Rectorat Division des Examens et Concours Bureau des sujets du dnb, cfg, delf tél. 03 22 82 38 61





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Pour l’épreuve de français, il est demandé aux correcteurs de saisir deux notes. Une pour la première partie (question-réécriture-dictée) et une pour la seconde partie (rédaction).
La saisie des notes devra être achevée le mardi 30 juin à 18h00.
Missions des enseignants

La tâche de correction de l’examen fait partie intégrante de la mission de l’enseignant ; le travail collectif de correction sera d’autant plus important que l’absentéisme sera fort ; cette mission de correction ne s’arrête pas à la correction de la copie mais également à la saisie des notes sur le bordereau de notation puis dans CYCLADES.

Je demande sur cette phase de saisie des notes, la plus grande application afin d’éviter toute erreur préjudiciable aux candidats.
La fin de session du DNB a été fixée (BO n°44 du 27 novembre 2014) au 10 juillet 2015 ; tout enseignant reste donc mobilisable jusqu’à cette date.



14. Organisation des examens pour les candidats handicapés

Les candidats en situation de handicap (physique, moteur ou sensoriel) peuvent bénéficier de conditions particulières d’aménagement des épreuves écrites, orales ou pratiques, afin de leur permettre de participer à ces épreuves dans les meilleures conditions possibles.
Après avis du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ces candidats peuvent ainsi bénéficier d’aménagements tels que :


  • un temps de composition majoré avec indication du type d’épreuve concernée : écrite, pratique, orale (généralement tiers temps supplémentaire ; la majoration peut néanmoins aller au-delà d’un tiers temps eu égard à la situation exceptionnelle du candidat et sur demande motivée du médecin) ;



L’organisation horaire des épreuves devra laisser aux candidats handicapés une période de repos suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée, afin que le temps consacré au déjeuner soit au minimum d’une heure (circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 publiée au BOEN n°2 du 12 janvier 2012). Dans certains cas, le candidat pourra commencer une épreuve écrite en décalage d’une heure au maximum avec les autres candidats.

Par ailleurs pour la mise en œuvre dans les meilleures conditions possibles de ces dispositions et l’information des candidats concernés, je vous précise qu’ils seront invités (indication sur les convocations) à prendre l’attache du chef de centre pour s’accorder avec lui sur les horaires décalés avec lesquels ils composeront (plus tôt le matin dans la limite d’une heure avant l’horaire normal ou plus tard le soir). Le chef de centre confirmera par écrit aux candidats les horaires définitifs. Vous voudrez bien tenir informé le Rectorat - bureau du DNB des horaires décalés débutant avant l’horaire prévu.


  • l’accès aux locaux (exemple : plan incliné, ascenseur, toilettes aménagées, infirmerie à proximité…) ;




  • l’installation matérielle dans la salle d’examen (installation dans une salle particulière chaque fois que l’installation avec les autres candidats n’est pas possible en raison de l’utilisation de machines, de l’assistance personnalisée…) ;




  • l’utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique ou de matériel d’écriture en braille (lorsque ce matériel spécifique permet au candidat de rédiger sa copie en écriture machine, il n’est pas indispensable de prévoir une transcription manuelle, l’anonymat se définissant comme l’absence de tout signe distinctif permettant d’identifier le candidat) Le chef de centre doit faire procéder au contrôle des mémoires de ce matériel avant le début des épreuves, le cas échéant en faisant appel à des techniciens spécialisés (dans la mesure du possible un enseignant de la spécialité) ;




  • le secrétariat ou assistance d’une tierce personne qui peut être l’assistant de vie scolaire du candidat :

(La surveillance des épreuves se fait de la même manière que pour les autres candidats).

Le secrétariat peut être assuré par toute personne paraissant qualifiée pour assumer ces fonctions (ayant notamment un niveau adapté en orthographe). Il peut s’agir d’un enseignant de la discipline faisant l’objet de l’épreuve. La désignation du secrétaire relève exclusivement de la compétence du chef de centre qui procède à sa convocation ;


  • l’assistance d’un spécialiste d’un mode de communication (participation d’un orthophoniste, d’un interprète en langue des signes, d’un enseignant pratiquant l’un des modes de communication familiers au candidat : lecture labiale, langue des signes françaises LSF, langage parlé complété LPC…). Le candidat doit s’assurer de la présence de la personne qui l’assiste habituellement en lui communiquant les dates, lieu (x) et horaires des épreuves ;




  • l’adaptation dans la présentation des sujets (agrandissement, support informatique…) ;




  • la mise en place d’épreuve adaptée selon les possibilités offertes par le règlement ;




  • l’étalement du passage des épreuves sur la session normale et la session de remplacement ;




  • la conservation, épreuve par épreuve, durant cinq ans, des notes obtenues.


15. Fraudes
Principes

Article L331-3

Les fraudes commises dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l'acquisition d'un diplôme délivré par l’État sont réprimées dans les conditions fixées par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.
Article 7 de l’arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 18 août 1999 :

« Il est dressé un procès-verbal de toute fraude ou tentative de fraude constatée pendant les épreuves. Tout élément de nature à établir la réalité de la fraude ou de la tentative de fraude est joint au procès-verbal. Jusqu’à ce qu’il soit statué sur son cas, le candidat est autorisé à subir les épreuves du diplôme national du brevet».

En tout état de cause, il convient que le chef de centre se rapproche de la division des examens et concours, qui choisira s’il faut laisser le candidat composer ou s’il faut l’exclure. La décision finale concernant la délivrance ou non du diplôme en cas de réussite dudit candidat appartient au recteur.
Procédure
Le surveillant responsable de la salle ou l’examinateur (pour les épreuves orales) prend toutes les mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats. Il peut cependant prononcer l’expulsion de la salle en cas de substitution de personne ou de trouble affectant le déroulement de l’épreuve.

Il saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits.

Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude.
Le procès-verbal doit être précis et :

  • mentionner la série du DNB, les nom, prénoms, adresse et qualité de la ou des personnes suspectées de fraude ainsi que les coordonnées des personnes ayant constaté la fraude ;

  • exposer clairement les faits ;

  • être contresigné par le ou les fraudeurs présumés (en cas de refus, le PV comportera la mention  "porté à la connaissance de l’intéressé qui a refusé de le contresigner) ;

  • être contresigné par les autres surveillants de la salle ;

  • comporter les différentes pièces matérielles saisies, ainsi que les copies corrigées, le relevé de notes et le procès-verbal collectif, le livret scolaire (ces documents sont conservés dans le centre de délibération).


Le Chef de centre donne son avis sur la matérialité des faits et l’opportunité de poursuivre et adresse le dossier complet au Chef de la division des examens et concours, dans les 48 heures après la constatation de la fraude.
16. Résultats
LES RÉSULTATS DES ÉPREUVES DU DIPLÔME NATIONAL DU BREVET SERONT PROCLAMES LE 9 JUILLET 2015 à 19h00


  • par affichage dans les établissements scolaires (liste éditée à partir de CYCLADES)

  • par Internet (consultation gratuite), à l’adresse : www.ac-amiens.fr Accès à l’aide du numéro d’inscription figurant sur la convocation et de la date de naissance du candidat, ou via l’application CYCLADES Grand Public.

Les diplômes et les relevés de notes seront acheminés dans les établissements scolaires à compter du 1er octobre 2015.

17. Communication des copies
Tout candidat pourra consulter ses copies dans le centre de correction (centre dans lequel les copies ont été corrigées) pendant un an suivant la date des examens. Ce service de consultation des copies doit être impérativement organisé dans chaque centre de correction. Outre qu’il est prévu par la réglementation, il permet de régler immédiatement d’éventuelles contestations.

18. Session de remplacement

La session de septembre est réservée uniquement aux candidats n'ayant pu subir tout ou partie des épreuves de la session de juin pour une raison de force majeure dûment constatée et déclarée immédiatement, et sous réserve d'en faire la demande par courrier ou par mail auprès du bureau du DNB-CFG-DELF de l’académie d’Amiens avant le 1er juillet 2015.

Un courrier devra par la suite être adressé à la division des examens et concours. Si l’empêchement est motivé par une raison de santé les candidats doivent obligatoirement fournir un certificat médical délivré par un médecin concourant à l’exercice des tâches médico-scolaires.

Les épreuves écrites de la session de remplacement sont fixées les 16, 17 et 18 septembre 2015.
19. planning général de la session 2015


du 4 au 22 mai envoi convocations enseignants

du 28 mai au 12 juin à 17h00 : saisie des notes de contrôle continu
du 26 mai au 12 juin à 17h00 :

saisie des notes de l’épreuve « Histoire des arts »
19 juin : fin de saisie des compétences
22 mai envoi des fichiers pdf pour l’édition des convocations candidats par leur établissement d’origine.

19 juin livraison des sujets

étiquettes de table

étiquettes de copie

24, 25 et 26 juin épreuves écrites
29 et 30 juin corrections
30 juin à 18h00 fin de saisies des notes

des épreuves ponctuelles




3 juillet à 09h00 commission préparatoire à la

délibération

7 juillet à 9h00 travaux des sous-commissions
9 juillet à 09h30 délibération du jury académique
9 juillet à 19h00 proclamation des résultats
En octobre envoi des diplômes et

des relevés de notes

CALENDRIER DES EPREUVES DU DNB
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