Des espaces vivants et habités au service du développement durable





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I.FONCTIONNEMENT DES ESPACES PROTEGES EN FRANCE ET AU PEROU.

A. Description des parcs naturels français

1. La politique des parcs naturels régionaux

Des espaces vivants et habités au service du développement durable Les parcs naturels régionaux sont aujourd’hui au nombre de 45 et couvrent 7,1 millions d’ha, soit 12,6 % du territoire français. Ils concernent 23 régions, 68 départements, plus de 3700 communes et plus de 3 millions d’habitants vivent sur le territoire d’un parc.

Vastes territoires habités et vivants, reconnus pour leurs paysages et leur patrimoine naturel et culturel, les parcs naturels régionaux incarnent la richesse et la diversité des régions françaises et forment une véritable structure écologique de la France.

a) Le territoire des parcs naturels régionaux

La taille moyenne d’un parc est d’environ 1 600 km², ce qui représente à peu près le tiers d’un département. Ils comprennent en moyenne 80 communes (mais allant de 2 à près de 200 communes (Ballons des Vosges)).

Les parcs naturels régionaux comprennent des espaces de nature, des zones d’agriculture et d’élevage, des forêts, des villages, des activités touristiques, artisanales ou industrielles et parfois des petites villes. La plupart des grands types de milieux naturels existant en France y sont représentés : haute ou moyenne montagne, plaines, estuaires, zones humides, milieux forestiers, côtes marines, milieux tropicaux…

Les territoires des parcs doivent avoir des qualités particulières qui les démarquent des autres espaces, selon des critères définis dans le code de l’environnement (Article R333-4)
La décision de classement d’un territoire en "parc naturel régional" est fondée sur l’ensemble des critères suivants :

1º Qualité du patrimoine naturel, culturel et paysager, représentant une entité remarquable pour la région concernée et comportant un intérêt reconnu au niveau national. Le territoire est délimité au regard de ce patrimoine en tenant compte des éléments pouvant déprécier la qualité et la valeur patrimoniales du territoire ; 2º Qualité du projet présenté ; 3º Capacité de l’organisme chargé de l’aménagement et de la gestion du parc naturel régional à conduire le projet ; 4º Détermination des collectivités et groupements intéressés à mener à bien le projet.

b).Une gestion de territoire particulière

Les Parcs naturels régionaux sont particuliers dans la gestion de leurs territoires car ils sont surtout orientés vers la protection et la valorisation du patrimoine (nature, culture, paysage).

La gestion des territoires des Parcs est basée sur 3 axes :

  • une charte pour 12 ans, renouvelable

  • une compétence partagée entre l'Etat et les Régions

  • la volonté de convaincre plutôt que de contraindre

La capacité d’un Parc naturel régional à protéger la nature réside surtout dans sa capacité à faire respecter les objectifs de sa Charte .Pour faire respecter sa Charte, un Parc naturel régional utilise surtout les moyens d''information, d'animation et de sensibilisation à la richesse patrimoniale de son territoire des personnes y vivant, dans l'objectif de modifier leurs comportements.

  • La charte du parc

I. - A l’initiative des régions, dans le cadre de leur compétence en matière d’aménagement du territoire, peut être classé en parc naturel régional un territoire à l’équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l’objet d’un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine.
II. - Le parc naturel régional a pour objet : 1º De protéger ce patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ; 2º De contribuer à l’aménagement du territoire ; 3º De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;
4º D’assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public ;
5º De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.

Ce projet, qui repose sur la notion de libre adhésion, se concrétise dans la charte du parc, à travers laquelle les collectivités locales, l’Etat et les autres acteurs prennent des engagements pour la préservation de leur patrimoine et le développement durable du territoire. Après avoir été soumise à enquête publique, la charte, est validée par décret ministériel, elle est alors notamment opposable aux documents d’urbanisme.

On y trouve la délimitation du parc, les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.

Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. Elle est établie pour 12 ans.

  • Une gestion concertée et une équipe

Les actions d'un Parc naturel régional sont mises en œuvre par son organisme de gestion, en référence à la Charte. Cet organisme de gestion est un syndicat mixte regroupant au minimum la région et les communes de son territoire. Cet organisme de gestion peut rassembler également les représentants socioprofessionnels de son territoire (Chambres consulaires, organismes socioprofessionnels..) et des établissements publics. Il se constitue dans ce cas en Syndicat mixte « ouvert élargi ».

Il fonctionne sur concertation avec les partenaires locaux par la création de commissions de travail et d’organes consultatifs. Il est doté d’un conseil scientifique et associe des représentants des associations, des partenaires socio-économiques, des organismes publics…

Un Parc naturel régional dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'équipement.
Son budget de fonctionnement est alimenté par les participations statutaires des membres de son organisme de gestion. Il est complété par une contribution du Ministère chargé de l'Environnement .
Ses équipements et programmes sont cofinancés par les collectivités territoriales, les ministères concernés et, souvent, dans le cadre de divers programmes européens.

En complément d’un budget pour mener ses propres actions, le Parc naturel régional peut disposer de moyens pour piloter, animer et appuyer des programmes mis en œuvre par des collectivités locales et d’autres partenaires, en référence à sa Charte.

Pour mettre au point et réaliser ses programmes, l'organisme de gestion recrute un directeur et une équipe permanente (de 25 à 30 personnes en moyenne).

Un parc emploie en moyenne 30 personnes, ce qui représente une efficace capacité d’ingénierie spécialisée (écologie, urbanisme, paysage, tourisme, développement local…) au service du projet et des collectivités.

Les parcs interviennent dans des domaines très variés et avec une grande capacité à monter des projets permettant de mobiliser des financements variés.

On peut distinguer :

• des actions de protection et de gestion des richesses naturelles et des paysages : suivis scientifiques, conseil aux communes pour la gestion de l’espace et la maîtrise de l’urbanisme et aux particuliers pour l’insertion du bâti dans le paysage, sensibilisation et information des partenaires concernés et du public ;

• des actions de mise en valeur et d’animation du patrimoine culturel : mise en valeur de la culture et des savoir-faire locaux, “maisons” du parc...

• des actions de soutien et de valorisation des activités économiques : soutien à l’agriculture durable, appui à des produits, services et savoir-faire à travers l’attribution de la marque “Parc naturel régional”, élaboration d’une offre touristique respectueuse de l’environnement.

• des actions d’accueil, de sensibilisation et d’information à travers les “maisons” et centres d’information du parc, la mise en place de sentiers à thèmes, circuits de découverte, randonnées.


c) Après 40 ans, grâce à une politique innovante, les parcs naturels régionaux sont toujours en évolution

L’année 2007 marque la naissance du massif des Alpilles, 45ème parc naturel régional. Il devrait être suivit dans les prochaines années par plusieurs parcs. En effet il y a actuellement 8 projets de création de parcs à l’étude. Ces projets sont : Ardennes, Baronnies, Golfe du Morbihan, Marais Poitevin, Mont Ventoux, Picardie Maritime, Pré-Alpes-d’Azur, Pyrénées ariégeoises.

En plus des projets de création de parcs, l’année 2006 a été marquée par l’adoption de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

Cette loi s’inscrit dans la continuité de la politique des parcs en ajustant et renforçant son dispositif législatif.

2. L'exemple du parc naturel régional de Lorraine.

Samedi 10 mars 2007 : rendez-vous avec le responsable de la mission environnement : Laurent Godé
a) Fonctionnement du parc :
Lors d'une sortie nature « à la découverte des amphibiens de la forêt de Toul », nous avons pu nous entretenir avec Laurent Godé, concernant le fonctionnement du parc naturel régional de Lorraine. Il nous a expliqué le fonctionnement du parc :

Ce parc regroupe 188 communes alors qu'un parc régional moyen ne devrait en regrouper qu'environ 90 afin d'avoir un fonctionnement optimal. Il y a donc un réel manque de personnel. Seulement, pour des raisons financières, le parc régional de Lorraine ne peut pas engager plus de personnes.

D'autre part, une commune peut sortir du parc si elle le demande et si les autres communes appartenant au parc sont d'accord.
Concernant la communication, des campagnes de sensibilisation ont été réalisé dans les communes du parc notamment par une distribution de tracts dans les boîtes aux lettres. Dans le parc régional de Lorraine, il n'existe pas de contraintes concernant l'habitat ( contrairement au parc du Lubéron).

b) L'agriculture et le parc
Concernant l'agriculture, aucune contraintes ne sont appliquées aux agriculteurs en matière d'itinéraire technique, de produits phytosanitaires.
Le parc peut demander à l'agriculteur d'effectuer certains travaux comme par exemple à proximité de la forêt de Toul. Le PRL a demandé à un agriculteur de recreuser la mare dans laquelle s'abreuvent ses animaux. En effet, cette mare accueille de nombreux amphibiens qui s'y rendent pour se reproduire. L'agriculteur a réalisé ce travail, mais il y avait son intérêt aussi :la qualité de l'eau pour ses animaux.

L'aurait-il fait si ça ne lui avait rien apporté?
L'agriculture est une activité majeure sur le parc d'où des impacts socio-économiques et environnementaux conséquents. Au niveau national a donc été mise en place l'appellation « Parc » afin de promouvoir les produits en provenant.
c) Action particulière

A Toul, des filets ont été installé sur les bords de route afin d'éviter aux amphibiens de se faire écraser lors de leur voyage vers les mares de reproduction.

Ainsi, on peut effectuer un comptage et observer l'évolution des populations.
D'autre part, des projets éoliens peuvent être refusés même si fondamentalement le parc ne s'y oppose pas. En effet, ce sont surtout de grosses entreprises qui construisent des éoliennes, non pas des locaux !
Problème : le parc protège des espaces et des écosystèmes. Seulement, ces écosystèmes ne s'arrêtent pas aux frontières du parc. Les espèces protégées dans le parc ne le sont pas en dehors. On ne peut pas tout protéger.

3. Le Parc National des Ecrins

a) Les parcs Nationaux

La France compte 7 Parcs nationaux couvrant à peu près 0,8% du territoire national : la Vanoise (1963) Parc de haute montagne dans les Alpes du Nord, Port-Cros (1963) Parc insulaire et marin, les Pyrénées (1967) Parc de haute montagne, les Cévennes (1970) Parc de moyenne montagne et habité, les Écrins (1973) Parc de haute montagne à cheval entre les Alpes du Nord et les Alpes du Sud, le Mercantour (1979) Parc de haute montagne dans les Alpes du Sud et la Guadeloupe (1989) Parc de montagne en milieu tropical. Il n'existe pas de Parc fluvial, de plaine ou péri-urbain du fait de la forte concentration de population dans ces zones.

Le texte de base sur la création des Parcs est la loi du 22 juillet 1960 suivie du règlement d'administration publique du 31 octobre 1961.

La loi de 1960 définit 3 zones dans les Parcs Nationaux :

  • une zone de réserve intégrale où ont lieu des travaux scientifiques, et où le grand public n'a pas accès.

  • une zone centrale où tous les milieux, la faune, la flore, les paysages sont plus particulièrement protégés mais où le public est admis ainsi que certaines activités (agriculture, élevage) sous réserve du respect d'une réglementation assez stricte.

  • une zone périphérique autour de la zone centrale qui a vocation à devenir une zone dite de "préparc" où le Parc national n'a pas de pouvoirs particuliers sinon sa capacité d'animation, mais où les diverses administrations doivent trouver un champ d'expérience pour des réalisations d'ordre social, économique et culturel tout en rendant plus efficace la protection de la nature dans le Parc.

Un Parc national est géré par un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Dans son Conseil d'administration les acteurs locaux et nationaux sont largement représentés (élus, administrations, usagers, représentants des activités économiques, scientifiques). C'est un lieu de débat où sont arrêtés les priorités d'action et les modes d'intervention. Il est assisté d'un comité scientifique qui élabore des avis sur la gestion du patrimoine. Le directeur est chargé de préparer et de mettre en œuvre des décisions du conseil d'administration.

Chaque décret de création de Parc prévoit, pour la zone centrale, des transferts de compétence au directeur en matière de police de la nature, chasse, pêche, agriculture, élevage, exploitation forestière, protection de la faune et de la flore, minéraux, travaux publics ou privés, etc…
b)Le parc naturel national des Ecrins : contexte et données générales

Premier Parc national français par sa superficie, le Parc national des Écrins s'étend sur 61 communes (33900ha de zone centrale en Isère et 57900ha dans les Hautes-Alpes); 73% de la zone centrale est propriété des communes, 24% propriété de l'État et 3% propriété de particuliers.

Gestion du territoire

Plusieurs objectifs sont mis en œuvre par le programme d’aménagement dans la réserve intégrale, dans la zone centrale et dans la zone périphérique :

  • Conserver et enrichir la biodiversité et les paysages dans chaque entité écologique.

  • Constituer un espace de référence pour les milieux alpins.

  • Favoriser une découverte du Parc national liée au caractère "sauvage" du massif et s'appuyant sur l'identité de chaque vallée.

  • Participer au développement durable de chacune des vallées en valorisant le patrimoine.

  • Animer le réseau alpin des espaces protégés et développer des actions renforçant la dimension internationale du Parc national.

Un plan de gestion détaille ces objectifs pour chacun des sept secteurs du Parc national. Un projet de territoire concrétise le partenariat entre le Parc national et les communes. La charte d'environnement et de développement durable, vise à "maintenir et développer la présence et l'activité humaine, en s'appuyant, tout en les préservant, sur les ressources patrimoniales, naturelles et culturelles". La charte met en œuvre des contrats de partenariat avec les communes regroupées par vallées.

Le Parc national des Écrins est gestionnaire de six réserves naturelles d'une superficie totale de 1180 ha, créées par décret en 1974. Elles assurent la protection, la conservation et la gestion d'espaces naturels à haute valeur écologique. Ce sont les vallées de la Séveraisse (155ha), de Saint-Pierre (20ha), du Vénéon (90ha), du Béranger (85ha), le cirque du lac des Estaris (145ha) et les pics du Combeynot (685ha).

L'exceptionnelle valeur patrimoniale de la plus grande prairie d'Europe à "Reine des Alpes", a conduit l'Office national des Forêts à constituer en 1993, la réserve biologique domaniale des Deslioures (17ha).

Les trois arrêtés de protection de biotope des sources de la Guisane (1987; 31ha), de Lanchâtra-les-Soreillers (1991; 6,5ha) et de l'adoux de Grépon (1998; 101ha) permettent la conservation de biotopes favorables à la survie de la Camélée striée, du Dracocéphale d'Autriche et des frayères pour les truites fario.

L'identification des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et la diffusion des connaissances qui composent ce recueil de données, sont le double objectif de cet inventaire national. Lancé en 1982, l'inventaire est en cours de modernisation. Les ZNIEFF sont classées en deux types selon leur intérêt biologique et leur superficie. Le territoire du Parc national est partiellement inventorié en type I (15%) et en type II (40%).

Neuf sites d'importance communautaire (SIC), dont quatre concernent la zone centrale, ont été proposé à l'issue d'une concertation des acteurs locaux, en vue d'une sélection au niveau européen sur des critères définis par la directive Habitats. Le but est de maintenir ou de rétablir des espèces et des habitats de grande valeur patrimoniale en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles. Des documents d'objectifs sont élaborés localement pour ces sites, futures zones spéciales de conservation (ZSC). En application de la directive Oiseaux, la zone centrale du Parc national, identifiée comme zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO), a été désignées le 24 février 1988, par la France, comme zone de protection spéciale (ZPS). Les ZSC et les ZPS constitueront le réseau européen des sites Natura 2000.
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