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Celui-ci vous permettra de corriger les quelques coquilles qui peuvent rester dans ce document texte (dont l’adresse est la même, avec l’extension doc). Les gras, les bordures et les couleurs sont de moi, pour aller vite à ce qui concerne notre débat sur la création monétaire privée. Bonne lecture. ÉC.





La nécessité de mettre à la disposition du plus grand nombre possible de lecteurs un livre tendant à mieux faire comprendre les principaux aspects des problèmes monétaires a conduit la Banque de France à publier, en juin 1972, « La Banque de France et la monnaie ».

Cette deuxième édition ne constitue pas seulement une mise à jour du premier ouvrage.

En effet, à la lumière de l'expérience précédente, un effort a été accompli pour améliorer certains développements consacrés aux techniques monétaires, en même temps qu'était refondue la rédaction de la majeure partie du texte.

Chacun connaît l'existence de la monnaie : il l'utilise sous la forme de billets et de pièces métalliques et se sert aussi de plus en plus fréquemment de moyens de règlement par écritures tels que les chèques bancaires ou postaux. Mais de multiples questions se posent à son sujet. À quoi sert la monnaie ? Comment est-elle créée ? Pourquoi les responsables du développement de l'économie lui portent-ils tant d'attention ? Que fait la Banque de France et comment est-elle organisée ? Tout cela reste enveloppé d'un certain mystère.

Cette méconnaissance tient à deux raisons :

— de nos jours, les phénomènes monétaires et financiers sont devenus fort complexes ; pour les comprendre, il faut disposer d'un minimum de notions fondamen-

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tales ; cela est parfois difficile car la documentation disponible est souvent trop technique et propre à décourager nombre de lecteurs,

— les responsabilités et les moyens d'intervention de la Banque de France ont eux-mêmes beaucoup évolué depuis les temps lointains de sa fondation. Ils se sont diversifiés au fur et à mesure que les problèmes auxquels il convenait de faire face devenaient plus compliqués. Il est naturel que le public n'ait souvent suivi qu'imparfaitement ces transformations, de sorte que « l'image » de la Banque demeure fréquemment celle, simpliste, d'un organisme chargé d'émettre des billets et de consentir des crédits en faveur de l'industrie et du commerce.

C'est pourquoi les pages qui suivent exposent, aussi simplement qu'il a paru possible, les bases et les principes de la politique monétaire, en même temps que les activités de la Banque de France.

1er octobre 1977

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CHAPITRE I

LA MONNAIE

La monnaie nous est familière, cependant la connaissance que nous en avons est souvent imparfaite. Cette situation n'est pas surprenante car il est naturel que la réflexion ne se porte pas spontanément sur un instrument d'usage quotidien. Au demeurant, les formes de la monnaie sont diverses : billets de banques et pièces métalliques assurent l'essentiel de nos paiements courants tandis que, pour les règlements d'une certaine importance, nous utilisons de plus en plus, au moyen de chèques, virements, avis de prélèvements ou cartes de crédit, les fonds déposés à vue en banque ou à la poste. Enfin, les voyages à l'étranger nous amènent à acquérir les monnaies d'autres pays et si ces opérations de change sont faciles à réaliser nous en saisissons souvent mal les mécanismes.

Définir la monnaie en analysant ses fonctions et en précisant le fondement de sa valeur, recenser ses formes, indiquer comment s'établissent les rapports entre les monnaies nationales sur les marchés des changes constitueront les trois sections de ce chapitre.

I - FONCTIONS ET FONDEMENT DE LA VALEUR DE LA MONNAIE

A - LES FONCTIONS DE LA MONNAIE

La monnaie est devenue indispensable dès que les échanges économiques se sont développés. Le troc, qui lie de façon rigoureuse une vente à un achat, limite la circulation des marchandises : la personne qui désire un bien déterminé ne possède pas nécessairement le produit que le vendeur de ce bien veut obtenir en échange. L'intervention de la monnaie permet d'opérer la transaction en la scindant en deux : la marchandise au lieu d'être échangée directement contre un autre produit est négociée contre une certaine quantité de monnaie qui en constitue le prix et avec laquelle le vendeur pourra se procurer les biens qui lui sont nécessaires. Ont lieu successivement une vente, puis un achat. La monnaie joue ainsi un rôle d'intermédiaire dans les échanges.

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De plus, elle simplifie les transactions en servant de commune mesure des valeurs. Il est infiniment plus simple d'évaluer un produit par rapport à un étalon unique que de fixer les relations d'échange de ce produit avec toutes les autres marchandises.

Enfin, pour être acceptée, la monnaie doit pouvoir servir d'instrument de conservation des valeurs ou, si l'on préfère, d'instrument d'épargne. Il ne faut pas qu'entre le moment où la vente est opérée et celui où le remploi du prix est effectué, la perte de pouvoir d'achat soit trop importante. Sans doute l'expérience montre-t-elle que l'utilisation de la monnaie est compatible avec une forte dépréciation de son pouvoir d'achat ; mais cette détérioration de la valeur de la monnaie entraîne une préférence pour les biens réels qui n'est pas favorable au développement économique : au-delà de certains seuils, variables selon les pays, les vendeurs acceptent avec de plus en plus de réticence de recevoir de la monnaie en paiement, surtout lorsqu'ils n'en ont pas l'emploi immédiat ; on tend ainsi pratiquement à revenir au troc.

On peut considérer la monnaie comme un bien demandé par tous qui répond au besoin général d'échange des produits ; mais elle est un bien d'une nature un peu particulière dans la mesure où, au contraire des autres biens, son utilité est universelle et non pas spécifique.

On dit souvent aussi que la monnaie est une créance : elle permet d'acheter toutes les marchandises et sa détention constitue donc un droit sur la production de biens et de services. Mais l'analogie ne doit pas être poussée trop loin ; la monnaie présente en effet des caractéristiques qui ne permettent pas de l'identifier à un engagement conclu entre particuliers. À la différence des créances, elle doit être acceptée par tous — on dit qu'elle a pouvoir libératoire — dans le pays où elle a été émise et sa liquidité est parfaite car elle est immédiatement utilisable.

B - LE FONDEMENT DE LA VALEUR DE LA MONNAIE

Les premières monnaies, constituées par des produits faisant l'objet de larges courants d'échange, tiraient leur valeur de leur emploi sous forme de marchandises ; il en a été notamment ainsi pour le bétail ; c'est pourquoi l'on disait autrefois d'un témoin qui se taisait, qu'il avait un bœuf sur la langue pour indiquer qu'il avait été payé. La nécessité d'obtenir à la fois une grande valeur sous un

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faible volume, une conservation aisée et une homogénéité facilitant la division de la marchandise-étalon conduisit à recourir à des métaux précieux : l'or et l'argent constituèrent pendant longtemps les monnaies les plus courantes.

Ces métaux circulaient à l'origine sous forme de lingots qui devaient être pesés lors de chaque transaction. Pour éviter cet inconvénient l'habitude se prit d'indiquer par une empreinte sur chaque pièce de métal, le poids et la contenance de métal précieux. Les pouvoirs publics s'assurèrent le privilège de frapper ainsi les pièces : les monnaies métalliques étaient nées.

Cependant le sceau dont elles étaient revêtues ne faisait foi que dans les limites de la juridiction de l'autorité qui l'avait apposé ; les banquiers, dont le nom dérive du « banc » sur lequel leur activité s'exerçait, échangeaient les unes contre les autres les diverses monnaies en circulation. Leur clientèle prit ainsi l'habitude de leur confier des monnaies contre délivrance d'un reçu. Ces reçus, naturellement moins encombrants que les espèces métalliques, furent utilisés pour opérer des transferts de fonds. A partir du moment où l'usage de les rédiger sous une forme type et de les libeller en sommes « rondes » se répandit, ils prirent le nom de billets de banque.

Au XIXe siècle, le développement du machinisme fit augmenter à une cadence rapide les biens offerts au public et la demande de monnaie devint plus vive. Les banquiers constatant que les billets de banque émis par eux circulaient comme une véritable monnaie et n'étaient pas tous présentés pour être échangés contre des pièces métalliques, il leur parut possible d'accroître la quantité de moyens de paiement soit en utilisant une partie des espèces métalliques, qui leur étaient confiées, pour consentir des prêts soit, plus simplement encore, en émettant de nouveaux billets théoriquement représentatifs de dépôts métalliques. Il était toutefois nécessaire de conserver une encaisse-or et argent suffisante pour faire face aux demandes éventuelles de remboursement. Afin d'éviter les abus, chaque gouvernement réserva progressivement le privilège de l'émission des billets à une seule banque.

La monnaie commença ainsi à se détacher de sa base métallique et à devenir fiduciaire, c'est-à-dire à reposer sur la confiance (fiducia en latin) que la convertibilité du papier en espèces métalliques serait à tout moment assurée.

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Toutefois l'évolution se poursuivant, le billet de banque a finalement changé de nature. Il obtint d'abord le Cours légal, c'est-à-dire que son acceptation comme moyen de paiement devint obligatoire, puis il reçut le cours forcé qui dispensait la banque émettrice de le rembourser en or. Il a ainsi perdu sa qualité originelle de billet à ordre pour devenir une monnaie qui s'est substituée aux espèces métalliques d'or et d'argent.

À côté du billet et toujours sous la pression des demandes de l'économie, se sont développés les règlements par écritures résultant du transfert de soldes créditeurs entre comptes à vue ouverts dans les banques ou établissements assimilés. L'évolution qui a permis aux règlements par écritures de se substituer dans une large mesure aux billets de banque a été analogue à celle qui avait conduit les billets à se substituer à l'or. Le dépôt bancaire représente un droit à recevoir des billets de banque, comme le billet de banque représentait un titre permettant d'obtenir de l'or.

La monnaie sous toutes ses formes est devenue entièrement fiduciaire. Sa valeur résulte de sa rareté relative et surtout de la confiance que le public accorde aux autorités responsables de sa gestion ; celles-ci s'efforcent de ne pas permettre la mise en circulation de moyens de paiement plus importants que ne l'exigent les besoins de l'activité économique. Ainsi progressivement, la conception nominaliste du fondement de la monnaie l'a emporté sur la conception matérialiste. Cette substitution a permis aux sociétés industrialisées de parcourir une étape importante de leur évolution économique, car le développement des signes monétaires n'aurait pas été compatible avec une conception matérialiste du numéraire. Toutefois, en ouvrant d'amples facilités à la création monétaire, les progrès réalisés ont en assez large mesure rendu plus précaire la stabilité du pouvoir d'achat de la monnaie.

II - LES FORMES DE LA MONNAIE

II existe deux formes de monnaie : la monnaie dite manuelle, parce qu'elle circule par transfert effectif d'une vignette ou d'un jeton, et la monnaie dite scripturale parce qu'elle est transférée par écritures d'un compte à un autre. La monnaie manuelle est constituée par les monnaies divisionnaires et les billets de la Banque de France, la monnaie scripturale est représentée par l'ensemble des comptes à vue dans les banques, aux chèques postaux et au Trésor.

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En revanche, la quasi-monnaie, qui couvre les dépôts à terme et d'épargne dans les banques, et l'épargne liquide, qui désigne, outre la quasi-monnaie, les avoirs dans les caisses d'épargne et les bons du Trésor sur formules, ne peuvent être utilisées à des paiements sans avoir été au préalable transformées en billets ou en dépôts à vue. Cette transformation est cependant extrêmement aisée ; aussi convient-il de tenir compte de ces avoirs pour déterminer la quantité de monnaie existante ou potentielle.

A - LA MONNAIE MANUELLE

1°) Les billets de banque

La Banque de France est seule habilitée à émettre des billets de banque qui sont reçus comme monnaie légale. Son intervention se limite au territoire métropolitain. Si les billets qu'elle émet circulent également dans les départements d'outre-mer, leur mise à la disposition du public est assurée dans ces territoires par les instituts qui disposent du privilège d'émission outre-mer.

La Banque de France doit, indépendamment des considérations relatives au volume global de l'émission qui ressortissent à la politique monétaire, assurer la qualité matérielle des billets en circulation et faire en sorte qu'ils soient des moyens de règlement commodes et sûrs.

La fabrication des billets met en œuvre un processus industriel complexe. Les signes monétaires qu'il s'agit de produire doivent pouvoir faire face à un usage prolongé ; il faut à la fois garantir leur résistance à l'usure, différencier nettement les divers types de coupures les uns des autres et rendre difficiles les contrefaçons.

La Banque de France produit elle-même le papier à billets dans son usine de Vic-le-Comte à partir de matières premières sélectionnées. Ce papier se caractérise, entre autres particularités, par son filigrane, dessin visible par transparence dans l'épaisseur des parties blanches des billets. L'impression s'effectue dans les ateliers de Chamalières, près de Clermont-Ferrand, et de Puteaux. La production annuelle dépasse 700 millions de coupures destinées à la France, auxquelles il faut ajouter les fabrications effectuées pour le compte de divers pays étrangers. La finition des billets, extrêmement soignée pour décourager les faussaires, fait appel, pour les coupures d'une

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valeur supérieure à 10 F, à une surimpression terminale appelée « taille douce » qui donne du relief au recto des coupures en soulignant les principaux traits du dessin par un mince dépôt d'encre noire ou foncée.

Mais la Banque de France ne délivre pas seulement des billets neufs à ses guichets. Autant que possible, elle réintroduit dans la circulation les coupures déjà utilisées et qui sont revenues dans ses caisses, non sans les avoir triées pour éliminer les billets trop usagés qui sont ensuite détruits.

II lui arrive aussi, mais plus rarement, de remplacer systématiquement une vignette par une autre. Les anciennes coupures, alors privées de cours légal, ne sont plus acceptées en paiement nulle part mais demeurent échangeables à tous les guichets de la Banque de France, à l'exception de celles qui sont définitivement privées de valeur en application de textes légaux (ordonnance du 30 mai 1945 et loi du 30 janvier 1948).

La gamme des billets en circulation comprend en 1977 des coupures de 500, 100, 50, et 10 F- Comme on peut le voir dans le tableau ci-contre, en valeur, les deux grosses coupures forment plus de 90 % du total. La Banque de France assure, par l'intermédiaire de ses succursales, une répartition géographique des encaisses adaptée aux besoins des agents économiques.

Si la circulation des billets continue à croître régulièrement, cette augmentation est cependant proportionnellement moins importante que celle de la monnaie scripturale.

L'usage du chèque et des autres moyens de règlement par écritures gagne en effet progressivement de nouvelles couches sociales. A la limite, on peut imaginer un système dans lequel tout ce qui est gagné et dépensé par chacun serait immédiatement comptabilisé par un ordinateur, ce qui supprimerait la nécessité d'un support matériel des règlements.

Cette perspective risque cependant de se trouver compromise par le coût qu'entraînent de telles opérations pour la collectivité, notamment lorsqu'il s'agit de règlements de faible montant.

Mais si l'importance relative du billet tend à diminuer au profit d'autres moyens de paiement, il conservera longtemps la faveur du public pour les transactions courantes.

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CIRCULATION FIDUCIAIRE AU 30 JUIN 1977



[MAJ 1980 : Un graphique sur la circulation fiduciaire au 31 décembre 1979 est inclus dans la Note d'Information n° 44 (avril 1980) sur « Les billets de la Banque de France ». disponible gracieusement au Service de l'Information de la Banque de France ou dans tout comptoir de la Banque.]

Les billets en circulation sont inscrits au passif du bilan de la Banque de France, de même que les dépôts qui constituent la monnaie figurent au passif du bilan des banques. Pour les dépôts, cette situation se justifie par le fait qu'ils permettent à qui les détient d'obtenir sur simple demande des billets de la Banque de France ou des transferts dans d'autres banques ou aux chèques postaux. Pour les billets, leur inscription au passif correspond au fait que les porteurs de billets pouvaient autrefois les transformer en or. Cette possibilité a maintenant disparu.

Si le montant des billets en circulation n'est plus limité par des règles spécifiques — plafond fixé par la loi ou couverture en or — comme il le fut dans le passé à une époque ou ils représentaient une part très importante de l'ensemble des moyens de paiement, la Banque n'émet des billets qu'en contrepartie d'opérations définies par ses statuts : acquisitions d'avoirs en or et devises, concours à l'État, crédits au système bancaire. Cependant l'action des autorités monétaires s'exerce essentiellement au niveau de la masse monétaire globale et n'agit qu'indirectement sur la circulation des billets alors que les variations du comportement du public exercent des effets plus immédiats.

2") Les monnaies divisionnaires

Ces monnaies sont constituées par les pièces métalliques ; celles-ci jouent un rôle d'appoint dans les transactions et comme, autrefois, elles représentaient une fraction de l'unité monétaire elles sont appelées monnaies divisionnaires. Leur raison d'être s'explique par le fait que, dans le cas de petites coupures circulant fréquemment, il convient de préférer au papier le métal qui est plus solide et moins sujet à l'usure.

Le pouvoir libératoire de ces pièces est limité par la loi, c'est-à-dire que le créancier n'est tenu de les accepter que jusqu'à concurrence d'un montant déterminé. Cette disposition vise à éviter les abus : un débiteur pourrait gêner son créancier en le réglant avec une grande quantité de pièces métalliques.

La valeur nominale des monnaies divisionnaires, mentionnée sur l'une de leurs faces, est sans rapport avec leur valeur marchande, c'est-à-dire le prix que l'on pourrait en retirer en vendant au poids le métal dont elles sont constituées. Elles sont donc une monnaie fiduciaire. Leur alliage est en effet le plus souvent à base de métaux

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communs (nickel, cupro-nickel, cupro-aluminium, acier inoxydable). Toutefois, depuis 1960, des pièces de 5, 10 et 50 F ont été frappées en argent mais il est assez remarquable de noter que ces pièces ne se sont jamais intégrées de façon satisfaisante dans la circulation française, le public ayant préféré les thésauriser.

[MAJ 1980 : Fin du premier paragraphe :
Ajouter : « Un décret du 15 février 1980 les a privées du cours légal à partir du 20 février de la même année. »]


Les pièces métalliques sont émises par le Trésor ; ceci constitue une survivance de l'époque où les monnaies d'or et d'argent étaient frappées par l'État qui en garantissait l'aloi. L'expérience technique ainsi acquise est maintenant utilisée par l'administration des Monnaies et Médailles qui frappe les pièces pour les livrer à la Banque de France en vue de leur mise en circulation. Celle-ci en règle le montant au Trésor et approvisionne les guichets de son siège et de ses comptoirs. Le public est alors servi en fonction de ses demandes.

B - LA MONNAIE SCRIPTURALE

La monnaie scripturale est constituée par les avoirs en compte à vue dans la plupart des institutions financières. L'expression « à vue » signifie que les avoirs sont disponibles à tout moment au gré de leurs titulaires, soit pour un retrait en billets, soit pour un transfert par chèque ou virement, et peuvent donc être utilisés sans délai pour effectuer des règlements. Cette définition exclut non seulement les comptes à terme mais aussi les comptes sur livrets qui peuvent faire l'objet d'un retrait à vue mais ne sont pas disponibles par chèque ou virement.

Toutes les institutions financières n'ont pas la faculté de recevoir et de gérer des dépôts à vue. Les règles en vigueur en réservent le privilège :
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