Exemple de programme et projet de voyage
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ORDRE DE SERVICECachet de l’établissementI – PERSONNEL CONCERNE :Nom : Prénom : Fonction : Grade : Discipline : II – DEPLACEMENT : FRANCEVILLE : ___________________________________ OBJET : ____________________________________________________________________________ ETRANGER
VILLE : PAYS :
VILLE : PAYS : Date de départ : Date de retour : A ……………………………..... Le ………………………….. Signature du Chef d’Etablissement collegepierreronsard@wanadoo.fr Annexe 10  RECOMMANDATIONS A L’ATTENTION DES REGISSEURS TEMPORAIRES D’AVANCES ou des bénéficiaires d’avances pour menues dépenses (< 300 €) ou d’une carte bancaire Objet de la régie :
Institution de la régie :
Le document instituant la régie d’avances doit préciser le lieu, les dates, les dépenses concernées et le montant de l’avance consentie au régisseur. Le chef d’établissement procède ensuite à la nomination du régisseur temporaire d’avances qui doit obtenir l’agrément de l’agent comptable. Il établit éventuellement un cautionnement proportionnel au montant de la régie d’avances. Le régisseur doit conserver précieusement ces documents.
Réglementation :
Faire attention au maximum par opération mentionnée sur la régie (une même opération ne peut pas faire l’objet de plusieurs factures d’un même fournisseur, ce qui reviendrait à détourner la réglementation). Le paiement en espèces ne peut dépasser les 300,00 € par opération chez un même fournisseur. Vous êtes seul(e) habilité(e) à manipuler ces fonds dans le but d’éviter une gestion de fait (en collaboration avec votre suppléant éventuel si l’acte de régie le prévoit). Ne pas dépasser le montant (converti dans la monnaie du pays) de l’avance qui vous a été consentie et bien respecter la nature des dépenses initialement prévues lors de la constitution de la régie ainsi que les plafonds fixés par nature de dépense. Seules les dépenses autorisées par l’acte de régie seront validées. Faire établir les factures (y compris pour les frais de change) à l’ordre de l’établissement. Les facturettes de cartes bleues ne sont pas admises comme justificatifs. Restituer auprès de l’agent comptable (qui effectuera les contrôles prévus par la réglementation sur la comptabilité publique en matière de dépenses) les pièces justificatives (factures conformes) et le solde sur l’avance consentie dès votre retour (annexe 12) ainsi que la carte bancaire. Le régisseur d’avances est responsable sur ses deniers personnels des dépenses qu’il engage et de la conservation des justificatifs (responsabilité administrative, pénale, personnelle et pécuniaire). Le régisseur peut souscrire une assurance personnelle. En fin de régie, un procès-verbal de clôture de régie sera établi. A ……………………………………. le ……………………………………… L’Agent Comptable, (Nom & Prénom) Vu et pris connaissance, Le …………………….. Signature du Régisseur, (Nom & Prénom) Cachet de l’établissement Annexe 11 DECISION PORTANT INSTITUTION D’UNE REGIE D’AVANCE Le chef d’établissement, ordonnateur des dépenses et des recettes Vu le décret 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics, modifié Vu l’arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d’établissement (EPLE) à instituer des régies de recettes et des régies d’avances, modifié Vu l’instruction codificatrice M9.6 version du 27 avril 2015 relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE Vu la création d’une régie d’avances en date du …………………. DECIDE Article Unique Mme/M. …………………………. est désigné(e) régisseur d’avances de la régie : ……………………………………….. Fait à …………………………... le ………………………….. L’Agent comptable Le Chef d’établissement Cachet de l’établissement DECISION PORTANT INSTITUTION D’UNE REGIE D’AVANCE Séjour en ………………………….. du ……………………..au ………………..……… Le chef d’établissement, Vu le décret 92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics, Vu l’arrêté du 11 octobre 1993 modifié habilitant les chefs d’établissement (EPLE) à instituer des régies de recettes et des régies d’avances, Vu l’instruction codificatrice M9.6 version du 27 avril 2015 relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE. Vu la création d’une régie d’avances en date du …………………. Arrête : Article 1ier : il est institué auprès du lycée ……………………. une régie temporaire d’avances pour le paiement des dépenses suivantes : Nature des dépenses (à adapter en fonction des besoins) :
Article 2 : le montant de l’avance consentie au régisseur est de ………………….. Article 3 : le régisseur est dispensé ou non de cautionnement. Article 4 : la régie est consentie pour une période de …………... jours du …………… au …………………. Article 5 : les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de cette avance seront remises à l’agent comptable dans le délai maximum de 8 jours à compter de la date de retour. Article 6 : le chef d’établissement et l’agent comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Fait à ……………………………, le ……………………….... L’Agent comptable Le Chef d’établissement Cachet de l’établissement Annexe 12 COMPTE RENDU D’UTILISATION DE LA REGIE D’AVANCES Chef de projet : Destination : Montant de l’avance : Montant total des dépenses justifiées : …………………………………… rejetées : …………………………. Solde restitué :
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