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at)Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)


Le portail de la sécurité informatique, diffusé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, met de nombreuses ressources aux personnes et administrations souhaitant se former aux enjeux et aux méthodes de la sécurité dans le domaine de l’informatique, qui intéresse tout particulièrement les archivistes. On y trouve des glossaires, des modules d’auto-formation, un état des bonnes pratiques ainsi qu’un travail de veille technologique sur l’actualité de la sécurité informatique.

L’ANSSI met en ligne et tient à jour un portail de la sécurité électronique à cette adresse www.securite-informatique.gouv.fr. On notera tout particulièrement dans notre étude un mémento sur l’archivage électronique sécurisé.

au)Groupe « Pérennisation de l’information numérique » (PIN)


Le groupe « Pérennisation de l’Information Numérique » est un groupe de réflexion et de travail qui réunit des acteurs nombreux et divers, tous concernés par l’archivage numérique à long terme : le Centre national d’études spatiales, la Bibliothèque nationale de France, les Archives de France, l’Institut Pasteur, plusieurs ministères, institutions et consultants. Il effectue une veille permanente sur ce sujet et propose de nombreuses ressources sur son site concernant tous les aspects de l’archivage électronique : normes, recommandations, projets en cours, etc.

av)Portail international archivistique francophone (PIAF)


Le PIAF propose un cours en ligne sur l’archivage numérique à cette adresse www.piaf-archives.org dans la rubrique formation, conçu par Françoise Banat-Berger (Archives de France) et Claude Huc (Centre national d’études spatiales).

aw)Les logiciels de gestion des archives


La liste qui suit est indicative et non limitative. Les logiciels qui y figurent ne sont en aucune façon agréés par le Service interministériel des Archives de France. Comme nous l’avons vu précédemment la qualité de la preuve et des moyens techniques utilisés lorsqu’il y a notarisation électronique, conservation électronique, reste du ressort du juge mandaté.

ax)La démarche Française de numérisation


Depuis le milieu des années 1990, la numérisation a pris un essor rapide dans les services d'archives, car elle permet de faciliter l'accès aux documents tout en évitant la dégradation des originaux.

État civil, registres paroissiaux, registres de délibérations, plans cadastraux, photographies et cartes postales, affiches, journaux anciens, enregistrements sonores ou vidéo... Voici quelques-uns des types de documents les mieux représentés parmi les opérations de numérisation.

Et de plus en plus souvent, il est possible d'accéder à ces ressources par Internet.

Le Service interministériel des Archives de France diffuse les normes professionnelles en matière de numérisation, assure une veille technologique, fournit des conseils sur les politiques de numérisation et leur mise en œuvre technique, assiste les services d'archives qui souhaitent obtenir des crédits du plan national de numérisation.
  1. Information techniques d'orientation sur la numérisation


A l’adresse suivante www.culture.gouv.fr, le ministère de la Culture propose pour les professionnels de la numérisation des informations techniques (cahiers des charges, nommage des fichiers...), juridiques, programmes de financement, bibliographie...

ay)Le catalogue Patrimoine numérique Français


Le catalogue Patrimoine numérique disponible à cette adresse www.numerique.culture.fr recense les collections numérisées par les archives, les bibliothèques, les musées, les services patrimoniaux..., qu'elles soient ou non accessibles sur Internet. Outil destiné au grand public et aux professionnels du patrimoine, le catalogue est alimenté par déclaration volontaire des services qui mènent des opérations de numérisation.

az)Conclusions


Le constat majeur de cette étude c’est la prédominance de la législation, très étoffée, sur le sujet au sens large et plus encore dans le cadre d’une notarisation électronique. On aura également dégagé un risque, en effet l’information qui n’est plus utile à des fins opérationnelles ou à des fins de conformité aux lois et aux règlements constitue un risque potentiel. Les risques sont susceptibles de se concrétiser au cours d’enquêtes ou en cas de litige, à la phase d’administration de la preuve. De plus, le fait de conserver trop d’information accroît les coûts relatifs à l’administration de la preuve électronique, en raison de la quantité d’information à traiter. Ces problèmes sont tous attribuables à des lacunes en matière de gestion de l’information.

Par exemple, l’identification rapide des responsables concernés et la recherche efficace de documents pertinents seront souvent déficientes; de même, l’attestation de l’authenticité des documents se révélera plus ardue. Le but recherché est de permettre lors d’un échange entre deux parties de garantir le contenu, l'origine, la date et la destination d'un message électronique et d’archiver de façon sécurisée des documents numériques.

La notarisation électronique permet la vérification et l'archivage des preuves d'échanges et d'archivage électroniques par un tiers de confiance agréé, dans notre cas le notaire. Cette technique améliore la sécurité des échanges et de l'archivage électronique dans la mesure où elle assure aux parties, différents mécanismes de suivi et d’archivage des transactions émises et reçues (l’intégrité, l’origine, la date et la destination des données).

Depuis juillet 2003 en France, l’admission d’un écrit sous forme électronique au même titre qu’un écrit classique est conditionnée par deux faits : son auteur doit pouvoir être identifié et l’intégralité de son contenu doit être garanti lors de sa rédaction et pérennisé dans sa conservation.

Ces garanties sont l'un des besoins essentiels des entreprises travaillant avec des documents électroniques pouvant avoir une valeur juridique.

On notera également que les techniques utilisées afin de répondre aux besoins passent au second plan et c’est un fait alarmant car on aura retenu qu’en règle générale, la preuve informatique est soumise à la libre appréciation du juge quant à la fiabilité du système utilisé. En tant que professionnel et élève ingénieur j’ai été interpellé et j’aurai bien quelques observations quant à l’obsolescence des algorithmes mis en œuvre par certaines société de service. A la décharge du système Français le principe est jeune et son activité a explosée suite à la stratégie de modernisation mise en œuvre par l’état Français. J’ai réellement découvert qu’un large panel de documents à caractère officiels pouvait être conservé sous format numérique. Je n’aurai par contre développé en grande partie que la facette Française du sujet.

Une approche vers la notarisation électronique permet d’aborder également les difficultés inhérentes à la gestion d’un volume d’informations important et en constante expansion. Une telle approche participe également à l’amélioration de la capacité de réaction quant à l’administration de la preuve électronique et à la migration de la documentation papier vers la documentation électronique. Maintenant, ce n’est pas parce que la technologie nous permet de stocker des quantités incroyables d’information que tous les documents créés devraient être conservés et heureusement dans le cas de la notarisation électronique cette démarche est encadrée.

ba)Bibliographie

  1. Publications


C. Huc, Préserver son patrimoine numérique, 2010

F. Banat-Berger, L. Duplouy et C. Huc, La Documentation française. L’archivage numérique à long terme : les débuts de la maturité ?, 2009

R. Cleyet-Michaud, La sélection dans les archives contemporaines, 2001

P. Barbat, Comment le "records management" peut faire progresser la transparence administrative, 2001

bb)Web


http://www.123archivage.fr/ - 05 décembre 2012

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/ - 05 décembre 2012

http://www.archivistes.qc.ca/ - 05 décembre 2012

http://www.crcc.cnrs.fr - 05 décembre 2012

http://www.huissier-justice.fr/ - 05 décembre 2012

http://www.modernisation.gouv.fr/ - 05 décembre 2012

http://www.nla.gov.au/padi - 05 décembre 2012

http://www.winmagic.com/ - 05 décembre 2012

http://pin.association-aristote.fr/ - 05 décembre 2012

http://references.modernisation.gouv.fr/rgs-securite - 05 décembre 2012

http://www.modernisation.gouv.fr/ - 05 décembre 2012

http://www.loc.gov/ - 05 décembre 2012

http://www.securite-informatique.gouv.fr/ - 05 décembre 2012

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/ - 05 décembre 2012

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ - 05 décembre 2012

http://pin.association-aristote.fr/ - 05 décembre 2012

http://www.ica.org/ - 05 décembre 2012

http://www.culture.gouv.fr/ - 05 décembre 2012

http://www.dpworkshop.org/ - 05 décembre 2012

http://references.modernisation.gouv.fr/ - 06 décembre 2012

http://archivesonline.wordpress.com/ - 06 décembre 2012

http://www.e-juristes.org/ – 12 décembre 2012

bc)Mots clés Français et Anglais.


  1. Sécurité

  2. Records

  3. Records management




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rene.thiel.free.fr | consultant.ssi@live.fr | Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International. La notarisation électronique, principe, architecture, fonctionnement, sécurité, comparaison, contraintes juridiques (en particulier en France) et déploiements industriels réels.

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