La Planète Bleue avril 2015





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REGLEMENT

DE

FONCTIONNEMENT


La Planète Bleue AVRIL 2015

1, Esplanade du Cyprié

31130 Balma

Sommaire


INTRODUCTION 4

PRESENTATION DE LA CRECHE 5

Horaires et fermetures annuelles 5

Fréquentation des enfants 5

Conditions d’admission 5

Liste d’attente : 6

LES DIFFERENTS ACTEURS 7

L’association « La Planète Bleue » 7

L’équipe salariée 7

MODALITES D’INSCRIPTION 10

CONTRAT D’ACCUEIL 11

La contractualisation 11

Modalités de l'accueil 11

Les périodes de congés 12

Rupture du contrat du fait de la famille 12

Rupture du contrat du fait de la crèche 12

Départ imposé par la crèche 12

Déménagement hors de la commune de Balma 12

PARTICIPATION DES PARENTS AU FONCTIONNEMENT 13

LE SUIVI MEDICAL DES ENFANTS 14

Le certificat d'admission 14

Les vaccinations 14

Maladies à éviction obligatoire : 14

Conditions d'administration des traitements médicamenteux 14

Crème de soins autorisées à la crèche 15

Sécurité en crèche 15

Rôle du pédiatre de crèche 15

PARTICIPATION FINANCIERE 16

Modalités de paiement 16

Barème national des participations familiales 17

Mode de calcul de la participation financière des familles 17

Déductions appliquées sur le forfait mensuel: 17

Réservation d’une place d’accueil 17

Période d’adaptation : 17

DISPOSITIONS GENERALES 19

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 20



INTRODUCTION



La crèche LA PLANETE BLEUE est un établissement d’accueil de jeunes enfants qui assure un accueil collectif, régulier et occasionnel d’enfants pendant la journée et durant les périodes d’activité de leurs parents afin de permettre à ceux-ci de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.

Dans le cadre du partenariat privilégié qu’elle entretient avec la Ville de Balma depuis de nombreuses années, la Planète Bleue, Crèche Collective Associative, contribue en complémentarité des structures municipales existantes, à l’accueil de jeunes enfants de la commune.
Implantée dans le quartier du Cyprié à Balma, la crèche La Planète Bleue accueille 30 enfants de 2 mois à 4 ans dont les parents résident sur la commune ou qui s'acquittent de la cotisation économique territoriale – impôt remplaçant la taxe professionnelle.
Cet établissement fonctionne conformément :

  1. aux dispositions des Décret 2000-762 du 1er Août 2000, Décret 2007-230 du 20 février 2007 et Décret 2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique et de ses modifications éventuelles,

  2. aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable

  3. aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après

  4. aux statuts des Associations Loi 1901

  5. à la Convention signée avec la Mairie de BALMA et relative à l’exploitation de la Crèche


L’association La Planète Bleue intervient en collaboration avec le Service Petite Enfance de la Ville de Balma, propriétaire des murs.

Tout parent ayant son enfant à la Crèche devient membre de cette association.
L'adhésion à l'association est accompagnée du règlement de la cotisation annuelle fixée au 1 Janvier 2013 à 50,00 € par famille quel que soit le nombre d'enfants accueillis.

La Caisse d'Allocations Familiales CAF (Prestation de Service Unique) et la Mairie de BALMA (subvention) participent au financement de la crèche.


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