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ap)L'administration électronique en France


Depuis plus d’une décennie, l’administration française s’est modernisé en exploitant les technologies de l’information et de la communication. Plusieurs flux ont ainsi été dématérialisés dans un souci de gain d’efficacité, d’économie et d’amélioration du service rendu aux usagers. De fait, l’Etat et les collectivités produisent depuis une masse considérable d’archives numériques.

Les archives numériques sont soumises au même régime que toutes les autres archives. En effet, le Code du patrimoine entend par archives « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité » (art. L211-1).

Néanmoins, quelques dispositions juridiques prennent en compte les spécificités de l’écrit numérique dans les procédures dématérialisées mises en œuvre par les lois.

aq)La valeur probante de l'écrit numérique en France


Depuis 2000, la validité comme preuve juridique des documents numériques est reconnue, au même titre que la preuve écrite sur papier et ce à condition de pouvoir justifier de son authenticité et de son intégrité par la loi n°2000-230 modifiant le Code civil. L’article 1316-1 du Code stipule aujourd’hui : « L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. »

La signature électronique est le procédé retenu pour garantir l’authenticité et l’intégrité d’un document numérique. Il s’agit d’un procédé qui prend une empreinte d’une information à un instant précis et y applique un algorithme de chiffrement à clé publique, c’est-à-dire dont la clé de déchiffrement figure sur un certificat appartenant nominalement à l’émetteur du document. Le déchiffrement permet ainsi de comparer l’empreinte du document envoyé avec celle du document initial et de constater d’éventuelles modifications.

Le décret d’application de la loi du 13 mars 2000, en date du 30 mars 2001, détaille les modalités de mise en place de la signature électronique.

Le portail de la sécurité informatique de l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) propose par ailleurs sur son site www.securite-informatique.gouv.fr une présentation claire du fonctionnement de la signature électronique.

ar)Les principaux flux dématérialisés de l'administration Française


L’administration électronique s’est beaucoup développée en France cette dernière décennie, dans la foulée du programme Adele piloté par l’Agence pour le développement de l’administration électronique puis, à partir de 2005, par la Direction générale de la Modernisation de l’Etat.

Des flux de documents sous forme papier sont de ce fait devenu des flux d’informations dématérialisés, sans pour autant altérer leur nature probante et donc sans que la nécessité de les archiver disparaisse.
Sont ici présentés les principaux flux de l’administration électronique à ce jour.

as)Les sites internet qui comptent particulièrement

  1. Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME)


La Direction générale de la Modernisation de l’Etat a été créée en 2005 et est rattachée au ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Dans le cadre de ses objectifs de simplification des procédures et d’amélioration des services aux usagers, elle aide notamment à la mise en œuvre des processus de dématérialisation. Elle collabore pour cela avec les Archives de France sur les questions de conservation à long terme des données numériques produites par les services de l’Etat.

Le recours à ses ressources devra sans doute être complété, dans un avenir proche, par celles que ne manquera pas de proposer la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication créée en mars 2011 et rattachée aux services du Premier ministre.
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