financement de la réalisation d’une thermographie aérienne de son territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines relative au fonds de concours pour la réalisation de la thermographie aérienne de son territoire et autorise Monsieur le Maire à la signer.
PRÉCISE que la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines participera à hauteur de 50 % du montant de la dépense réelle sur présentation des factures mandatées par la Commune de Villiers-Saint-Frédéric.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 24/2013 – FONDS DE CONCOURS : TRAVAUX DE CONFORTEMENT PONT DE LA CHAPELLE – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216 – 5. VI.
Vu la délibération n° 12-023 du 2 mai 2012 de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines redéfinissant les compétences et les opérations d’intérêt communautaire et intégrant entre autres les compétences suivantes : actions de rénovation énergétique et thermique de l’éclairage public et des bâtiments communaux existants et actions de protection et de mise en valeur de l’environnement.
Considérant que dans le cadre de ces actions, la Commune de Villiers-Saint-Frédéric a décidé de procéder à des travaux de confortement du Pont de la Chapelle.
Considérant que le montant de la dépense, restant à la charge de la Commune, est estimé à 65.498 €.
Considérant que la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines, pour le financement de ces travaux, met en place un fonds de concours équivalent à 50 % du montant réel des travaux.
Considérant qu’il convient d’adopter une convention ayant pour objet de préciser les modalités de participation de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines au financement des travaux restant à la charge de la Commune pour la réalisation des travaux de confortement du Pont de la Chapelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines relative au fonds de concours pour la réalisation des travaux de confortement du Pont de la Chapelle et autorise Monsieur le Maire à la signer.
PRECISE que la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines participera à hauteur de 50 % du montant de la dépense réelle sur présentation des factures mandatées par la Commune de Villiers-Saint-Frédéric.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.


N° 25/2013 – FONDS DE CONCOURS : TRAVAUX DE RÉFECTION DU MUR DU CIMETIÈRE – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216 – 5. VI,
Vu la délibération n° 12-023 du 2 mai 2012 de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines redéfinissant les compétences et les opérations d’intérêt communautaire et intégrant entre autres les compétences suivantes : actions de rénovation énergétique et thermique de l’éclairage public et des bâtiments communaux existants et actions de protection et de mise en valeur de l’environnement,
Considérant que dans le cadre de ces actions, la Commune de Villiers-Saint-Frédéric a décidé de procéder à des travaux de réfection du Mur du Cimetière.
Considérant que le montant de la dépense est estimé à 20.880 € HT.
Considérant que la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines, pour le financement de ces travaux, met en place un fonds de concours équivalent à 50 % du montant réel des travaux.
Considérant qu’il convient d’adopter une convention ayant pour objet de préciser les modalités de participation de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines au financement des travaux de réfection du Mur du Cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines relative au fonds de concours pour la réalisation des travaux de réfection du mur du Cimetière et autorise Monsieur le Maire à la signer.
PRÉCISE que la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines participera à hauteur de 50 % du montant de la dépense réelle sur présentation des factures mandatées par la Commune de Villiers-Saint-Frédéric.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 26/2013 – FONDS DE CONCOURS : ISOLATION LOCAUX ASSOCIATIFS ET MÉDIATHÈQUE – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216 – 5. VI,
Vu la délibération n° 12-023 du 2 mai 2012, de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines redéfinissant les compétences et les opérations d’intérêt communautaire et intégrant entre autres les compétences suivantes : actions de rénovation énergétique et thermique de l’éclairage public et des bâtiments communaux existants et actions de protection et de mise en valeur de l’environnement,
Considérant que dans le cadre de ces actions, la Commune de Villiers-Saint-Frédéric a décidé de procéder à des travaux d’isolation des locaux associatifs et de la Médiathèque.
Considérant que le montant de la dépense est estimé à 49.283,80 € H.T.
Considérant que la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines, pour le financement de ces travaux, met en place un fonds de concours équivalent à 50 % du montant réel des travaux.
Considérant qu’il convient d’adopter une convention ayant pour objet de préciser les modalités de participation de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines au financement des travaux d’isolation des locaux associatifs et de la Médiathèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines relative au fonds de concours pour les travaux d’isolation des locaux associatifs et de la Médiathèque et autorise Monsieur le Maire à la signer.
PRÉCISE que la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines participera à hauteur de 50 % du montant de la dépense réelle sur présentation des factures mandatées par la Commune de Villiers-Saint-Frédéric.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 27/2013 – FONDS DE CONCOURS : HORLOGES ASTRONOMIQUES SUR ÉCLAIRAGE PUBLIC – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216 – 5. VI,
Vu la délibération n° 12-023 du 2 mai 2012 de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines redéfinissant les compétences et les opérations d’intérêt communautaire et intégrant entre autres les compétences suivantes : actions de rénovation énergétique et thermique de l’éclairage public et des bâtiments communaux existants et actions de protection et de mise en valeur de l’environnement,
Considérant que dans le cadre de ces actions, la Commune de Villiers-Saint-Frédéric a décidé de procéder à la fourniture et pose d’horloges astronomiques sur l’éclairage public.
Considérant que le montant de la dépense est estimé à 180.000 €.

Considérant que la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines, pour le financement de ces travaux, met en place un fonds de concours équivalent à 50 % du montant réel des travaux.

Considérant qu’il convient d’adopter une convention ayant pour objet de préciser les modalités de participation de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines au financement des travaux de fourniture et pose d’horloges astronomiques sur l’éclairage public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines relative au fonds de concours pour la fourniture et pose d’horloges astronomiques sur éclairage public et autorise Monsieur le Maire à la signer.
PRÉCISE que la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines participera à hauteur de 50 % du montant de la dépense réelle sur présentation des factures mandatées par la Commune de Villiers-Saint-Frédéric.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 28/2013 – FONDS DE CONCOURS : CHAUDIÈRES ÉGLISE ET MÉDIATHÈQUE-CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216 – 5. VI,
Vu la délibération n° 12-023 du 2 mai 2012 de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines redéfinissant les compétences et les opérations d’intérêt communautaire et intégrant entre autres les compétences suivantes : actions de rénovation énergétique et thermique de l’éclairage public et des bâtiments communaux existants et actions de protection et de mise en valeur de l’environnement.
Considérant que dans le cadre de ces actions, la Commune de Villiers-Saint-Frédéric a décidé de procéder à des travaux de remplacement des chaudières de la Médiathèque et de l’Eglise.
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