1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 249





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 06/08/2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administrtifs du 6 août 2013. - Date de publication le 06/08/2013


SOMMAIRE

1. Arrêtés 244

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - DIRECTEUR DE CABINET 244

Arrêté 2013-1729 du 10 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour Plaisance Immobilière à La Rochelle 244

Arrêté 2013-1762 du 12 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour Magasin Célio à Saintes 245

Arrêté 2013-1768 du 12 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le Port de Royan 247

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 249

Arrêté déclarant d'utilité publique l'expropriation de biens sur la commune de Charron suite à la tempête Xynthia. 249

Arrêté n° 13-2022 du 2 août 2013 portant adhésion de la Commune de Cognac au Syndicat Mixte pour la Gestion des Bassins de l'ANTENNE, de la SOLOIRE, du ROMEDE et du CORAN (SYMBA) 250

ARRETE autorisant des interventions sur cinq vari?t?s d?oiseaux 250

ARRETE autorisant des interventions sur des amphibiens 252

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 253

Arrete 13-1946 du 25 juillet 2013 donnant delegation de signature a M. Jean-Michel Emerique, directeur d?partemental de la protection des populations 253

AP 13-1952 bis du 25 juillet 2013 donnant delegation de signature a Mme Michelle Cazanove, sous-prefete de Saintes chargee de l'interim des fonctions de sous - prefet de Rochefort 256

AP 13-1952 quater du 25 juillet 2013 modifiant et completant l'AP 12-553 du 6 mars 2012 donnant delegation de signature a M.Michel Tournaire secretaire general de la prefecture de Charente-Maritime et organisant sa suppleance 260

AP 13-1952 quinter du 25 juillet 2013 modifiant l'AP 13-536 du 18 mars 2013 donnant delegation de signature a M. Bruno Cruchant directeur du cabinet de la prefete de Charente-Maritime 262

AP 13-1952 ter du 25 juillet 2013 organisant la suppleance de Mme Beatrice Abollivier prefete de Charente-Maritime 263

Arrêté préfectoral n° 13-2023 du 2 août 2013 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n° 11-885 du 12 avril 2011 relatif à la commission de surendettement des particuliers de la Charente-Maritime 263

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 264

Arrêté n° 13-1601 en date du 3 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au PHARE DE CHASSIRON à St Denis d'Oléron 264

Arrêté n° 13-1602 en date du 3 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au bar-tabac LE ZINZIN au Grand Village Plage 265

Arrêté n° 13-1603 en date du 3 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection PROMENADE DE LA MER aux Portes en Ré 267

Arrêté n° 13-1604 en date du 3 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 4 CHEMIN DU PRIEURE à Echillais 268

Arrêté n° 13-1605 en date du 3 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au TABAC LE NARVAL à Meschers sur Gironde 270

Arrêté n° 13-1606 en date du 3 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au CAMPING LE SOUS BOIS à St Pierre d'Oléron 271

Arrêté n° 13-1607 en date du 3 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la PHARMACIE DES THERMES à Jonzac 273

Arrêté n° 13-1608 en date du 3 juillet portant autorisation d'un système de vidéoprotection à CONFORAMA à Puilboreau 274

Arrêté n° 13-1906 en date du 3 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au bar LE MOJITO à La Rochelle 276

Arrêté n° 13-1610 en date du 3 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la PHARMACIE DU THEATRE à Saintes 277

Arrêté n° 13-1611 en date du 3 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à RAPID'CASH à Vaux sur Mer 279

Arrêté n° 13-1636 en date du 4 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'ESPRIT DU SEL à St Martin de Ré 280

Arrêté n° 13-1642 en date du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à LA POSTE à Angoulins 281

Arrêté n° 13-1643 en date du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à LA POSTE à St Xandre 283

Arrêté n° 13-1644 en date du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à ADN AMBULANCES à Aigrefeuille d'Aunis 284

Arrêté n° 13-1645 en date du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la SAS JAMOT à Cabariot 286

Arrêté n° 13-1647 en date du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à AUTO PIECES à Chambon 287

Arrêté n° 13-1649 en date du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'ENTREPRISE JUBELIN à Périgny 289

Arrêté n° 13-1705 en date du 8 juillet 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection à l'agence BNP PARIBAS à La Flotte 290

Arrêté n° 13-1706 en date du 8 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection CHEZ NELLY à La Tremblade 292

Arrêté n° 13-1707 en date du 8 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à L'HIPPOCAMPE à St Georges d'Oléron 293

Arrêté n° 13-1708 en date du 8 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à L'ILE O POISSONS à St Pierre d'Oléron 295

Arrêté n° 13-1714 en date du 9 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'ENSEIGNE LA POSTE à St Pierre d'Oléron 296

Arrêté n° 13-1715 en date du 9 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'ENSEIGNE LA POSTE à St Denis d'Oléron 298

Arrêté n° 13-1716 en date du 9 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'agence BNP PARIBAS à Jonzac 299

Arrêté n° 13-1717 en date du 9 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'agence postale à Jarnac Champagne 301

Arrêté n° 13-1718 en date du 9 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à LA PATISSERIE FLEURET à St Genis de Saintonge 302

Arrêté n° 13-1719 en date du 9 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'agence postale à Beauvais sur Matha 304

Arrêté n° 13-1720 en date du 9 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la SARL CHEZ PAILLAT à La Rochelle 305

Arrêté n° 13-1726 en date du 10 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la SARL AU CROISSANT DORE à La Rochelle 307

Arrêté n° 13-1727 en date du 10 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la SARL BARON DU PLESSIS à La Rochelle 308

Arrêté n° 13-1728 en date du 10 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la SARL LE MOULIN DES BARONS à La Rochelle 309

Arrêté n° 13-1746 en date du 11 juillet 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection à la l'agence postale à Saintes 311

Arrêté n° 13-1747 en date du 11 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à SURF AVENUE à La Rochelle 312

Arrêté n° 13-1748 en date du 11 juillet 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection à l'agence postale à Périgny 313

Arrêté n° 13-1750 en date du 11 juillet 2013 à LA SICILIA à Rochefort 314

Arrêté n° 13-1749 en date du 11 juillet 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection l'agence postale à La Rochelle 315

Arrêté n° 13-1745 en date du 12 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'agence BNP PARIBAS à St Jean d'Angély 316

Arrêté n° 13-1759 en date du 12 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la PATATERIE à Rochefort 318

Arrêté n° 13-1760 en date du 12 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la BIJOUTERIE JULIEN DORCEL à Saintes 319

Arrêté n° 13-1761 en date du 12 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au MAGASIN MANGO à Saintes 321

Arrêté n° 13-1763 en date du 12 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à SUBWAY à Royan 322

Arrêté n° 13-1764 en date du 12 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à FRUITS PRIMEURS à St Georges de Didonne 324

Arrêté n° 13-1765 en date du 12 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la MAISON DE LA PRESSE à St Georges de Didonne 325

Arrêté n° 13-1766 en date du 12 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE PATISSERIE BARBEREAU à Vaux sur Mer 327

Arrêté n° 13-1783 en date du 15 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au magasin STADE ROCHELAIS ATLANTIQUE à La Rochelle 328

Arrêté n° 13-1784 en date du 15 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'agence BNP PARIBAS à Rochefort 329

Arrêté n° 13-1785 en date du 15 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'agence postale à Tonnay-Charente 331

Arrêté n° 13-1786 en date du 15 juillet portant modification d'un système de vidéoprotection à l'agence postale à St Georges de Didonne 332

Arrêté n° 13-1793 en date du 16 juillet 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection à l'agence du CREDIT COOPERATIF à La Rochelle 333

Arrêté n° 13-1794 en date du 16 juillet 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection à l'agence postale à Vaux sur Mer 334

Arrêté n° 13-1861 en date du 17 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au COLLEGE EUGENE FROMENTION à La Rochelle 335

Arrêté n° 13-1862 en date du 17 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection aux hôtels KYRIAD à La Rochelle 336

Arrêté n° 13-1878 en date du 18 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'agence BNP PARIBAS à Saintes 338

Arrêté n° 13-1879 en date du 18 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SUD-OUEST à Surgères 339

Arrêté n° 13-1880 en date du 18 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la earl PASCAL CLAIR à Neuillac 341

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 342

Décision de la CDAC du 31 juillet autorisant la création d'un ensemble commercial situé à Puilboreau, Zac de Beaulieu. 342

Décision de la CDAC du 31 juillet 2013 autorisant l'extension de 421 m2 de l'hypermarché E. LECLERC à LAGORD Avenue Fief Rose. 343

Décision de la CDAC du 31 juillet 2013 autorisant la création du magasin BRICOLAGE de 6755 m2 par déplacement du magasin existant à Royan Zone d'Activité de Royan 2. 343

Décision de la CDAC du 31 juillet 2013 autorisant la création d'un SPA Adrianna Karambeu de 260m2 à ROYAN 18 rue Lavoisier. 344

1.6. AGENCE REGIONALE DE SANTE 344

Décision tarifaire n°973/2013 en date du 23 juillet 2013 Fixant, pour l'exercice 2013, le prix de journée applicable à la maison d'accueil spécialisé St Jean de Malte n° 170009864 344

Décision tarifaire n°974/2013 en date du 23 juillet 2013 Fixant, pour l'exercice 2013, le prix de journée applicable à la maison d'accueil spécialisé La Fontaine du Roc n°170019301 346

Décision tarifaire n°975/2013 en date du 23 juillet 2013 Fixant pour l'exercice 2013, le forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé Les Tournesols à SOUBISE n°170021083 347

Décision tarifaire n°987/2013 en date du 23 juillet 2013 Fixant le prix de journée pour l'année 2013 de l'ITEP "Le Foyer Creusois" - 170800882 348

Arrêté n°988/2013 en date du 23 juillet 2013 Portant autorisation de frais de siège social - Association départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales de Charente-Maritime (ADAPEI 17) 349

Décision tarifaire n°1083/2013 en date du 25 juillet 2013 Fixant pour l'année 2013 le montant et la répartition de la dotation commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de Charente-Maritime pour l'institut médico-éducatif (IME) Les Aigues Marines (170805675) La maison d'accueil spécialisée "Le Perthuis" (170018196) la MAS Accueil Temporaire (170022073) le SAMSAH (170021612) 350

1.7. Agence Régionale de Santé 351

Décision tarifaire n°1106/2013 en date du 26 juillet 2013 Fixant le montant et la répartition pour l'année 2013 de la dotation globalisée de financement commune prévue au contrat pluriannuel et de moyens (CPOM) signé par l'Association des Parents et Amis Gestionnaires d'Etablissements Sociaux et Médicaux Sociaux (APAGESMS) 351

Décision tarifaire n°1107/2013 en date du 26 juillet 2013 Fixant pour l'exercice 2013 le forfait global annuel de soins applicable au SAMSAH de l'APF n° 170022453 353

Décision tarifaire n°1108/2013 en date du 26 juillet 2013 Fixant pour l'exercice 2013 le forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé de MATHA n°170021190 354

Décision tarifaire n°1109/2013 en date du 26 juillet 2013 Fixant pour l'exercice 2013 le forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé de la Chapelle des Pôts n°170009773 355

Décision tarifaire n°1110/2013 en date du 26 juillet 2013 Fixant pour l'exercice 2013 le forfait global annuel de soins applicable au foyer d'accueil médicalisé de Bouhet n°170010649 355

Décision tarifaire n°1111/2013 en date du 26 juillet 2013 Fixant pour l'exercice 2013 le forfait global annuel de soins applicable au SAMSAH de la Fondation des Diaconesses de Reuilly n°170021844 356

Décision n°1130/2013 en date du 29 juillet 2013 Portant modification de l'article 2 de la décision tarifaire n°2013-918 en date du 16 juillet 2013 fixant le prix de séance à compter du 1er juillet 2013 au Centre Médico-Psycho-Pédagogique (170780852) 17000 LA ROCHELLE, géré par l'Association Départementale pour l'Education et l'Insertion 357

Décision n°1131/2013 en date du 29 juillet 2013 Portant modification de l'article 2 de la décision tarifaire n°2013-919 en date du 16 juillet 2013 fixant le prix de séance à compter du 1er juillet 2013 au Centre Médico-Psycho-Pédagogique (170781314) 17100 SAINTES, géré par l'Association Départementale pour l'Education et l'Insertion 358

Décision tarifaire n°1132/2013 en date du 29 juillet 2013 Fixant pour l'exercice 2013, le forfait global annuel de soins applicable au SAMSAH du Centre Hospitalier de JONZAC n°170022883 358

Décision tarifaire n°1133/2013 en date du 29 juillet 2013 Fixant pour l'exercice 2013 le prix de journée applicable à la maison d'accueil spécialisé "MaVie" n°170020119 359

Décision tarifaire n°1134/2013 en date du 29 juillet 2013 Fixant pour l'exercice 2013 le prix de journée applicable à l'IMPro La Chrysalide n°170784888 360

Décision tarifaire n°1172/2013 en date du 1er août 2013 Fixant pour l'exercice 2013 le forfait global annuel de soins applicable au SAMSAH de l'ATASH n°170021380 362

Décision 1173/2013 en date du 01 aout 2013 Fixant pour l'exercice 2013 le forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé "Moulin de Chollet" n°170021620 363

Décision 1174/2013 en date du 01 aout 2013 Fixant pour l'exercice 2013 le forfait global annuel de soins applicable au foyer d'accueil médicalisé de LANNELONGUE n°170802383 363

Décision tarifaire 1176/2013 en date du 01 aout 2013 Fixant pour l'exercice 2013 le forfait global annuel de soins applicable au Foyer d'accueil médicalisé 3Pierre Garnier à AYTRE n°170016778 364

Décision tarifaire n°1230/2013 en date du 2 août 2013 Fixant pour l'exercice 2013 le prix de journée applicable à la section 24 TER internat et semi internat du Centre Hélio Marin à ST TROJAN LES BAINS géré par l'ATASH n°170022941 365

Décision tarifaire n°1231/2013 en date du 2 août 2013 Fixant pour l'exercice 2013 le prix de journée applicable à la section 24 bis internat et semi internat du Centre Hélio Marin à SAINT TROJAN LES BAINS géré par l'ATASH n°170791933 366

Décision tarifaire n°1232/2013 en date du 2 août 2013 Fixant pour l'exercice 2013 le prix de journée applicable à la maison d'accueil spécialisé St Jean de Jérusalem n°170784409 368

Décision 1236/2013 en date du 05 aout 2013 Portant fixation pour l'exercice 2013 de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de ARVERT/L'AUBRECAY géré par la Fondation Diaconesses de Reuilly, n°170783500 369

Décision 1237/2013 en date du 05 aout 2013 Portant fixation pour l'exercice 2013 de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) "le Treuil Moulinier" à PUILBOREAU géré par le Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré Aunis n°170784052 370

Décision n° 1238/2013 en date du 05 aout 2013 Portant fixation pour l'exercice 2013 de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) "Claires et Mer" à ARVERT, géré par l'association La Navicule Bleue n°170020341 372

Décision 1239/2013 en date du 05 aout 2013 Portant fixation pour l'exercice 2013 de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail du Breuil à ST OUEN géré par l'ADAPEI n°170783591 373

Décision n° 1240/2013 en date du 05 aout 2013 Portant fixation pour l'exercice 2013 de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail Equestre de YVES géré par l'ADAPEI 17 n°170012710 374

Décision n° 1241/2013 en date du 05 aout 2013 Portant fixation pour l'exercice 2013 de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail de SAINTES géré par l'ADAPEI 17 n°170021398 375

Décision n°1242/2013 en date du 05 aout 2013 Portant fixation pour l'exercice 2013 de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail de GEMOZAC géré par l'association Emmanuelle n°170019442 377

Décision 1243/2013 en date du 05 aout 2013 Portant fixation pour l'exercice 2013 de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail Ouvre d'Emmanuelle géré par l'association Emmanuelle n°170782767 378

Décision 1244/2013 en date du 05 aout 2013 Portant fixation pour l'exercice 2013 de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail Les Trois Fontaines géré par l'établissement Public Départemental des 2 Monts n°170781322 379

Décision 1245/2013 en date du 05 aout 2013 Portant fixation pour l'exercice 2013 de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail de BORDS géré par l'ADAPEI 17 n°170795314 380

1.8. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 382

Arrêté n° 2013-19 en date du 1er août 2013 portant subdélégation de signature de M. Nicolas AMELINEAU, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime, 382

Arrêté n° 2013-20 en date du 1er août 2013 portant subdélégation de signature de M. Nicolas AMELINEAU, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 383

Arrêté n° 2013-21 en date du 1er août 2013 portant subdélégation de signature de M. Nicolas AMELINEAU, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime, en matière de passation de marchés publics 384

Arrêté n°13-2027 du 02/08/2013 portant composition du comité médical départemental des agents de la fonction publique territoriale auprès du centre de gestion de la Charente-Maritime 384

1.9. Direction départementale des Finance Publiques 385

Délégation CFP de St Jean d'Angély donnée par le responsable à ses mandataires permanents ou temporaires 385

Délégation en matière d'ordonnancement secondaire BIL : bons de commande, devis, service fait - M. Nolf à MM. Richer, Tronchet, Yhuel et Ferrand - rectificatif, annule et remplace le précédent 389

Délégation en matière de passation des marchés publics (M. Nolf à Mme Guillerme et MM. Moreau et Martin) - rectificatif - annule et remplace le précédent. 390

Délégation ordonnancement secondaire (M. Nolf à Mme Guillerme et M. Moreau) - rectificatif - annule et remplace le précédent 390

1.10. Direction Départementale des territoires et de la mer 391

ARRÊTE n° 13 - 1369 391

portant règlement de mise en œuvre du Fonds d'Incitation et de Communication 391

pour l'Installation en Agriculture (FICIA) dans le département de Charente-Maritime 391

au titre de l’année 2013 391

ARRÊTE N° 13AD022 398

Fixant le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels 398

au titre de la campagne 2013 dans le département de la CHARENTE-MARITIME 398

Arrêté préfectoral n°2013/1658 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité pour la "digue levée du Fer Bouillant - Les Habitants" sur la commune d'Ars-en-Ré 400

ARRÊTÉ N° 13AD024 405

Modifiant les règles relatives à la valorisation des terres gelées du département de la Charente-Maritime pour la campagne 2013 405

ARRÊTÉ N° 408

portant modification de l'arrêté préfectoral n° 12-1279 du 30 mai 2012 408

relatif à la nomination des membres 408

de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 408

Arrêté n°13EB0716 portant autorisation de manoeuvrer l'ouvrage de chez Viguiaud (ROE9214) sur la Seudre en dérogation aux arrêtés préfectoraux n°2013-1177 et 2013-1419 réglementant la manoeuvre des vannes en Charente-Maritime 411

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 13-1905 412

relatif à la reconnaissance de circonstances exceptionnelles suite aux inondations et orages de grêle du printemps 2013 pour les mesures agroenvironnementales (MAE) 412

ARRÊTÉ N° 13AD025 417

Portant modification, pour la campagne 2013 et suite à la reconnaissance de circonstances exceptionnelles, de l’arrêté 12 AD045 fixant les normes usuelles et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de la Charente-Maritime. 417

ARRÊTÉ N° 13AD026 421

Fixant les décisions relatives aux plantations de vignes mères de greffons sans récolte de fruits/grappes 421

Arrêté préfectoral N°13EB0723 Portant autorisation, au titre de l'article L 214-1 du Code de l'environnement, pour la restauration et la renaturation des berges de la Sèvre Niortaise sur la commune de Marans 422

arrêté portant approbation des cartes stratégiques du bruit du réseau ferré ayant un trafic annuel supérieur à 30 000 trains 424

arrêté portant approbation des cartes stratégiques du bruit de l'autoroute A837 425

Arrêté portant approbation des cartes stratégiques du bruit des infrastructures routières communales ayant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules. 425

1.11. Direction Départementale protection des populations 428

arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation de stock cars sur la commune de Matha, le 4 août 2013 428

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de super cross dénommée " championnat de France de Super cross SX Tour" à La Tremblade, lieu dit " Les Etains", le 14 août 2013 430

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre empruntant la voie publique sur la commune de Châtelaillon Plage " Grand Prix pédestre 2013", le 3 août 2013 432

1.12. Service Départemental d'Incendie et de Secours 433

Arrêté accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du 14 juillet 2013. 433

1.13. Visiteur 434

Arrêté interpréfectoral réglementant les mouillages individuels sur corps-morts sur le littoral de la Charente-Maritime. 434

Avenant n°4 du 10 juillet 2013 à la décision n°12-08 DIR du 21 mai 2012 portant délégation de signature pour la direction commune des centres hospitaliers de SAINTONGE et de SAINT JEAN D'ANGELY. 436

Arrêté portant création et composition du comité de pilotage pour la mise en oeuvre du document d'objectifs du site d'importance communautaire FR5402012 - Plateau de Rochebonne. 437

Décision portant délégation permanente de signature et de compétence au Centre de Détention de Bédenac. 438


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