Questionnaire d’evaluation d’un organisme candidat a l’accreditation selon la norme nf en iso/cei 17021 et/ou nf en iso/cei 17021 et iso/ts 22003 Document cert cepe form 04 Révision 01 Section «Certifications»





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Section 7 : Exigences relatives aux ressources


17021 et/ou 22003

Exigences

Dispositions prises

Enregistrements

Evaluation

7.1
Compétence de la direction et du personnel










7.1.1

Processus garantissant une connaissance appropriée des activités et zones géographiques couvertes

     

     







Détermination des compétences requises pour chaque secteur

     

     







Moyens démontrant cette compétence

     

     




7.1.2 + Annexe A

Processus de détermination des critères de compétence

Critères de compétence

     


     





7.1.3 + Annexes B et C

Processus documentés pour l’évaluation initiales et la surveillance continue des compétences

     


     





7.1.4













7.1.4.1

Fonctions de la direction et du personnel administratif

     

     



7.1.4.2

Appel à une expertise technique

     

     




7.2
Personnel intervenant dans les activités de certification










7.2.1

Personnel compétent pour audits et autres tâches de certification effectués

     

     




7.2.2

Personnel suffisant pour couvrir la totalité de ses activités

     

     




7.2.3

Définition des responsabilités, devoirs et autorités de chaque personnel

     

     




7.2.4 + Annexe D

Processus d’évaluation et de qualification initiale des auditeurs /experts techniques

     

     




7.2.5

Processus de démonstration de l’efficacité des audits par la compétence et la connaissance générique et technique des auditeurs documenté

     

     




7.2.6

Connaissance des processus d’audit et des exigences de certification par les auditeurs

     

     







Libre accès aux procédures d’audit et de certification

     

     




7.2.7

Adéquation des compétences des auditeurs avec les activités auditées

     

     




7.2.8

Identification et proposition de formations adaptées

     

     




7.2.9

Décision prise par des personnes comprenant les exigences applicables et compétentes

     

     




7.2.10

Assurance des performances du personnel impliqué

     

     







Procédures documentées, critères de surveillance et mesures de performances

     

     







Revue de compétence

     

     




7.2.11

Surveillance des auditeurs définie dans des procédures documentées

     

     




7.2.12

Observation régulière des performances

     

     




7.3
Intervention d’auditeurs et d’experts techniques externes individuels













Engagement des auditeurs/expert technique à se conformer aux politiques et procédures applicables

     

     




7.4
Enregistrements relatifs au personnel













Conservation des enregistrements des auditeurs, de la direction, du personnel administratif, des personnes impliquées dans le processus de certification

     

     




7.5
Externalisation










7.5.1

Processus relatif à la sous-traitance

     

     







Accord juridiquement exécutoire sur la confidentialité et les conflits d’intérêts

     

     




7.5.2

Pas de décision externalisée

     

     




7.5.3

a) responsabilités de l’organisme des activités externalisées

     

     







b) respects des exigences et dispositions applicables par les sou-traitants

     

     







c) pas de liens des sous-traitants vers l’organisme à auditer susceptibles de compromettre l’impartialité

     

     




7.5.4

Procédures de qualification et surveillance des sous-traitants documentées

     

     



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