Republique francaise





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REPUBLIQUE FRANCAISE


LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE


MAIRIE de LAVAUR


CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2012

PROJET DE COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Étaient présents :

M. CARAYON, Député-Maire, MM. J.P. BONHOMME, DALLA RIVA, Mme VOLLIN, MM. LAMOTTE, GUIPOUY, Mmes BURETH, LUBERT, BASTIE-SIGEAC, Adjoints, MM. BEL, COURTANT, PLO, M. BONHOMME, Mmes GUALANDRIS, LESPINARD, M. POMARÈDE, Mme JAMIN, M. PARENT (parti en cours de séance), Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GRÉGOIRE, Mme FABRIÈS.
Avaient donné pouvoir :

Mme PAGÈS à Mme LUBERT

Mlle SABO à M. J.P. BONHOMME

M. LOPEZ à M. LAMOTTE

Mme DENUC à M. BANGI

M. PARENT à M. GUINDANI
Était excusée :  

Mlle EL MARZOUKI
Était absente :

Mme BALMELLE
M. DALLA RIVA est nommé secrétaire de séance.
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DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’examen des comptes administratifs étant à l’ordre du jour, le Conseil Municipal est amené à désigner, au préalable, le président de séance.
Sur proposition de Monsieur CARAYON, le Conseil Municipal désigne Monsieur J.P. BONHOMME, Premier Adjoint, comme président de cette séance.
Vote : unanimité.
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ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2011
Aucune observation n’étant formulée, Monsieur J.P. BONHOMME soumet au vote le projet de compte rendu de la séance du 10 décembre 2011.
Vote : unanimité.
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COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2011
Ville


  • Compte administratif


Monsieur J.P. BONHOMME présente le compte administratif de la Ville pour l’exercice 2011 qui s’établit comme suit :


  • Dépenses de fonctionnement : 10 470 065,34 €

  • Recettes de fonctionnement : 11 357 682,96 €

  • Soit un excédent de : 887 617,62 € en croissance par rapport à l’année précédente


Réalisé Reste à réaliser

  • Dépenses d’investissement : 5 866 737,24 € 1 588 433,82 €

  • Recettes d’investissement : 5 134 326,65 € 1 726 370,13 €


Section de fonctionnement
- Dépenses de fonctionnement
En réponse à une question de Monsieur BANGI, Monsieur J.P. BONHOMME apporte les précisions suivantes :
Concernant les procédures d’achat de prestations ou de fournitures, le code des marchés publics est toujours appliqué. Pour les grosses dépenses, des avis d’appel public à la concurrence sont publiés et des marchés à procédure adaptée sont passés.
La mise en concurrence est systématique, même pour les petites sommes pour lesquelles les procédures sont moins formalisées.
L’acquisition de livres sur Lavaur était imputée en 2010 à l’article 6238 « diverses relations publiques ».
Une très forte diminution de cette ligne est constatée en 2011. Pour ce qui est de la taxe pour le fonds de soutien aux travailleurs handicapés dont la diminution marque l’effort soutenu de la municipalité en matière d’insertion et d’emploi des personnes handicapées, Monsieur J.P. BONHOMME l’explique par une proportion de plus en plus importante d’agents relevant de cette catégorie.
Monsieur GUINDANI demande des explications au sujet du dépassement du compte 61551 « entretien matériel roulant ».
Nous avons eu à déplorer de grosses réparations anormales sur un tracteur. Une réflexion est en cours pour résoudre ce problème avec une reprise éventuelle.
Monsieur GUINDANI souhaite connaître (compte 6232 « fêtes et cérémonies ») le coût exact du report du feu d’artifice.
900 € soit 15 % du montant total, répond Monsieur LAMOTTE.
Monsieur GUINDANI déplore la hausse récurrente des frais de télécommunications (compte 6262) malgré les études engagées pour réaliser des économies.
Nous ne sommes pas encore, à ce sujet, en fonctionnement optimal, indique Monsieur J.P. BONHOMME.
Nous approfondissons l’analyse pour réduire de façon significative ces coûts.
Monsieur J.P. BONHOMME rappelle toutefois que des services nouveaux ou des fonctionnalités complémentaires ont été mis en œuvre dans le courant de l’année 2011 (espace jeunesse, alarmes diverses pour la cuisine centrale ou l’hôtel de ville…).
Combien de mobiles sont en service ? demande Monsieur GUINDANI.
25, répond Monsieur J.P. BONHOMME.
Monsieur BANGI souhaiterait avoir la possibilité d’examiner certains dossiers de consultation d’entreprises.
C’est très simple, indique Monsieur J.P. BONHOMME. Il suffit de prendre l’attache du Directeur Général des Services qui relaiera sur le service instructeur.
Monsieur J.P. BONHOMME met l’accent sur la diminution très significative depuis plusieurs années de la progression des frais de personnel (chapitre 012), sans que cela ne soit au détriment des agents, bien au contraire.
Compte 654 « admission en non valeur »

Madame FABRIÈS souhaite connaître la cause du dépassement de la prévision.
Monsieur J.P. BONHOMME renvoie aux délibérations votées par le Conseil Municipal à cet effet. Certaines créances qui dataient de 2004 ou 2005, ont été purgées.
Monsieur BANGI note un écart important au compte 6521 « déficit budgets annexes à caractère administratif ».

Les déficits constatés du FPA et du portage sont bien moindres que ceux prévus.
Les prévisions sont toujours prudentes, indique Madame LUBERT. La réalisation de la 2ème tranche des travaux d’aménagement des salles de bains de la partie ancienne du foyer pouvait impacter l’occupation des logements et ainsi engendrer des pertes significatives de loyer. Grâce à une bonne gestion, ces pertes se sont avérées plus faibles que prévues
Concernant le portage, nous avons constaté une activité en hausse et ainsi des recettes supplémentaires.
- Recettes de fonctionnement
Chapitre 70 « produits des services et du domaine ».

Madame VOLLIN met en avant l’accroissement de l’activité du restaurant scolaire.
Chapitre 73 « impôts et taxes »

Monsieur J.P. BONHOMME insiste sur l’évolution très positive des recettes provenant de la taxe sur les consommations électriques et des droits de mutation.
Ce qui traduit le beau dynamisme de notre ville, complète Monsieur CARAYON.
Monsieur BANGI souhaite connaître les raisons de la non réalisation de la recette prévue à la ligne 7344 « taxe sur les déchets stockés »
Une divergence d’interprétation des textes concernant l’application de la délibération afférente est en cours d’arbitrage avec l’aide des services de l’État explique Monsieur J.P. BONHOMME.
Cette question dure depuis deux ans, regrette Monsieur PARENT.
Elle est complexe et ne peut être éclairée par une jurisprudence inexistante en la matière, dit Monsieur J.P. BONHOMME mais nous avons bon espoir d’aboutir.
Chapitre 74, compte 7478 « subvention et participation autres organismes ». En réponse à une question de Monsieur GUINDANI concernant le retard de la CAF dans le versement des aides, il est précisé que le solde n’est toujours pas encaissé à ce jour.
Section d’investissement
- Dépenses d’investissement
Monsieur GUINDANI note la faible réalisation et l’écart important avec la prévision, au niveau de la ligne 463 2183 « matériel informatique ».
L’acquisition d’un nouveau serveur pour l’Hôtel de Ville inscrite par prudence a pu être différée sans pénaliser le fonctionnement des services, indique Monsieur J.P. BONHOMME.
- Recettes d’investissement
En 2 ans, dit Monsieur CARAYON, j’ai pu mobiliser 1 million d’Euros de subventions exceptionnelles de l’État pour le Plô, le Pech, le Pigné 1ère et 2ème tranches et l’Hôtel de Ville.
Je viens d’obtenir 110 000 Euros du Président de la République lors de sa visite à Lavaur pour les vestiaires du tennis et le Pont de la Barthe.
Monsieur J.P. BONHOMME revient sur le contrat de prêt signé avec la Caisse d’Épargne. Nous avons réalisé 1 million sur 3 mobilisables. 2 millions restent à disposition. Cette anticipation de la période de difficulté de financement des collectivités territoriales permet de bénéficier de taux remarquables.
Monsieur CARAYON déplore l’absence de versement de la part du Conseil Régional des 80 000 € correspondant à la cession de l’ancienne bibliothèque alors que la décision est actée depuis plusieurs années. Dans le même temps 2,5 millions d’Euros sont versés par an à Cap Découverte par le Conseil Régional.
Monsieur CARAYON sort de la salle et Monsieur J.P. BONHOMME soumet ce compte administratif au vote.
Vote : pour : 19 voix

Contre : 7 voix : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GRÉGOIRE,
Mme FABRIÈS
Monsieur CARAYON reprend place.


  • Compte de gestion du trésorier


Celui-ci est conforme en tout point au compte administratif.
Vote : pour : 24 voix

Abstentions : 3 voix : Mmes DENUC, ODETTI, M.BANGI.
Monsieur BANGI souhaite avoir une note de synthèse sur ce compte de gestion.
Celle-ci lui sera transmise par la Trésorière.


  • Affectation du résultat


- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

- constatant qu’il convient de déterminer le besoin de financement de la section d’investissement ainsi qu’il suit :
Situation de la section d’investissement au 31/12/2011


Déficit d’investissement cumulé

732 410.59 €

Reste à réaliser en dépenses

1 588 433.82 €

Reste à réaliser en recettes

1 726 370.13 €

Besoin de financement

594 474.28 €


Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2011 :


Résultat comptable de l’exercice

556 003.06 €

Résultat antérieur reporté

331 614.56 €

Résultat cumulé à affecter

887 617.62 €


Entendu l’exposé de Monsieur J.P. BONHOMME, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :


 Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068 - BP 2012)

594 474.28 €

 Report à nouveau (compte 110) ligne 002 - BP 2012

293 143.34 €


Vote : unanimité.
Budget annexe du service de l’assainissement


  • Compte administratif


Monsieur J.P. BONHOMME présente le compte administratif du service de l’assainissement pour l’exercice 2011 qui s’établit comme suit :
Dépenses d’exploitation : 140 185,51 €

Recettes d’exploitation : 596 661,16 €

Soit un excédent de : 456 475,65 €
Réalisé Reste à réaliser

Dépenses d’investissement : 388 030,62 € 321 106,35 €

Recettes d’investissement : 417 561,96 € -
Monsieur CARAYON sort de la salle et Monsieur J.P. BONHOMME soumet au vote ce compte administratif.
Vote : pour : 25 voix

abstention : 1 : Mme ODETTI.
Monsieur CARAYON reprend place.


  • Compte de gestion du trésorier


Celui-ci est conforme en tout point au compte administratif.
Vote : unanimité.


  • Affectation du résultat


Le Conseil Municipal :
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 du budget annexe du service de l’assainissement,

- constatant qu’il convient de déterminer le besoin de financement de la section d’investissement ainsi qu’il suit :
Situation de la section d’investissement au 31/12/2011 :


 Excédent d’investissement cumulé

29 531.34 €

Restes à réaliser en dépenses

321 106.35 €

Restes à réaliser en recettes

/

 Besoin de financement

291 575.01 €


Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2011 :


Résultat comptable de l’exercice

331 548.07 €

Résultat antérieur reporté

124 927.58 €

Résultat cumulé à affecter

456 475.65 €


Entendu l’exposé de Monsieur J.P. BONHOMME, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :


 Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068 - BP 2012)

291 575.01 €

 Report à nouveau (compte 110) ligne 002 - BP 2012

164 900.64 €


Vote : pour : 26 voix

Abstention : 1 : Mme ODETTI.
Budget annexe du lotissement industriel des Cauquillous


  • Compte administratif


Monsieur J.P. BONHOMME présente le compte administratif du lotissement industriel des Cauquillous pour l’exercice 2011 qui s’établit comme suit :
Prévisions Réalisations

Dépenses de fonctionnement : 483 510,13 € 483 510,13 €

Recettes de fonctionnement : 818 274,76 € 593 034,76 €

Soit un excédent de 334 134,86 €
Dépenses d’investissement : 495 042,14 € 495 042,14 €

Recettes d’investissement : 495 042,14 € 469 230,33 €

Soit un résultat global excédentaire de 83 712,82 €
Monsieur CARAYON se retire de la salle et Monsieur J.P. BONHOMME soumet ce compte administratif au vote.
Vote : pour : 25 voix

abstention : 1 voix
Monsieur CARAYON reprend place.


  • Compte de gestion du trésorier


Celui-ci est en tout point conforme au compte administratif.
Vote : unanimité.
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