Reunion du conseil municipal du lundi 10 decembre 2012





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Procès-Verbal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 DECEMBRE 2012


  1. Appel Nominal. 5-2

  2. Désignation du Secrétaire de séance. 5-2L

  3. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 Octobre 2012. 5-2

    A- Ressources Humaines :

  1. Service de la Commande Publique – Gestion du parc informatique - Renouvellement du contrat de travail d’un Technicien Territorial. 4-1

  2. Centre Communal d’Action Sociale – Renouvellement du contrat de travail de la Responsable des Résidences pour Personnes Agées. 4-1

  3. Bibliothèque Municipale Condorcet – Renouvellement du contrat de travail d’un Assistant de Conservation Principal de 2ème classe du Patrimoine et des Bibliothèques. 4-1

  4. Tableau Indicatif des Emplois 2012 – Modification. 4-1

    B- Finances :

  1. Budget Ville 2012 – Décision Modificative n°6 sur le Budget Principal. 7-1

    C- Economie et Aménagement :

  1. Avenant au Programme d’Action Foncière de Montivilliers. 2-1

  2. Z.A.C. de la Vallée - Vente d’un terrain à la Société SOPIC NORD pour l’implantation d’un restaurant « La Compagnie des Zincs ». 3-2

  3. Renouvellement de la location des terrains situés dans la Z.A.C. Domaine de la Vallée à Mademoiselle Béatrice LOR - S.A.R.L. L’ETRIER – Fixation du loyer. 3-3

  4. Budget Annexe Développement Economique 2012 – Décision Modificative n° 1. 7-1

    D- Urbanisme :

  1. Plan Local d’Urbanisme de Montivilliers – Modification n°1 – Approbation. 2-1

  2. Parc d’Activités du Mesnil – Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme - Avis du Conseil Municipal suite à Enquête Publique du 13 Juin au 13 Juillet 2012. 2-1

    E- Culture :

  1. Maison des Arts – Demande de subvention de fonctionnement 2013 auprès du Département de Seine-Maritime. 7-5

  2. FESTIV’ART 2013 – Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime et de la Caisse d’Allocations Familiales. 7-5

  3. Restauration des vestiges des fortifications médiévales – Demande de subvention complémentaire auprès du Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie. 7-5

  4. Restauration des vestiges des fortifications médiévales – Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime. 7-5

  5. Restauration de l’Aître de Brisgaret – Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime. 7-5

    F- Jeunesse :

  1. Service Enfance Jeunesse Scolaire – Signature du Contrat Enfance Jeunesse 2012-2015 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime. 7-5

    G- Grands Projets :

  1. Construction d’un complexe cinémas-spectacles communautaire – Maîtrise d’œuvre – Forfait définitif de rémunération - Avenant – Signature – Autorisation. - Cette délibération sera incluse à l’information n°1 lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal –

    H- Voirie :

  1. Réaménagement et mise en sécurité de la Rue Jean Jaurès – Programme – Consultation de maîtres d’œuvre – Adoption – Autorisation. - Délibération reportée à une prochaine séance du Conseil Municipal – En attente d’informations complémentaires -

  2. Piste cyclable du Fonds de Vallée – Acquisition foncière – Propriété de Monsieur et Madame Christian DUBOIS. 3-1

    23)- Bis – Piste cyclable du Fonds de Vallée – Acquisition foncière – Propriété des Etablissements « DESJARDINS ». 3-1

    23)- Ter – Piste cyclable du Fonds de Vallée – Acquisition foncière – Propriété de l’Atelier SAVARY. 3-1

    I- Démocratie Participative :

  1. Démocratie Locale et Citoyenne – Présentation du Plan d’Actions 2013 et Appel de subventions pour l’année 2013. 7-5

  2. Réseau Prévention Santé – Présentation du Plan d’Actions 2013 en lien avec le futur Contrat Local de Santé d’Agglomération et Appel de subventions pour l’année 2013. 7-5

    J- Intercommunalité :

  1. Terminus de la Gare - Sanisette – Convention d’occupation temporaire avec la CO.D.A.H. – Signature - Autorisation. 5-7

  2. Convention de Services Partages entre la CO.D.A.H. et la Ville de Montivilliers – Avenant n°4 – Autorisation – Signature. 5-7

    K- Divers :

    Information n° 1 – Informations aux conseillers municipaux sur l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1-1

    Information n° 2 – Information aux conseillers municipaux sur l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Service Finances. 7-1

    Information n° 3 – Présentation du renouvellement du Contrat de Projet du Centre Social Jean Moulin pour la période 2013 / 2016. 8-2

    Information n° 4 – Révision par la CO.D.A.H. du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U). 2-1

    Information n° 5 – Présentation des Emplois d’Avenir. 8-5

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 10 DECEMBRE 2012


Procès - Verbal

L’an deux mille douze, le 10 Décembre à dix huit heures trente sept, par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 12 Novembre 2012, le Conseil Municipal s’est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.

1)- Appel nominal :

Gilles BELLIERE, Ghislaine HERVE, Jean-Pierre LAMARE, Véronique BLONDEL, Aurélien LECACHEUR, Pascale GALAIS, Jean-Michel VALLERY, Josette JEANNE DIT FOUQUE, Gilbert JOIGNANT, André LESEIGNEUR, Viviane RIOULT, Jean-Claude BLONDEL, Andrée BAR, Thierry LEROUX, Annick HAUCHECORNE, Nathalie LEPREVOST, Philippe LEGER, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY, Dominique THINNES, Corinne LEVILLAIN, Martine LESAUVAGE, Jérôme DUBOST.

Excusés ayant donné pouvoir :

Patrick GUARD (Pouvoir à Thierry LEROUX), Christine LECACHEUR (Pouvoir à Aurélien LECACHEUR), Gwénaëlle COROUGE (Pouvoir à Andrée BAR), Ricardo GOMEZ (Pouvoir à Nicole LANGLOIS), Marie-Paule DESHAYES (Pouvoir à Corinne LEVILLAIN).

Etaient Absents :

Pascal DUMESNIL, Marie-Hélène FAMERY, Nada AFIOUNI, Anne DARBON.

Etaient également présents :

Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services.

Marc CHEVALIER, Directeur Général Adjoint des Services.

2)- Désignation du Secrétaire de séance :

Aurélien LECACHEUR est désigné Secrétaire de séance à l’unanimité.

3)- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 Octobre 2012 :

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 Octobre 2012 est adopté à l’unanimité.

    A- Ressources Humaines :

    4)- Service de la Commande Publique – Gestion du parc informatique - Renouvellement du contrat de travail d’un Technicien Territorial :

    Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :

Le contrat de travail du responsable du parc informatique de la Ville arrivant à échéance le 31 Décembre prochain, il est nécessaire, afin de permettre le bon fonctionnement du service, de pourvoir le poste pour une nouvelle durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2013. C’est pourquoi je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Afin d’assurer la gestion du parc informatique de la ville, il est nécessaire de procéder au recrutement sur un poste de Technicien Territorial relevant du cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux à compter du 1er Janvier 2013.

Définition du poste :

  • Administrer les 7 différents serveurs.

  • Assurer le lien entre l’utilisateur et les éditeurs des logiciels métiers (une trentaine dont Etat Civil/Election, Paye, Ressources Humaines, Finances, Scolaire, Bibliothèque).

  • Prévoir et réaliser les acquisitions et remplacements de matériels, ainsi que leur installation et leur maintenance (220 postes dont 50 dans les écoles).

  • Gérer les contrats de maintenance et les négocier à chaque échéance en optimisant les coûts.

  • Gestion du parc des copieurs (14 machines).

  • Gestion des installations téléphoniques

  • Etudier et développer les réseaux téléphoniques basés sur la voix sur IP.

Conditions :

Les diplômes requis sont BAC + 2 ou diplômes équivalents ou supérieurs.

En raison des tâches à effectuer, je vous propose de m’autoriser à recruter, sous la forme contractuelle, dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidats statutaires susceptibles de le pourvoir, un Technicien dont la durée hebdomadaire de service serait de 35 heures.

Je vous propose :

● de m’autoriser, en l’absence de candidatures statutaires, à recruter sous la forme contractuelle, un Technicien Territorial à Temps Complet à compter du 1er Janvier 2013 et à signer le contrat.

  • que le contrat sera établi, en application du 1er alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, pour une durée de 1 an, pour faire face temporairement à la vacance de l’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires.

  • que la rémunération sera fixée, par référence à l’indice brut 347, indice majoré 325 correspondant à un salaire brut mensuel de 1 519.89 € (Traitement de base + Indemnité de Résidence), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, et que sera éventuellement attribuée, en fonction du niveau de responsabilité, une Indemnité Spécifique des Services Techniques dont le montant sera fixé par arrêté du Maire.

La dépense correspondante sera inscrite de la façon suivante :

Exercice 2013

Budget Principal

Chapitre 012 Sous-fonctions ou rubriques : 0201

Nature 64131.10 et suivantes

    Rémunération principale du personnel permanent non titulaire

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    5)- Centre Communal d’Action Sociale – Renouvellement du contrat de travail de la Responsable des Résidences pour Personnes Agées :

    Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :

Le contrat de travail de la Responsable des Résidences pour Personnes Agées s’achevant le 22 Janvier prochain, je vous propose de procéder au renouvellement de son contrat de travail.

Afin de permettre le bon fonctionnement des Résidences, elle sera chargée de la gestion du personnel et du cadre de vie des résidants.

Je vous demande par conséquent d’adopter la délibération suivante :

Afin de permettre le bon fonctionnement des Résidences pour Personnes Agées, il est nécessaire de recruter sur un poste de Responsable de Résidences pour Personnes Agées relevant du cadre d’Emplois des Rédacteurs Territoriaux, à compter du 23 Janvier 2013, pour assurer les missions suivantes :

Définition du poste :

  • Diriger un lieu de vie permanent accueillant des personnes âgées.

  • Gérer les résidences pour personnes âgées (bâtiments et personnel).

  • Assurer le bien-être des résidants et veiller aux urgences.

  • Entretenir des relations humaines avec les résidants et leurs familles.

  • Organiser les plannings des agents de service des RPA.

  • Gérer les inscriptions et la comptabilité des repas des résidants.

  • Organiser des animations en direction des résidants.

  • Assurer la relation avec les fournisseurs.

  • Répondre aux urgences vitales des résidants.

  • Manager les équipes d’entretien et d’animation.

  • Assurer la polyvalence au restaurant en cas de besoin.

  • Etre régisseur de recettes des loyers et repas.

  • Evaluer l’autonomie des résidants.

Conditions :

Etre titulaire d’une licence de gérontologie ou diplômes équivalents.

En cas de recherche infructueuse de candidats titulaires de la Fonction Publique territoriale, je vous propose de m’autoriser à recruter, sous la forme contractuelle, en application de l’alinéa 1 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, sur le grade de Rédacteur territorial, dont la durée hebdomadaire de service serait de 35 heures.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide :

  • d’autoriser Monsieur le Maire, en l’absence de candidatures statutaires, à recruter sous la forme contractuelle, un rédacteur à Temps complet à compter du 23 Janvier 2013 et à signer le contrat,

  • que le contrat sera établi, en application du 1er alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, pour une durée de 1 an, pour faire face temporairement à la vacance de ces emplois qui ne peuvent être immédiatement pourvus dans les conditions statutaires.

  • que la rémunération sera fixée, par référence à l’indice brut 436, indice majoré 384 correspondant à un salaire brut mensuel de 1 795,81 € (Traitement de base + Indemnité de Résidence), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur et que seront attribuées, en fonction de son niveau de responsabilité, une I.F.T.S. de 3ème catégorie et d’une Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture dont les coefficients seront fixés par arrêté du Maire.

La dépense correspondante sera inscrite de la façon suivante :

Exercice 2013

Budget Principal

Chapitre 012

Sous-fonctions et rubriques : 61

Nature 64131.10 et suivantes

Rémunération principale du personnel permanent non titulaire

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    6)- Bibliothèque Municipale Condorcet – Renouvellement du contrat de travail d’un Assistant de Conservation Principal de 2ème classe du Patrimoine et des Bibliothèques :

    Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :
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