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Indemnités

TAUX ET MONTANTS
Mis à jour au 01/10/2009, prenant en compte l'augmentation de 0,3 % du point d'indice au 01/10/2009 (toutes les valeurs sont en brut).

Les valeurs avec astérisque, sont mises à jour selon les “ tables de Montpellier ”, centre chargé de recalculer les taux et

montants lors des changements des valeurs du point d’indice
A) traitement et cotisations

B) indemnités

C) indemnités ASH

A : TRAITEMENT ET COTISATIONS


Grilles indiciaires

Instituteurs

P.E.

Hors classe

Echelon

Indice

Echelon

Indice

Echelon

Indice

1

341

1

349

1

495

2

357

2

376

2

560

3

366

3

395

3

601

4

373

4

416

4

642

5

383

5

439

5

695

6

390

6

467

6

741

7

399

7

495

7

783

8

420

8

531










9

441

9

567







10

469

10

612







11

515

11

658








Indice fonction publique (valeur du point) : (*) au 01/10/2009

55,2871 € soit 4,607 € par mois.
Indemnité de résidence : ne peut être inférieure à l’indice majoré 298.

Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel

Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel

Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel
Bonification indiciaire :

Instituteurs spécialisés (CAFIPEMF, CAPSAIS, DEPS) : 15 pts

Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN : 41 pts

Directeur 1° groupe (classe unique) : 3 pts Directeur 2° groupe (2 à 4 classes) : 16 pts

Directeur 3° groupe (5 à 9 classes) : 30 pts Directeur 4° groupe (10 cl. et plus : 40 pts

Directeur adjoint SEGPA : 50 pts Directeur EREA :120 pts

Directeur UPR : 1ère catégorie : 80 pts, 2ème catégorie : 100 pts, 3ème catégorie : 130 pts, 4ème catégorie : 150 pts
Nouvelle bonification indiciaire (si affectation sur poste y ouvrant droit) :

Le cumul des NBI est plafonné à 50 points

  • Enseignants en CLIS : 27 points

  • instituteurs spécialisés ancien régime : 12 points

  • directeurs d'école, école spécialisée, d'application : 8 points

cumulables avec bonification indiciaire (C. 97.154)

  • établissement sensible : 30 points

  • coordonnateurs ZEP ou REP : 30 points (1)

  • enseignants en classe relais : 30 points (1)

  • coordonnateurs de classes relais : 40 points (1)

  • enseignants exerçant en CLIN : 30 points (1)

(1) NBI cumulable avec l'indemnité ZEP (sous certaines conditions d'exercice et proratisation ISS ZEP possible).
Supplément familial de traitement (SFT) :

(*) indice plancher : 449; indice plafond : 717

  • 1 enfant : 2,29 ,

  • 2 enfants : 10,67 plus 3 % du brut,

  • 3 enfants : 15,24 plus 8 % du brut

  • par enfant en plus : ajouter 4,57 et 6 % du brut.



COTISATIONS
CSG : 7,5 % de 97 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable (*)

RDS (CRDS) : 0,5 % de 97 % du salaire total (*)

Retenue pour pension civile : 7,85 %

Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial - pension civile)
M.G.E.N. (facultatif) : Voir circulaire MGEN Admi0366





B : INDEMNITES


Activités péri-éducatives D 90-807 du 11/09/90 (l’heure) : 23,41 € (*379)
Etudes dirigées D 96-80 du 30/01/96 : vacations intervenants extérieurs et non-enseignants 15,99 € (*510)
Heures de coordination et synthèse en SEGPA - EREA, Heures sup en établissement spécialisé, soutien à élève non francophone D 66-787 du 14/10/66 et C. 74-219 du 11/06/74 (*4210)


Instituteur

21,50 €

PE

24,16 €

PE hors classe

26,58 €


Indemnité de soutien scolaire (l’heure) D 88-1267 du 30/12/88 : (*4210)


Instituteur : 24,08 €

PE : 27,06 €

PE hors classe : 29,77 €


Heure supplémentaire en établissement pénitentiaire (*4210)


Instituteur : 21,50 €

PE : 24,16 €

PE hors classe : 26,58 €


Heures supplémentaires ZEP premier degré(*4410), stages remise à niveau (*5404), accompagnement éducatif (*5401) - D 66-787 du 14/10/66



Instituteur : 21,50 €

PE : 24,16 €

PE hors classe : 26,58 €



Heures au titre des collectivités territoriales (*4210) D 66-787 du 14/10/66





Surveillance, cantine etc..

(60% taux base)

Etudes surveillées

(90% de l'heure d'enseignement)

Heures d’enseignement

(125% taux base)

Instituteur

10,32 €

19,35 €

21,50 €

PE

11,60 €

21,74 €

24,16 €

PEhors classe

12,76 €

23,92 €

26,58 €



Indemnité d’accueil de stagiaires (*212) : Maître d’accueil temporaire : 22,94 € par semaine par stagiaire.
Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d'école et d'établissements spécialisés (*112)

(Montant identique pour toutes les directions maternelles, élémentaires, spécialisées )
- Part fixe : 1295,62 € majorée de 20% quand l’école est située en ZEP, soit 1554,74 €

- Part variable : 1 à 4 classes : 200 € (ZEP 240 € ) 5 à 9 classes : 400 € (ZEP 480 €) 10 classes et plus : 600 € (ZEP 720 €)
Indemnité d'intérim de direction : 150 % de l'indemnité de charge administrative, soit :
- Part fixe : 1943,43 € (ZEP : 2332,12 € )

- Part variable : 1 à 4 classes : 300 € (ZEP 360 € ) 5 à 9 classes : 600 € (ZEP 720 €) 10 classes et plus : 900 € (ZEP 1080 €)
Indemnité de responsabilité de direction EREA ERPD, UPR (D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002) : 1118,28 € (*110)
Indemnité de sujétion spéciale directeurs EREA, ERPD, responsable UPR, directeur adjoint SEGPA : (D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002) : 2866,44 € annuel (*433).
Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire D 89-826 du 09/11/89 (*603) : 2105,63 € / an.
Indemnité d’enseignement en centre éducatif fermé (Loi 2002-1138 du 09/09/02 et décret 71-685 du 18/08/71) : 2105,63 € / an
Indemnité de fonction particulière : PE spécialisé, maître formateur (sauf CPAIEN), CPD EPS, SEGPA, Psy, RASED, enseignants référents D 91-236 du 28/02/91 : 829,92 - non cumulable avec une NBI (*408)
Indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle : 2,29 € /mois
Indemnité SEGPA, ERPD, EREA, CNED, UPI, classes relais D.89-826 du 09/11/89 (par an) : 1550,88 € (*147)
Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue - D 90-165 du 20/02/90 : 7467,36 € / an (*323)
Indemnité de Suivi et d’Orientation (ISO) D. 93-55 du 15/01/93 : (* 364-1228)
part fixe : 1193,16 € part modulable : 6è, 5è, 4è = 1224,84 € 3è = 1401,96 €
Indemnités de stage ( décret 2006-781 du 03/07/06 et arrêté du 03/07/2006 ) : taux de base : 9,40 €
Indemnité ZEP D 90-806 du 11/09/90 (par an) : 1149,84 € (*403)
Indemnité de fonction maîtres formateurs (sous conditions) - D 2001-811 du 07/09/2001 - A du 07/09/01 : 618,84 / an (*650)
Heures complémentaires (HTD) versées à certains maîtres formateurs - A du 12/12/2002 : 40,58 /h (*226)
Prime spéciale d'installation décret 89-259 du 24 avril 1989 (*127) Ile de France et agglomération de Lille ( indice brut 500 + indemnité de résidence ) :

zone 1 : 2045,30 € zone 2 : 2005,58 € zone 3 : 1985,72 €
Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement D. 2008-926 du 12 septembre 2008 : 1500 €
Indemnité de changement de résidence : remboursement forfaitaire
en métropole décret 90-437 du 28/05/90, de métropole à DOM et de DOM à DOM décret 89-271 du 12/04/89
Indemnité kilométrique au 01/09/08 - Arrêté du 26 août 2008 (application art 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006).


Catégorie

puissance fiscale du véhicule

jusqu'à 2000 km

de 2001 à 10000 km

au-delà de 10000 km

5 cv et moins

0,25

0,31

0,18

6 et 7 cv

0,32

0,39

0,23

8 cv et plus

0,35

0,43

0,25


Indemnité de remplacement (ISSR) D 89-825 du 09/11/89 : (*702)


moins de 10 km

15,12 €

40 à 49 km

33,82 €

10 à 19 km

19,68 €

50 à 59 km

39,21 €

20 à 29 km

24,25 €

60 à 80 km

44,89 €

30 à 39 km

28,48 €

par tranche de 20 km en +

6,70 €

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