Description du projet 1/ Motivations & démarche





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date de publication04.10.2017
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Fiche CENTRE DE TRI

  1. Contexte, origine du projet





  • Contexte réglementaire & territorial :

- état des lieux du parc d’installations existantes et capacités,

- Impact départemental voire régional potentiel : part du gisement (du déchet concerné) mobilisé par le projet

.


  • La situation actuelle

Descriptif de la situation actuelle 

Différence et Intérêts du projet par rapport à la situation actuelle

Important : joindre en annexe au dossier de demande : résultats du diagnostic- étude de faisabilité.


  1. Description du projet




2.1/ Motivations & démarche :



- Préciser les raisons & motivation à l’origine du projet.
- Décrire les différentes étapes de réalisation du projet : démarche administrative (dossier ICPE…), concertation des acteurs concernés, implantation (choix)…
- Partenaires du projet (rôle ?) Si l’opération s’y prête


2.2/ Gisement et garantie d’approvisionnement :




En fonction du type de centre de tri : soit a) ou b)


  1. Centre de tri de déchets de Déchets issus de la collecte sélective (DICS), encombrants, déchets municipaux) :

    • propriétaire du centre de tri : collectivité ou entreprise ?

    • mode d’exploitation : marché, DSP

    • Nombre de communes desservies :

    • Nombre d’habitants concernés :

    • % habitat collectif :

    • fluctuation saisonnière :


Type de flux :

Mode de collecte

Composition du/des flux

t/an

actuelle

Kg/hab/an

Taux de refus

prévus

PàP (nbre d’hab.)

- sac :

- bac :



….






….



….

AV (nbre d’hab.)

- déchetterie, borne d’AV



…..






…..



…..




    • Caractérisation des entrants : nature, quantités, spécificités ?




    • Conditions d’admission :




    • Traçabilité :

    • Garantie d’approvisionnement :

    • Apport de DIB ou déchets des artisans/commerçants: (t/an)

  • nature :

  • quantité :

    • Particularité territoriale (préciser) :



  1. Centre de tri de déchets industriels (DIB) /(plateforme de tri-valorisation)/ déconditionneur




    • Type de flux :

      Origine des flux

      Composition du/des flux

      t/an

      année n

      t/an

      année n+1

      Taux de refus

      prévus

      (activité, localisation)



      ….






      ….



      ….

    • Caractérisation des entrants : nature, quantités, spécificités ?

    • Conditions d’admission :

    • Traçabilité :

    • Garantie d’approvisionnement :


2.3/ Descriptif technique de l’installation :




Description : évolution éventuelle (schéma général de l’organisation spatiale- schéma de fonctionnement)
Capacité en fonction de la nature des déchets entrants :

- théorique du centre (t/an)

- technique optimale estimée (t/an)
Descriptif du process tri :

  • identification des équipements à chaque étape (expliquer le choix)

  • fonctionnement

    • réception : mode de préparation des flux, mise en flux, pré-tri ;

    • alimentation de la chaîne de tri et tri ;

    • organisation du travail/poste ; nombre de personnes : alimentation, tri, manutention, conditionnement;

    • débit horaire/trieur / jour, nbre de poste ? ;

    • répartition de la charge de travail entre types de déchets triés (DIB/ DICS/ issus de déchetterie ?) ;

    • contrôle qualité ;

    • stockage avant conditionnement et conditionnement des matériaux triés (matière, type de conditionnement)



Capacité de stockage (en jour ou m2)




Couvert

Extérieur

Amont







Aval









Mode de stockage et mise en flux :

Equipements :

  • Zone de stockage amont/mise en flux :

    • Chargeur

    • Fond mouvant alternatif (FMA)

    • Trémie de stockage

  • Pré-tri :

    • Pelle à grappin,

    • Ouvreur de sac

    • Séparateur grands cartons

    • Table de tri

    • Autre : ………

  • Tri

    • Pré-broyage

    • Concasseur (déchets du BTP)

    • Crible

    • Séparateur métaux ferreux- non ferreux

    • Séparateur corps creux/corps plats

    • Séparateur légers- lourds

    • Table de tri

    • Chaîne de tri

    • Séparation optique




  • Stockage intermédiaire :

    • Alvéole, nbre :

    • Bac nbre :

    • Casier grillagé nbre :

    • Benne nbre :

    • Autre :……. nbre :

  • Zone de stockage aval :

    • Perforateur de bouteilles plastiques

    • Presse à balles

    • Presse à paquets

    • Compacteur

    • Convoyeur

    • Benne



  • Equipements communs :

    • De pesée (pont-bascule, plateforme de pesée)

    • Détection incendie

    • Climatisation/ traitement d’air des cabines de tri

    • Engins roulants

    • Centralisation des refus

    • Bennes de manutention

    • De maintenance



2.4/ Objectifs de performances



Année :
Bilan matière actuel du centre de tri (si projet de rénovation) :
Bilan matière prévisionnel du centre de tri :

Nature des déchets entrants

Quantités entrantes (t/an)

Nature des déchets sortants après tri (préciser code)

Vers

filière de valorisation matière

Vers

filière de valorisation énergétique

Vers stockage

Type de reprise







Papiers-cartons



















JRM 1.11



















Gros de magasin



















Flaconnages plastiques



















Plastiques durs



















Films plastiques



















Métaux ferreux



















Métaux non ferreux



















ELA



















Emballages bois



















Textiles



















Verre



















Autres : … (préciser)



















REFUS



















Freinte



















Inertes



















TOTAL













TOTAL =



















Evolution/ situation actuelle

+ x tonnes




+ x tonnes

+ x tonnes

+ x tonnes




Comparatif entre le process actuel et le nouveau process : répartition valorisation énergétique - matière / traitement (exprimé en tonnages).


2.5/ Garantie et nature des débouchés



- Etude de marché/diagnostic réalisé ? (si oui, à joindre en annexe au dossier de demande d’aide)

Contrat(s) :

Signé le : avec localisé à destiné à

Prévu pour : avec localisé à destiné à
Année :

Matériaux

Quantités annuelles valorisées

Destination filière (1)



















  1. description du repreneur si en dehors de la garantie de reprise avec les éco-organismes agréés.



Décrire les objectifs de montée en puissance : quantité collectée/ qualité (% refus, taux de valorisation/fractions / population desservie (si le projet si prête) ou nouveaux clients.

2.6/ Impacts environnementaux du projet avec objectifs de performance:





  • Impact sur la mise en décharge :

Impact réel : + Tonnage de déchets détourné de la décharge par le projet - Tonnage de déchets ultimes éliminés en décharge à l’issue des opérations de valorisation = Réduction réelle du tonnage éliminé en décharge

  • Consommations d’énergie

  • Production d’effluents

  • Emissions GES (transport, bâtiment…)


2.7/ Actions d’accompagnement du projet :



Actions de concertation, de sensibilisation, d’information-communication: acceptabilité du site, pédagogie, conditions d’admission…


  1. Innovation et reproductibilité



Si oui, préciser :

Evaluation des possibilités de duplication de l'opération au plan national : tant au sein du même type d'activités que par adaptation à d'autres contextes, préciser les critères économiques ou règlementaires favorables à cette duplication.


  1. Emploi et conditions de travail




Nbre de personnes

Contrat à durée indéterminée

Contrat à durée déterminée

Contrat d’insertion

Total

En ETP (équivalent temps plein)

Agent technique
















Agent administratif
















Encadrement
















TOTAL
















en ETP
















Indiquer après le nombre, si emploi transféré (T) ou si emploi créé (C)

Identification des risques potentiels et prise en compte des aspects Risque & hygiène –santé au travail :

      • Risque incendie,

      • Risques sanitaires (bruit, poussières, luminosité)

      • Ergonomie au travail (limitation du nombre de gestes, postures pour réduire les TMS)



  1. Economie du projet



Investissement global du projet :
Plan de financement en € :

POSTES DE DEPENSES

Total investissement

(€ HT)

Mode de financement

Procédé de tri dont*







..

























Equipements d’exploitation :















Génie Civil :







Bâtiment







VRD







Divers (maîtrise d’œuvre, SPS, etc…) –préciser







*distinguer coûts d’achat des équipements du coût de leur installation et raccordements

Equilibre économique du projet : charges & produits ; rentabilité du projet (« concurrentiel » par rapport au coût de la mise en décharge)

- Offre commerciale pour inciter au tri ?
Le compte d’exploitation prévisionnel du projet, en marche courante et hors subvention, comparé à la solution actuelle : détail des recettes (vente matières valorisables, prestations de tri…), investissements et amortissements, charges (personnel, maintenance/entretien, consommations, coûts de traitement et transport des produits sortants) et autres (assurances…)

Compte d’exploitation à présenter sur les 5 premières années de fonctionnement ou sur une moyenne sur ces 5 années

  1. Echéancier de réalisation



Echéancier présentant l’ensemble du projet : indentification des acteurs concernés / étapes

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