Conseil municipal du 2 septembre 2016





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M A I R I E

DE

MOISSAT
Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

Fax : 08 26 38 43 25

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le deux du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

La séance a été publique.
Etaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, Isabelle BRACALE, Alexandre DEVAUX, Laëtitia AGOSTINONE, Freddy THOMAS, Mélanie GENDRE, Pierre MIGLIARA, Isabelle GROUIEC, Fabrice BRASSIER.

Etaient absents : Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY excusés.
La séance est ouverte à 20 h 10

Secrétaire de séance : Laëtitia AGOSTINONE
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.
ORDRE DU JOUR
1 – Adjudication des noix :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune possède des noyers qui sont plantés sur le terrain communal sis à Labbe, cadastré section ZO n° 32. Chaque année la commune procède à une adjudication publique des noix.

Il propose d’établir un cahier des charges concernant cette vente.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’établir le cahier des charges comme suit :

- date limite de remise des plis : samedi 24 septembre 2016,

- ouverture des plis : samedi 1er octobre 2016, à 11 h 30,

- mise à prix : 30.00 €.

et chargent Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette vente de noix.
2 – Devis plateaux surélevés :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a déposé un dossier dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour la création de ralentisseurs :

- rue de Chanlat et R.D 229,

- chemin sous les oies et R.D 10,

- rue du Moustier et R.D 10.

Ce dossier a été présenté à la commission départementale du 4 juillet 2016, qui a décidé d’attribuer une dotation d’un montant de 7 500.00 €, calculée sur un total de dépenses éligibles évalué à la somme de 15 020.00 €.

Des devis pour la réalisation de ces ralentisseurs ont été demandés à 3 entreprises de Travaux Publics : Entreprise DEMEYERE, Entreprise COLAS et Entreprise GUINTOLI.

Il présente les devis reçus, sachant que l’Entreprise DEMEYERE, qui n’est pas outillée pour procéder à ces travaux, n’a pas souhaitée présenter d’offre.


Travaux

Entreprise GUINTOLI

Entreprise COLAS

Signalisation du chantier

460.00 € H.T

450.00 € H.T

Ralentisseurs Chanlat/ R.D 229

6 332.00 € H.T

4 532.00 € H.T

Ralentisseurs Les Oies/ R.D 10

6 332.00 € H.T

4 532.00 € H.T

Ralentisseurs Moustier/ R.D 10

6 332.00 € H.T

4 532.00 € H.T

TOTAL

19 456.00 € H.T

14 046.00 € H.T


Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité de confier les travaux de création de ralentisseurs :

- rue de Chanlat et R.D 229,

- chemin sous les oies et R.D 10,

- rue du Moustier et R.D 10,

à l’Entreprise COLAS pour un montant de 14 046.00 € H.T et chargent Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à ces travaux.
3 – Dossiers de financement budget commune :

Monsieur le Maire informe que comme convenu lors du conseil en date du 29 juillet 2016, différents organismes bancaires (Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Banque Postale) ont été consultés pour la négociation d’un prêt de 164 000 € sur 15 ans. Plusieurs solutions ont été proposées par les établissements bancaires. Au final, c’est un prêt à échéance trimestrielle et capital constant (seuls les intérêts sont dégressifs) qui a été retenu afin de financer les travaux d’investissement en cours.

Il précise que début juillet, lors de la 1ère consultation, les taux avoisinaient 1.40 % et qu’ils sont actuellement à :

Caisse d’Epargne 1.24 %

Crédit Agricole 1.25 %

Banque Postale 1.13 %

En conséquence, il présente les offres de ces différents établissements bancaires comme suit :


BANQUE

TAUX

MONTANT ECHEANCE

COUT DU CREDIT

FRAIS DOSSIER

CREDIT AGRICOLE

1.25 %

3 246 € à 2 742 €

15 631.25 €

160.00 €

CAISSE D’EPARGNE

1.24 %

3 242 € à 2 742 €

15 506.20 €

246.00 €

BANQUE POSTALE

1.13 %

3 227 € à 2 742 €

14 161.59 €

400.00 €

Après discussion et étude des différentes propositions, les membres du conseil décident à l’unanimité :

- de contracter un prêt de 164 000 € sur 15 ans, échéances trimestrielles et capital constant afin de financer les travaux d’investissement en cours, notamment l’aménagement de l’Entre-Bourg, auprès de la Banque Postale, aux conditions suivantes :


BANQUE

TAUX

MONTANT ECHEANCE

COUT DU CREDIT

FRAIS DOSSIER

BANQUE POSTALE

1.13 %

3 227 € à 2 742 €

14 161.59 €

400.00 €


- de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce prêt.
4 – Dossiers de financement budget assainissement :

Monsieur le Maire rappelle qu’un prêt d’un montant de 152 449 € (1 000 000 Francs en 1999) avait été contracté auprès de la Caisse d’Epargne sur 25 ans, avec un taux d’intérêt à 6 %, afin de financer des travaux d’assainissement.

Le capital restant dû après la dernière échéance en janvier 2016 est de 79 201.14 €.

Lors des réunions de commission des finances, les élus avaient envisagé la renégociation de ce prêt. Dans le cadre d’une renégociation, la Caisse d’Epargne appliqueraient des pénalités d’un montant de 27 626.22 € pour bénéficier d’un taux plus proche du marché bancaire actuel sauf à l’inclure dans un nouveau financement.

Du coup, Monsieur le Maire propose 2 solutions :

- Maintien du prêt actuel de la Caisse d’Epargne pour lequel il ne reste que 8 annuités et sollicitation des différents établissements bancaires pour le nouveau besoin de financement (Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Banque Postale) soit un prêt de 82 000 € sur 20 ans, échéance trimestrielle avec un capital constant (seuls les intérêts sont dégressifs).

Il présente donc les offres de ces différents partenaires bancaires sachant que la meilleure proposition sans renégociation serait celle de la Banque Postale.

Les futures échéances seraient les suivantes et il n’y aurait pas de pénalités de remboursement anticipé :


BANQUE

MONTANT

DUREE

TAUX

MONTANT ECHEANCE

COUT DU CREDIT

CAISSE D’EPARGNE

79 201.14 €

8 ans


6.00 %

11 644.32 €

25 597.74 €

SOIT BANQUE POSTALE

82 000.00 €

20 ans

1.44 %

5 278 € à 4 137 €

12 370.72 €


Le coût total serait alors de : 25 597.74 € (prêt actuel) + 12 370.72 € (nouvel emprunt) = 37 968.46 €.
- Avec renégociation auprès de la Caisse d’Epargne du prêt consenti en 1999 au taux de 6 % par la sollicitation d’un nouveau prêt de 164000 € sur une durée de 20 ans avec un taux à 2.52 %

BANQUE

MONTANT

DUREE

TAUX

MONTANT ECHEANCE

COUT DU CREDIT

CAISSE D’EPARGNE

164 000.00 €

20 ans


2.52 %

10 445.20 €

44 903.96 €


Après consultation du percepteur et étude des deux propositions, les membres du conseil décident à l’unanimité d’opter pour la renégociation, car le rééchelonnement du prêt sur 20 ans et ce malgré le taux de la renégociation (2.52 %), permettra d’alléger les futures échéances cohérentes avec les tranches d’assainissement envisagées par le programme pluri annuel.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de faire renégocier le prêt de 1999 dont le capital restant dû est d’un montant de 79 201.14 € par remboursement anticipé

- de contracter un nouveau prêt de 164 000 € sur 20 ans, échéances trimestrielles avec échéance constante, afin de financer les travaux d’assainissement, auprès de la Caisse d’Epargne, aux conditions suivantes :


BANQUE

MONTANT

DUREE

TAUX

MONTANT ECHEANCE

COUT DU CREDIT

CAISSE D’EPARGNE

164 000.00 €

20 ans


2.52 %

10 445.20 €

44 903.96 €


- de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la négociation de ce prêt.
5 – Prêt financement F.C.T.V.A. :

3 marchés sont actuellement en cours de paiement et l’Etat versera le Fond de Compensation de la T.V.A (F.C.T.V.A) d’ici 2 ans.

- Aménagement des espaces publics de l’entre-bourg

- Réfection des réseaux Place du Monument

- Réfection des réseaux Chemin de Charliat / Rue de la Fontaine

Après consultation de Monsieur le Percepteur de Lezoux, Monsieur le Maire propose de contracter un prêt relais de 100 000 € sur 2 ans. En effet les taux d’intérêts étant actuellement au plus bas, cette opération permettrait de préfinancer la TVA sur les travaux en cours en attendant le versement du F.C.T.V.A fin 2018.

Plusieurs organismes bancaires ont ainsi été sollicités afin de faire des propositions.


BANQUE

TAUX

MONTANT ECHEANCE

COUT DU CREDIT MAXIMUM

FRAIS DOSSIER

CREDIT AGRICOLE

0.60 %

600 €

1 200.00 €

100.00 €

CAISSE D’EPARGNE

0.85 %

800 €

1 700.00 €

150.00 €

BANQUE POSTALE

0.96 %




1 920.00 €

400.00 €


Après discussion et étude des différentes propositions, les membres du conseil décident à l’unanimité :

- de contracter un prêt relais de 100 000 € sur 2 ans, afin de préfinancer la T.V.A sur les travaux d’investissement en cours en attendant le versement du F.C.T.V.A. auprès du Crédit Agricole, aux conditions suivantes :


BANQUE

TAUX

MONTANT ECHEANCE

COUT DU CREDIT

FRAIS DOSSIER

CREDIT AGRICOLE

0.60 %

600 €

1 200.00 €

100.00 €


- de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la négociation de ce prêt relais.
6 – Demande de subvention D.E.T.R. :

Monsieur le Maire rappelle que la Dotation D’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) est le résultat de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement (D.G.E) des communes et de la Dotation de Développement Rural (D.D.R). Le montant de la subvention représente 30 % du montant des travaux plafonnés à 300 000 € H.T.

Pour l’année 2016, la D.E.T.R a été attribuée à la commune pour l’Aménagement des espaces publics de l’entre-bourg.

- estimation des travaux: 382 000 € H.T plafonnée à 300 000 € H.T soit 90 000 €.

Dernièrement la commune a été sollicitée par les services de l’Etat, afin voir si elle disposait de dossier prêt à être déposé dans le cadre d’un reliquat de subvention D.E.T.R 2016.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil de présenter le dossier correspondant à l’aménagement de la Place du Monument, initialement prévu pour 2017. Il présente un état de dépenses prévisionnelles établi par le cabinet d’architecte chargé de ce projet.


LOT

MONTANT

VOIRIE

200 762.50 € HT

TERRASSEMENT / GROS OEUVRE

70 200.00 € HT

AMENAGEMENT PAYSAGER

21 087.50 € HT







SOUS TOTAL HT

292 050.00 € HT







IMPREVUS 5 %

14 602.50 €







TOTAL H.T PREVISIONNEL

306 652.50 € HT

T.V.A.20 %

61 330.50 €

TOTAL T T.C

367 983.00 € TTC







OPTION ESPACES VERTS

4 950.00 € HT







HONORAIRES MAITRISE D’OEUVRE

42 967.23 € HT

TOTAL T.T.C

51 560.68 € TTC







MONTANT TOTAL T.T.C

419 543.68 € TTC


Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité :

- de déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR pour l’aménagement de la Place du Monument pour un montant prévisionnel de 354 569,73 € HT plafonné à 300 000 €.

- de charger Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette demande de subvention.
7 – Désignation du régisseur agence postale :

Monsieur le Maire rappelle que l’agence postale communale fourni un service de photocopies contre paiement.

0.20 € le recto A4,

0.40 € le recto A3,

0.30 € le recto-verso A4,

0.50 € le recto-verso A3.

Suite au départ en retraite de Madame Nicole BRUGHEAT, il convient de nommer un nouveau régisseur afin d’effectuer l’encaissement de ces sommes.

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité de nommer Madame Priscilla FOUQUARD, employée à l’agence postale, en qualité de régisseur des photocopies.
8 – Participation R.A.S.E.D. :

Madame Annie LAGEYRE rappelle que la commune doit régler un titre de recette exécutoire d’un montant de 300.00 € concernant la participation de la commune au RASED pour l’année 2015-2016.

Le Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est une structure éducative. Il a été mis en place en 1990 et modifié au fil des années. Il apporte une aide aux enfants en difficulté au sein des écoles maternelles et des écoles élémentaires.

Après délibération les membres du conseil décident à l’unanimité de régler cette somme de 300.00 € concernant la participation de la commune au RASED pour l’année 2015-2016.

QUESTIONS DIVERSES
1 – Ecole et accueil périscolaire :

Madame Dominique COLL-SERRES fait le compte-rendu de la rentrée scolaire 2016/2017 au sein des différents services de l’établissement.

- Rentrée des classes :

L’effectif au 1er septembre est de 149 élèves.

L’accueil de la petite et moyenne section s’est déroulé sur deux jours : jeudi et vendredi.

Ceci a permis une rentrée des jeunes enfants dans de meilleures conditions.

- Cantine :

La fréquentation pour le mois de septembre est de 85 à 90 enfants par jour, ce qui représente 60 % de l’effectif scolaire.
Monsieur le Maire rappelle que les Temps d’Activités Périscolaires, l’Accueil périscolaire et le Centre de Loisirs sont maintenant gérés par l’U.F.C.V.

Madame Carole BALME en assure la direction.

-Aménagement de locaux :

Monsieur Olivier JEANVOINE explique, que contrairement au projet d’aménagement du garage envisagé par la commission travaux en juillet dernier, scindant en deux le local pour disposer d’un bureau et d’un espace de rangement, la directrice des activités périscolaires a récemment émis le souhait de voir l’ensemble du garage transformé en bureau avec espace de réunion pour plus de commodités dans le fonctionnement des activités et des relations avec les animatrices. Les travaux du garage n’ayant pas débuté, et considérant que cette modification aurait peu d’impact sur le montant des travaux envisagés, Monsieur Olivier JEANVOINE indique avoir donné un accord de principe à Madame BALME. Messieurs Freddy THOMAS et Alexandre DEVAUX interrogent sur les raisons de la modification du projet d’aménagement ainsi que sur le devenir de l’espace de rangement.

En ce qui concerne l’espace de rangement, Monsieur le Maire informe, que l’équipe enseignante et la directrice de l’ALSH, craignent que le demi-garage destiné au rangement ne soit pas suffisant. C’est pourquoi après échanges, il a été envisagé d’installer des étagères fermées sous l’ancien préau côté « route de Billom » afin d’optimiser le rangement du matériel. Enfin, à la demande de Monsieur Freddy THOMAS, un contact sera pris avec les services de l’APAVE pour vérifier que la création des armoires de rangement dans le préau ne pose aucune difficulté en matière de sécurité.

Au terme de ces échanges, et après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité la modification du projet destiné à transformer l’ensemble du garage en bureau avec espace de réunion ainsi que la création, sauf contre ordre de l’APAVE, d’un espace de rangement constitué d’étagères fermées dans l’ancien préau de l’école.
- Temps d’Activités Périscolaires :

121 inscrits le mardi

115 inscrits le vendredi

Des activités patchwork (avec la collaboration de Madame Michelle CHARDONNET), rugby et jeux de plein air sont prévus pour le 1er trimestre.

- Accueil périscolaire :

10 inscrits le matin et entre 10 et 20 le soir

- Centre de Loisirs du mercredi :

  1. Inscrits.

Toutes les entrées et sorties de l’école s’effectueront par le nouveau portail à l’arrière des bâtiments :

- entrée à 8 h 30 et à 14 h

- sortie à 12 h et à 16 h 30
Les sorties des Temps d’Accueil Périscolaires s’effectueront :

- par le portail à l’arrière des bâtiments pour les maternelles,

- par le portail de devant pour les primaires.
Les entrées et sorties de l’accueil périscolaire s’effectueront :

- par le portail de devant pour toutes les classes, matin et soir.
Le panneau d’affichage concernant l’école sera installé vers le portail à l’arrière des bâtiments.

Le panneau d’affichage concernant l’U.F.C.V sera installé vers le portail devant les bâtiments.

Monsieur le Maire expose le budget prévisionnel élaboré par l’U.F.C.V. pour la période de septembre à décembre 2016.





A.L.S.H

Mercredis A.P.S

T.A.P.

TOTAL

Frais pédagogiques

700.00 €

400.00 €

500.00 €

1 600.00 €

Repas hébergement

1 040.00 €

0.00 €

0.00 €

1 040.00 €

Charges de personnel

6 078.00 €

16 798.00 €

12 696.00 €

35 572.00 €

Charges diverses

400.00 €

750.00 €

200.00 €

1 350.00 €

Prestations U.F.C.V

1 000.00 €

3 000.00 €

1 000.00 €

5 000.00 €

TOTAL

9 218.00 €

20948.00 €

14 396.00 €

44 562.00 €







A.L.S.H

Mercredis A.P.S

T.A.P.

TOTAL

Participation commune

6 228.00 €

18 841.00 €

11 957.20 €

37 026.90 €







A.L.S.H

Mercredis A.P.S

T.A.P.

TOTAL

Participation familles

1 980.00 €

1 032.50 €

0.00 €

3 012.50 €

Participation CAF

1 010.00 €

1 073.80 €

2 438.80 €

4 522.60 €
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