Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2015





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Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2015

L’an deux mil quinze, le 10 novembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de Doullens, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian VLAEMINCK, Maire de la ville de Doullens.
Conformément à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.


Monsieur le Maire remercie les membres du conseil pour leur ponctualité et procède à l’appel des membres du conseil municipal du mardi 10 novembre 2015 :
Etaient présents : Monsieur Christian VLAEMINCK, Madame Christelle HIVER, Monsieur Christian BATTEUX, Madame Chantal LAVERDURE, Monsieur Pascal PIOT, Monsieur Bernard QUINDROIT, Monsieur Bernard THUILLIER, Madame Claudette METTE, Madame Danièle GROSSEMY, Monsieur Claude MERCIER, Madame Murielle MALLART, Madame Sylvie QUINOT, Madame Brigitte DEWAMIN, Monsieur Laurent NAUWYNCK, Monsieur Guillaume CARON, Monsieur Claude MAQUET, Madame Angélique CUVILLIER, Monsieur Jean-Louis DUMOULIN, Monsieur Pascal DESTRES, Madame Anne VAN DYCKE, Monsieur William NGASSAM, Madame Céline HERTAULT.

Etaient absents représentés : Madame Marie-Christine PHILIPPIN (Pouvoir à Chantal LAVERDURE), Madame Nicole LEGRANGER (Pouvoir à Danièle GROSSEMY), Madame Francine MARZEC (Pouvoir à Monsieur le Maire), Monsieur Cyrille BLONDEL (Pouvoir à Bernard QUINDROIT), Monsieur Jean-François LAGNY (Pouvoir à Christelle HIVER), Monsieur Gérard QUEVA (Pouvoir à Anne VAN DYCKE).
Etait absente excusée : Madame Christiane SELLEZ.

Monsieur le Maire procède à l’élection du ou de la secrétaire de séance.

Monsieur Christian BATTEUX, candidat est élu à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie les personnes dans le public qui assistent régulièrement aux réunions de conseil municipal.
Monsieur le Maire procède à l’approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 1er juillet et du 16 septembre 2015.

Monsieur le Maire procède au vote du procès-verbal du 1er juillet 2015 et demande s’il y a des remarques, des questions, des demandes d’explications.

Aucune remarque n’est formulée.

Monsieur le Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2015.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède au vote du procès-verbal du 16 septembre 2015 et demande s’il y a des remarques, des questions, des demandes d’explications.

Aucune remarque n’est formulée.

Monsieur le Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2015.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire remercie les membres de l’assemblée pour ces votes.
Monsieur le Maire présente les 2 documents déposés sur table, et précise que Monsieur Bernard QUINDROIT répondra à la question posée par Madame Anne VAN DYCKE concernant une subvention au lycée. Monsieur le Maire ajoute que le projet de délibération concernant le terrain de la future piscine sera légèrement modifié.
Monsieur le Maire fait savoir que des élections suite à l’accord local doivent avoir lieu avant le 26 novembre. Cette élection aura lieu le 25 novembre prochain.

Monsieur Franck BARRE précise que l’arrêté préfectoral, déposé sur table, entérine l’accord local passé, il s’agit d’une élection par les membres du conseil municipal qui doit avoir lieu avant le 26 novembre, soit un mois après la date de publication du 26 octobre. Monsieur Franck BARRE précise les modalités de l’élection qui aura lieu lors du prochain conseil municipal ; le nombre de conseillers communautaires passe de de 18 à 17. Les membres du nouvel organe délibérant sont élus parmi les conseillers communautaires sortants. Il s’agira d’un scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes qui seront proposées est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Monsieur le Maire souligne que Doullens perd un membre et confirme que ce vote aura lieu le 25 novembre prochain.
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR – VILLE DE DOULLENS
Madame Christelle HIVER présente cette question.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes :

Ville de Doullens : 451,22 €
Commission de Finances réunie le mardi 03 novembre 2015,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,
DECIDE :


  • d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes :


Ville de Doullens : 451,22 €,


  • d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Madame Christelle HIVER fait savoir que cette délibération est prise lorsque des créances ne sont pas recouvrables.

Monsieur le Maire confirme que le Centre des Finances Publiques effectue en amont des recherches pour récupérer les sommes dues.

Madame Anne VAN DYCKE souhaite avoir plus de précisions sur les montants à recouvrer.

Madame Christelle HIVER répond que les noms des personnes redevables ne sont pas communiqués publiquement, il s’agit de plusieurs petites créances, la plus basse est de 5,75 € et la plus importante est de 138,00 € ; des poursuites ont été engagées pour toutes ces créances et que des certificats d’irrécouvrabilité ont été délivrés pour les différents débiteurs.

Monsieur Franck BARRE précise qu’il s’agit principalement de sommes dues au titre de la restauration scolaire et de la garderie.

Madame Christelle HIVER constate qu’il y a beaucoup moins de créances irrécouvrables pour la cantine depuis que Monsieur Bernard QUINDROIT a mis en place un système de tickets ; maintenant les familles achètent des carnets de tickets, auparavant un titre de recette était envoyé. Néanmoins, lorsqu’un enfant se présente sans ticket, il bénéficie d’un repas, dans ce cas-là un titre de recette est émis à l’encontre des familles.

Monsieur le Maire procède au vote de cette question.

Cette question est votée à l’unanimité.

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR
Madame Christelle HIVER présente cette question.
Monsieur le Maire propose d’allouer, pour l’exercice 2015, l’indemnité de conseil et de confection de budget à Madame Brigitte MAGUERO BELDAME, Trésorière de DOULLENS, comme suit :
- indemnité de conseil : 1.141,57 €

- indemnité de confection de budget : 45,73 €

-----------

1.187,30 €
Le décompte est établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours.


Commission de Finances réunie le mardi 03 novembre 2015,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,
DECIDE :


  • d’allouer à Madame Brigitte MAGUERO BELDAME l’indemnité de conseil et de confection de budget, au titre de l’exercice 2015, pour un montant de 1.187,30 €,




  • d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.


Madame Christelle HIVER souligne que cette délibération est prise annuellement.

Monsieur Christian VLAEMINCK rappelle que ce barème est national comme indiqué dans le dossier et demande s’il y a des questions, des demandes d’explications.

Aucune demande n’est formulée.

Monsieur le Maire procède au vote de cette question.

Cette question est votée à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE L’EXERCICE
Madame Christelle HIVER présente cette question.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modification suivante au budget de l’exercice :
Article 2041582 prog 619 (travaux dans les hameaux) : + 266 100 €
Article 21538 prog 619 : - 230 000 €

Article 2183 prog 623(gestion du temps) : - 36 100 €

Commission de Finances réunie le mardi 03 novembre 2015,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,
DECIDE :


  • d’adopter la décision modification suivante au budget de l’exercice :


Article 2041582 prog 619 (travaux dans les hameaux) : + 266 100 €
Article 21538 prog 619 : - 230 000 €

Article 2183 prog 623 (gestion du temps) : - 36 100 €


  • d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Madame Christelle HIVER explique que cette décision modificative concerne le programme 619 consacré aux travaux dans les hameaux, notamment l’Escoudet; au sein de ce programme, on retire 230 000 € d’un article pour les imputer sur un autre article. Les 36 100 € sont retirés du programme 623 consacré à un système de gestion du temps, dans la mesure où l’on n’aura pas le temps de réaliser la consultation avant la fin de l’année. Madame Christelle HIVER propose à Monsieur Bernard THUILLIER de préciser la nature des travaux qui nécessitent cette décision modificative.

Monsieur Bernard THUILLIER précise que les travaux se situent à l’Escoudet pour la réfection de la chaussée et la création d’une voie piétonne sécurisée pour les piétons.

Monsieur le Maire souligne que cette opération est excellente et poursuit l’engagement pris en faveur des hameaux, ce dossier est prioritaire pour la sécurité des enfants. Monsieur le Maire liste les travaux effectués : l’éclairage public, l’enfouissement des lignes, le traitement des bassins versants, la voirie, la sécurité.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Madame Anne VAN DYCKE fait remarquer que ces travaux de voirie sont de la compétence de la Communauté de communes du Doullennais et que la ville de Doullens prend en charge ces travaux de voirie, de ce fait nous n’allons pas récupérer la TVA ni bénéficier de subvention.

Monsieur le Maire répond à Madame Anne VAN DYCKE que la Communauté de communes réalise des travaux dans le cadre de son enveloppe et que la commune peut verser un fond de concours.

Madame Christelle HIVER ajoute que ces travaux d’investissement sont éligibles au fond de compensation de TVA et qu’il convient de faire abstraction des compétences des uns et des autres au bénéfice de la sécurité des enfants.

Madame Anne VAN DYCKE ne remet pas en cause la nécessité de sécuriser et d’aménager cette zone mais maintient que la commune va payer davantage sur ces travaux.

Monsieur le Maire remercie les deux élus en charge de la voirie, Monsieur Bernard THUILLIER et Monsieur Claude MERCIER. Monsieur le Maire rappelle la première visite sur site il y a 1 an et 3 mois et propose d’aller voir l’avancement des travaux.

Madame Céline HERTAULT demande si la voie piétonne se situe sur la parcelle que la commune a achetée.

Monsieur Bernard THUILLIER répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire ajoute que cette parcelle a été achetée à Monsieur Emile DEFONTAINE. Monsieur le Maire ajoute que ces travaux méritent une visite sur le terrain.

Monsieur le Maire procède au vote de cette question.

Cette question est votée de la manière suivante :

POUR : 25

ABSTENTIONS : 3

CONTRE : 0
TRANSFERT DE COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Bernard THUILLIER présente cette question.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les services que propose la Fédération Départementale d’Energie de la Somme dans le cadre de l’éclairage public.

La Fédération propose aux communes qui le souhaitent d’exercer par transfert de compétences les prérogatives :


  • Maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public

  • Maintenance des installations d’éclairage public

  • Achat de l’énergie de l’éclairage public.


La Fédération propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage des investissements, la commune n’a plus ainsi à débourser que sa participation, sur le montant hors taxes des travaux, la TVA et les aides étant avancées par la Fédération. Même si la responsabilité de réaliser les travaux incombe à la Fédération, la commune garde la maîtrise des décisions d’investissements, les travaux devant faire préalablement l’objet d’une décision concordante de la commune et d’un accord de financement de la commune sur sa contribution.
La Fédération propose de prendre en charge la maintenance des installations d’éclairage public. Les prestations comprises dans la maintenance et les coûts associés sont répertoriés dans le règlement sur les conditions d’exercice de la compétence éclairage public.
La Fédération propose de régler l’achat d’énergie à la place de la commune, afin de pouvoir contrôler, à l’aide de ses outils informatiques, la bonne adéquation entre énergie nécessaire et énergie facturée et optimiser les contrats et réglages des armoires de commandes.
Pour gérer cet achat d’énergie et régler les factures, la Fédération demandera une contribution correspondante au montant des factures d’électricité payées par la Fédération pour les comptages affectés à l’éclairage de la commune, le recouvrement s’effectuant en deux fois par an à terme échu.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le règlement sur les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence éclairage public par la Fédération adoptées par le comité de la Fédération.
Commission de Finances réunie le mardi 03 novembre 2015,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,
DECIDE :


  • de transférer sa compétence maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public à la Fédération,

  • de transférer sa compétence de maintenance des installations d’éclairage public à la Fédération,

  • de donner son accord pour que la Fédération, dans le cadre de la compétence entretien et maintenance, gère l’achat d’énergie électrique,

  • d’approuver le règlement sur les conditions d’exercice de la compétence éclairage public par la Fédération,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de compétence,

  • d’inscrire chaque année au budget de la Commune les crédits nécessaires au paiement de la contribution annuelle demandée,

  • de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour régler chaque année la cotisation due à la FDE 80,

  • d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.


Monsieur le Maire constate que c’est un excellent dossier et ajoute qu’avec Monsieur Bernard THUILLIER et Madame Christelle HIVER une étude est lancée concernant l’amélioration de l’éclairage public dans la ville de Doullens, l’étude est en cours et sera inscrite au budget 2016. Monsieur le Maire précise que c’est l’occasion de réaliser une importante opération d’éclairage public en centre-ville et dans les différents quartiers. Monsieur le Maire fait état d’un courrier reçu d’un habitant de la place Lavarenne qui constate que l’éclairage est insuffisant dans ce quartier. Monsieur le Maire ajoute qu’une réunion est prévue le 10 décembre sur ce dossier qui sera présenté en commission, en commission de finances et en conseil municipal.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur William NGASSAM réitère sa demande effectuée en commission de finances afin d’obtenir la convention qui sera signée avec la FDE et précise qu’il n’a pas reçu cette convention.

Monsieur William NGASSAM comprend que la commune décide de transférer des compétences mais il faut savoir que lorsque l’on transfère une compétence on l’abandonne, on l’attribue à une autre entité qui est chargée d’assurer le service à sa place, il faut que le transfert de compétence réponde à certains critères. Monsieur William NGASSAM revient sur les 3 compétences transférées, on peut bien comprendre que la compétence maîtrise d’ouvrage nous échappe, la collectivité n’ayant pas la compétence pour cela, la compétence maintenance et entretien nous échappe également car elle nécessite du personnel qualifié et constamment formé pour assurer ce type de travail, en revanche la compétence énergie pose problème dans le sens où le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence avec plus de 50 prestataires et des offres extrêmement attrayantes. En interne, la commune a des agents qui peuvent passer des marchés publics sur un marché aujourd’hui concurrentiel, Monsieur William NGASSAM ne comprend pas que cette compétence soit transférée, dans le sens où les compétences sont là et l’optimisation ne sera pas optimale, en allant sur le site de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) vous avez les prix officiels, la question se pose de passer par un intermédiaire dans le cas d’espèce.

Monsieur Pascal DESTRES complète les propos de Monsieur William NGASSAM, actuellement il y a des entreprises en charge de la maintenance qui travaillent avec efficacité et souhaite connaître le nom de l’entreprise qui s’occupe actuellement de la maintenance.

Monsieur le Maire répète la réponse donnée en commission de finances le mardi 03 novembre dernier, il y a 782 communes dans la Somme, 780 adhèrent à la FDE. Dès l’instant où l’on est réuni, il y a logiquement des avantages financiers et techniques.

Monsieur Franck BARRE apporte une précision par rapport à la question de Monsieur Pascal DESTRES concernant l'entretien de l’éclairage public ; ce n’est pas le personnel de la ville de Doullens qui assure l’entretien de l’éclairage, jusqu’à présent un marché était passé entre la ville et deux sociétés de Doullens, Equipement Picard et INEO en sous-traitance. Pour information, la FDE travaille avec INEO.

Monsieur Pascal DESTRES demande si, avec cette délibération et ce transfert de compétence, ces entreprises Doullennaises travailleront toujours localement.

Monsieur Franck BARRE répond qu’INEO travaille pour la FDE, c’est le prestataire de la FDE, lors d’une intervention sur l’éclairage public ce sera la société INEO qui interviendra.

Madame Christelle HIVER apporte quelques précisions à Monsieur William NGASSAM, c’est vrai qu’il y a transfert de compétences mais on ne perd pas des yeux la compétence non plus car Monsieur Bernard THUILLIER siège au sein de la FDE, toutes les décisions sont prises en réunissant le CA, il y a toujours participation des communes adhérentes aux prises de décisions de la FDE ; par rapport à l’achat de l’énergie, plus le nombre de communes est important, plus la FDE bénéficie de prix défiants toute concurrence pour les collectivités, avec les contraintes budgétaires qui pèsent sur toutes les communes on a tout intérêt à se regrouper pour avoir les meilleurs prix ; par rapport à la compétence marché public, effectivement on a au sein de la commune un agent rédacteur administratif qui s’est professionnalisé dans le domaine de la commande publique mais pour les raisons évoquées, par rapport au tarif notamment, il n’y avait pas intérêt à faire travailler cet agent sur un marché d’achat d’énergie quand on peut avoir des prix meilleurs en s’affiliant à la FDE.

Monsieur le Maire précise, concernant les marchés publics, que la commune est sous contrôle totalement de l’Etat et des différents services avec des garanties importantes de légalité.

Monsieur William NGASSAM répond que lorsqu’on se regroupe on peut influer sur le marché, on peut avoir des prix relativement intéressants, en revanche on peut aussi, en faisant cavalier seul, avoir les mêmes prix voire des prix beaucoup plus intéressants. Monsieur William NGASSAM prend en exemple la libération du marché du gaz, la région Picardie a décidé de souscrire un marché pour les lycées, il a été constaté que les tarifs étaient plus élevés avec la région Picardie, les lycées qui avaient souscrits à titre individuel ont bénéficié de meilleurs tarifs. Monsieur le Maire procède au vote de cette question.

Cette question est votée de la manière suivante :

POUR : 23

ABSTENTIONS : 5

CONTRE : 0
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC STADE MUNICIPAL
Monsieur Bernard THUILLIER présente cette question.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à la pose de 4 points lumineux dans le secteur de la commune suivant :
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