Note comptable traitement comptable et fiscal chez l’Incubé des avances réalisées par l’incubateur Impulse





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NOTE COMPTABLE

Traitement comptable et fiscal chez l’Incubé des avances réalisées par l’incubateur Impulse

1/ Objet
Cette note a pour objet de déterminer le traitement comptable et fiscal dans la comptabilité de l’incubé des avances réalisées par l’incubateur Impulse dans le cadre d’un contrat cadre. Les avances réalisées par l’incubateur consistent en le paiement par l’incubateur pour le compte de l’incubé de factures, dûment et préalablement acceptées par l’incubé et l’incubateur, directement aux fournisseurs. Après la période d’incubation, l’incubé rembourse l’incubateur, au comptant ou en différé, les avances de trésorerie.

2/ Traitement comptable des avances dans la comptabilité de l’incubé
Les factures sont établies au nom de l’incubé.
A réception des factures :
Schéma comptable classique : Compte de charges et/ou d’immobilisations par nature au débit pour le HT, compte de TVA déductible au débit pour la TVA et compte fournisseur au crédit pour le TTC.
Au paiement de la facture par l’incubateur au fournisseur :
Schéma comptable : Compte fournisseur au débit et compte 467 Débiteur divers : Incubateur au crédit pour le montant réglé.
Au remboursement de l’avance par l’incubé à l’incubateur :
Schéma comptable : Compte 467 Débiteur divers au débit et compte de banque au crédit pour le montant remboursé.

3/ Traitement fiscal des avances chez l’incubé
Récupération de la TVA déductible si l’incubé est un assujetti TVA :
La TVA déductible est déduite sur les déclarations de TVA lors du paiement de la facture par l’incubateur.
Déductibilité fiscale :
Les charges sont déductibles du résultat fiscal l’exercice de leur enregistrement et dans le respect des règles fiscales.


sur

Incubateur IMPULSE - M.D.I. Technopôle de Château Gombert 13452 Marseille cedex 20

NOTE COMPTABLE – R3.03-V8 (révision le 01/04/2016)



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