L’activite de traitement du cancer





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titreL’activite de traitement du cancer
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DOSSIER PROMOTEUR


DEMANDE D’AUTORISATION POUR

L’ACTIVITE DE TRAITEMENT DU CANCER


Textes de référence :


  • Régime juridique des autorisations : Articles L 6122-1 à L 6122-13 – R 6122-23 à R 6122-44 du Code de la Santé publique.




  • Constitution du dossier de demande d’autorisation : Articles R 6122-32 et R 6122-32-1 du Code de la Santé publique.




  • Activité de traitement du cancer : Articles R.6123-86 à 6123-94 du Code de la Santé publique.




  • Seuils d’activité minimale annuelle applicable à l’activité de traitement du cancer : Arrêté du 23 mars 2007.


A noter : ce dossier est une trame type proposée par l’ARS Ile-de-France.

Le contenu des dossiers de demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation (suite à l’omission du dépôt du dossier d’évaluation ou à l’injonction du Directeur Général de l’Agence régionale de santé) prévu par le Code de la santé publique qui s’impose à tous les établissements est précisé à l’article R.6122-32-1 du Code de la santé publique.
Ce dossier est à remplir par tous les établissements qui sollicitent des autorisations de traitement du cancer pour :


  • la prise en charge des adultes

  • la prise en charge des enfants et adolescents qui implique, pour les centres spécialisés en pédiatrie, le remplissage d’une page supplémentaire n°18.


Pour les centres de radiothérapie « autonomes », il convient de compléter les rubriques suivantes :


  • I Dossier administratif

  • II Demande d’autorisation

  • III Dossier technique « traitement du cancer » : radiothérapie externe, interne, curiethérapie (rubriques 3-2, 3-4) et le 3-5 (Système d’information)

  • IV Dossier financier

  • V Dossier d’évaluation

  • VI Modalités de recours en cancérologie.

SOMMAIRE









Pages



















I

- DOSSIER ADMINISTRATIF

3 à 4













 Auteur de la demande







 Présentation synthétique de l’activité globale







Dynamique de l’établissement et motivations de la (ou des) demande(s)






















II

- DEMANDE D’AUTORISATION ET DE RECONNAISSANCE D’ACTIVITE DE TRAITEMENT DU CANCER

5













 Autorisations et reconnaissances sollicitées







Adultes







Enfants et adolescents







 Engagements du demandeur






















III

- DOSSIER TECHNIQUE « TRAITEMENT DU CANCER »

8













 Organisation de la prise en charge







 Activités soumises à autorisation et reconnaissance







- Chirurgie des cancers







- Fiche spécifique « Chirurgie des cancers cutanés »







- Chimiothérapie







- Radiothérapie externe et radiothérapie interne vectorisée







- Curiethérapie







- Actes d’endoscopies digestives interventionnelles en cancérologie







- Autres traitements médicaux spécifiques du cancer







 Annexe complémentaire spécifique aux centres spécialisés en pédiatrie







 Personnels







 Système d’information






















IV

- DOSSIER FINANCIER

23



















V

- DOSSIER EVALUATION

24



















VI

- MODALITES DE RECOURS

25



















VII

- LISTE DES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION ET RECONNAISSANCE

27



















VIII

- FICHE RCP

29












I - DOSSIER ADMINISTRATIF


AUTEUR DE LA DEMANDE


Objet de la demande







Auteur de la demande




Statut juridique




Nature et raison sociale de la personne morale




Adresse




Représentant légal




N° Finess juridique




N° SIRET




Groupe d’appartenance

(le cas échéant)






Raison sociale de l’établissement





Adresse




Code postal




Territoire de santé




Adresse mail du promoteur
Téléphone / Fax :




N° Finess




N° SIRET



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