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Notarisation électronique

2014




Synthèse

Par

THIEL René

La notarisation électronique, principe, architecture, fonctionnement, sécurité, comparaison, contraintes juridiques (en particulier en France) et déploiements industriels réels.

Dernière mise à jour le mardi 25 novembre 2014

a)Liste des abréviations régulièrement utilisées :


GED : Gestion Electronique de Documents

GI : Gestion de l’Information

b)Glossaire des principaux termes :


Le courrier électronique, est un service de transmission de messages envoyés électroniquement via un réseau informatique (principalement Internet) dans la boîte aux lettres électronique d’un destinataire choisi par l’émetteur.

Un document électronique, est toute donnée informatique (autre qu'un programme informatique ou fichier système) qui doit être utilisée sous forme informatique, sans être imprimée (bien que l'impression soit habituellement possible). À l'inverse du document papier, le document électronique peut permettre de séparer l'aspect présentation (mise en forme, mise en page...) et l'aspect information (contenu, données...), offrant alors la possibilité d’une exploitation séparée.

Procès-verbal de constat : Le constat est un acte dressé nécessairement par un huissier de justice et en cette qualité, destiné à fixer les éléments de faits d'une situation conformément à l'article 1er et 1er bis de l'ordonnance n°45-2592. Les mentions intrinsèques du constat propres aux actes d'huissiers de justice (diligences accomplies par l'huissier de justice) font foi jusqu'à inscription de faux.

Valeur probante : Qualité d'un document permettant la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte dans les formes admises par les textes.

a)Liste des abréviations régulièrement utilisées : 2

b)Glossaire des principaux termes : 2

c)Introduction 4

d)Les principes 4

e)Une stratégie proactive 4

f)Une approche globale en matière de réalisation de projets de gestion de l’information 5

g)Évaluation préliminaire de la gestion de l’information d’un cabinet de notaire. 6

h)Élaboration des politiques, procédures et protocoles 6

i)Sélection et mise en œuvre des solutions technologiques 7

j)Le changement de culture du cabinet vers une notarisation électronique 7

k)Les services de notarisation électronique et assimilés, déploiements industriels réels. 8

l)Prérequis système de l’offre technique WINMAGIC 8

m)Architecture du système de l’offre technique WINMAGIC 9

n)Périmètre France – l’application HELIOS 10

o)La gestion électronique des documents nécessaire à la notarisation électronique 10

p)Le notaire organise et hiérarchise ses documents dans une GED 12

q)A qui se destine une GED ? 12

r)Les avantages annoncés d’une GED 12

s)Les enjeux principaux d’une GED 12

t)Les objectifs d’une GED 13

u)La sécurité d’une GED 13

v)La réglementation applicable 14

w)La durée de conservation des documents 14

x)Aspects Juridiques Français des services de notarisation électronique 15

y)Les normes Française et internationale du records management 16

z)La norme ISO 15489 17

aa)Norme ISO 14721 (OAIS) 17

ab)Norme ISO 23081 17

ac)Norme NF Z 42-013 18

ad)NF Z 40-350 18

ae)Les standards 18

af)Référentiel général de sécurité 19

ag)ICA-Req 19

ah)MoReq2 20

ai)Métadonnées 20

a)METS (Metadata Encoding and Transmission Standard) 21

aj)PREMIS (PREservation Metadata: Implementation Strategies) 21

ak)Etat des circulaires Françaises sur le records management 21

al)Gestion externalisée des archives en France 22

am)Demandes d'agrément 22

an)Liste alphabétique des prestataires agréés pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique : 23

ao)Archives électroniques 24

ap)L'administration électronique en France 24

aq)La valeur probante de l'écrit numérique en France 25

ar)Les principaux flux dématérialisés de l'administration Française 25

as)Les sites internet qui comptent particulièrement 26

at)Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) 26

au)Groupe « Pérennisation de l’information numérique » (PIN) 26

av)Portail international archivistique francophone (PIAF) 27

aw)Les logiciels de gestion des archives 27

ax)La démarche Française de numérisation 28

ay)Le catalogue Patrimoine numérique Français 29

az)Conclusions 29

ba)Bibliographie 30

bb)Web 30

bc)Mots clés Français et Anglais. 31


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