Conseil communautaire du 18 octobre 2010 Délibération n°2010 141





télécharger 47.49 Kb.
titreConseil communautaire du 18 octobre 2010 Délibération n°2010 141
date de publication30.09.2017
taille47.49 Kb.
typeDocumentos
m.20-bal.com > loi > Documentos



CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 18 OCTOBRE 2010

Délibération n°2010 - 141



22 – Modernisation de l’Usine de production d’eau potable de la Roche à NANTES – Approbation du programme et de l’enveloppe financiere previsionnelle – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE MAÎTRISE D’œuvre EN PROCEDURE NEGOCIEE – DESIGNATION des membres ELUS DU JURY



Date de la convocation : 11 octobre 2010

Nombre de Conseillers en exercice : 113
Président de séance : M. Jean-Marc AYRAULT, Député-Maire de Nantes

Secrétaire de séance : M. Patrick COTREL, Adjoint au Maire de Sainte-Luce-sur-Loire



Présents : 77

M. AFFILE Bertrand, M. AUGIER André, M. AUMON Yves, M. AUNETTE Bernard, M. AYRAULT Jean-Marc, M. BARAU Patrick, Mme BASSAL Aïcha, M. BLINEAU Benoît, M. BOCHER Jean-Yves, M. BOLZER Bernard, M. BOUE Maurice, M. BRISSET Christian, M. CESTOR Octave, M. CHESNEAU Bernard, Mme CHIRON Pascale, Mme CHOQUET Catherine, M. COTREL Patrick, M. COUTURIER Christian, Mme COYAC Gisèle, Mme DANIEL Karine, Mme ESNEE Catherine, M. EVEN Pierre, M. FOUGERAT Jean-Pierre, M. GACHET Emmanuel, M. GALLIOT Gilbert, M. GARCON Pierre, M. GARREAU Jacques, Mme GEMIEUX Béatrice, M. GILLAIZEAU Jacques, M. GRELARD Hervé, Mme GRESSUS Michèle, M. GUILLET Claude, M. GUIN Yannick, Mme GUIST'HAU Elisabeth, M. HAGIMONT Jean-Marc, Mme HAKEM Abbassia, Mme HEBRARD Claire, M. HIERNARD Hugues, M. JOSSIC Jean-Louis, M. JUNIQUE Stéphane, M. LANNUZEL Raymond, M. LE BRUN Pierre-Yves, M. LE DRENN Jean-Luc, Mme LE POMELLEC Marie-Laure, Mme LE STER Michèle, M. LEBRETON Hervé, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel Joseph, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MARTINEAU David, Mme MERAND Isabelle, Mme MEYER Christine, M. MONTAGNON Christian, M. MOREAU Jean-Jacques, Mme NAEL Myriam, M. NICOLAS Gilles, Mme NICOLAS-GUILLET Annie, M. OLIVE Gérard, M. PARPAILLON Joseph, Mme PLANTIVE Liliane, M. PRAS Pascal, Mme RABILLE-FRONTERO Marie-Christine, M. RAIMBOURG Dominique, M. REBOUH Ali, M. RETIERE Gilles, M. RETIERE Jean-François, Mme RICHEUX-DONOT Mireille, M. RIOUX Philippe, M. ROBERT Alain, M. ROUSSEL Fabrice, M. TREGUIER Pierre, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VINCE Yann, M. VOUZELLAUD François, M. VRAIN Bertrand
Absents et représentés : 32

M. BAINVEL Julien (pouvoir à M. GRELARD Hervé), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à M. CESTOR Octave), M. BOLO Pascal (pouvoir à M. BRISSET Christian), M. BONTEMPS Gilles (pouvoir à M. VINCE Yann), Mme BOUFFENIE Delphine (pouvoir à M. BOLZER Bernard), M. BUQUEN Eric (pouvoir à Mme RICHEUX-DONOT Mireille), M. CLERGEAU Christophe (pouvoir à M. GUIN Yannick), Mme CLERGEAU Marie-Françoise (pouvoir à M. ROBERT Alain), M. DE RUGY François (pouvoir à M. GALLIOT Gilbert), M. DEJOIE Laurent (pouvoir à Mme LE STER Michèle), Mme DEMANGEAU Valérie (pouvoir à Mme PLANTIVE Liliane), Mme FEVRIER Florence (pouvoir à M. GACHET Emmanuel), Mme GARNIER Laurence (pouvoir à Mme VAN GOETHEM Sophie), M. GARNIER Nicolas (pouvoir à M. LEMASLE Jean-Pierre), M. GAUTIER Charles (pouvoir à M. AFFILE Bertrand), Mme GERARD Véronique (pouvoir à Mme COYAC Gisèle), M. GUERRIAU Joël (pouvoir à M. AUMON Yves), Mme JOZAN Sophie (pouvoir à Mme LE POMELLEC Marie-Laure), M. LEGENDRE Jean-Pierre (pouvoir à M. CHESNEAU Bernard), M. MAGNEN Jean-Philippe (pouvoir à Mme CHIRON Pascale), M. MAZZORANA-KREMER Alexandre (pouvoir à Mme MEYER Christine), Mme MEUNIER Michelle (pouvoir à Mme LEFRANC Elisabeth), Mme NEDELEC Marie Hélène (pouvoir à Mme GUIST'HAU Elisabeth), Mme PADOVANI Fabienne (pouvoir à M. MARTINEAU David), Mme PIAU Catherine (pouvoir à Mme NAEL Myriam), M. PLAZE Michel (pouvoir à M. HAGIMONT Jean-Marc), M. RICA Michel (pouvoir à M. MOREAU Jean-Jacques), M. RIMBERT Patrick (pouvoir à M. AYRAULT Jean-Marc), Mme ROLLAND Johanna (pouvoir à M. JOSSIC Jean-Louis), M. SEILLIER Philippe (pouvoir à M. BARAU Patrick), Mme TOUCHEFEU Catherine (pouvoir à M. NICOLAS Gilles), M. VEY Alain (pouvoir à M. HIERNARD Hugues)
Absents : 4

M. BODINIER Christian, M. DANTEC Ronan, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. SIMONET Loïc


CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE

REUNION du 18 OCTOBRE 2010


Direction de l’Eau



22 – Modernisation de l’Usine de production d’eau potable de la Roche à NANTES – Approbation du programme et de l’enveloppe financiere previsionnelle – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE MAÎTRISE D’œuvre EN PROCEDURE NEGOCIEE – DESIGNATION des membres ELUS DU JURY

EXPOSE



L’usine de production d’eau potable de la Roche produit en moyenne 40 millions de m3/an et alimente à hauteur de 85% de cette production les habitants de Nantes Métropole. Le reste de sa production est exportée vers d’autres collectivités (CARENE, Syndicat Mixte du Sud Est de la Loire Atlantique et divers autres syndicats affiliés au Syndicat Départemental d’alimentation en eau potable).

Ces chiffres en font une installation d’intérêt départemental, voire potentiellement régional, identifiée comme telle dans le schéma directeur départemental d’alimentation en eau potable.

L’usine de production de la Roche : un outil industriel vieillissant
Dans sa configuration actuelle l’usine date en majeure partie du tout début des années 1970.
Déjà lors de ces travaux certains ouvrages et équipements importants, notamment l’ensemble des pompages, datant de la reconstruction de l’usine dans l’immédiat après-guerre (1948-1959), avaient été conservés et sont encore aujourd’hui en fonctionnement.
L’usine a fait l’objet d’améliorations successives par ajout de nouveaux ouvrages au début des années 80 (traitement dit d’affinage au charbon actif) puis modification importante des réactifs utilisés pour répondre aux problématiques de traitement rencontrées. Ces améliorations permanentes du process ont toujours placé l’usine de la Roche en légère avance par rapport aux évolutions réglementaires (directive européenne de 1980, puis de 1998).
Cette histoire conduit aujourd’hui à la superposition sur un site de 6 hectares d’une vingtaine d’ouvrages d’âges différents participant chacun à au moins une des 18 étapes de traitement de l’eau effectuées sur l’usine actuelle. Le dimensionnement de ces ouvrages permet d’atteindre une production théorique de plus de 200 000 m3/j, besoin estimé dans les années 1970 mais jamais atteint.
Malgré le soin apporté à leur entretien et à leur maintenance visant à prolonger au maximum leur durée de service, une partie importante des ouvrages et équipements arrivent aujourd’hui en fin de vie.
Un diagnostic général des installations mené en 2007/2008 par des bureaux d’étude spécialisés a montré que d’importants travaux de confortement sont nécessaires uniquement pour maintenir l’usine dans son état actuel sans améliorations notables de ses performances tant en terme de qualité d’eau que d’efficience économique.

Des objectifs : normes et réglementations
La production d’eau potable doit satisfaire des objectifs normatifs répondant à des impératifs de santé publique voire à l’application du principe de précaution. Ainsi la réglementation française actuelle en terme d’eau potable conduit, pour l’eau traitée en sortie d’usine au suivi de 59 paramètres de qualité représentant eux-mêmes, dans le cas du suivi réglementaire opéré à l’usine de la Roche, 229 molécules, substances chimiques ou grandeurs physiques.
Ces objectifs normatifs évoluent au fil du temps en fonction des connaissances scientifiques et des exigences sociétales en matière de protection de la santé et de l’environnement. L’accélération constante des progrès techniques et scientifiques conduit à réviser de plus en plus fréquemment ces objectifs dans le sens d’un durcissement des exigences.
L’atteinte de ces objectifs impose la mise en place d’outils de traitement d’autant plus lourds et complexes que la qualité de l’eau brute utilisée pour la production est dégradée et variable et les objectifs de qualité exigeants.
La réglementation actuelle est en cours d’évolution et une nouvelle directive européenne sur le sujet, suivie d’une adaptation de la réglementation nationale, devrait voir le jour dans les 5 ans.
Indépendamment de cette évolution réglementaire déjà engagée, cette réalisation permettra d’’améliorer les performances, vis-à-vis de la référence de qualité en vigueur, pour le paramètre Carbone Organique Total, indicateur de matières organiques. A cet égard, il convient de préciser que l’autorité sanitaire a souhaité engager un travail partenarial avec Nantes Métropole pour cibler cette norme à échéance de dix ans.

Réflexion et proposition
L’ensemble de ces éléments démontre la nécessité d’anticiper dès aujourd’hui, compte-tenu des délais de mise en œuvre, l’évolution des objectifs de Nantes Métropole en matière de production d’eau potable et d’envisager une modernisation de l’usine de la Roche incluant à la fois la reconstruction à neuf de certains ouvrages existants et l’ajout de nouveaux process.
Une étude de faisabilité a donc été menée dans ce sens en 2009/2010.
Celle-ci a permis de fixer les objectifs opérationnels pour l’usine de la Roche en matière de qualité et de quantité d’eau à produire, de définition et de pré-dimensionnement des procédés de traitement associés et de faisabilité de la réalisation sur le site actuel compte-tenu des contraintes d’implantation, de continuité de service et enfin d’enveloppe financière.
A l’issue de cette étude il est proposé la réalisation d’un programme de modernisation dont les caractéristiques principales sont les suivantes :


  • le site actuel est conservé car il permet des économies de construction, une partie des ouvrages étant réutilisable,




  • les travaux consisteront notamment à la création d’ouvrages neufs en remplacement d’ouvrages existants, de réhabilitation de certains ouvrages et l’ajout de nouveaux process,




  • les objectifs de traitement fixés permettront de satisfaire l’évolution réglementaire à court terme et le cas échéant les installations devront pouvoir être réutilisées et adaptées à une évolution vers des exigences plus strictes à long terme,




  • la capacité de traitement garantie retenue est de 160 000 m3/j. Le choix de cette capacité résulte de l’analyse de l’historique de production sur les 30 dernières années. La tendance à la baisse des consommations individuelles a compensé l’augmentation de la population. De ce fait la pointe de production observée au cours des 20 dernières années a été de 155 000 m3/j. Cette compensation des tendances consommation individuelles/population devrait se poursuivre au moins à moyen terme compte-tenu d’une part des projections d’urbanisme et d’autre part des projets de directive européenne en matière d’efficacité « hydraulique » des bâtiments et réseaux. Dans le cas où la population viendrait à croître plus vite que les projections actuelles le laissent penser, ou si de nouveaux besoins se faisaient sentir de la part de partenaires extérieurs à Nantes Métropole, la conception modulaire des installations devra pouvoir permettre une extension à 200 000 m3/j à terme.


- l’opération sera menée sous maîtrise d’ouvrage publique,
- l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est évaluée à 60 000 000 € HT (valeur juin 2010), pour l’ensemble des marchés à passer (conception, travaux, marchés annexes).


  • le planning de mise en œuvre de l’opération est le suivant :

    • mi 2011 : désignation du maître d’œuvre (2011-2018)

    • troisième trimestre 2013 : désignation du titulaire et début d’exécution du marché de travaux

    • 2018 : fin des travaux




  • la continuité du service devra être assurée pendant toute la durée des travaux,




  • les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Eau, sur l’AP n°44 et libellé AP Eau potable, opération 2010/3219 libellée modernisation de l’usine d’eau potable


Des financements seront sollicités auprès des partenaires suivants : Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Conseil Général de Loire-Atlantique, Conseil Régional des Pays de Loire, Europe.
La procédure qui vous est proposée pour mener à bien cette opération, dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, est celle prévue par la loi du 12 juillet 1985, à savoir une séparation de la conception confiée à un maître d’œuvre et de la réalisation confiée à une entreprise de travaux.
Pour la réalisation de cette opération il est donc nécessaire de recourir aux prestations d’un maître d’œuvre externe dont la prestation inclura notamment la partie étude, suivi des travaux et procédures d’instructions réglementaires (Code de la santé, ICPE…). Une enquête publique sera nécessaire lors de la procédure règlementaire.
Aux termes de l’article 135-2° du Code des Marchés Publics Nantes Métropole est considérée comme une entité adjudicatrice.
A ce titre et conformément à l’article 168-III du Code des Marchés Publics il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure négociée avec mise en concurrence pour la désignation d’un maître d’œuvre.
Le recours à cette procédure suppose la constitution d’un jury tel que défini à l’article 24-I du Code des Marchés Publics.
Il vous est proposé de composer ce jury de la façon suivante :

- compte-tenu de la spécificité de l’opération, il vous est proposé de procéder à l’élection d’un collège d’élus selon les dispositions prévues aux I, II et III de l’article 22 du Code des Marchés Publics ;

- une qualification professionnelle étant exigée des candidats au marché de maîtrise d’œuvre, le jury comprendra également un tiers de membres à voix délibérative disposant de cette qualification ou d’une qualification équivalente. Ils seront désignés par arrêté du président du jury.
Un arrêté du Président de Nantes Métropole désignera le président de ce jury.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 168-III-1° le rôle du jury est de donner un avis sur la liste des candidats admis à négocier.


LE CONSEIL DELIBERE et, APRES VOTE ELECTRONIQUE

par 100 voix pour



  1. approuve le programme de modernisation de la filière de traitement de l’usine de production d’eau potable de la Roche ;



  2. fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 60 000 000 € HT (valeur juin 2010) ;



  1. autorise le lancement d’une procédure négociée avec mise en concurrence pour la désignation d’un maître d’œuvre ;



  2. procède à l’élection du collège des élus du jury ;



      Titulaires

      Suppléants

      Jean-Pierre FOUGERAT

      Fabrice ROUSSEL

      Jean-Pierre LEGENDRE

      Jean-Marc HAGIMONT

      Ronan DANTEC

      Florence FEVRIER

      Patrick BARAU

      Yves AUMON

      Christian BODINIER

      Jean-Pierre LEMASLE



  3. approuve le Dossier de Consultation des Entreprises (Bureaux d’études) consultable à la Direction de l’Eau ;



  4. autorise M. Le Président ou M. le Vice-Président délégué à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.





Nantes, le 18 Octobre 2010
Le Président de Nantes Métropole,

Député-Maire de Nantes,

Jean-Marc AYRAULT

Le Président de Nantes Métropole certifie le caractère exécutoire de la présente délibération affichée le 25 octobre 2010 et transmise en préfecture.

Jean-Marc AYRAULT


N°2010-141

Reçu en Préfecture le : 26 octobre 2010

Affichage le : 25 octobre 2010


similaire:

Conseil communautaire du 18 octobre 2010 Délibération n°2010 141 iconDeliberation sur la future composition du conseil communautaire de...

Conseil communautaire du 18 octobre 2010 Délibération n°2010 141 iconDu Conseil Municipal du 20 Octobre 2010

Conseil communautaire du 18 octobre 2010 Délibération n°2010 141 iconDu conseil municipal en date du 31 mai 2010
«les tarifs et durées des concessions sont modifiables par délibération» est ajouté

Conseil communautaire du 18 octobre 2010 Délibération n°2010 141 iconReunion du conseil municipal du lundi 29 mars 2010
«parenthese» Interpellation des Services de l’Etat sur le financement pour l’année 2010

Conseil communautaire du 18 octobre 2010 Délibération n°2010 141 iconArticle 1 : Société organisatrice
«Ouverture de l’Aqua Bien Être» à compter du 15 septembre 2010 dès la mise en ligne du jeu et jusqu’au 15 octobre 2010 minuit inclus...

Conseil communautaire du 18 octobre 2010 Délibération n°2010 141 iconModele de Délibération
«l’autorité territoriale» par «Maire» ou «Président» et «l’organe délibérant» par «conseil municipal», «conseil communautaire», «comité...

Conseil communautaire du 18 octobre 2010 Délibération n°2010 141 iconA renvoyer au plus tard le 31 octobre 2010

Conseil communautaire du 18 octobre 2010 Délibération n°2010 141 iconInstruction nationale pe qmr 2010 162 du 28 septembre 2010 relative...

Conseil communautaire du 18 octobre 2010 Délibération n°2010 141 iconConseil de nantes metropole – communaute urbaine reunion du 25 juin 2010
«Excédents de fonctionnement capitalisés» de la section d’investissement, doivent faire l’objet d’une décision en Conseil

Conseil communautaire du 18 octobre 2010 Délibération n°2010 141 iconRecherche année 2009/2010 Titre du stage
«Flux des (trans-)gènes et impact sur la biodiversité» ‘gmbioImpact’ (2007-2010)





Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
m.20-bal.com