Proces-verbal du conseil municipal





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Commune de Boutigny-sur-Essonne

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le 29 mars 2014, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel DENIBAS, Maire.

Etaient présents :

Messieurs DENIBAS, MEUNIER, COUSIN, CRIEL, FOHRER, FIZELLE, NDOUMBE MPONGO, KERGRAIS, PHILIPPE, GERARD, VUILLEMENOT, HOTTIN

Mesdames BERGDOLT, ROQUES, FROMAGE, LELARDOUX, BERKANI, RUEL, LOPEZ, ALEXANDRE, GREFFIN, HUGOT, BELLANGER

Le quorum est atteint.
Nombre de conseillers en exercice : 23

de présents : 23

de votants : 23
Madame BERGDOLT a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance en portant une précision concernant les délégués communautaires qui pour notre commune sont trois, confirme l’élection de M. DENIBAS, Mme BERGDOLT et M. GERARD. (La quatrième personne citée sur les listes concerne seulement les remplacements si démission)

I - CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES 
Vu l’article L 2121-22 du C.G.C.T. concernant les commissions,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l’unanimité

  • ARRETE les neuf commissions communales et

  • VOTE leurs membres respectifs (suivant tableau ci-dessous).



FINANCES

M. Le Maire et tous les Adjoints

+ Mesdames LELARDOUX, ALEXANDRE, FROMAGE

+ Messieurs GERARD, VUILLEMENOT

TRAVAUX – BATIMENTS -TRANSPORTS

Tous les Adjoints

+ Madame LELARDOUX

+ Messieurs KERGRAIS, NDOUMBE, HOTTIN, VUILLEMENOT

VOIRIE CHEMINS V.R.D.

PERMIS DE CONSTRUIRE – POS - ENVIRONNEMENT

Les Adjoints Messieurs MEUNIER, CRIEL

+ Madame BERKANI

+ Messieurs KERGRAIS, FIZELLE, HOTTIN, GERARD

SCOLAIRE

M. DENIBAS Adjoint Mme ROQUES

+ Mesdames FROMAGE, LOPEZ, RUEL, PIRON, GREFFIN

+ Monsieur NDOUMBE

CONSEILS ECOLES

COORDINATION

Les Adjoints Messieurs CRIEL, MEUNIER

JEUNESSE / SPORTS

Les Adjoints Monsieur COUSIN, Madame ROQUES

+ Mesdames RUEL, BERKANI, FROMAGE, LOPEZ

+ Messieurs KERGRAIS, GERARD

CULTURE / LOISIRS / JUMELAGE




ESSOR ECONOMIQUE + ENVIRONNEMENT

Les Adjoints Madame BERGDOLT, Monsieur MEUNIER

+ Mesdames PIRON, GREFFIN

+ Monsieur VUILLEMENOT

SECURITE & CIRCULATION

Adjoint Monsieur COUSIN

+ Messieurs FOHRER, PHILIPPE, NDOUMBE, KERGRAIS

INFORMATION

Les Adjoints Mesdames BERGDOLT, ROQUES

+ Mesdames ALEXANDRE, FROMAGE, BERKANI, RUEL

+ Monsieur FOHRER


II - DESIGNATION DES DELEGUES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal du 23 mars 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DESIGNE comme délégués au :


  • SIROM (collecte et traitement des ordures ménagères) :

- TITULAIRES : M. DENIBAS, Mme BERGDOLT

- SUPPLEANTS : M. KERGRAIS, M. VUILLEMENOT



  • S.B.V.  (eau potable et assainissement) :

- TITULAIRES : M. DENIBAS, M. MEUNIER

- SUPPLEANTS : M. NDOUMBE, M. GERARD


  • SIARCE (aménagement de l’Essonne) :

- TITULAIRES : M. DENIBAS, M.MEUNIER

- SUPPLEANTS : Mme BERGDOLT, M. GERARD



  • SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA REGION DE LA FERTE ALAIS (SISFA) :

- TITULAIRES : Mme ROQUES, Mme BERKANI

- SUPPLEANTS : Mme FROMAGE, Mme ALEXANDRE


  • A.S.A.M. (aide ménagères):

- TITULAIRES : Mme BERGDOLT, Mme BELLANGER

- SUPPLEANTS : Mme FROMAGE, Mme GREFFIN


  • S.M.A.G. CHARTE P.N.R. :

- TITULAIRES : M.MEUNIER, M.CRIEL

- SUPPLEANTS : M.HOTTIN, M.GERARD


  • SYNDICAT DE MUSIQUE DES DEUX VALLEES :

- TITULAIRES : Mme FROMAGE, M.KERGRAIS

- SUPPLEANTS : M.DENIBAS, Mme BERGDOLT


  • S.I.E.G.I.F. (énergie électrique):

- TITULAIRES : M.DENIBAS, M.COUSIN

- SUPPLEANTS : M.HOTTIN, M.PHILIPPE

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  • DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES CC2V (Communauté de Communes des 2 vallées):


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5711.1,

Vu l’arrêté préfectoral n°2012-PREF.DRCL/555 du 4 septembre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes des 2 Vallées

Vu les statuts de la CC2V indiquant la clé de répartition du nombre de délégués communautaire,

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués communautaires de la commune de Boutigny sur Essonne auprès de la CC2V

Considérant que l’assemblée délibérante, doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Ont obtenu à l’unanimité :

M. DENIBAS Daniel – 23 (vingt-trois) voix , Mme BERGDOLT Patricia – 23 (vingt-trois)voix

M. GERARD Pierre – 23 (vingt-trois) voix.

M.DENIBAS Daniel, Mme BERGDOLT Patricia et M. GERARD Pierre ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués communautaires de la CC2v.
DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

M. DENIBAS Daniel

Mme BERGDOLT Patricia

M. GERARD Pierre

III - DESIGNATION A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Considérant que la population de notre commune est inférieure à 3 500 habitants et qu’il y a donc lieu de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

  • A ELU les membres respectifs de la commission d’appel d’offres :


Titulaires : Mme BELLANGER Louisette , M.MEUNIER Bernard, M.GERARD Pierre

Suppléants : Mme FROMAGE Isabelle, M. NDOUMBE Jacques, M.FOHRER Lionel


IV - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L’ACTION SOCIALE - C.C.A.S (centre communal d’action sociale) :

Vu les articles 8 et 9 du décret n° 95-562 du 06 mai 1995,

Le Maire, Président de droit propose d’élire 8 membres au Conseil d’administration de l’action sociale.

Après en avoir délibéré, les membres élus par le Conseil municipal sont les suivants :
Mesdames BELLANGER, BERGDOLT, GREFFIN, HUGOT-PIRON

Messieurs FOHRER, NDOUMBE, FIZELLE.


V - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les dispositions prévues dans cet article permettent la continuité du service et des dossiers en cours, ceci dans la transparence,

Considérant que ces dispositions offrent néanmoins des garanties de sécurité lors de l’exécution de ces dossiers,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire toutes les compétences prévues dans l’article L2122-22 sous réserve du respect du nombre des obligations prévues dans cet article.
Cette délégation restera valable durant le mandat de Monsieur Daniel DENIBAS, sauf délibération expresse mettant fin à cette délégation.
3/4

VI - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
Le Président donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer,

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L. 2123-24,

Considérant que l’article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE qu’à compter du 01 avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

- Maire : 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

- Adjoints : 16,5 % (indice 1015).


L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant formulée, la séance est levée à

22 heures 10.

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