Questionnaire d’evaluation d’un organisme candidat a l’accreditation selon la norme nf en iso/cei 17021 et/ou nf en iso/cei 17021 et iso/ts 22003 Document cert cepe form 04 Révision 01 Section «Certifications»





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Audits particuliers










9.5.1

Extensions du périmètre de la certification













Revue de candidature et détermination de toute activité d’audit nécessaire

     

     




9.5.2

Audit avec un préavis très court













Suite à des plaintes ou modifications ou clients suspendus

Communication des conditions

Affectation de l’équipe d’audit soignée car pas de possibilité de récusation

     

     




9.6
Suspension, retrait ou réduction du périmètre de la certification










9.6.1

Politique et procédures documentées sur suspension, retrait, réduction du périmètre

     

     




9.6.2

Cas de suspensions :

  • Manquements réguliers du SM

  • Client n’a pas permis réalisation des audits

  • A la demande du client

     

     




9.6.3

Dispositions prises pour assurer la cessation de publicité sur certification en cas de suspension

     

     







Suspension de certification accessible au public

     

     




9.6.4.

Suspension non résolue dans délai établi par OC entraîne le retrait

Note : ne devrait pas >6 mois

     

     




9.6.5

Réduction partielle de la certification dans le cas de manquements réguliers sur certains aspects

     

     




9.6.6

Dispositions exécutoires prises en cas de retrait : arrêt immédiat de pub

     

     




9.6.7

Info disponible sur demande du statut du certifié (suspension, retrait réduction)

     

     




9.7
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