Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l=édifice municipal du même endroit à 19 heures





titreProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l=édifice municipal du même endroit à 19 heures
date de publication25.10.2016
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Le 2 avril 2013
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l=édifice municipal du même endroit à 19 heures.
Cette séance est présidée Sont présents les conseillers suivants :
Mesdames Lise Bourg

Cindy Leblanc
Messieurs Pascal Bujold

Patrick Charland

Christian Lavoie

Claude Sénéchal
Cette séance est présidée par le maire Jean-Paul Audy.
Le directeur général, Claude Audet, agit à titre de secrétaire de l=assemblée.

1- MOT DE BIENVENUE ET CONSTATATION DU QUORUM
Le président d=assemblée constate le quorum et déclare l=assemblée ouverte.

2- LECTURE ET ADOPTION DE L=ORDRE DU JOUR
L=ordre du jour suivant est adopté sur motion du conseiller Patrick Charland et résolu unanimement.
Lecture et adoption de l=ordre du jour

Adoption du procès-verbal de l’assemblée du 4 mars 2013

Suivi du procès-verbal

Correspondance

Adoption des comptes

Période de questions des contribuables

Dépôt des activités financières pour la période de janvier à mars 2013

Dépôt des états financiers pour l’année financière se terminant le 31 décembre 2012

Attribution de travaux de voirie municipale au fonds sur les redevances des carrières

Demande de certificat d’autorisation MDDEFP – travaux poste de pompage eau potable

Appel d’offres pour la mise aux normes de la station de pompage d’eau potable

Appel d’offres pour la surveillance des travaux de mise aux normes de la station de pompage d’eau potable

Programmation de travaux – Programme de transfert de la taxe sur l’essence

Plan stratégique de développement région Pointe-à-la-Croix - Escuminac

Demande de fonds dans le cadre du fonds engagement social éolien – aménagement paysager

Embauche emplois saisonniers – été 2013 – Formation d’un comité de sélection

Frais d’utilisation d’un appareil cellulaire – remboursement à un employé

Vêtements de sécurité pour pompiers volontaires

Inspecteur municipal régional

Balayage du trottoir

Points divers :

Période de questions des contribuables

Levée de l’assemblée

3- PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal de l=assemblée publique tenue le 4 mars 2013 est adopté à l=unanimité sur motion proposée par la conseillère Lise Bourg.
4- SUIVI DU PROCÈS-VERBAL
Aucune mention particulière n=est faite sur ce point.

5- CORRESPONDANCE

Adhésion au Conseil de la Culture de la Gaspésie
SUR MOTION de la conseillère Lise Bourg, il est proposé et résolu à l’unanimité que la municipalité adhère au Conseil de la Culture de la Gaspésie pour l’année 2013-2014 au coût annuel de 50$.

Proclamation de la Semaine nationale de la santé mentale 2013
CONSIDÉRANT que la Semaine nationale de la santé mentale se déroule du 6 au 12 mai sous la thématique « Tu es formidable ! Le sais-tu ? » afin de reconnaître la valeur humaine de chacun et promouvoir la bonne estime de soi comme facteur de prévention et de protection en lien avec la bonne santé mentale ;
CONSIDÉRANT que la thématique 2013 encourage les Québécois et Québécoises à réfléchir sur leur santé mentale et à dire à leur proche qu’ils ont une valeur et qu’ils peuvent compter sur leur aide ;
CONSIDÉRANT que les actions favorisant l’estime de soi relèvent d’une responsabilité à la fois individuelle et collective que cette dernière doit être partagée à tous les échelons de la société, et que les municipalités ont un rôle important à jouer dans ce mouvement ;
CONSIDÉRANT le réseau québécois de l’Association canadienne pour la santé mentale pilote la Semaine et encourage l’implication de tous les secteurs de la société québécoise ;
CONSIDÉRANT qu’il est de l’intérêt général que toutes les villes et municipalités du Québec soutiennent cette campagne ;
En invitant les citoyennes et les citoyens à s’approprier les outils qui les sensibiliseront au rôle déterminant de la reconnaissance du potentiel pour soi et pour l’entourage proche comme éloigné ;
PAR CONSÉQUENT, je, Jean-Paul Audy, maire de la municipalité de Pointe-à-la-Croix proclame la semaine du 6 au 12 mai 2013 Semaine de la santé mentale et invite tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître ensemble que « Tu es formidable, le sais-tu ? » est un moyen pour reconnaître le potentiel de son entourage.

Méritas scolaire 2013 – École des Deux-Rivières
ATTENDU que l=école polyvalente des Deux-Rivières de Matapédia soulignera encore cette année l=excellence de ces finissants dans le cadre du Méritas 2013 ;
ATTENDU que pour mener à bien cet événement annuel, l=École des Deux-Rivières sollicite une contribution financière de la municipalité ;
ATTENDU que, depuis quelques années, la municipalité a contribué financièrement à cette démarche ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l=unanimité de verser une contribution de cinquante dollars (50$) à l=École des Deux-Rivières de Matapédia dans le cadre de son activité annuelle Le Méritas 2013.
Défi Mille et un pas contre le cancer
ATTENDU que le Défi Mille et un pas contre le cancer est un projet mobilisateur et rassembleur dont l’objectif est d’amasser 100 000$ des fonds pour l’Association du Cancer de l’Est du Québec ;
ATTENDU qu’ainsi, des marcheurs franchiront quelques 1 200 kilomètres en 42 jours en Gaspésie et au Bas-St-Laurent et circuleront dans la municipalité de Pointe-à-la-Croix le lundi 5 août 2013 pour un départ à 7 heures ;
A CES ÉGARDS, il est proposé par la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité que la municipalité de Pointe-à-la-Croix :
Autorise les participants du Défi Mille et un pas contre le cancer à circuler dans les rues sous juridiction municipale ;
Organise une activité soulignant la venue de cet événement dans le territoire de la municipalité.

Feuillet paroissial – Fabrique Sainte-Hélène
SUR MOTION du conseiller Christian Lavoie, il est proposé et résolu à l’unanimité que la municipalité maintienne son annonce dans le feuillet paroissial au coût de cent dollars (100$) pour la période du 1er mai 2013 au

30 avril 2014.

6- ADOPTION DES COMPTES
Le directeur général, Claude Audet, présente la liste des comptes à payer pour le mois de mars 2013 totalisant trois cent soixante sept mille six cent quinze dollars et soixante-neuf cents (367 615,69$).
SUR MOTION du conseiller Christian Lavoie, il est proposé et résolu à l=unanimité d=adopter la liste des comptes telle que présentée.
Certificat de disponibilité financière
Je, Claude Audet, directeur général, certifie que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix dispose des fonds suffisants pour pourvoir au paiement de ces comptes.
__________________________

Claude Audet

7- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
Monsieur Michel Goudreau représentant de la Société historique Machault demande à la municipalité une contribution financière de 200$ dans le cadre de la politique de subventions loisirs et culture aux organismes sans but lucratif pour l’organisation d’une conférence sur l’histoire du pétrole en Gaspésie.
Le maire indique que l’activité prévue ne cadre pas avec la politique de subventions loisirs et culture aux organismes sans but lucratif et qu’ainsi, la demande ne peut être acceptée.

Un contribuable demande de connaître le libellé de la résolution 13-43 DEMANDE DU GROUPE ÉCO-VIGILANCE BDC CONCERNANT LA PROTECTION DE L’EAU POTABLE ; le directeur général en fait lecture tel que demandé.

Une contribuable demande de connaitre le coût d’opération du système d’alimentation en eau potable. Le maire Audy invite cette contribuable à se présenter au bureau administratif de la municipalité dans les prochains jours et ces informations lui seront alors transmises.

8- DÉPÔT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES POUR LA PÉRIODE DU JANVIER À MARS 2013

Le directeur général dépose l’état des activités financières pour la période du janvier à mars 2013.

9- DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2012
ATTENDU que la firme comptable Raymond, Chabot, Grant, Thornton a déposé les états financiers pour l’année se terminant le 31 décembre 2012 ainsi que le rapport de vérification ;
ATTENDU que selon les membres du conseil municipal, ce rapport reflète bien les décisions d’ordre financier du conseil municipal et la situation financière de la municipalité ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité d’adopter les états financiers pour l’année se terminant le 31 décembre 2012 ainsi que le rapport de vérification tel que préparés par la firme comptable Raymond, Chabot, Grant, Thornton.

10- ATTRIBUTION DE TRAVAUX DE VOIRIE MUNICIPALE AU FONDS SUR LES REDEVANCES DES CARRIÈRES
SUR MOTION du conseiller Claude Sénéchal, il est proposé et résolu à l’unanimité d’affecter une somme de soixante quinze mille quarante sept dollars (75 047$) provenant de la réserve Fonds local – réfection et entretien des voies publiques pour les travaux de protection des infrastructures de la rue de la Mer.

11- DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION AU MDDEFP – TRAVAUX AU POSTE DE POMPAGE D’EAU POTABLE
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Pointe-à-la-Croix souhaite réaliser des travaux de mise à niveau de la station de pompage d’eau potable ;
CONSIDÉRANT QU’une demande d’autorisation pour les projets d’aqueduc en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement doit être adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEFP) ;
CONSIDÉRANT QU’une fois les travaux achevés, la municipalité de Pointe-à-la-Croix s’engage à transmettre au MDDEFP une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux avec l’autorisation accordée ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité :
QUE la municipalité de Pointe-à-la-Croix présente une demande d’autorisation au Ministère du Développement Durable de l’Environnement, de la Faune et des Parcs pour des travaux de mise à niveau de la station de pompage d’eau potable ;
QUE la firme de consultant ROCHE Ltée soit mandatée pour préparer et présenter une demande d’autorisation au MDDEFP pour les travaux concernés ;

QUE la municipalité de Pointe-à-la-Croix s’engage, une fois les travaux achevés, à transmettre une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux exécutés avec l’autorisation accordée ;
QUE la Municipalité s’engage à utiliser et entretenir ses installations de production d’eau potable conformément aux spécifications indiquées dans les documents fournis par le manufacturier ainsi que dans le manuel d’exploitation préparé par l’ingénieur mandaté ;
QUE la Municipalité s’engage à faire le suivi et à respecter les exigences liées au rejet des eaux usées issues du traitement de l’eau, et ce, tel qu’établi par le MDDEFP.

12- APPEL D’OFFRES POUR LA MISE AUX NORMES DE LA STATION DE POMPAGE D’EAU POTABLE
ATTENDU que la Municipalité a adopté des modifications au plan d’intervention en regard du programme TECQ et que la mise à niveau de la station de pompage d’eau potable demeure la priorité des interventions dans le cadre de ce programme ;
ATTENDU qu’en vertu de la résolution portant le numéro 12-186 le groupe-conseil ROCHE a reçu le mandat de préparer les plans et devis pour la mise à niveau de la station de pompage d’eau potable et que ces documents ont été complétés permettant d’entreprendre le processus d’appel d’offres ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité d’entreprendre le processus d’appel d’offres pour la réalisation de travaux de mise à niveau de la station de pompage d’eau potable que cet appel d’offres soit publié dans un journal de la région et sur le système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec.

13- APPEL D’OFFRES POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA STATION DE POMPAGE D’EAU POTABLE

ATTENDU qu’il est requis d’obtenir les services pour la surveillance du chantier pour les travaux de mise à niveau de la station de pompage d’eau potable ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland de demander des offres par invitation à au moins deux firmes de consultants en ingénierie.

14- PROGRAMMATION DES TRAVAUX – PROGRAMME TECQ 2010 – 2013
ATTENDU que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013 ;
ATTENDU que la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy Leblanc et résolu à l’unanimité que :


  • la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle ;




  • la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuables à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2010-2013 ;




  • la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ;




  • la municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l’ensemble des quatre années du programme ;




  • la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution.



15- PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT – RÉGION POINTE-À-LA-CROIX - ESCUMINAC
ATTENDU que des discussions ont eu cours avec le député de la circonscription électorale de Bonaventure, Monsieur Sylvain Roy, sur la réalisation d’un plan stratégique de développement pour la région de Pointe-à-la-Croix ;
ATTENDU que la Société de développement de Pointe-à-la-Croix a formulé une demande de financement pour la réalisation d’une telle étude ;
ATTENDU qu’une contribution de cinq mille dollars sera requise afin d’obtenir le financement nécessaire du Gouvernement du Québec ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité que la municipalité autorise le versement d’une somme de cinq mille dollars (5 000$) à la Société de développement de Pointe à la-Croix dans la mesure où l’organisme obtient le financement que la municipalité considèrera suffisant pour la réalisation d’un plan stratégique de développement économique.

16- DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS « ENGAGEMENT SOCIAL ÉOLIEN » - AMÉNAGEMENT PAYSAGER
ATTENDU la disponibilité de fonds dans le cadre du programme « Fonds d’engagement social éolien » ;
ATTENDU que la municipalité de Pointe-à-la-Croix représente un carrefour touristique majeur où convergent les principaux axes routiers du Sud de la Gaspésie et du Nord du Nouveau-Brunswick ;
ATTENDU qu’ainsi la municipalité représente la principale porte d’entrée en Gaspésie ;
ATTENDU que le comité d’embellissement local a recommandé à la municipalité d’effectuer des travaux d’amélioration des aires aménagées longeant tout particulièrement le boulevard Inter-Provincial et de certains points d’intérêts pour les visiteurs circulant dans la région ;


EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité de déposer une demande d’aide financière dans le cadre du programme « Fonds d’engagement social éolien » pour la réalisation de travaux d’embellissement des aires aménagées.

17- EMBAUCHE POUR EMPLOIS SAISONNIERS – ÉTÉ 2013 - FORMATION DU COMITÉ DE SÉLECTION
ATTENDU qu’il y a lieu d’embaucher du personnel supplémentaire pour l’exécution de divers travaux pour la saison estivale 2013 ;
ATTENDU que la municipalité a reçu des candidatures à la suite d’un affichage public ;
ATTENDU qu’il devient nécessaire de former un comité de sélection pour combler ces trois postes ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie de nommer les conseillers Lise Bourg, Pascal Bujold et Claude Sénéchal au comité de sélection pour l’embauche de trois manœuvres pour des travaux divers durant la saison estivale 2013.

18- FRAIS D’UTILITATION D’UN APPAREIL CELLULAIRE – REMBOURSEMENT À UN EMPLOYÉ
ATTENDU qu’un membre du personnel prévoit faire l’acquisition d’un téléphone cellulaire pour des fins personnelles ;
ATTENDU qu’il dispose actuellement d’un tel appareil fourni par la municipalité ;
ATTENDU qu’il serait plus pratique qu’un seul appareil soit utilisé pour les fins tant personnelles que municipales pour cet employé ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité d’annuler l’abonnement du service cellulaire du numéro 506-759-2355 utilisé par l’employé Denis Williamson et que la municipalité verse un montant forfaitaire de quarante dollars (40$) mensuellement à cet employé et qu’en contrepartie, l’employé Williamson utilisera son téléphone cellulaire personnel pour les fins municipales et que ce montant forfaitaire couvrira tous les frais d’utilisation, d’appels interurbains, temps excédentaires, bris, perte, vol ou tout autres frais pouvant s’appliquer à l’utilisation de cet appareil.

19- VÊTEMENTS DE SÉCURITÉ POUR POMPIERS VOLONTAIRES
ATTENDU que la municipalité a fait l’acquisition d’habit de sécurité « bunker suit » pour des membres du service de prévention des incendies :
ATTENDU qu’il est requis d’acquérir des vêtements accessoires à ces habits de sécurité ;
ATTENDU que le coût d’achat de gants, bottes et autres est de deux mille cinq cent dollars (2 500$) ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité d’autoriser une dépense de deux mille cinq cent dollars (2 500$) pour l’achat de vêtements accessoires pour le service d’incendie.

20- INSPECTEUR MUNICIPAL RÉGIONAL
Le directeur général informe les membres du conseil municipal du cheminement de ce dossier.
21- BALAYAGE DU TROTTOIR
SUR MOTION du conseiller Claude Sénéchal, il est proposé de faire effectuer le balayage des rues dans la semaine du 7 avril et qu’à cet égard, des prix pour l’exécution de ces travaux seront demandés à deux entrepreneurs offrant un tel service

22- POINTS DIVERS
Aucun point n’est soulevé.

23- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
Aucune question pertinente n’est adressée aux membres du conseil municipal.

24- LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
La levée de l’assemblée est proposée par la conseillère Lise Bourg à

20 heures 40.

_________________________ _________________________

Jean-Paul Audy, maire Claude Audet, directeur général et secrétaire-trésorier

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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l=édifice municipal du même endroit à 19 heures iconFax : 02. 31. 67. 95. 15 Proces – verbal de la reunion du conseil municipal





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