Questionnaire d’evaluation d’un organisme candidat a l’accreditation selon la norme nf en iso/cei 17021 et/ou nf en iso/cei 17021 et iso/ts 22003 Document cert cepe form 04 Révision 01 Section «Certifications»





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Section 8 : Exigences relatives aux informations


17021 et/ou 22003

Exigences

Dispositions prises

Enregistrements

Evaluation

8.1
Informations accessibles au public










8.1.1

Fourniture sur demande des processus d’audit et de certification, types de SM et zones géographique couvertes

     

     




8.1.2

Exactitude des informations transmises

     

     




8.1.3

Informations relatives à l’octroi, la suspension ou le retrait de la certification accessibles au public

     

     




8.1.4

Vérification de la validité d’une certification possible

     

     




8.2
Documents de certification










8.2.1

Fourniture des documents de certification

     

     




8.2.2

Date d’entrée en vigueur mentionnée sur certificat postérieure à date de certification

     

     




8.2.3

Documents de certification comportent

     

     







a) le nom et l’adresse

     

     







b) la date de délivrance

     

     







c) la date d’expiration ou de renouvellement prévue

     

     







d) un numéro d’identification unique

     

     







e) la norme ou documents normatifs

     

     







f) le périmètre de certification

     

     







g) le nom, l’adresse et la marque de certification

     

     







h) toute autre information requise

     

     







i) marque de révision de la version en vigueur

     

     




8.3
Répertoire des clients certifiés













Conservation et accessibilité du répertoire des clients certifiés

     

     




8.4
Référence à la certification et utilisation des marques










8.4.1

Politique sur utilisation de toute marque

     

     




8.4.2

Règles d’apposition des marques

     

     




8.4.3

Exigences de l’organisme client :

     

     







a) respect des exigences en référence au statut de la certification

     

     







b) aucune déclaration trompeuse possible

     

     







c) pas d’utilisation abusive des documents de certification

     

     







d) cas de suspension ou de retrait

     

     







e) modification en cas de réduction du périmètre

     

     







f) pas de référence à la certification sur un produit ou par rapport à un processus

     

     







g) activités couvertes par la certification

     

     







h) respect de la réputation de l’organisme de certification

     

     




8.4.4

Contrôle approprié des droits de propriété

     

     




8.5
Confidentialité










8.5.1

Politique pour préserver la confidentialité

     

     




8.5.2

Informations rendues publiques

     

     




8.5.3

Consentement écrit du client pour divulgation des informations le concernant

     

     




8.5.4

Informations externes confidentielles conformément à la politique

     

     




8.5.5

Préservation de la confidentialité par le personnel, les membres des comités et toutes personnes agissant au nom de l’organisme

     

     




8.5.6

Equipements et installations garantissant la confidentialité

     

     




8.5.7

Information du client avant diffusion d’informations confidentielles

     

     




8.6
Echange d’informations entre l’organisme de certification et ses clients










8.6.1

Informations relatives aux processus et aux exigences de certification

     

     







a) description détaillée du processus de certification

     

     







b) exigences normatives relatives à la certification

     

     







c) informations relatives aux tarifs

     

     







d) exigences de l’organisme pour les clients potentiels

     

     







e) documents décrivant les droits et devoirs des clients certifiés

     

     







f) traitement des plaintes et appels

     

     




8.6.2

Information des clients de tout changement en matière d’exigences de certification

     

     







Vérification de la conformité du client à ces nouvelles exigences

     

     




8.6.3

Notification des modifications émanant d’un client

     

     







Information systématique des modifications émanant d’un client

     

     



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