Questionnaire d’evaluation d’un organisme candidat a l’accreditation selon la norme nf en iso/cei 17021 et/ou nf en iso/cei 17021 et iso/ts 22003 Document cert cepe form 04 Révision 01 Section «Certifications»





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Section 6 : Exigences structurelles


17021 et/ou 22003

Exigences

Dispositions prises

Enregistrements

Evaluation

6.1
Organisation et direction










6.1.1

Description des :

  • devoirs

  • responsabilités

  • autorité de la direction, du personnel et des comités




     

     




6.1.2

Identification de la direction ayant autorité pour :

     

     







a) élaborer des politiques

     

     







  1. surveiller la mise en oeuvre des politiques

     

     







c) surveiller la situation financière

     

     







d) développer des prestations et programmes

     

     







  1. réaliser des audits

     

     







  1. prendre les décisions de certification

     

     







  1. déléguer de l’autorité

     

     







  1. prendre les dispositions contractuelles

     

     







  1. fournir les ressources

     

     




6.1.3

Règles régissant le fonctionnement des comités

     

     




6.2
Comité pour la préservation de l’impartialité










6.2.1

Préservation de l’impartialité et création d’un comité pour :













a) élaborer les politiques en termes d’impartialité

     

     







b) assurer objectivité et friabilité des certifications

     

     







c) donner des conseils pour donner confiance et assurer la transparence

     

     







d) effectuer une revue annuelle à minima sur l’impartialité

     

     




6.2.2

Autres tâches/rôles confiées au comité (composition, missions, devoirs, pouvoirs et compétence) documentés et validés par la direction pour garantir :













a) l’équilibre des intérêts

     

     







b) l’accès à toutes les informations nécessaires au comité

     

     







c) le droit du comité d’entreprendre une action indépendante

     

     




6.2.3

Identification et sollicitation des intérêts essentiels

     

     



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