Synthèse Par





télécharger 127.95 Kb.
titreSynthèse Par
page5/15
date de publication25.02.2018
taille127.95 Kb.
typeThèse
m.20-bal.com > documents > Thèse
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   15

Périmètre France – Le programme ACTES


Le programme ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) a pour but de permettre aux collectivités territoriales de communiquer par télétransmission leurs actes à la préfecture pour le contrôle de légalité a posteriori, ce programme respecte les principes d’une notarisation électronique, il y a une réelle administration de la preuve électronique. Les collectivités qui souhaitent mettre en place cette démarche peuvent soit investir pour se doter en propre de l’infrastructure nécessaire, ce qui est rarement le cas étant donnée l’ampleur des dépenses à engager, soit être reliées aux serveurs du ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire d’un tiers de télétransmission, c’est-à-dire d’un organisme homologué pour effectuer, dater et authentifier par un procédé de signature électronique que la télétransmission.

n)Périmètre France – l’application HELIOS


Hélios est une application créée et gérée au sein de la Direction générale des finances publiques. En transformant des flux papiers en échanges d’information via l’informatique, Hélios permet de faciliter le travail des comptables de l’administration de l’Etat et leur rapport aux ordonnateurs des dépenses publiques dans les collectivités locales.
Comme le programme ACTES, Hélios peut nécessiter, pour certains flux, le recours à un tiers de télétransmission. Sans pour autant faire appel à un huissier de justice cette application respecte

o)La gestion électronique des documents nécessaire à la notarisation électronique


Une GED (Gestion Electronique des Documents) est nécessaire pour qu’il y ait notarisation électronique. Une GED est souvent réduite à l’image d’un coffre-fort numérique dont les informations ont été indexées afin de faciliter la recherche à postériori d’information. Bénéfice immédiat d’une GED la réduction de documents papiers. Les principes d’une GED s’intègrent au sein d’une GI (Gestion de l’Information).

Une GED participe à l‘optimisation de l’organisation de l’information en regroupant l’ensemble des techniques qui permettent de gérer les flux de document au sein d’un organisme et d’améliorer leur traçabilité, la traçabilité est un des points crucial de la notarisation électronique.

Une GED a ainsi pour fonction de capturer ou dématérialiser des documents afin de gérer, indexer, stocker, rechercher, consulter, traiter et transmettre des fichiers numériques de toutes origines, ces fonctions collent en tout point aux principes de la notarisation électronique.

Le processus de GED peut se résumer en 5 étapes

  1. Capture des documents

    1. Par numérisation des documents papier (scanner ou numériseur)

    2. Par capture des supports microfilms (numériseur de microfilms)

    3. Par intégration de documents électroniques (convertir en PDF via un logiciel spécifique)

  2. Extraction des informations

  3. Indexation des données (A partir de la lecture automatique de document)

  4. Fonction de recherche de document

  5. Archivage des documents

Une GED répond à des contraintes légales liées à l’archivage et aux exigences des processus qualités dans le cas de la notarisation électronique ces contraintes sont plus fortes encore, il y a intervention d’un huissier pour apporter plus de poids à la preuve.

Enfin, une GED permet de mener à bien un projet grâce à une méthode de travail plus sûre car l’audit de l’existant est obligatoirement réalisé et que en conséquence maitrisé, chaque actes sera réglés ce qui convient parfaitement aux obligations de la notarisation électronique.

Je retiendrai le blog Archives Online accessible à l’adresse archivesonline.wordpress.com qui est spécifiquement dédié à l’archivage électronique et à son actualité et qui regorge d’informations récentes sur le sujet.
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   15

similaire:

Synthèse Par iconSynthèse par sélection dynamique des unités
«Automatic Language Independent Speech Processing» [12]. Une correspondance entre les unités phonétiques et les unités alisp est...

Synthèse Par iconRapport de synthèse
«Modélisation physique de résonateurs» et enfin «Développements». Les travaux en analyse et synthèse proprement dits concernent l’amélioration...

Synthèse Par iconSynthèse de dopamine par le neurone dopaminergique

Synthèse Par iconAnnexe 7 : Fiche de synthèse complétée par le directeur

Synthèse Par iconSynthèse 1- savoir reconnaître par l’interrogatoire, l’origine cardiovasculaire

Synthèse Par iconSynthèse d’adn proviral à partir de l’arn viral par transcriptase inverse

Synthèse Par iconSynthèse additive; synthèse soustractive

Synthèse Par iconSujet : Étude méthodologique d'une réaction domino initiée par le...

Synthèse Par iconSynthèse modeste effectuée par Mathieu Gaulin
«antioxydants puissants qui protègent des maladies cardio-vasculaires et stimulent l’immunité.» 27

Synthèse Par iconSynthèse de recommandations pratiques immédiates p. 28
Cabinet d’histoire; etc Mais IL reste qu’elles étaient compensées par un complément de salaire qui représente, pour chaque enseignant...





Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
m.20-bal.com