Finances communales





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COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL


  • SEANCE DU 25 JUIN 2012 –



L'an deux mille douze, le vingt-cinq juin, à vingt et une heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de NOISEAU sous la présidence de Madame Nicole ZOÉ, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Madame Nicole ZOÉ, Maire ;

Monsieur René DESSERT, Monsieur Oumar-Taliby KABA, Monsieur Robert COLLIN, Madame Françoise SAGNE, Monsieur Daniel MIR, Madame Annie DELANNOY, Monsieur Thierry GUEROUT, Maires adjoints ;

Madame Lucienne DESMOUSSEAUX, Madame Catherine PUIG, Monsieur Gérard VACHÉ, Monsieur Charles ROUCAYROLS, Monsieur Fabien VALERA, Madame Claudine MARTEL, Madame Morane BLANC-HUG, Monsieur Michel ROMEUF, Monsieur Philippe DEBOUZY, Madame Pascale BLOUIN-BERLAND, Madame Marie-Christine DORMOY, Conseillers Municipaux.


ETAIENT ABSENTS :

Monsieur Loïc MALEK-GHASSEMI (procuration à Monsieur Oumar-Taliby KABA), Madame Gisèle HOYET, Monsieur Pierre NGUYEN, Madame Véronique DUBOURG-MARIE (procuration à Madame DELANNOY Annie), Madame Céline BEAU, Monsieur Jean-Pierre SEGANTI, Monsieur Brice NORMAND (procuration à Monsieur Robert COLLIN), Monsieur Yvan FEMEL (procuration à Monsieur Michel ROMEUF), absents excusés.


SECRETAIRE :

Monsieur Fabien VALERA.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2012 est adopté à l’unanimité.
  1. Finances communales





  1. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2011


Conformément à l’article L 2311-5 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire a présenté au Conseil Municipal de Noiseau le compte administratif 2011 de la commune et le compte de gestion du comptable de la trésorerie de Chennevières-sur-Marne. Les résultats du compte administratif 2011 avaient déjà été validés par le trésorier municipal et présentés aux conseillers municipaux au moment du vote du budget primitif 2012.
Après cette présentation, Mme le Maire quitte la salle et le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 6 abstentions Monsieur Michel ROMEUF (procuration de Monsieur Yvan FEMEL), Monsieur Philippe DEBOUZY, Mme Morane BLANC-HUG, Mme Marie-Christine DORMOY, Mme Pascale BLOUIN-BERLAND,

- PROCEDE, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection de M. Oumar-Taliby KABA, Adjoint au Maire, en qualité de Président de séance, pour la discussion et le vote du Compte Administratif de la Ville,

- VERIFIE les résultats du Compte Administratif avec ceux du Compte de Gestion produit par Monsieur le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne.

- ADOPTE le Compte de Gestion de la Ville 2011 proposé par Monsieur le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne.

- ADOPTE le Compte Administratif de la Ville de Noiseau pour l’exercice 2011, duquel il ressort les résultats suivants :
RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 4 961 907.98 euros 4 513 574.30 euros

INVESTISSEMENT 1 274 337.61 euros 803 172.26 euros

6 236 245.59 euros 5 316 746.56 euros


  1. Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections Présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012 et pour les Législatives des 10 et 17 juin 2012


Les agents de catégorie A et B qui travaillent les jours de scrutin n’ont pas droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Conformément à l’arrêté ministériel du 27 février 1962, ces agents titulaires et non titulaires bénéficient d’une indemnité forfaitaire pour travaux complémentaires. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement de cette indemnité aux quatre agents concernés dans la limite du crédit global fixé comme suit et indique que sa répartition s’effectuera selon le nombre d’heures travaillées pour chacun des tours des scrutins :


Valeur mensuelle de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des attachés territoriaux (V)

(1078,71*8)/12

719,14 €

Crédit global alloué aux 4 agents non admis au bénéfice des heures supplémentaires

719.14*4

2876.56 €

maximum individuel

(1078,71*8)/4

2157,42 €

Crédit affecté pour les élections présidentielles aux agents répartis au prorata du temps de travail

Elections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012
1560 €

Elections législatives du 10 et 17 juin 2012

1560 €













  1. Suppression de postes au tableau des effectifs de la ville de Noiseau


Certains postes figurant au tableau des effectifs du personnel au 31 décembre 2011 de la ville sont inoccupés depuis longtemps et ne correspondent plus à l’organigramme réel des effectifs de la Mairie. Le Comité Technique Paritaire, réuni en séance le 16 décembre 2011, avait rendu un avis favorable à la suppression des 16 postes présentés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de suivre l’avis du Comité Technique Paritaire et de supprimer les 16 postes suivants et d’actualiser le tableau des effectifs du personnel communal au 1er juillet 2012 :

  • Secteur administratif :

    • 1 rédacteur principal ;

    • 1 rédacteur ;

    • 1 adjoint administratif 1ère classe ;

    • 2 adjoints administratifs 2ème classe ;




  • Secteur Technique :

    • 1 technicien territorial chef ;

    • 3 agents de maîtrise principaux ;

    • 2 Agents techniques principaux de 1ère classe ;

    • 2 Agents techniques principaux de 2ème classe ;

    • 2 Adjoints techniques de 1ère classe ;




  • Secteur social

    • 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe ;

    • 3 agents spécialisés des écoles maternelles de 1ère classe ;




  1. Prise en charge des frais de scolarité des enfants habitant Noiseau mais fréquentant une école spécialisée dans une autre ville pour l’année scolaire 2012/2013


Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à procéder au règlement des frais de scolarité des enfants habitant Noiseau mais scolarisés dans une école spécialisée dans une autre ville.


  1. Détermination des tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2012/2013


Le décret ministériel 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public réglemente la fixation des tarifs par les collectivités territoriales.
Ce décret prévoit que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et des écoles élémentaires sont fixés par la collectivité qui en a la charge.

Le décret précise également que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.
Les conseillers, à l’unanimité, fixent les tarifs de restauration scolaire 2012/2013 comme suit :

RESTAURATION SCOLAIRE

tarifs 2011/2012

en euros

tarifs 2012/2013

en euros

1 ENFANT

2 ENFANTS

3 ENFANTS

4 ENFANTS
TARIFS REDUITS
AGENTS COMMUNAUX
PERSONNES AGEES
EXTERIEURS

VENTE DE BADGE

3.65

3.40

3.15

3
1.05
4.90

6
6.30

3.35

3.70

3.45

3.20

3.05
1.05
4.95

6.10
6.40

3.35


- décide qu’un surplus financier de 0.20 € soit appliqué à tous les tarifs des repas pris mais non enregistrés à la badgeuse.

- indique qu’il est possible d’accorder, selon la situation familiale ou professionnelle, des réductions aux familles comme suit :


Revenus mensuels par personne vivant au foyer

Pourcentage appliqué en fonction des revenus mensuels

Supérieur à 650 €

100 % du tarif fixé par le Conseil Municipal

De 501 à 650 €

75 % du tarif fixé par le Conseil Municipal

De 401 à 500 €

50 % du tarif fixé par le Conseil Municipal

Inférieur à 400 €

tarif minimum voté par le conseil municipal

soit 1,05 euros


- Dit que les demandes de réduction devront être faites auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Noiseau qui est chargé d’étudier la situation des familles ;

- Indique que le pourcentage de réduction est fixé par délibération du Conseil d’Administration du C.C.A.S par application du tableau arrêté par le Conseil Municipal ;

- Précise que les recettes seront encaissées sur la régie du restaurant scolaire.


  1. Prise en charge des frais de restauration d’un enfant habitant Noiseau et scolarisé dans une école spécialisée adaptée à son handicap


La ville de Champs-sur-Marne accueille dans son école des Deux Parcs la seule classe Clis (classe pour l’inclusion scolaire) pour enfants sourds de Seine et Marne. Un enfant habitant à Noiseau fréquente cet établissement et conformément à l’article L 212-8 du code de l’Education, la ville de Champs-sur-Marne nous demande de participer au frais de restauration scolaire pour cet enfant.

Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité, autorisent, par convention, le paiement à la ville de Champs-sur-Marne du coût réel de notre restauration scolaire pour chaque repas pris à la cantine soit pour l’école maternelle 12.62 euros par repas.

Nous facturons ensuite, à la famille concernée, le coût du repas voté par le Conseil Municipal soit 3.70 euros par repas pour l’année 2012/2013. Dans le cadre de la convention, la ville de Champs-sur-Marne s’engage à nous présenter un état détaillé des repas consommés par enfant.


  1. Détermination des tarifs des activités musculation, gymnase pour l’année 2012/2013


Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour l’année 2012/2013 de fixer les tarifs des activités musculation et gymnase comme suit :



Musculation

tarifs annuels 2011/2012

en euros

tarifs annuels 2012/2013

en euros

Jeunes

Adultes

Extérieurs

100

175

395

102

180

400

Gymnase


tarif horaire 2011/2012

en euros pour les + de 25 ans

tarif horaire 2012/2013

en euros pour les + de 25 ans

-Noiséens

4.75

4.80

-Extérieurs à la commune


5.20


5.30
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