Recherche et enseignement supérieur





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PLR 2012 - extrait du RAP de la mission :
Recherche et enseignement supérieur


Version du 21/05/2013 à 16:47:54

Programme 192 :
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle


Ministre concerné : PIERRE MOSCOVICI, ministre de l’économie ET des finances


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Pascal FAURE

Directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services

Responsable du programme n° 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, le soutien public à la recherche et à l’innovation constitue, aux côtés de la politique fiscale, un des principaux instruments en faveur des filières industrielles. En 2012, le ministère du redressement productif a maintenu une politique d’innovation incitative, au service des entreprises et de l’emploi, visant à réduire le retard relatif des investissements privés sur ce domaine, en comparaison de celle des pays de l’OCDE les plus performants. Le renforcement des liens entre les entreprises et les laboratoires de recherche publics, maillon essentiel de la politique de soutien à l’innovation, s’est poursuivi, essentiellement dans le cadre des pôles de compétitivité et des clusters EUREKA.

Le fonds de compétitivité des entreprises (FCE)

En 2012, les programmes financés sur les dotations fonds de compétitivité des entreprises (clusters, R&D stratégique du territoire, RAPID), y compris les pôles de compétitivité, ont bénéficié de soutiens financiers pour plus de 312 M€ (dont 126 M€ au titre des pôles).

Au total, près de 280 projets représentant près de 1,6 milliard d’euros de dépenses de R&D (essentiellement privées par effet de levier) ont ainsi été soutenus.

Les interventions du FCE prennent la forme de subventions, à un taux d’aide modulé selon la taille des entreprises, de 25 % pour les grandes entreprises à 45 % pour les PME effectuant leurs travaux dans le périmètre d’un pôle de compétitivité.

Le soutien financier aux pôles de compétitivité (achèvement de la phase 2)

En 2012, dernière année de la phase 2 des pôles de compétitivité (2009-2012), le soutien à la R&D et l'approfondissement des collaborations public-privé dans les secteurs les plus stratégiques de l’économie sont restés au cœur de la dynamique des pôles avec 140 projets de R&D collaboratifs représentant 592 millions d’euros de projets dont 126 millions d’euros financés par l’État :

– l’appel à projets n° 14 de R&D collaborative a été lancé permettant de sélectionner 77 nouveaux projets de R&D pour un montant d’aide de l’État de 61,46 M€ ;

– le renforcement des écosystèmes d'innovation et de croissance s’est poursuivi, notamment par le soutien de 30 « plates-formes d'innovation », infrastructures mutualisées de R&D dans le cadre des deux appels à projets « plates-formes d’innovations » du Fonds unique interministériel.

Les entreprises constituent les deux tiers des partenaires des projets tandis que les organismes de recherche ou de formation en représentent un tiers. Les PME bénéficient de plus de 30 % des financements accordées.

Une évaluation externe de cette phase 2 de la politique des pôles a été menée en 2012. Celle-ci a confirmé l’effet de cette politique sur les dynamiques collaboratives entre les entreprises, petites et grandes, et les acteurs de la recherche publique autour de projets de R&D, ce qui a contribué à dépasser les cloisonnements traditionnels entre ces deux types d’acteurs. Cette étude a recommandé la poursuite de la politique des pôles de compétitivité, ce qui a motivé le lancement, en 2013 d’une troisième phase qui durera jusqu’en 2018 et qui recentrera la politique et l’action des pôles sur des objectifs de mise sur le marché et de diffusion des produits ou services innovants issus de leur activité. Ainsi, au-delà de l'émergence de projets de R&D, les pôles de compétitivité sont appelés à devenir des « usines à produits d'avenir » pour transformer les travaux collaboratifs de R&D en produits, procédés et services innovants qui renforceront la croissance, les capacités d’exportation et l’emploi de nos entreprises.

L’appui aux dispositifs de soutien à la R&D

Au titre du FCE hors pôles de compétitivité, 321 entreprises ont été aidées, dont environ 67 % de PME et ETI, et 124 laboratoires publics, associés dans 133 projets de recherche et développement, représentant plus de 1 Md€ de dépenses de R&D.

Les clusters Eurêka, consacrés à la R&D industrielle, permettent, en complément du programme national des pôles, de développer des coopérations technologiques en Europe pour répondre, avec une masse critique plus grande, à la concurrence américaine et asiatique. Les financements sont concentrés sur des secteurs stratégiques précis et structurants : microélectronique avec CATRENE, microsystèmes, interconnexion et « packaging» avec EURIPIDES, logiciels embarqués avec ITEA2, télécommunications avec CELTIC, maîtrise de la chaîne énergétique avec EUROGIA et traitement de l’eau avec le cluster ACQUEAU.

L’autre axe prioritaire est le développement des technologies du semi-conducteur, dans le cadre du programme Crolles III (2008-2012), avec STMicroelectronics, le CEA, les collectivités territoriales concernées et l’État (qui a apporté 458 M€ sur la période considérée). Il a permis de maintenir la France parmi les leaders mondiaux dans ces technologies de production avancées. La possibilité de poursuivre ce programme « NANO » à l’horizon 2017 est actuellement à l’étude.

A également été lancé en 2012, dans le cadre du programme « éco-industrie » un appel à projets portant sur les écotechnologies (14 projets retenus par le ministère du redressement productif pour près de 9 M€). Cet appel à projets vise à soutenir des projets de R&D en particulier des démonstrateurs à fort potentiel économique et environnemental.

La diffusion de l’innovation dans les PME/ETI et le dispositif fiscal et social des « jeunes entreprises innovantes »

L’opérateur de cette politique est Oséo Innovation (intégré depuis janvier 2013 dans la banque publique d’investissement) avec les axes d’intervention suivants :

– les projets individuels de TPE, PME et ETI par le biais du programme Aides à l’innovation (AI) pour 391 M€ (dont 63 M€ d’aides financées sur dotation de partenaires) ;

– les projets de recherche collaborative associant TPE, PME, ETI et laboratoires de recherche au travers du programme Innovation stratégique industrielle (ISI) pour un montant total de 109 M€.

De manière complémentaire, le dispositif d’exonération de charges sociales « Jeunes entreprises innovantes » (JEI), diminue le coût de la main d’œuvre qualifiée affectée à des projets de R & D afin d’encourager les jeunes PME indépendantes qui investissent intensivement en R&D à accroître leur effort de recherche et développement et accélère leur croissance. Depuis la création du dispositif, 20 000 emplois ont été créés dans les entreprises bénéficiaires de ce régime d’exonération.

La formation des ingénieurs et des chercheurs en matière industrielle et économique par les écoles du programme : Écoles des Mines, Institut Mines Télécom, École supérieure d’électricité (SUPELEC), École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) et Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES).

L'Institut Mines-Télécom a été constitué par décret du 28 février 2012, sous la forme d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP - grand établissement). L'institut comporte quatre écoles internes (Télécom ParisTech, Télécom Bretagne, Télécom SudParis et Télécom École de management) et les six écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux qui lui sont rattachées. L'institut dispose aussi de deux filiales (GIE) : Télécom Lille1 et Eurécom. En 2012, l'activité de l'Institut Mines Télécom et des écoles des mines rattachées a continué de croître. Ces établissements ont, en effet, accueilli cette année près de 13 000 élèves et auditeurs libres, et délivré aux alentours de environ 3 800 diplômes, toutes formations confondues, dont 2 450 diplômes d'ingénieurs et de managers et 450 doctorats. Ces écoles ont développé leur activité de recherche en partenariat avec les entreprises et maintenu un haut niveau de financement de ces activités sur ressources propres à hauteur de 105 M€. Ces écoles ont enfin soutenu la création de 67 entreprises innovantes, tout particulièrement grâce à leurs incubateurs.

L'Institut Mines-Télécom et les écoles des Mines rattachées ont axé leur développement sur la croissance de la recherche partenariale, l’ouverture sociale (avec un taux de boursiers aux alentours de 41 %) et une plus grande ouverture à l’international. La nouvelle école d'ingénieurs ParisTech - Shanghai JiaoTong, dans laquelle sont impliquées les deux écoles parisiennes de l'Institut, a ainsi ouvert ses portes à une première promotion d'étudiants chinois en septembre 2012. L'Institut Mines Télécom a aussi mis en place des partenariats avec des universités à Singapour et en Russie pour créer des antennes locales, afin d'aider à l'implantation d'entreprises françaises (sur le modèle de ce qui a été mis en place dans la Silicon Valley).

En 2012, Supélec a délivré 700 diplômes dont 470 d'ingénieurs et 69 doctorats. Un nombre croissant des ingénieurs de Supélec obtiennent par ailleurs un double diplôme avec une université étrangère. Ses ressources propres en recherche ont atteint 11,7 M€. En outre, Supélec a continué à développer son alliance stratégique avec l'École Centrale de Paris, à travers notamment la création de la marque et de l’association communes « CentraleSupélec ».

Le Groupe des écoles d’économie et de statistique (GENES) est depuis le 1er janvier 2011 un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Constitué de deux grandes écoles d’ingénieur (l’ENSAE et l’ENSAI), d’un institut de recherche en économie (le CREST), d’un institut de formation permanente (le CEPE) et du centre d’accès sécurisant distant (CASD), il est devenu opérateur de l’État en 2012. Cette évolution stratégique l’inscrit dans un cadre juridique adapté à ses missions d’enseignement supérieur et de recherche. Les années 2011 et 2012 ont été consacrées à la mise en place des structures juridiques et opérationnelles au sein de l’établissement. Le conseil d’administration a ainsi été constitué adoptant ainsi les textes nécessaires à son fonctionnement. Un conseil scientifique et un comité technique on également été mis en place.

Conformément à ses orientations stratégiques, le GENES a pris depuis sa création une part très active dans les mutations à l’œuvre dans l’enseignement supérieur et la recherche. L’Ensae-Crest Paris est partie prenante de l’université Paris-Saclay, qui fait partie des initiatives d’excellence. Elle s’est en outre associée avec l’École Polytechnique et HEC pour bâtir un laboratoire d’excellence « Économie et Sciences de la Décision », qui a été noté A+ par le jury scientifique afférent. Le GENES a aussi porté avec l’Insee le projet de Centre d’accès sécurisant distant aux données de la statistique publique (CASD), lauréat en 2011 d’un équipement d’excellence, en partenariat avec l’Ens Cachan, l’école Polytechnique, le Centre Quételet et HEC. Enfin, sur le thème de la souffrance au travail, le laboratoire de sociologie du Crest s’est associé au laboratoire Printemps-UVSQ et à de multiples partenaires pour porter un projet de recherche multidisciplinaire, choisi par la région Île-de-France comme l’un des 16 « Domaines d’intérêt majeur » qu’elle soutient.

En termes de formation, le GENES accueille au sein de ses deux écoles plus de 850 élèves, délivre près de 300 diplômes ou titularisations et forme une quarantaine de doctorants. En France, les écoles du groupe se sont engagées dans un développement de leurs partenariats relatifs aux masters, avec en particulier la création d’une spécialité « Statistique publique », un élargissement des voies de recrutement et une meilleure visibilité via notamment l’inscription dans les banques de concours communs. Le GENES participe aussi activement au programme ESTP (European statistical training program) de formation des statisticiens européens et est très présent par des actions d’appui et de formation aux côtés des écoles africaines de statistique. L’établissement a, en particulier, mis en place, en partenariat avec l’institut algérien des hautes études financières, un programme de master de statistique public à destination des fonctionnaires.

Le GENES a entrepris en 2012 la construction d’un nouvel immeuble situé sur le plateau de Saclay destiné à accueillir en 2016 l’ensemble de ses entités parisiennes. Ce projet a fait l’objet d’un concours de maîtrise d’œuvre à l’été 2012. Le budget de 47,4 M€ est entièrement financé par une subvention de l’agence nationale de la recherche (ANR).



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises par le développement des pôles de compétitivité

INDICATEUR 1.1

Impact de la politique des pôles de compétitivité sur les entreprises et les territoires

OBJECTIF 2

Optimiser la valorisation de la recherche des organismes de formation supérieure et de recherche

INDICATEUR 2.1

Part des ressources relatives à la recherche apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

INDICATEUR 2.2

Part des montants des contrats de recherche et des partenariats sur les ressources des écoles consacrées à la recherche

INDICATEUR 2.3

Bibliométrie des écoles

OBJECTIF 3

Contribuer au développement des entreprises technologiquement innovantes

INDICATEUR 3.1

Ecart entre le taux de croissance sur trois ans du CA des entreprises soutenues par les aides à l’innovation d’OSEO et celui des entreprises similaires

INDICATEUR 3.2

Taux de pérennité à trois ans des entreprises technologiques aidées par les écoles

OBJECTIF 4

Développer l’efficience dans la gestion des aides à l’innovation

INDICATEUR 4.1

Taux de remboursement en année n des aides à l’innovation engagées par OSEO en année n-10

OBJECTIF 5

Développer l’efficience et l’attractivité des formations d’écoles du programme

INDICATEUR 5.1

Coût unitaire de formation par étudiant

INDICATEUR 5.2

Taux d’insertion des élèves diplômés des écoles après leur sortie de formation

INDICATEUR 5.3

Ratio ressources propres sur ressources totales des Ecoles des Mines, de l’Institut Télécom et de Supélec



Objectifs et indicateurs de performance








OBJECTIF n° 1 : Contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises par le développement des pôles de compétitivité









INDICATEUR 1.1 : Impact de la politique des pôles de compétitivité sur les entreprises et les territoires







(du point de vue du citoyen)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Ecart entre le taux de croissance depuis 2005 de la valeur ajoutée des entreprises de moins de 250 personnes membres d’un pôle de compétitivité et celui des entreprises des mêmes secteurs

Points




0,15

>0

>0

0,64

>0,5

Ecart entre le taux de croissance depuis 2005 du nombre d’emplois de cadres dans les établissements membres des pôles et celui de la France métropolitaine "à structure comparable" en termes de secteur d’activité et de taille des établissements

Points




0,23

>0

>0

1,02

>0



Commentaires techniques

Sous-indicateur « Valeur ajoutée »

Source des données : la valeur ajoutée des entreprises et établissements membres des pôles est fournie par la DGFiP (base Ficus). La refonte en 2011 et 2012 de la production par l’INSEE de statistiques d’entreprises a amélioré les délais de parution de données indispensables au calcul de cet indicateur, qu’il n’est néanmoins pas possible de recalculer rétroactivement pour l’année 2010.

Sous-indicateur « Emploi »

Source des données : liste des établissements membres des pôles issue de l’enquête annuelle DGCIS auprès des structures de gouvernance des pôles, emploi des cadres dans les pôles et au niveau national fourni par l’INSEE.

Les évolutions de valeur ajoutée et du nombre de cadres correspondent aux évolutions pour les entreprises qui étaient des PME en 2005 (avant la labellisation des pôles).

La comparaison entre les PME des pôles de compétitivité et les PME de l’ensemble de l’économie est faite à structure équivalente à celle des pôles en termes d’activité et de taille de l’entreprise pour l’année 2005.

Les classes choisies sont :

- le secteur d’activité selon la nomenclature économique de synthèse NES 114.

- le nombre d’employés (moins de 10 salariés, moins de 50 salariés, moins de 250 salariés).

L’évolution de l’emploi a été calculée sur les entreprises qui existent depuis 2005


Analyse des résultats







Les pôles de compétitivité ont, depuis 2006, pour objectif, dans une zone géographique et un domaine technologique donnés, d’assurer l’« ancrage » territorial de l’activité industrielle innovante en jouant des synergies entre celle-ci et le potentiel local de R&D. Une évaluation de la politique des pôles de compétitivité a été réalisée en 2012 et ses conclusions ont permis d’inscrire la réorientation des pôles vers les produits et services à industrialiser dans le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qui place l’innovation et la montée en gamme des entreprises au cœur de la stratégie du Gouvernement pour le redressement du pays. Ainsi une nouvelle phase de développement pour les pôles de compétitivité, intégrant l’objectif de mettre sur le marché et de diffuser les produits ou services innovants issus de leur activité a été lancée, début 2013 par le ministre du redressement productif, la ministre de l’égalité des territoires et du logement et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

L’indicateur de performance associé à l’objectif vise à apprécier l'impact de cette politique en mesurant le différentiel en termes de potentiel de développement existant entre les entreprises appartenant à un pôle et les autres, à travers deux paramètres stratégiques et représentatif de leur essor : d’une part, la croissance de la valeur ajoutée des entreprises (PME de moins de 250 salariés) et, d’autre part, celle du nombre d’emplois de cadres dans les territoires des pôles. Les résultats constatés rendent compte de la dynamique territoriale générée par les pôles de compétitivité en 2012.


OBJECTIF n° 2 : Optimiser la valorisation de la recherche des organismes de formation supérieure et de recherche









INDICATEUR 2.1 : Part des ressources relatives à la recherche apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle






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