Rapport d’activités Mednet 2012 Introduction Le Groupe Pompidou a démarré ses activités dans la région méditerranéenne à Malte en 1999 avec une conférence sur «la coopération en région méditerranéenne sur l’usage de drogues»





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Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite de stupéfiants

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P-PG/MedNET (2012) 14

15 novembre 2012

Rapport d’activités MedNET 2012

Introduction
Le Groupe Pompidou a démarré ses activités dans la région méditerranéenne à Malte en 1999 avec une conférence sur « la coopération en région méditerranéenne sur l’usage de drogues »
Suite à cette conférence, l’ampleur du problème des drogues en Algérie, Maroc et Liban a fait l’objet d’une recherche et a été analysé à travers the « Mediterranean School Survey Project on Alcohol use and other drugs in Schools » (MedSPAD) qui donne un aperçu de l’usage et des attitudes envers les drogues en Région Méditerranéenne et qui est une adaptation des enquêtes scolaires ESPAD menées en Europe. Des enquêtes ont été menées au niveau national au Liban en 2008 et au Maroc en 2009.
En 2006, à l’initiative de la France et des Pays-Bas, le réseau Méditerranéen (MedNET) a été créé avec la participation de l’Algérie, du Maroc, de Malte et de la Tunisie.
L’objectif du réseau méditerranéen est de promouvoir la coopération et l’échange réciproque de connaissances entre les pays de la Méditerranée (Nord-Sud et Sud-Nord) ainsi qu’au sein des pays de la Méditerranée (Sud-Sud). L’objectif à long-terme est d’améliorer la mise en œuvre des politiques drogues dans les pays participants sur les deux rives de la Méditérranée et en Europe pour aboutir à une meilleure prise de conscience des facteurs culturels impliqués.
Les actions visent à améliorer la santé publique et la mise en œuvre des politiques drogues dans la région tout en respectant les droits de l’homme ainsi que les besoins exprimés par les pays durant les réunions de comités. L’Action du GP/MedNET contribue à renforcer le processus politique et démocratique dans les pays de la région en promouvant le droit à la santé des usagers de drogues été et en soutenant les réformes législatives nécessaires. Ainsi, le Maroc a été le premier pays à introduire le traitement de substitution aux opiacés dans la région offrant ainsi aux usagers de drogues la possibilité de se réinsérer. Le Liban travaille à la légalisation sur le traitement de substitution.
Des activités de mise en œuvre de la loi ont été menées dans la région, à travers des activités par pays et par des séminaires régionaux (au Liban, en 2010 sur les drogues synthétiques, sur les précurseurs et les indicateurs de l’offre).
Le réseau a bénéficié d’un élargissement régulier et compte maintenant 13 Etats-membres. Le Liban, l’Italie, l’Espagne et le Portugal l’ont rejoint en 2007. La Tunisie en 2009 ; l’Egypte et Chypre en 2010, la Grèce en 2011.

Lors de la conférence à haut niveau de 2009, tous les pays MedNET se sont engagés à créer des observatoires/centres ressources nationaux sur les drogues et les toxicomanies en étroite collaboration avec l’Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT). Le manuel sur la création d’un observatoire national drogues a été présenté par la suite dans les séminaires régionaux. Le premier observatoire national sur les drogues et les toxicomanies a été créé en 2011 au Maroc. Le Maroc a été le premier pays non-membre du Conseil de l’Europe à rejoindre le Groupe Pompidou la même année.
Les groupes cibles sont les professionnels, les docteurs, les travailleurs sociaux, les représentants d’ONGs, les chercheurs, les fonctionnaires du domaine de la prévention, de la santé, de la recherche, de la répression et les responsables politiques.
Le programme de travail est adopté annuellement par tous les membres du réseau sur présentation de propositions nationales d’activités, ainsi que sur des programmes régionaux.
Financement du réseau : des contributions volontaires de la France, de l’Espagne, de l’Italie, de Chypre et du Portugal ont été reçues.

A partir de 2012, les activités du Maroc et de la Tunisie seront financées en partie par le programme conjoint de l’UE/Conseil de l’Europe « renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » pour la période 2012-2014.
MedNETest coordonné par le Secrétariat du GP au Conseil de l’Europe.
Valeur ajoutée du réseau

  • Adaptation de la méthodologie et d’outils reconnus au contexte culturel du Sud de la méditerranée tels que MedSPAD ;

  • Soutien au lancement d’enquêtes nationales ;

  • Soutien à la mise en œuvre et ou au changement de législation ;

  • Formation de l’équipe médicale ;

  • Soutien à la création de centres de soins ;

  • Large gamme d’activités dans laquelle les informations qualitatives et quantitatives dans les différents domaines sont collectées dans le but d’obtenir une approche globale du problème de drogues ;

  • Fonction de liaison (« bridgingrole ») entre l’Europe et le Sud de la région Méditerranéenne ;

  • Echange de connaissances et d’expériences entre les pays de la rive sud de la méditerranée dans le domaine de MedSPAD et évaluation de la situation ;

  • Activités basées sur les besoins exprimés par les acteurs des pays concernés ;

  • Eveil des consciences et création de compétences dans le domaine des drogues par l’intermédiaire de rencontres réunissant différentes agences ;

  • Flexibilité dans la mise en œuvre de programmes ;

  • Activités ayant un effet boule de neige sur les programmes futurs ;

  • Evaluation régulière et approfondie effectuée par tous les acteurs ;

  • Rentabilité des fonds engagés et efficacité.



Ce rapport comporte 12 parties :


  1. Activés par pays

  2. Activités régionales

  3. Création d’observatoires/centres ressources sur les drogues et les toxicomanies

  4. Création d’un comité MedSPAD

  5. Activités du GP à l’initiative de MedNET

  6. MedNET et DADNET (réseau femmes, alcool et drogues)

  7. MedNET et le soutien à des activités extérieures au réseau

  8. MedNET et les autres organisations internationales

  9. MedNET et la politique de voisinage du Conseil de l’Europe

10. Engagement du Secrétariat

11. Rapport financier MedNET

12. Conclusions et perspectives pour l’année 2013
Et 4 annexes :

1. Le programme d’activités réalisé en 2012

2. L’état des dépenses au 6 novembre 2012

3. Liste des documents du réseau MedNET pour l’année 2012

4. Liste des correspondants MedNET

1. Activités par pays
Le programme de travail 2012 a été adopté lors de la onzième réunion du réseau MedNET à Bruxelles le 15 novembre 2011.
Algérie
Pour ce pays, 2012 est une année de transition au cours de laquelle, il n’y a pas eu d’activités menées dans le pays. Cependant, des experts d’Algérie ont participé au Colloque de Genève sur le « Traitement de la dépendance aux opioïdes » et au séminaire aéroports à Strasbourg.
Egypte


  • Projet COMBLER LE VIDE : répondre aux besoins en termes de traitement et centres de soins : rapport et conférence de clôture


Ce projet inspiré d’un projet similaire au Liban a démarré en 2010. Le fondement de ce projet c’est l’augmentation du nombre de cas de toxicomanie, la stigmatisation des usagers de drogues et la difficulté pour les psychiatres de les prendre en charge. Si la loi de 1989 prévoit un cadre législatif permettant de sortir les usagers de drogue du système de justice pénal pour les faire accéder au système de soins, le traitement obligatoire en milieu résidentiel et ambulatoire demande le consentement d’un membre de la famille et La loi n’est pas mise en œuvre. Une loi de 2009 sur la santé mentale stipule cependant le droit des patients aux soins. Le projet a pour but d’identifier pourquoi la loi n’est pas appliquée et de proposer des amendements afin de la rendre applicable en introduisant le concept que la toxicomanie est un problème de nature médicale.
Le projet est composé de trois étapes :

1. Un voyage d’études afin d’observer le fonctionnement d’un système judiciaire qui a fait ses preuves et le processus d’admission au traitement a eu lieu au Royaume-Uni en 2010 pour des procureurs, juges et psychiatres égyptiens qui travaillent dans le domaine de la dépendance.

  1. Une estimation à l’échelle nationale des besoins nécessaires au traitement de la toxicomanie en Egypte a été faite en 2011 et les résultats ont été publiés en 2012;

  2. Une action auprès des autorités pour introduire les amendements éventuellement nécessaires à la mise en œuvre de la loi de 1989.


Les résultats attendus d’un tel projet sont une prise de conscience, une sensibilisation aux droits des usagers de drogue et l’amendement de la loi.
En 2011, la révolution en Egypte a eu pour conséquence un changement à la direction du Mental Health Institute chargé de la mise en œuvre du projet. Le projet s’est poursuivi avec une deuxième visite d’étude qui s’est déroulée du 19 au 24 septembre 2011 en Italie. Le programme de cette visite a été élaboré par le Département Anti-Drogues de la Présidence du Conseil des Ministres. Des procureurs, juges et psychiatres égyptiens travaillant dans le domaine de la dépendance ont été reçus au Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur et ont visité une communauté thérapeutique, un centre de soins leur permettant de comprendre le système judiciaire ainsi que le processus d'orientation vers un traitement et les différentes modalités de traitement proposées.
Impact :
En 2011, ce sont huit séminaires de trente participants chacun (public multidisciplinaire, dont une équipe clinique Addiction, des juges, des fonctionnaires de police, des ONG œuvrant dans le domaine de l’addiction, des ex-toxicomanes et leurs familles) qui ont eu lieu. Ils ont été un bon indicateur des besoins réels tant des professionnels que du public pour ce qui est de la sensibilisation aux problèmes d’addiction et de l’adaptation des services pour répondre aux besoins de traitement et donner plus d’importance au soutien social et communautaire. Etonnamment, un nombre élevé de participants ne connaissaient pas la loi relative aux stupéfiants et la possibilité pour les juges d’aiguiller les intéressés vers un placement thérapeutique.
L’autre grande tâche du projet a été en 2011 l’évaluation des besoins en matière de traitement, notamment la collecte de données sur les verdicts des tribunaux concernant l’aiguillage des toxicomanes vers des structures thérapeutiques au lieu de prisons.

Une brochure sur  l’«Evaluation des besoins » a été élaborée en 2012. Il ressort des données recueillies qu’un pourcentage élevé de juges ne connaissent pas du tout l’existence de la loi relative aux stupéfiants. Et ils sont plus de 60 % à être fermement convaincus que la toxicomanie est une déviance sociale qui exige une sanction. Selon les données pertinentes, le recours à cette loi est très peu fréquent. Les séminaires ont aussi été l’occasion d’examiner la loi (71) 2009 relative à la santé mentale actuellement en vigueur et la nécessité de réviser son recueil d’instructions sur l’admission et le traitement des personnes souffrant d’addiction.
En septembre 2011, la visite d’étude en Italie a été une excellente occasion de voir les structures de traitement italiennes et le dispositif d’aiguillage vers les modalités de traitement et d’en discuter. Ce qu’elle a appris sur le système de collecte des données et la collaboration transsectorielle en place au sein de l’Observatoire national a conduit la délégation à appeler l’attention sur l’impérieuse nécessité de créer en Egypte également un service indépendant de collecte de données/observatoire. La délégation a également rappelé l’importance de se préoccuper des prestations thérapeutiques proposées à l’heure actuelle en prison et recommandé une étude approfondie du modèle italien parvenu à maturité et susceptible d’être transposé dans le système pénitentiaire égyptien. L’un des moments forts a été la visite de la Communauté thérapeutique San Patrignano qui accueille des femmes toxicomanes. Elle n’a fait que renforcer l’intérêt de l’Egypte pour un projet qui permette de lancer le sujet et pour l’élaboration d’un ou plusieurs outil(s) qui permette(nt) d’étudier la situation et les besoins des femmes toxicomanes en Egypte dans le but de mettre en place une unité spécialisée suivant un modèle ayant déjà fait ses preuves à adapter selon que de besoin au contexte culturel égyptien.
La conférence de clôture du projet tenue le 24 avril 2012 a rassemblé 250 participants ainsi que la coordinatrice du Liban ayant mené un projet similaire dans son pays. Les prochaines étapes sont la mise en place d’un comité multidisciplinaire chargé d’examiner la question des usagers de drogue interpellés et d’un conseil scientifique chargé de la création d’un observatoire sur les drogues et la toxicomanie.


  • Prise en charge spécifique des femmes toxicomanes


L’Italie soutient ce projet sur la prise en charge spécifique des femmes toxicomanes. Les aspects opérationnels du projet adopté en novembre 2011 sont en cours de finalisation

Jordanie


  • Projet de collecte de données sur les demandes de traitement


L’objectif du projet est de collecter des informations sur les demandes de traitement afin de permettre à chaque centre de soins de mieux gérer ses opérations et de fournir des données sur les personnes suivant un traitement à un moment donné. Il a été convenu de démarrer par un inventaire des systèmes de collecte de données.
Une task force a été constituée avec les parties prenantes du projet : centre de traitement des addictions, services médicaux de l’armée royale/département de psychiatrie/secteur privé, association jordanienne de psychiatres pour examiner les questionnaires existant et élaborer un formulaire de déclaration de traitement unique respectant l’anonymat des usagers de drogues.
A l’appui du projet, Richard Muscat a préparé un document (fiche P-PG/Med (2012) 9) permettant de compter le nombre de personnes demandant un traitement sur une base annuelle. Ces informations peuvent en outre être utilisées par les agences de traitement pour gérer leurs unités respectives et fournir des données nationales sur le nombre de personnes se présentant pour un traitement dans l’année en question. Pour établir des estimations concernant le nombre de demandes de traitement pour une année donnée, il est indispensable d’établir une fiche de premier contact. Cet instrument permet de donner des informations sur l’ensemble des demandes de traitement auprès d’une unité particulière et couvre tous les aspects du traitement.


  • Projet MedSPAD


L’étude MedSPAD a été présentée au Ministère de l’Education, un comité inter-ministériel a été constitué pour élaborer le questionnaire sur la base de lignes directrices (document P-PG/Med (2011) 2) et décider de la mise en œuvre de l’étude.
Le questionnaire et les méthodologies sont prêts. Il ne manque plus que l’approbation du ministère de l’Education.


  • Création d’une unité de soins en ergothérapie


Après une formation à Malte en septembre 2011, le projet de création d’une unité de soins en ergothérapie attend la décision du Groupe Pompidou. Les financements n’ont pas été identifiés à ce jour.
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