1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 172





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de juin - Date de publication : 10/06/2011

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 10 juin 2011 - Date de publication le 10/06/2011


SOMMAIRE

1. Arrêtés 172

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 172

renouvellement de l'habilitation funéraire de Monsieur Sylvain JEANNIN 172

renouvellement de l'habilitation funéraire de la SARL BESSAGUET 172

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 173

Arrêté n° 1-1793 du 30 mai 2011 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du canton de Saint Jean d'Angély 173

Arrêté n°11-1686 du 20 mai 2011 portant modification de la composition d'un Comité local d'information et de concertation (C.L.I.C) pour l'exploitation d'un stockage d'engrais à base de nitrates exploité par la société GRATECAP à La Rochelle suite aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011. 174

Arrêté n°11-1687 du 20 mai 2011 portant modification de la composition d'un Comité local d'information et de concertation pour un site de production de chimie de spécialité exploité par la société RHODIA Opérations à La Rochelle suite aux élections cantonales. 176

Arrêté n°11-1688 du 20 mai 2011 portant modification de la composition d'un Comité local d'information et de concertation pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la société PICOTY SA à La Rochelle et pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par SDLP à La Rochelle suite aux élections cantonales. 177

Arrêté n°11-1689 du 20 mai 2011 portant modification de la composition d'un comité local d'information 179

et de concertation pour un établissement de chimie fine organique de synthèse exploité par la Société SIMAFEX à Marans, suite aux élections cantonales. 179

Arrêté n°11- 1690 du 20 mai 2011 portant modification de la composition de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de LA ROCHELLE - ILE de RE, suite aux élections cantonales. 181

Arrêté inter préfectoral n° 11/1735 du 25 mai 2011 portant adhésion des communes de Marsilly et Villedoux (17), Angles (85), Priaire, La Rochefort et Thorigny (79) au syndicat mixte du Parc Inter régional du Marais Poitevin 182

Arrêté n° 11/1804 du 31 mai 2011 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Santon et portant dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l'agglomération Saintaise, à compter du 1er janvier 2012 184

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens 187

Arrêté portant versement des acomptes mensuels du RSA 187

portant versement des acomptes mensuels du RMI 187

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - PREFET 188

Arrêté portant modification des limites administratives côté terre et côté mer du Grand Port Maritime de La Rochelle 188

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 189

portant agrément de l'entreprise nouvelles carrières ouest (NCO) pour la formztion du personnel permanent de sécurité in cendie des immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public, et l'organisation des examens 189

arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de La Rochelle Ile de Ré 190

modifiant l'arrêté n° 655 du 15 mars 2011 portant agrément d'organismes pour la formation du personnel perment de sécurité incendie des immeubles de grande hauteuret les établissements recevant du public, et l'organisation des examens 198

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 199

Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 2011 199

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC 201

arrêté Autorisant l'inhumation d'une urne dans une sépulture privée 201

1.8. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 202

Arrêté portant modification de la composition du comité de pilotage local du site Natura 2000 intitulé "Chaumes de Sèchebec" 202

1.9. AGENCE REGIONALE DE SANTE 203

Arrêté n° 352/2011 du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 249/2011 du 11 avril 2011 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Chateau de Marlonges (Charente-Maritime) 203

Arrêté n° 353/2011 du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 204/2011 du 18 mars 2011 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) 204

Arrêté n° 355/2011 du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 1275/2010 du 23 novembre 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Jonzac (Charente-Maritime) 206

Arrêté n° 362/2011 du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 179/2010 du 15 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Royan (Charente-Maritime) 207

Arrêté n° 363/2011 du 19 mai 2011 portant précision quant à la dénomination de l'établissement issu du regroupement de l'institut Médico-Educatif "Les Réaux", de l'Institut Médico-Educatif "les Boucholeurs" et de la section "Troubles Envahissant du développement, Les Boucholeurs" en Charente-Maritime 208

Arrêté n° 364/2011 du 19 mai 2011 portant précision quant à la dénomination du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile issu du regroupement du SESSAD Les Réaux de 32 places et du SESSAD autisme Les Réaux de 10 places, en Charente-Maritime 209

Arrêté n° 365/2011 du 19 mai 2011 portant précision quant à la dénomination de l'établissement issu du regroupement de l'IMP de Mirambeau et de l'IMPRO de Saint-Genis-de-Saintonge en Charente-Maritime 210

Arrêté n° 366/2011 du 19 mai 2011 portant création d'un Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile SESSAD de 22 places à Jonzac par restructuration de l'IME de Jonzac en Charente-Maritime 210

Arrêté n° 367/2011 du 19 mai 2011 portant restructuration de l'IME de Jonzac et création d'un Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) en Charente-Maritime 211

Décision n° 368/2011 du 19 mai 2011 fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2011 de la dotation globalisée prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu avec l'Association Départementale pour l'Education et l'Insertion (ADEI), et concernant l'Institut Médico-Educatif de Jonzac 212

Arrêté n° 369/2011 du 20 mai 2011 qui annule et remplace l'arrêté n° 285-33/2011 du 22 avril 2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie au Centre Hospitalier de Rochefort au titre du compte de résultat prévisionnel principal et du compte de résultat prévisionnel annexe de l'USLD 214

1.10. Direction départementale des Finance Publiques 215

Arrêté_SIE_Stjeandy 215

arrete_PRS 215

arrete_SIE_JONZAC 216

arrete_SIE_LRE 217

arrete_SIE_SAINTES 217

arrete_SIP_MARENNES 218

arrete_SIE_ROCHEFORT 218

arrete_SIE_ROYAN 219

arrete_SIP_LRO 220

1.11. Direction Départementale des territoires et de la mer 221

arrête interpréfectoral du 18 avril 2001 faxant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux CHARENTE 221

Arrêté n°11EB0432 modificatif des arrêtés n°02-034-DISE-DDE du 9 juillet 2002 et n°06-05-DISE-DDE du 9 juillet 2006 portant autorisation du système d'assainissement des eaux usées existant ainsi que de l'arrêté préfectoral n°09-02 DISE-DDE du 20 janvier 2009 portant autorisation du système d'assainissement - Pôle d'épuration Sud des communes de Châtelaillon-Plage, Angoulins Sur Mer, Salles Sur Mer et Saint Vivien 221

Arrêté de mise en demeure pour M. Stéphane VIEL de respecter les limitations ou les suspensions des prélèvements à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation jusqu'à la levée par arrêté préfectoral, dès réception du présent arrêté 222

Arrêté de mise en demeure pour MM. Cédric et Jean-Claude BONNET, gérants de la EARL DE SOURDON, de cesser, dès réception du présent arrêté, tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de leur exploitation, jusqu'à la levée de la suspension des prélèvements par arrêté préfectoral 223

Arrêté de mise en demeure pour M. Denis FAVREAU, gérant de la EARL DE LA VENISE VERTE, de cesser, dès réception du présent arrêté, tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à la levée de la suspension des prélèvements par arrêté préfectoral 224

Arrêté de mise en demeure pour M. Emeric MORIN et M. Julien GIRAUDEAU, gérants de la EARL LA GARENNE, de cesser, dès réception du présent arrêté, tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de leur exploitation, jusqu'à la levée de la suspension des prélèvements par arrêté préfectoral 225

Arrêté de mise en demeure pour M. Laurent HERAUD de cesser, dès réception du présent arrêté, tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à la levée de la suspension des prélèvements par arrêté préfectoral 226

Arrêté de mise en demeure pour Mme Pascale BENETEAU, de cesser, dès réception du présent arrêté, tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à la levée de la suspension des prélèvements par arrêté préfectoral 227

Arrêté de mise en demeure pour M. Bruno GAUTRONNEAU, gérant de la EARL du Buisson Salomon, de cesser, dès réception du présent arrêté, tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à la levée de la suspension des prélèvements par arrêté préfectoral 228

Arrêté de mise en demeure pour M. Thierry BOUCARD et Mme Magali BOUCARD, gérants de la EARL DU MOULIN, de cesser, dès réception du présent arrêté, tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de leur exploitation, jusqu'à la levée de la suspension des prélèvements par arrêté préfectoral 229

arrêté de mise en demeure pour M. FONTAINE Denis, M. MENET Etienne et Mme GANDOUIN Corinne, gérants de la SCEA LA LIMOISE, de cesser tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de leur exploitation, jusqu'à la levée de la suspension des prélèvements, par arrêté préfectoral. 230

arrêté de mise en demeure pour Mme FLEURET Véronique, de cesser tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de leur exploitation, jusqu'à la levée de la suspension des prélèvements, par arrêté préfectoral. 231

arrêté de mise en demeure pour M. PALLARD Joël, de cesser tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à la levée de la suspension des prélèvements, par arrêté préfectoral. 232

arrêté de mise en demeure pour M. et Mme BROCAS Michel, gérants de la SCEA DU COTEAU, de cesser tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de leur exploitation, jusqu'à la levée de la suspension des prélèvements, par arrêté préfectoral. 233

arrêté de mise en demeure pour M. et Mme BROCAS Michel, gérants de la EARL LES MOUETTES, de cesser tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de leur exploitation, jusqu'à la levée de la suspension des prélèvements, par arrêté préfectoral. 234

arrêté de mise en demeure pour M. BERBUDEAU Eric et M. BRILLAUD Anthony, gérants de la GAEC DU PONT DU MARTROU, de cesser tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de leur exploitation, jusqu'à la levée de la suspension des prélèvements, par arrêté préfectoral. 235

arrêté de mise en demeure pour M. et Mme MENET Etienne, de cesser tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de leur exploitation, jusqu'à la levée de la suspension des prélèvements, par arrêté préfectoral. 236

arrêté de mise en demeure pour M. Claude BONNEAUD, gérant de la EARL BONNEAUD CLAUDE de cesser tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à la levée de la suspension des prélèvements, par arrêté préfectoral 237

arrêté de mise en demeure pour M. GORICHON Pascal de cesser tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à la levée de la suspension, par arrêté préfectoral 238

arrêté de mise en demeure pour M. POMMIER Thierry, gérant de la EARL LE ROCHER, de cesser tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à la levée de la suspension, par arrêté préfectoral 239

arrêté de mise en demeure pour M. GUILLOT Jean-Paul, gérant de la EARL LA PLANCHE, de cesser tout prélèvement à usage d'irrigation agricole sur les parcelles de son exploitation, jusqu'à la levée de la suspension, par arrêté préfectoral 240

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 11 AD 0030 du 07 juin 2011 fixant les normes usuelles et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de la Charente-Maritime 241

Arrêté n° 11EB0440 de mise en conformité des statuts et du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Marais de Louby 248

Arrêté n° 11EB0441 de mise en conformité des statuts et du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Grand Marais de Muron 249

Arrêté préfectoral n° 11-1829 du 7 juin 2011 portant application anticipée de certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels de submersion marine sur la commune de Yves. 250

Arrêté portant modification de l'Association Intercommunale de Chasse Agréée de MONTENDRE 251

Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de BALLON 251

Avenant n° 2 à l'arrêté interpréfectoral de mars 1996 prorogeant jusqu'au 1er octobre 2011 l'autorisation à la commune de gérer la zone de mouillage de Planginot à La Brée-les-Bains 252

1.12. Direction Départementale protection des populations 253

Arrêté portant autorisation d'organiser une course de kart dénommée "Trophée UFOLEP Vincent LENER" le 12 juin 2011 253

1.13. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi 255

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne (AXEO SERVICES - SARL SOURIRES ET SERVICES A DOMICILE) 255

1.14. Visiteur 256

Tableau délégation permanente de signature et de compétence, Maison d'arrêt de Saintes 256

Décision portant délégation permanente de signature et de compétence, maison d'arrêt de Saintes 260

tableau des délégations de signatures et compétences, maison d'arrêt de Rochefort 260

Décision portant délégation de signature et de compétence , maison d'arrêt de Rochefort 263

Arrêté désignant les magistrats au tribunal administratif de Poitiers 264

arrêté autorisant les premiers conseillers du tribunal administratif de Poitiers à exercer par délégation les pouvoirs qui leur sont conférés 265

Décision portant délégation de signature à Mme Mathilde DAUREL-RECEVEUR, assistant des hôpitaux auprès de l'Hôpital de Saint Martin de Ré. 266

2. Avis 266

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 266

décision de la CNAC autorisant la création d'un supermarché sans enseigne à La Tremblade (17390) 266

2.2. Direction Départementale des territoires et de la mer 267

Compte-rendu de la consultation écrite de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation "Sous-Commission Dégâts de gibiers aux cultures" 267


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