Inspection Académique de Meurthe et Moselle Cellule Aide Handicap Ecole





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Inspection Académique de Meurthe et Moselle Cellule Aide Handicap Ecole

ce.ia54-handiscol@ac-nancy-metz.fr Tél : 03.83.93.56.00 Fax : 03.83.93.56.99

4 rue d’Auxonne CS 74222 54042 NANCY CEDEX
SOMMAIRE
I - Présentation générale
II – Dispositions générales

  1. Statut

  2. Cadre hiérarchique

  3. Missions

  4. Organisation du dispositif départemental des Auxiliaires de Vie Scolaire


III – Fonctionnement du dispositif

  1. Contrat de travail et service des AVSi

  2. Emplois du temps et organisation du temps de travail

  3. Congés maladie, maternité, autorisations d'absences

  4. Dispositions complémentaires


IV – Dispositions particulières

  1. Absence de l'élève pour maladie

  2. Participation aux réunions des Equipes de Suivi de Scolarisation

  3. Cas des élèves ne pouvant ponctuellement ou durablement participer à une activité organisée au sein de la classe

  4. Participation aux activités physiques et sportives, accompagnement à la piscine

  5. Participation aux sorties scolaires

  6. Accompagnement des élèves sur les temps péri-scolaires

  7. Prise en charge des frais de restauration des AVSi

  8. Relation avec les familles

  9. Accompagnement de l'élève en dehors des temps scolaires ou péri-scolaires

  10. Transport de l'élève


V – Informations complémentaires

  1. Numéros de téléphone

  2. Mails

  3. Site internet


Annexes


I – PRESENTATION GENERALE
Chaque école, chaque collège, chaque lycée a vocation à accueillir les élèves en situation de handicap de son secteur de recrutement.

Le dispositif des auxiliaires de vie scolaire vise à favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des élèves reconnus en situation de handicap par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Cette aide humaine a pour objectif de permettre l’accès à l’autonomie dans les apprentissages, de faciliter la participation aux activités collectives, aux relations interindividuelles, d'assurer l’installation de l’élève dans des conditions optimales de sécurité et de confort.
Les auxiliaires de vie scolaire peuvent être affectés à des missions d’accompagnement individuel (AVSi, EVS-AVSi) ou collectif (AVSco).

- Les AVSi et EVS-AVSi ont vocation à accompagner un ou plusieurs élèves sur décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Ils sont affectés par l’Inspecteur d’Académie dans la limite du contingent disponible.

- Les AVSco ont vocation à accompagner des élèves scolarisés dans un dispositif collectif (CLIS pour le premier degré, UPI pour le second degré). Ils sont affectés sur décision de l’Inspecteur d’Académie.
Deux types de contrats co-existent sous l’appellation « auxiliaire de vie scolaire ». Les personnes recrutées à ce titre sont employées par l’Éducation Nationale :

- des AVSi et AVSco (assistants d’éducation)

- des EVS*-AVSi (contrats aidés)

EVS* : Emploi Vie Scolaire
Les décisions d’attribution d’un accompagnement individuel sont prononcées, en règle générale, pour une durée maximale d’une année scolaire.

Si la présence de l’auxiliaire de vie scolaire est utile, elle ne peut être considérée comme une condition de la scolarisation de l’élève.

Un accompagnement total n’est souhaitable que dans de rares exceptions. La recherche de l’autonomie est l’objectif prioritaire.
Textes de référence :
- Circulaire n°2003-092 du 11-06-2003 : « Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ».

- Circulaire n°2004 – 117 du 15 juillet 2004 : « Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire pour la rentrée 2004 » .
Le dispositif des auxiliaires de vie scolaire a été mis en place dans le département de Meurthe et Moselle en septembre 2003.

Il permet l’accompagnement d’élèves en situation de handicap scolarisés à l’école ordinaire – écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées – individuellement (auxiliaires de vie scolaire individuels - AVSi ) .
L’accompagnement d’un élève en situation de handicap par un AVSi est l’une des réponses humaines possible à des besoins particuliers de l’élève analysés en situation scolaire.

« L’attribution d’un temps d’accompagnement par un AVSi d’un élève en situation de handicap peut-être envisagée quelle que soit la nature du handicap et quel que soit le niveau d’enseignement dès lors qu’un examen approfondi fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue

d’optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations inter-individuelles et d’assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort. »- Circulaire n°2003-092 du 11-06-2003
Les AVSi ont une mission d’accompagnement généraliste de l’élève dans tous les actes de la vie quotidienne scolaire. Cette mission peut se décliner en :

- Une fonction d’aide dans tous les actes de la vie quotidienne

- Une fonction de guidage dans les activités scolaires

- Une fonction d’aide à la socialisation

- Une fonction d’aide à la communication avec l’enseignant et avec ses pairs
La décision d’accompagnement par un AVSi prononcée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées ne peut excéder l’année scolaire afin de permettre une évaluation et une révision régulière de l’accompagnement qui ne doit pas induire une dépendance, qu’elle soit intellectuelle ou affective de l’élève à l’adulte.

Dans tous les cas, en liaison étroite avec l’ensemble de l’équipe éducative – enseignant, équipe pédagogique, professionnels des services spécialisés – l’AVSi doit « travailler à sa propre perte ». Circulaire n°2004 – 117 du 15 juillet 2004

II – DISPOSITIONS GENERALES
II.1– Statut
Les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSi) sont des assistants d’éducation qui exercent les missions particulières d’accompagnement d’élèves en situation de handicap.
Ils sont employés par l’Inspecteur d’Académie pour une durée inférieure ou égale à une année scolaire et sont salariés de l’Education Nationale.
Les assistants d’éducation relèvent de la réglementation applicable aux agents non titulaires de la fonction publique notamment du décret n° 86 – 83 du 17 janvier 1986.
II.2 – Cadre hiérarchique
● L’AVSi agit sous la responsabilité hiérarchique de l’Inspecteur d’Académie – Directeur Départemental des Services de l’Education Nationale.

● Il agit sous la responsabilité hiérarchique de l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de l’Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des Elèves Handicapés (IEN ASH) .

● Il agit sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant et sous l’autorité fonctionnelle du directeur de l’école ou du chef d’établissement. Il est soumis au règlement intérieur de l’établissement scolaire.

● Il travaille en concertation avec l’enseignant référent, l’équipe de suivi de la scolarisation, dans le respect du Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève.
II.3 - Missions
Il a pour mission exclusive l’aide à l’accueil et à la scolarisation d’élèves handicapés pour lesquels une aide aura été reconnue nécessaire et décidée par la CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie) .
L’AVSi contribue à la réalisation du Projet Personnalisé de Scolarisation d’un ou plusieurs élèves.

Il peut donc être amené à effectuer cinq types d’activités :

- Des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant : aide aux déplacements, à l’installation matérielle de l’élève, à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune et les autres élèves.

- Des interventions sur les temps péri-scolaires : cantine, garderie.

- Des participations aux sorties de classe occasionnelles ou régulières.

- L’accomplissement de gestes d’hygiène, de gestes techniques ne requérant pas de qualification médicale ou para-médicale.

- Participation à la mise en œuvre et au suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation, réunions de synthèse, Equipes de Suivi de Scolarisation.
Les missions des AVSi auprès de chaque enfant seront définies au cours du 1er trimestre dans un protocole d’accompagnement.


II.4 – Organisation du dispositif départemental des auxiliaires de vie scolaire
Le dispositif est organisé par un coordonnateur départemental placé sous l’autorité de l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de l’Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des Elèves Handicapés.

Il est géré administrativement par la Cellule Aide Handicap Ecole.

DISPOSITIF DEPARTEMENTAL DES AVSi

Responsable : M. Jacques MARCHAL, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de l'Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des élèves Handicapés

Gestion pédagogique du service

Responsables : Mme Patricia KABELIS

Mme Anne Marie BOHEC

Missions :

  • Organisation du dispositif après décision d'attribution d'un AVSi par la CDA : Organisation des recrutements, articulation des emplois du temps...

  • Suivi pédagogique des AVSi : missions, emplois du temps, régulation en cours d'année, suivi sur le terrain, organisation de la formation, participation aux réunions de synthèse...

  • Suivi administratif : gestion des heures, des absences, des remplacements, des frais de déplacements avant transmission à l'IEN puis au Rectorat.

  • Relation avec les établissements scolaires, les familles, les IEN de circonscription, les services spécialisés, les enseignants référents, les services de l'Inspection Académique...




Gestion administrative

Cellule Aide Handicap Ecole : Mme CHIKAOUI Dalhila

Missions :

  • Gestion des contrats.




  • Gestion des salaires.




  • Gestion des congés sur le plan administratif (arrêts de travail, accidents du travail, congés maladie longue durée, congés maternité...).




  • Gestion des frais de déplacement avant envoi au service gestionnaire.



III – FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
III.1 – Contrat de travail et service des AVSi
A – Durée et volume global de travail :
Le contrat de travail des AVSi est conclu pour une période inférieure ou égale à une année scolaire. Il s’agit donc d’un contrat de droit public d’une durée déterminée. Il peut être renouvelé dans la limite d’un engagement maximal de 6 ans.

Le contrat de travail précise notamment les dates de début de contrat et de fin de contrat et la quotité de travail.

Le service hebdomadaire des AVSi est réparti en fonction du rythme scolaire du ou des établissements scolaires dans lequel ( lesquels) il est affecté.

Voir tableau des horaires pages suivantes

Horaires hebdomadaires des AVSi

Première année d'embauche



Horaires hebdomadaires des AVSi

Deuxième année d'embauche



Salaire

brut

en euros

indemnité

de

résidence

IR

Brut +

IR

Salaire

net en euros

90%

salaire

quotité

Horaire total contrat

Horaire hebdomadaire sur 36 semaines

nbre heures mensuel

par jour

Horaire total contrat

Formation personnelle justifiée

reste réel total sur poste

Horaire hebdomadaire sur 36 semaines

1321,51

13,57

1335,08

1101,33

991,20

100%

1607 h

44H40

151,67

5,06

1607 h

200h

1407

39h05

1189,35

12,21

1201,56

991,19

892,07

90%

1446h20

40h10

136,5

4,55

1446h20

180h

1266h20

35h10

1123,28

11,53

1134,81

936,14

842,53

85%

1366h

38h

128,92

4,3

1366h

170h

1196h

33h15

1057,20

10,85

1068,05

880,70

792,63

80%

1285h40

35h40

121,34

4,04

1285h40

160h

1125h40

31h15

991,13

10,17

1001,30

825,99

743,39

75%

1205h15

33h30

113,75

3,79

1205h15

150h

1055h15

29h20

925,05

9,49

934,54

770,92

693,83

70%

1125h

31h15

106,17

3,54

1125h

140h

985h

27h20

858,98

8,82

867,80

715,87

644,28

65%

1044h30

29h

98,59

3,29

1044h30

130h

914h30

25h20

792,90

8,14

801,04

660,80

594,72

60%

964h10

26h45

91

3,03

964h10

120h

844h10

23h25

726,83

7,46

734,29

605,73

545,16

55%

883h50

24h30

83,42

2,78

883h50

110h

773h50

21h30

660,75

6,78

667,53

550,66

495,59

50%

803h30

22h20

75,84

2,53

803h30

100h

703h30

19h30

594,67

6,10

600,77

495,59

446,03

45%

723h10

20h05

68,25

2,28

723h10

90h

633h10

17h35

528,60

5,42

534,02

440,53

396,48

40%

642h50

17h50

60,67

2,02

642h50

80h

562h50

15h40

462,52

4,74

467,26

385,46

346,91

35%

562h30

15h37

53,08

1,77

562h30

70h

492h30

13h40

396,45

4,07

400,52

330,41

297,37

30%

482h05

13h25

45,5

1,52

482h05

60h

422h05

11H45




















































sans formation personnelle justifiée













avec formation personnelle justifiée





















































































mis à jour août 2008

























































































































B - Période d’essai et démission
Elle est d’un mois à compter de la date de début de contrat.

Pendant cette période, l’AVSi peut quitter son emploi, sans préavis, après en avoir informé la Cellule Aide Handicap Ecole par lettre recommandée.

Tout licenciement prononcé pendant cette période ne peut donner droit ni à préavis, ni au versement d’une indemnité.
Au-delà de cette période d’essai, toute démission de l’agent devra être précédée d’un courrier adressé à Monsieur l’Inspecteur d’Académie.

L’AVSi devra en outre informer la Cellule Aide Handicap Ecole et le chef d’établissement ou le directeur d’école de son intention de démissionner.
Délais de préavis en cas de démission :

- 8 jours pour un contrat de moins de 6 mois.

- Un mois pour un contrat d'une durée supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans.

- Deux mois pour un contrat d'une durée supérieure à 2 ans.
C – Crédits d’heures de formation (cf tableau)
Le crédit d’heures est attribué sur présentation des pièces justificatives d’inscription dans un organisme de formation (université, organisme de formation) .

Il permet une diminution du volume global des heures dues et de ce fait une diminution du volume hebdomadaire d’heures dues.
Date limite de présentation d'un justificatif : le 2 novembre
D – Lieu(x) d’exercice des missions de l’AVSi
Les AVSi sont recrutés par département.

Le ou les lieu(x) d’exercice sont précisés dans le contrat de travail.

Cependant, en cas de déménagement de l’élève, les lieux d’affectation peuvent se trouver modifiés par avenant en cours d’année.
E – Formation d’adaptation à l’emploi
La formation d’adaptation à l’emploi se déroule prioritairement en dehors du temps de présence des élèves à l’école soit les mercredis dans le cas le plus général soit pendant les vacances scolaires.
Ces regroupements pour formation sont obligatoires, ils font partie du temps d'activité. Toute absence est soumise à autorisation ou à justification.
F – Protection sociale
La caisse d’assurance maladie est obligatoirement, pour les assistants d’éducation, la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) .

Cependant nous conseillons à tous les AVSi de prendre attache auprès d’une assurance complémentaire de leur choix.
G – Retraite
Arrêté du 26/12/06 : « peuvent être validés pour la retraite, les services accomplis en qualité

d’assistant d’éducation …. »

III.2 – Emplois du temps et organisation du temps de travail
A –Emploi du temps provisoire et définitif
L'emploi du temps provisoire est construit avec l'enseignant référent à partir des données connues le jour de la rentrée, notamment les jours et heures de présence de l’élève à l’école et jours de prise en charge par des services spécialisés.

Cependant ces emplois du temps sont toujours susceptibles d’évoluer en fonction des heures de prise en charge des professionnels des services spécialisés.
Les emplois du temps définitifs des AVSi doivent être retournés à la Cellule Aide Handicap Ecole avant la fin du mois de septembre.

Chaque emploi du temps doit être signé par l’enseignant de la classe, par le directeur de l’école ou le chef d’établissement et par l’AVSi .

Un double doit être conservé dans l’établissement scolaire et un exemplaire remis à l'enseignant référent.
Toute modification, même temporaire, de l’emploi du temps doit être signalée aux coordinatrices du dispositif.

Aucune modification du temps global d’accompagnement des élèves ne peut être faite sans réunion de l’équipe de suivi de scolarisation préalable.
Lorsque le temps de présence de l’AVSi dans l’établissement scolaire est supérieur au temps de présence de l’élève, en attente d’un éventuel redéploiement, l'AVSi reste à disposition du chef d'établissement. Il peut accompagner d'autres élèves de l'établissement en situation de handicap ou en grande difficulté.

En aucun cas, pendant ce temps de présence, l’AVSi ne peut assurer de missions pédagogiques auprès d’autres élèves.
B – Organisation du temps de travail
a – Répartition du temps de travail sur l’année scolaire
- Le service des AVSi se répartit en fonction du calendrier du ou des établissements scolaires dans lequel ou lesquels sont scolarisés les élèves accompagnés : 36 semaines.

- Dans le cas où l'AVSi travaille sur deux ou plusieurs établissements, la règle est la suivante :

utilisation du véhicule personnel ou utilisation des transports en commun ( possibilité de prise en charge partielle des abonnements de transport ) .
b – Pause et pause méridienne
- Pour les AVSi travaillant moins de 6 h/jour une pause de 20 min doit être prévue à l’emploi du temps.
-Pause méridienne :

La pause méridienne n’est pas décomptée dans le temps de travail. Pendant cette pause l’AVSi est libre de vaquer à ses occupations et ne se trouve pas soumis aux ordres de son employeur.

Pour les AVSi accompagnant un élève sur le temps de restauration scolaire, une pause méridienne de 45 min doit être prévue soit en amont, soit en aval du temps de restauration mais en tout état de cause dans une fourchette horaire allant de 11h à 14h.

III.3 - Congés maladie, maternité, autorisations d’absence....
A – Congés maladie
En cas d’absence pour maladie, l’AVSi doit impérativement et en premier lieu contacter l’établissement scolaire pour informer le directeur ou le chef d’établissement, dans la mesure du possible avant le début des cours, et en préciser, lorsque cela est possible, la durée. Il doit ensuite faire part de son absence à la Cellule Aide Handicap Ecole.

En cours de journée et après visite du médecin, l’AVSi doit contacter à nouveau l’établissement scolaire et la Cellule Aide Handicap Ecole pour préciser la durée de son congé.

Dans tous les cas, l’AVSi doit faire parvenir son arrêt de travail à la caisse d’assurance maladie au plus tard 48 heures après la date de 1er jour d’arrêt.

Le volet « employeur » doit être retourné dans ce même délai à la Cellule Aide Handicap Ecole.

Dans les cas où le congé maladie est prolongé, l’AVSi doit suivre le même protocole en prévenant impérativement et en premier lieu l’établissement scolaire.
B – Autorisations d’absence
Dans la majorité des cas les autorisations d’absence sont prévisibles : examen, concours…

L’AVSi doit faire parvenir sa demande d’autorisation d’absence accompagnée d’un justificatif de l’absence ( convocation …) au plus tard une semaine avant la date de l’absence prévue à la Cellule Aide Handicap Ecole.

En dehors des motifs légaux d’absence, toute absence est soumise à examen du supérieur hiérarchique qui peut l'autoriser avec récupération des heures non travaillées, ou comme congé sans solde.

En cas de refus, la Cellule Aide Handicap Ecole prend contact téléphoniquement avec l'AVS.

Toute absence non justifiée dans les 48 heures peut donner lieu à retenue sur salaire.
Ci-après, tableau des autorisations d'absences et de leurs conditions.


Autorisations d'absences de droit


MOTIFS

DUREE

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

(justificatif à fournir à la Cellule Aide Handicap Ecole)

TRAITEMENT

Congés maladie

La durée correspond aux dates indiquées sur l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin. Un arrêt maladie ne peut pas être enregistré pour une demi journée.

Prévenir le lieu d'affectation.

Sous 48 h, fournir le 3ème volet de l'arrêt de travail.

En cas de prolongation, prévenir le lieu d'affectation par téléphone.

Déduction à postériori des indemnités journalières, plafonnée mensuellement à une quotité saisissable.

Après 4 mois de services : 1 mois plein traitement, 1 mois à demi-traitement.

Après deux ans de services : 2 mois à plein traitement, 2 mois à demi-traitement.

Après trois ans de services : 3 mois à plein traitement, 3 mois à demi-traitement.


Examens médicaux liés à la grossesse

Pour examens médicaux obligatoires.

Certificat du service médical.

Maintenu.

Adoption à l'étranger ou dans les DOM

Pas plus de 6 semaines par agrément.

Copie de l'agrément d'adoption, demande adressée par lettre recommandée, deux semaines avant le départ.

Suspension du traitement.

Congés pour naissance ou adoption d'un enfant

Naissance : 3 jours ouvrables plus 11 jours de congés de paternité à prendre en une fois ( 18 jours en cas de naissances multiples ).

Adoption : 10 semaines au plus tard à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer ( 22 semaines en cas d'adoptions multiples, 18 semaines si l'adoption conduit à 3 ou plus le nombre d'enfants dans la famille ).

Plus 7 jours maxi avant l'arrivée de l'enfant au foyer.

Après 6 mois de services.

En cas de naissance, pour le père.

En cas d'adoption, pour le conjoint n'ayant pas pris le congé d'adoption.

Copie du jugement ou de la décision d'adoption.

Maintenu.

Congé de maternité

Jusqu'au 2ème enfant : 16 semaines ( 6 semaine avant la naissance, 10 semaines après ).

A compter du 3ème enfant : 26 semaines ( 8 ou 10 semaines avant la naissance, 18 ou 16 après ).

Après 6 mois de services.

Sur présentation de la déclaration de grossesse.

Maintenu.

Déduction à postériori des indemnités journalières, plafonnée mensuellement à une quotité saisissable.


Autorisations d'absences de droit ( suite).


MOTIFS

DUREE

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

TRAITEMENT

Participation à un jury d'assises

Sessions.

Convocation du ministère de la justice.

Suspension de la rémunération pendant l'absence.

Exercice d'un mandat syndical ( commissions et groupes de travail sur convocation de l'administration )

Durée de la réunion, plus le délai de route, plus le délai égal à la durée de la réunion pour rédiger le compte rendu.

Convocation.

Maintenu.

Réunions syndicales d'information

1 heure par mois ( possibilité de regrouper les heures mensuelles jusqu'à 3 heures par trimestre ).

Invitation du syndicat.

Maintenu.

Mandat pour un congrès syndical

Congrès national : 10 jours par an maxi, y compris les délais de route.

Congrès international ou réunion des organismes directeurs des syndicats nationaux, des confédérations des unions départementales : 20 jours par an maxi, y compris les délais de route.

Convocation et justification du mandat dont l'agent est investi.

Maintenu.

Fonctions publiques électives

Session des assemblées.

Autorisations d'absence pour permettre à un membre d'un conseil municipal, général ou régional ou d'un conseil économique et social régional de participer : aux séances plénières, aux réunions des commissions dont il est membre, aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il représente la collectivité locale.

Maintenu.
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