Vous êtes élu au Bureau de l’A. P. E. ou au Comité et vous ne savez pas par quel bout commencer votre mission, ni comment la mener à bien…





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Poursuivre l’association ou le dirigeant ?

Si l'article 121-2 du Code pénal prévoit que les personnes morales sont responsables pénalement " des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ", cela n'exclut pas que les dirigeants puissent aussi être poursuivis : les responsabilités de l'association et du dirigeant peuvent en effet se cumuler. Il importera donc de montrer d'abord que les représentants agissaient bien pour le compte de la personne morale (d'où l'intérêt de délégations écrites pour les salariés ou bénévoles, ou d'ordres de mission clairs sur les compte rendus de CA ou de bureau).
Les cas de responsabilité personnelle

Mais, même dans ce cas, si la personne physique a commis (même par omission) une action délictueuse, ou agi par intérêt personnel, elle pourra être poursuivie. En cas de faute intentionnelle (abus de confiance, faux, injures, violence...) les dirigeants sont presque toujours condamnés en même temps que l'association.

La personne physique ne sera poursuivie seule que dans le cas où elle a outrepassé ses fonctions, c'est-à-dire, à partir du moment où elle n'agit manifestement plus pour le compte de la personne morale. C'est la notion de la " faute séparable " qui distingue l'activité inhérente à la fonction et les agissements d'intérêt strictement personnel commis sous le couvert de la fonction.
Sanctions

Les dirigeants condamnés encourent, selon la nature et la gravité des faits qui leur sont reprochés, une amende, une peine de prison, une peine privative ou restrictive de droit, une sanction-réparation (verser une indemnisation à la victime du préjudice)...

Les peines encourues par l'association sont l'amende et, dans certains cas, celles énumérées dans l'article 131-39 du Code pénal.

À savoir :

  • Dissolution,

  • Interdiction d'exercice,

  • Placement sous surveillance judiciaire,

  • Interdiction d'émettre des chèques...


L'association peut en outre être condamnée à une sanction-réparation. L'amende encourue par la personne morale correspond au quintuple de celle encourue par une personne physique (article 131-41).
B comme…


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BANQUE

La banque partenaire de l’A.P.E. est la BANQUE

POPULAIRE RIVES DE PARIS, Agence Sorbonne,

au 56 du Boulevard Saint-Michel, 75006 Paris.

Tel : 01 71 39 11 10
Nos interlocuteurs à l’agence sont

  • Mme Catherine BOUAZIZ-CARTON, directeur d’agence

Catherine.bouazizcarton@rivesparis.banquepopulaire.fr

et

  • M. Yann TROMPÉ-BAGUENARD, chargé de clientèle.

yann.trompebaguenard@rivesparis.banquepopulaire.fr
Dans cette banque nous avons :


  • Un compte courant (avec carnet de chèque) identifié dans le fichier clients de la banque sous le numéro de matricule : 048 5049, compte n° 202 199 848 14.

Le numéro de compte 202 199 848 14 est à indiquer au dos des chèques lors des remises de chèques avec le tampon A.P.E. à notre adresse + signature d’un des membres du bureau A.P.E.).


  • Une épargne sous la forme de parts sociales : nous avons signé cette souscription le 06/11/2010 pour un montant de 8.000 € (500 parts de 16 euros). L’A.P.E. est donc sociétaire de la Banque Populaire Rives de Paris et participe (envoie sa procuration) aux A G du Conseil d’Administration de la banque.




  • Une convention de partenariat qui permet notamment quelques subventions et aides pour l’A.P.E. et les adhérents. Signée le 26 mai 2012, elle est reconductible tacitement…

      • voir copie dans la Dropbox.


Les documents relatifs à l’ouverture de compte, à l’épargne «parts sociales» et la convention de partenariat sont accessibles dans le classeur BANQUE, dans le local de l’A.P.E..
Attention : à chaque renouvellement des dirigeants de l’association il est impératif de prendre un rendez-vous avec la banque pour le changement de signatures des président(e), vice-président(e), trésorier(e).

Apporter une copie du Procès-verbal de l’Assemblée Générale et du Comité.

  • Voir modèle dans la dropbox

  • voir également la fiche D comme …Déclaration).


Même chose en cas de changement en cours d’année (notamment pour ce qui concerne le trésorier (Voir Modèle dans Dropbox en annexe).
La BPRP est notre partenaire financier cela permet à nos adhérents, en ouvrant un compte étudiant de bénéficier d’un certain nombre d’offres notamment pour ce qui concerne la caution locative, le prêt étudiant, l’avance sur la bourse du CROUS, le permis de conduire à 1€ par jour … certes ce que font beaucoup d’autres banques.
Nous les sollicitons beaucoup et cela nous permet un réel dialogue et partenariat efficace (conseil également).

Nous les invitons chaque année à notre buffet de décembre et juin ainsi que la LMDE (Mutuelle étudiante) pour la bourse aux logements.


Ne pas oublier de les prévenir suffisamment tôt et de les relancer 10 jours avant chaque date.

En contrepartie d’une annonce dans le bulletin (1 page couleur en 4e de couverture, la BPRP nous verse une subvention annuelle de 1.000€.

Pour cela il faut leur présenter une facture (dont modèle joint en annexe).

Mais dès septembre, nous devons conclure avec eux des modalités de ce partenariat publicitaire.

  • Voir modèle dans la dropbox

  • Voir modèle de PV de comité, désignant un nouveau signataire bancaire dans la dropbox

BOURSES
Le « Portail Etudiant » du ministère de l’enseignement supérieur répertorie les systèmes de bourses et d’aides :

http://www.etudiant.gouv.fr/pid20441/bourses-et-aides.html

BOURSES & AIDES DIVERSES :

Destinées à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes, les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées. Se renseigner auprès du service des bourses du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de son académie.


  • Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux,

  • L'aide au mérite,

  • Les aides à la mobilité internationale,

  • Les aides d'urgence,

  • Les prêts étudiants,

  • Les aides au logement,

  • Le dossier social étudiant pour une demande de bourse sur critères sociaux.


Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Les plafonds de ressources retenus pour le calcul du droit à bourse ont été augmentés de façon à élargir l'accès des étudiants au système des bourses.

Ainsi, pour 2013-2014, sont désormais éligibles aux bourses sur critères sociaux, les étudiants dont le revenu de la famille est inférieur à 33 100 euros par an.
Répartition des échelons

Réparties en 9 échelons de 0 à 7, elles sont destinées à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes.

Elles sont attribuées pour dix mois et demi en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées par rapport à un barème national et de deux critères d'attribution : l'éloignement entre le domicile familial et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence.


    • Échelon 0 : pas de bourse mais une exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984)

    • Echelon 0 bis : 1 000 (Taux annuel en euros)

  • • 1er échelon : 1 653 (Taux annuel en euros)

  • • 2e échelon : 2 490 (Taux annuel en euros)

  • • 3e échelon : 3 190 (Taux annuel en euros)

  • • 4e échelon : 3 889 (Taux annuel en euros)

  • • 5e échelon : 4 465 (Taux annuel en euros)

  • • 6e échelon : 4 735 (Taux annuel en euros)

  • • 7e échelon : 5 500 (Taux annuel en euros)


Tous les boursiers sont exonérés des droits universitaires et de la cotisation "sécurité sociale étudiante" acquittée en France.
Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des départements et collectivités d'outre-mer peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions.
L'aide au mérite

Cette aide a remplacé les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite.

L'objectif de l'aide au mérite est de promouvoir l'excellence tout au long des études, quel que soit le domaine dans lequel elle s'exerce, en prenant mieux en compte les étudiants des classes moyennes.

L'aide au mérite se présente sous la forme d'un complément de bourse pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux.

Le montant annuel est de 1 800 €.
L'excellence est appréciée à deux moments du cursus d'études :

  • à l'entrée dans l'enseignement supérieur pour les bacheliers mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat, quelle que soit la filière d'enseignement supérieur choisie dès lors qu'elle relève du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et qu'elle est habilitée à recevoir des boursiers. L'aide au mérite est attribuée pour trois ans.

  • à l'entrée du master 1 pour les meilleurs licenciés de l'année précédente retenus par les établissements.

Elle est attribuée pour la durée du master, soit 2 ans.
Les aides à la mobilité internationale

Cette aide a remplacé la bourse de mobilité et est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiants qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de leur cursus d'études.

Elle se présente sous la forme d'une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants qui en sont bénéficiaires.

La mensualité s'élève à 400 €. Elle est accordée pour une période allant de 2 à 9 mois.

Les bénéficiaires de cette aide, qui fait l'objet d'un contingent annuel, sont sélectionnés par l'établissement d'enseignement supérieur dont ils dépendent. À noter que seuls les établissements d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur peuvent attribuer des aides à la mobilité internationale.

Cette aide est versée directement par le CROUS sur la base des listes de bénéficiaires communiqués par les établissements.
Les aides d'urgence

Le fonds national d'aide d'urgence (FNAU http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1024.xhtml ) permet d'apporter une aide financière rapide et personnalisée, ponctuelle ou pour la durée de l'année universitaire, aux étudiants rencontrant de graves difficultés et à ceux qui doivent faire face à des difficultés spécifiques durables, comme la rupture familiale ou la situation d'indépendance avérée.

Ce fonds remplace les anciennes allocations d'études et l'allocation unique d'aide d'urgence allouée par les CROUS.

L'étudiant doit faire la demande d'aide auprès du CROUS de son académie.
C'est le directeur du CROUS qui décide, sur la base de critères nationaux, de l'attribution et du montant de l'aide d'urgence après avis d'une commission.
Les prêts étudiants

Un système de prêts bancaires garantis par l'Etat a été ouvert pour tous les étudiants qui le souhaitent: http://www.etudiant.gouv.fr/pid20474/pret-etudiant-garanti-par-l-etat.html

Ces prêts ne font l'objet d'aucune demande de caution ou de conditions de ressources. Le dispositif concerne actuellement la Société générale, le Crédit Mutuel, le CIC, les Banques populaires (partenaire de l’A.P.E. du lycée Saint Louis et les Caisses d'épargne du groupe BPCE. Voir l'article dédié au prêt garanti par l'État
A noter que toutes les banques commerciales proposent des prêts étudiants mais ces prêts seront accessibles une fois l’admission en école obtenue.

Voir le site de simulation en ligne de prêt étudiant :

http://www.financetesetudes.com/

ainsi que le dossier de l’Etudiant : http://www.letudiant.fr/loisirsvie-pratique/aides-financieres/les-prets-etudiants-a-la-loupe.html
Les aides au logement

Les étudiants peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) et de l'allocation logement à caractère social (A.L.S.). Ces deux aides sont attribuées par la caisse des allocations familiales (CAF) sur des critères sociaux (ressources, situation familiale, nature du logement....).
Ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales des parents pour les enfants de moins de vingt ans. L'étudiant qui choisit de bénéficier des aides au logement n'est plus considéré comme étant à la charge de ses parents pour l'ouverture des droits aux prestations familiales.
Le dossier social étudiant (D.S.E.)

La demande d'aide financière et/ou de logement en résidence universitaire fait l'objet d'un dossier social étudiant (D.S.E.).
Ce dossier est constitué par Internet, en se connectant sur le site du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui se trouve dans l'académie de l'établissement où est inscrit l'étudiant au moment de sa demande.

La demande doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire. Au-delà de cette date, l'étudiant devra prendre contact avec le CROUS de l'académie où il est scolarisé.

Inscription au D.S.E. sur le site des CROUS

Source : http://www.etudiant.gouv.fr/pid20441/bourseset-aides.html#Les%20bourses%20d'enseignement%20sup%E9rieur%20sur%20crit%E8res%20sociaux

BOURSES DU CROUS :
Entre le 15 janvier et le 30 avril, pour faire une demande de bourse (mais pas de logement : les prépas ne peuvent prétendre aux logements du CROUS) pour l'année universitaire suivante, rendez-vous sur le site du CROUS de Paris : http://www.crous-paris.fr/ Info à indiquer sur le site A.P.E. et à adresser aux adhérents.

Cette bourse, même à échelon Zéro, permet de bénéficier de la gratuité des concours. Il est donc indispensable de faire une simulation et une demande pour les inscriptions aux concours de l’année suivante.

Voir communiqué du CROUS en pages suivantes.

Voir également l’annonce sur site A.P.E. : http://A.P.E.stlouis.fr/WordPress/index.php/2012/02/20/logement-2012-2013/

BOURSES POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS :

Différentes bourses existent pour aider les étudiants étrangers à financer leurs études en France. Le panorama est un peu difficile à comprendre mais prenez le temps : une aide financière est toujours bienvenue pour financer ses études.
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