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1Positionnement dans le cadre d'interopérabilité


Ces spécifications font partie de la couche Contenu du CI-SIS. Elles spécifient les modèles du Volet Obstétrique et Périnatalité dans le format CDA R2.

Le modèle OBP se constitue d'un ensemble de cinq volets, couvrant chacun les différentes périodes de la grossesse et de l'accouchement, différenciés selon qu'ils se rapportent à la mère ou au nouveau-né.

Nous distinguons ainsi :

  • Le volet de la période antepartum (volet SAP),

  • Les volets de la période du travail et de l'accouchement mère et nouveau-né (resp. volets SNM et SNE),

  • Les volets de la période du postpartum immédiat mère et nouveau-né (resp. volets SCM et SCE).

Le modèle OBP respecte les règles communes applicables à l'ensemble des documents médicaux persistants, définies par le volet Structuration Minimale de Documents Médicaux (1) de la couche Contenu du Cadre d'Interopérabilité des SIS, et s'appuie sur le standard CDA R2 dans son édition normative de 2005 (10).

Le modèle OBP se rattache aux types de documents Synthèse d'épisode de soins pour le document SAP et Compte-rendu d'accouchement pour les autres, répertoriés dans l'annexe Nomenclatures Métadonnées (11) ainsi que dans l'annexe Matrice d'Habilitations (12), qui précise les habilitations des PS en lecture de ces types de documents.



Figure - Le Modèle OBP dans le CI-SIS

2Pré-requis



Le partage et l’échange de synthèses médicales sous la forme de documents électroniques conformes au modèle spécifié dans le présent volet, sont soumis aux prérequis suivants :

  • Le système initiateur (émetteur du document) doit être capable d’identifier tous les intervenants (personne physique et personne morale) ayant participé à la production de la synthèse d'épisode de soins, conformément au référentiel des PS et des organisations de santé publié par l’ASIP Santé (13). Ces intervenants doivent figurer dans le document en regard des actes qu’ils ont effectués ou des résultats qu’ils ont produits ou validés.

  • Le système initiateur doit disposer de certificats de signature conformes au référentiel des PS et des organisations de santé publié par l’ASIP Santé (13), afin de permettre aux médecins de signer les synthèses qu’ils émettent.

  • L’ensemble des systèmes impliqués doivent exploiter l’identifiant national de santé (INS) du patient.


3Spécifications


Les volets OBP comportent :

  • un modèle de spécifications métier, qui détermine la destination et le nombre de documents contenus dans le modèle OBP, le périmètre, le contenu et la structuration de ces documents. Il se fonde pour son contenu et sa structuration sur les travaux réalisés par le Collège National des Gynécologues-Obstétriciens (CNGOF), la Fédération Nationale des Pédiatres Néonatalogistes (FNPN), La Société Française de Médecine Périnatale (SFMP) et l'Association des Utilisateurs de Dossiers Informatisés en Périnatologie, Obstétrique et Gynécologie (AUDIPOG) (7; 9; 6; 8; 14).

  • un modèle de spécifications techniques, qui spécifie les règles d'implémentation de ce modèle métier. Il constitue la seconde partie de ce document, et comme pour tout volet de contenu du CI-SIS, il assure une intéropérabilité se fondant sur le standard CDA r2, en s'appuyant sur les profils de contenus publiés par le domaine international IHE PCC (5; 4; 15) et les spécifications du CI-SIS (1; 16)

  • un exemple complet d'implémentation du volet en CDA r2

  • une terminologie dédiée utilisée par le modèle OBP

  • un ensemble de fichiers de test schematron

Les aspects d'ergonomie se rapportant à la saisie de l'information ou de statistiques portant sur la collecte des informations se situent hors du périmètre de ce volet. La définition des éléments des documents que le groupe de travail a produit devra cependant dans la mesure du possible privilégier, voire faciliter ces approches.

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