Organisation et exploitation des transports éLÉments indicatifs de corrigé





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SESSION 2011




BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TRANSPORT

ORGANISATION ET EXPLOITATION DES TRANSPORTS



ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ



Ce dossier présente des éléments de corrigé à l'attention des correcteurs.

Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats.

Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats.

Ce document ne constitue donc pas un modèle.
Barème global : sur 120 points



NOTA : Il est rappelé que les nombres de points annoncés dans le sujet constituent un engagement a minima, incontournable, vis-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s'appliquer à tous, sans indications complémentaires données, lors des corrections, sur décision nationale.


DOSSIER 1 : Importations en provenance de Chine (35 points)


DOSSIER 2 : Exportation à destination du Sénégal (40 points)


DOSSIER 3 : Aspects juridiques (30 points)

DOSSIER 4 : Gestion de la flotte de véhicules (15 points)


DOSSIER 1 (35 points)


Régime douanier économique
1.1 Déterminer le régime douanier économique le plus adapté. Vous justifierez votre choix et préciserez les raisons pour lesquelles les deux autres régimes économiques ne peuvent pas être retenus. (6 points)

Choix de l’admission temporaire en exonération totale de droits et taxes.

Admission temporaire car ces marchandises sont destinées à être réexportées en l’état, sans transformation.

Exonération totale, car marchandise destinée à une foire/exposition.

les raisons pour lesquelles les deux autres régimes économiques ne peuvent pas être retenus.

Entrepôt communautaire inadapté car les marchandises ne sont pas stockées mais utilisées (exposition).

Perfectionnement actif inadapté car les marchandises ne vont subir aucune transformation.
1.2- Établir la note de valeur (10 points)
VALEUR EN DOUANE
FCA Pékin en euros

200 mini-fours : 200 x 192,02 USD/ 1,43977 26 673,70

+ Transport aérien hors UE

(4,25 / 1,43977) x 200 x 10 kg x 0,89 5 254,31

+ Assurance hors UE = 0,89 x 71,67 (*) 63,78
Valeur en douane 31991,79
VALEUR EN DOUANE Arrondie à 31992 euros
(*) : Prime d’assurance = 0,2 % x (26 673,70 + (4,25 x 200 x 10) / 1,43977) x 1,1 = 71,67 EUR.
VALEUR STATISTIQUE
Valeur en douane
+ Transport aérien intérieur

(4,25 / 1,43977) x 200 x 10 kg x 0,11 649,41

+ Assurance intérieure

71,67 – 63,78 7,89
Valeur statistique 32 649,30

VALEUR statistique Arrondie à 32 649 euros
+ Frais de post acheminement 150,00
VALEUR 1ère DESTINATION 32 799,30

VALEUR 1ère DESTINATION arrondie à 32 799 euros

1.3- Déterminer le montant de la liquidation douanière (6 points).
Code TARIC : 8516609000

TEC : 2,7 % applicable sur la valeur en douane :
Droits de douane : 2,7 % x 31992 = 863,78 soit 864 euros

TVA : (32 799 + 864) x 19,6 % = 6597,95 soit 6598 euros

Montant de la liquidation = 7462 euros
1.4- Compléter la facture du commissionnaire : Annexe A (8 points)

cf document joint.
Transport aérien : (4,25 / 1,43977) x 200 x 10 = 5903,72 EUR.

HAD : 100 + 31992 x 0,10 % = 131,99 EUR.

Crédit d’enlèvement : 0,4 % x 7462 = 29,85 EUR.
1.5- Calculer la rémunération de votre entreprise. Exprimer cette rémunération en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par E.I.T. (5 points).
Rémunération :
Livraison routière 150

Commission aérienne fixe 175

+ HAD 131,99

+ Crédit d’enlèvement 29,85

+ TID 10

Commission agent aérien (5 903,72 – 175) * 2% 114,57

TOTAL 611,41 €
CA : d’après la facture : sous-total taxable + sous-total non taxable = 13759,23 EUR.
Pourcentage : 611,41 / 13759,23 = 4,44 %
ANNEXE A : Facture du commissionnaire

(à rendre avec la copie)


Référence à rappeler :

………………Le …………….

Doit :

Code client

N° facture

N° dossier

Expéditeur







Destinataire







Dossier douane




Poids brut total

Poids/Volume

Valeur facture


Marques et Numéros-Nombres et Nature des colis-Désignation des marchandises

A- Sommes acquittées à l'administration des douanes :

Taxable

Non taxable

001-Droits de douane…………………………………………….


131,99

29,85


10,00


864

002-Crédit d'enlèvement…………………………………..




004-Crédit de droits ………………………………………




006- Autres taxes………………………………………………….




009 TVA……………………………………………………………..

6598










B-Sommes acquittées à d'autres administrations :




100-………………………………………………………………..














C-Honoraires et frais de commissionnaire en douane :




201-Honoraire d'agréé en douane…………………..100+31,99




202-Crédit d'enlèvement………………………………………….




203-Avance de fonds……………………………………………...




205-Présentation et manutention en douane…………………..




206-Traitement informatique des données (TID)













D-Frais afférents au transport :




310-Commission de transit……………………………………….




320-Frais de dossier………………………………………………




350-Frais d'assurance…………………………………………….

71,67

390-Autres frais…………………………………………………….




410-Prix du transport de Pékin à Roissy CDG……………..

5903,72

de à………………………………..




de à………………………………..





601-Frais de chargement/débarquement……………………….




604-Frais de magasinage/d'entreposage……………………….




614-Manutention…………………………………………………..




621-Frais d'embarquement……………………………………….




903-Camionnage, livraison/enlèvement à domicile…………….

150










Sous total H.T

171,84

13587,39

TVA sur la partie taxable 19,6%

33,68

Net à payer TTC

13792,91





DOSSIER 2 : EXPORTATION A DESTINATION DU SéNéGAL (40 points)

2.1-2.1 Démontrez qu’un seul conteneur est suffisant pour l’envoi des 28 congélateurs bahuts et des 14 congélateurs armoires. (6 points)

Congélateur bahut :

592 / 54 = 10,96 soit 10 en longueur.

232 / 59 = 3,93 soit 3 en largeur.

237 / 84 = 2,82 soit 2 en hauteur.

Congélateur armoire :

592 / 69 = 8,57 soit 8 en longueur.

232 / 66 = 3,52 soit 3 en largeur.

237 / 183 = 1,29 soit 1 en hauteur.

Accepter tout plan de chargement recevable.

Exemple :

7 congélateurs bahuts x 2 niveaux = 14

3 congélateurs armoires

8 congélateurs armoires




7 congélateurs bahuts x 2 niveaux = 14

3 congélateurs armoires

(Conteneur vu de dessus)

Vérification de la CU

Poids marchandise : 14 * 70 kg = 980 kg

28 * 49 kg = 1 372 kg

Poids total 2 352 kg < 20 t CU conteneur (1point)

2.2- Calculez, pour chaque hypothèse, le prix du pré acheminement routier facturé par E.I.T jusqu’au port d’embarquement (10 points).

Pré acheminement routier jusqu’au Havre (8 points)

- Coût de revient :

Terme kilométrique  hors péages

0,507 x 512km

259,58 €

Péages




80,20 €

Terme kilométrique 




339,58 €

CC/h Terme horaire

20,03 X 10h

200,30 €

CV + CS Terme journalier

167,23 € X 0,943

157,70 €

TOTAL

697,58 €

Durée du transport 7 h 40 soit 7,6 h de trajet et 40 min + 50 min d’attente + 50 min de déchargement = 10 h

Soit un terme journalier de 10 / 10,6 = 0,943 jour

Coût de revient = 339,58 € + 200,30 €+ 157,70 €= 697,58 €

- Prix de vente :

Marge commerciale : 9 % x 697,58 € = 62,78 €

Prix du transport = 760,36

Pré acheminement routier jusqu’à Marseille (2 points)

Prix affrété : 616,30 + 98,70 = 715 €

Commission de 5 % = 35,75 €

Total = 715 + 35,75 = 750,75 €
2.3- Cotation maritime de la société E.I.T, au départ du Havre et au départ de Marseille (8 points)


En EUR

Le Havre

Marseille

Fret maritime de base

1450/1,43977

1350/1,43977
+ BAF

15 % x 1007,11

15 % x 937,65
+ THC
+ Transit portuaire embarquement
+ Frais fixes de dossier
+ Commission de transit


1007,11


151,07

150,00
150,00
30,00
100,00



937,65


140,65
200,00
145,00
30,00
100,00


Total

1588,18

1553,30


2.4- DES Dakar / Prix total d’acheminement (12 points)


En EUR

Le Havre

Marseille

Valeur départ entrepôt

(28 x 250 €) + (14 x 360 €)
+ Pré acheminement routier
+ Dédouanement export
+ Transport maritime



12 040,00
760.36
60
1588,18



12 040,00
750,75
60
1553,30

CFR Dakar

14 448,54

14 404,05

CIF Dakar (*)

14 707.39

14 662,10

DES Dakar = CIF Dakar

14 707.39

14 662,10

- Valeur EXW

12 040,00

12 040,00

Montant total des prestations logistiques

2 667.37

2 622,10


(*) : CIF = CFR + (CIF x 1,10 x 1,6 %)

CIF = CFR + 0,0176 CIF

(1 – 0,0176) x CIF = CFR

CIF = CFR / 0,9824

Assurance = 258,85 €
2.5- Port d’embarquement retenu. Justification du choix (4 points)
Coûts : D’un point de vue financier, les prix au départ de Marseille sont moins élevés

2 667.37

2 622,10

Différence = 45,27 € soit : 1,73%

Délai : temps de transit inférieur de 5 jours à celui du Havre

D’un point de vue qualitatif, le port de Marseille présente un avantage important : absence de transbordement à Algesiras d’où moins de risques de litiges, d’avaries.

D’où choix du port de Marseille.

Accepter tout choix justifié de façon pertinente.
DOSSIER 3 : ASPECTS JURIDIQUES (30 points)
3.1 Indiquez et justifiez, pour chacune des avaries, qui est l’ayant droit de la marchandise. (4 points)

Incoterm DES Dakar. Risques supportés par le vendeur jusqu’au port de Dakar, marchandise à bord du navire.

Donc, avaries n°1 et 2 : le vendeur supporte les risques, car avaries survenues avant l’arrivée du navire à Dakar.

3.2 Sachant que le chargement a été effectué en pontée, justifiez l’application ou la non application de chaque texte juridique.(6 points)
Convention de Hambourg : Non applicable car la France ne l’a pas ratifiée, et le contrat de transport stiple que tout litige sera réglé selon les dispositions juridiques applicables en France.

Convention de Bruxelles originelle : non applicable, car elle exclut de son champ d’application les transports en pontée.

Convention de Bruxelles amendée 1979 : non applicable, car elle exclut de son champ d’application les transports en pontée.

Loi française : applicable, car elle est applicable à tout transport effectué au départ ou à destination d’un port français non soumis à une convention internationale (article 16).
3.3 : Déterminer pour chacune des avaries si, en vertu du contrat de transport maritime, le transporteur maritime supporte la responsabilité des dommages (6 points)

Avarie n°1 :

  • présomption de responsabilité : les avaries sont intervenues entre le lieu de prise en charge par l’armement maritime et le lieu de livraison par l’armement maritime ;

  • aucune cause exonératoire prévue par loi française de 1966 ne peut être invoquée.

  • donc responsabilité du transporteur maritime.

Avarie n°2 :

  • présomption de responsabilité : les avaries sont intervenues entre le lieu de prise en charge par l’armement maritime et le lieu de livraison par l’armement maritime ;

  • cause exonératoire : Cause exonératoire : loi française de 1966 : Article 27 g) : faute du chargeur, notamment dans l’emballage ;

  • donc, le transporteur maritime est exonéré de sa responsabilité.



3.4 En fonction de la responsabilité du transporteur maritime, calculez le montant des indemnités (9 points)

Plafonds à calculer colis par colis

a) Avarie n°1: deux colis avariés

1 colis : congélateur armoire : 70 kg

  • Application de la loi française de 1966.

Plafonds :

soit 70 kg x 2 DTS x 2 congélateurs = 280 DTS  par colis

soit : 666,67 DTS x 2 = 1333,34 DTS retenus.

Soit : 1333,34 x 1,1777 = 1570,27 €

Préjudice : valeur CIF à retenir : 420 EUR par congélateur armoire soit 840 €

Indemnité : 1 570,27 €> 840 EUR, d’où.

indemnité totale : 840 EUR.

b) Avarie n°2 :

Le transporteur maritime n’est pas responsable. D’où indemnité = 0 EUR.

3.5 Responsabilité de E.I.T. en tant que commissionnaire de transport vis-à-vis de son client ELECTRO PLUS

(5 points)

En tant que commissionnaire de transport, EIT a une responsabilité au titre de ses substitués. EIT est directement responsable vis-à-vis d’ELECTRO PLUS de tout préjudice causé pendant le pré acheminement routier Dijon-Marseille, pendant le transport maritime, à charge pour EIT de se retourner contre le transporteur.

En contrepartie, EIT bénéficie de toutes les garanties attachées au transporteur : plafonds d’indemnisation, cas d’exonération, délai de prescription.

EIT doit cependant préciser à son client que cette responsabilité peut être mise en jeu à la seule condition qu’il ait eu le libre choix de son substitué. Dans le cas contraire, le contrat de commission serait requalifié en contrat de mandat : la société EIT pourrait être mise en cause uniquement au titre de sa responsabilité personnelle.

Donc :

Avarie n°1 : le transporteur maritime est responsable. Donc, responsabilité de E.I.T vis-à-vis du client ELECTROPLUS .

Avarie n°2 : le transporteur maritime n’est pas responsable. Donc, exonération de responsabilité de E.I.T vis-à-vis du client ELECTROPLUS .

DOSSIER 4 : GESTION DE LA FLOTTE DE VEHICULES (15 points)
ANNEXE B : Schéma conceptuel des données existant (à compléter) (à rendre avec la copie)

Entité CONDUCTEUR 1 point, Cardinalités 2*1 = 2 points TOTAL 3 points


1,n
0,n



0,n 0,n

1,1

1,n


ANNEXE C : Schéma relationnel ( à compléter) (à rendre avec la copie) 7 points

CONDUCTEUR (NumConducteur, NomConducteur, AdrueConducteur, AdvilleConducteur, AdCodepostalConducteur)  1 point

VÉHICULE (NumVEH, NumImmatriVEH, MarqueVEH, ChargeUtileVEH, #numType)  2 points

LIVRER ( #NumVEH, #NumClient, DateLivraison)  2 points

CONDUIRE (#NumVEH, #NumConducteur)  2 points
Tableau des requêtes (à rendre avec la copie) 5 points (2 x 2,5 points)




N° requête

Tables concernées

Critères de jointure

Critères de sélection

Critères de tri

Attributs projetés

1

Client
Véhicule

Livrer

0,75 point

NumVEH
NumClient

1 point

NomClient=’Dupont’
Datelivraison=05 /01

0,5 point

-

NumImmatriVEH

0,25 point

2

Véhicule
Type

0,5 point

NumType
1 point

NomType=’porteur’
0,5 point

-

NumVEH ou

NumImmatriVEH

0,5 point



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