Questionnaire d’evaluation d’un organisme candidat a l’accreditation selon la norme nf en iso/cei 17021 et/ou nf en iso/cei 17021 et iso/ts 22003 Document cert cepe form 04 Révision 01 Section «Certifications»





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QUESTIONNAIRE D’EVALUATION
D’UN ORGANISME CANDIDAT

A L’ACCREDITATION SELON LA NORME

NF EN ISO/CEI 17021 ET/OU

NF EN ISO/CEI 17021 ET ISO/TS 22003
Document CERT CEPE FORM 04

Révision 01






Section « Certifications »

PREAMBULE



1. Objet
Ce document est destiné à faciliter les opérations d’évaluation d’un organisme de certification de système qualité d’entreprises, de système de management environnemental ou de certification de tout autre système de management ainsi que la certification de qualification technique.
Ce document porte l’indice 01.

Les modifications, qui résultent du changement d’adresse du Cofrac et de la nouvelle version de l’ISO /CEI 17021 ne sont pas indiquées pour un confort de lecture.
Ce questionnaire est destiné à permettre l’examen de recevabilité de la demande d’accréditation selon le document CERT REF 05. Il est également transmis à l’évaluateur lors de l’évaluation initiale (ou d’extension) de l’organisme.
Il constitue une table de correspondance entre les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17021 et/ou NF EN ISO/CEI 17021 et ISO/TS 22003 et les dispositions existantes de l’organisme candidat.

2. Documents de référence


  • Norme ISO/CEI 17011 version en vigueur ;

  • Norme NF EN ISO/CEI 17021 version en vigueur ;

  • Norme ISO/TS 22003 version en vigueur ;

  • Procédures et autres documents de référence de la section « Certifications ».


3. Réponse au questionnaire
L’organisme demandeur renseigne les colonnes « Dispositions prises » et « Enregistrements » en précisant respectivement les références du (des) document(s) où la question a été traitée dans le système documentaire et l’endroit où les données correspondantes sont enregistrées. Des indications manuscrites lisibles, à l’encre noire, sont acceptées. Les réponses aux questions doivent être succinctes mais néanmoins exploitables ; une simple réponse « oui » ou « non » n’est pas suffisante, l’organisme doit indiquer les références du paragraphe du document concerné (exemple : «°MQ 4.7 (c) » ; « dossiers des auditeurs »). La signification des abréviations utilisées doit être indiquée dans le tableau ci-après ou sur une feuille annexe. Lorsqu'un point de la norme a déjà été traité par ailleurs dans la table, les références pourront en être rappelées en guise de réponse. Lorsque la prescription n’est pas applicable, la mention « NA » devra figurer.

Le présent document rempli, daté et signé par l’organisme demandeur doit être adressé ou déposé sous pli noté « confidentiel » au :
COFRAC

Section « Certifications »

52 rue Jacques Hillairet

75012 PARIS

QUESTIONNAIRE D’EVALUATION D’UN ORGANISME CANDIDAT

A L’ACCREDITATION POUR LA CERTIFICATION SELON LA NORME

NF EN ISO/CEI 17021


Nom de l’organisme candidat :

     

Objet de la demande d’accréditation :

     

Nom et qualité de la personne ayant rempli le questionnaire :

     

Date :       Signature :

LISTE DES DOCUMENTS CITES DANS LES REPONSES AU QUESTIONNAIRE


Abréviation utilisée

Intitulé

     

     


LISTE DES DOCUMENTS CITES DANS LES REPONSES AU QUESTIONNAIRE


Abréviation utilisée

Intitulé

     

     
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